Comment faire opposition à un prélèvement ?

Mis à jour le 27 novembre 2020 par Antoine Fruchard 

La mise en place de prélèvements automatiques SEPA pour régler des factures régulières est simple et le système s’avère très pratique à l’usage. Les choses peuvent toutefois se compliquer dès lors que le client bancaire conteste un prélèvement débité sur son compte, par exemple parce qu’il estime ne pas être redevable de la somme envers l’organisme créancier. Voyons ensemble quelles sont les règles et procédures pour faire opposition à un prélèvement bancaire. 

Comment bloquer un prélèvement ? 

Peut-on faire opposition à un prélèvement automatique ? Avant toute chose, il convient de bien savoir ce que vous voulez faire, à savoir bloquer une seule échéance ou l’arrêter complètement. Il faut distinguer demande de remboursement pour un prélèvement passé, l’opposition sur un prélèvement futur et la révocation d’un mandat de prélèvement.

Lorsque vous signez une autorisation de prélèvement et transmettez votre RIB à l’un de vos créanciers (un organisme public, une société privée…), vous lui accordez le droit de ponctionner sur votre compte le montant de vos factures récurrentes. Il pourra toutefois aussi prélever des sommes que vous estimez indues. C’est dans ce cas de figure que vous pourriez avoir à faire opposition. 

Que ce soit pour faire opposition à un seul prélèvement SEPA à venir ou pour demander un remboursement à la banque pour un prélèvement passé, la procédure sera relativement similaire : vous devrez contacter votre établissement bancaire, idéalement par lettre recommandée avec accusé de réception, en fournissant toutes les informations quant au prélèvement concerné : 

  • Créancier,
  • Numéro d’émetteur, 
  • Montant, 
  • Date (notamment dans le cadre d’un prélèvement déjà passé en compte). 

Désormais, la plupart des banques et tout spécialement les banques exclusivement en ligne, permettent d’avoir un contrôle direct à ce type d’opération depuis votre smartphone. En un clic, vous pouvez faire opposition à un prélèvement de manière instantanée. Si votre banque ne vous offre pas cette facilité, cela peut être l’occasion de mettre en concurrence les offres actuelles et de considérer les différentes propositions du marché. Grâce à notre comparateur de banques et banques en ligne, nous vous facilitons la tâche !

comparateur banque 3

Si vous souhaitez mettre un terme au mandat de prélèvement, vous devrez aussi vous tourner vers l’organisme lui-même, toujours par courrier recommandé avec AR. À défaut, le créancier continuera à chercher à prélever les sommes attendues et cela pourrait se traduire, en cas de rejet pour fonds insuffisants, à ce que votre banque vous facture des frais. 

À titre d’illustration, sachez qu’il n’est pas suffisant de bloquer un seul prélèvement de votre salle de sport si vous avez résilié votre abonnement et avez peur d’être débité par la suite. Il faudra mettre un terme au mandat. 

Notre modele de lettre d’opposition à un prélèvement 

Voici notre propre modèle de courrier d’opposition à un prélèvement. Envoyez-le par lettre recommandée avec accusé de réception à votre banque. 

Téléchargez notre modèle de lettre d’opposition à un prélèvement

modele opposition prelevement banque

Combien de temps pour faire opposition à un prélèvement ? 

Le délai d’opposition à un prélèvement bancaire varie selon les cas de figure. 

Dans le cas d’un prélèvement déjà passé sur votre compte bancaire, vous aurez 8 semaines pour demander le remboursement à votre établissement bancaire, à compter de la date de débit en compte.

La banque a ensuite 10 jours à compter de votre notification pour procéder au remboursement ou, dans la négative, pour justifier son refus.

Si le prélèvement n’était pas autorisé (c’est-à-dire que vous n’avez à aucun moment donné votre accord), vous disposerez d’un délai beaucoup plus long pour le contester et être remboursé. 

Selon la législation en vigueur, vous aurez 13 mois à partir de la date de débit en compte. La banque procédera au remboursement de la somme et des éventuels intérêts débiteurs qui vous auraient été facturés (en cas par exemple de dépassement de votre autorisation de découvert imputable à ce prélèvement, qui pourrait entrainer des frais de commission d’intervention). 

Vous pouvez enfin suspendre ou arrêter définitivement un prélèvement automatique à tout moment. Informez à la fois l’organisme en question et votre établissement bancaire. 

Peut-on faire opposition sur un prélèvement déjà effectué ? 

Il est tout à fait possible de demander à votre banque le remboursement d’un prélèvement passé, même si vous aviez bien donné votre autorisation préalable au créancier en signant un mandat SEPA (et en transmettant un RIB). 

Vous pouvez par exemple demander à être remboursé d’un prélèvement effectué par votre fournisseur d’accès à internet si celui-ci correspond à des frais que vous estimez ne pas devoir : frais de retour de box, de résiliation… 

Cette faculté est prévue par le Code Monétaire et Financier à l’article L133-25 : « le payeur a droit au remboursement par son prestataire de services de paiement d’une opération de paiement autorisée, ordonnée par le bénéficiaire ou par le payeur qui donne un ordre de paiement par l’intermédiaire du bénéficiaire, si l’autorisation donnée n’indiquait pas le montant exact de l’opération de paiement et si le montant de l’opération dépassait le montant auquel le payeur pouvait raisonnablement s’attendre ».

Vous serez remboursé par la banque du montant intégral prélevé. Suivez simplement la procédure que nous avons vue précédemment. 

Souvenez-vous qu’il est possible de bloquer tous les prélèvements futurs d’un créancier auprès de la banque, même si vous devrez aussi demander la résiliation du mandat directement auprès de l’organisme en question.

Y a-t-il des frais d’opposition sur prélèvement ? 

La très grande majorité des établissements bancaires, que ce soit les banques traditionnelles à guichet ou les banques en ligne, ne facturent aucun frais en cas de blocage ou d’opposition à un prélèvement sur un compte courant. De la même manière, la mise en place d’un prélèvement automatique est en général gratuite.

Lorsque des frais sont prévus, ils tournent en moyenne, selon les banques : 

  • À une quinzaine d’euros pour une révocation de mandat de prélèvement automatique, 
  • À une trentaine d’euros pour une opposition unique sur une seule transaction. 

Afin de savoir si votre établissement bancaire retiendra des frais pour bloquer un prélèvement (ou autre), consultez votre convention bancaire, le dépliant de tarifs disponible en agence ou sur le site ou au besoin, contactez votre conseiller. 

OppositionRejet
La Banque PostaleGratuite15-20 €
Banque Rhône-AlpesGratuite20 €
Société GénéraleGratuite20 €
Caisse d’ÉpargneGratuite20 €

Mentionnons tout de même l’existence des frais de rejet, qui sont pratiqués par de nombreuses banques. Ainsi, 20 euros pourraient vous être facturés dans le cas où votre banque serait contrainte de rejeter un prélèvement pour cause de fonds insuffisants sur votre compte personnel (frais par opération). 

Dans quels cas faire opposition à un prélèvement ? 

Pourquoi bloquer un prélèvement auprès de la banque ? 

La mise en place d’un prélèvement bancaire permet au particulier de payer diverses factures récurrentes en temps et en heure sans avoir à faire les virements lui-même (ou à utiliser un autre moyen de paiement qui nécessiterait une formalité particulière). Il est possible d’en mettre un en place pour divers organismes publics ou sociétés privées, comme notamment : 

  • Un prélèvement EDF, GDF…
  • Un prélèvement forfait téléphonique, box internet… 
  • Un prélèvement Canal Plus, Canal Sat… 

Pour quelles raisons peut-on donc vouloir bloquer un prélèvement SEPA ? 

Les raisons peuvent être très nombreuses. Lorsque l’on signe une autorisation de prélèvement, l’on donne droit au créancier de prélever des sommes que l’on pourrait être amené à contester, comme des frais bancaires abusifs. Bon nombre de français cherchent ainsi chaque année, par exemple, à faire opposition au prélèvement d’une salle de sport ou d’un FAI gourmand en termes de frais de fin de contrat. 

Le fait de stopper un prélèvement bancaire permet de ne plus être ponctionné de sommes que l’on conteste, en attendant que le litige avec le créancier soit réglé.

Lorsqu’un créancier prélève (ou chercher à prélever) sur votre compte, il s’appuie nécessairement sur une facture disponible qui vous informe du montant et de la raison du débit. N’hésitez pas à faire opposition si vous contestez la somme ou le principe même du prélèvement, puis négociez avec le créancier. 

Il est aussi possible de faire opposition à un prélèvement de manière exceptionnelle, si vous savez par exemple que les fonds disponibles sur votre compte courant ne permettront pas de régler l’intégralité de la note. Dans ce cas, informez le créancier du blocage et proposez un paiement par un autre biais, tout en maintenant le mandat pour les prochaine échéances. 

Peut-on annuler l’opposition à un prélèvement ? 

Une fois qu’une demande de remboursement a été formulée par le client à sa banque, que ce soit par courrier ou en personne en agence, il n’est plus possible de faire machine arrière. 

Il est en revanche possible, en principe, d’annuler une demande d’opposition sur un prélèvement futur. Voyez avec votre conseiller. 

Comment bloquer un paiement PayPal ? 

Comment faire opposition à un paiement PayPal ?  

Ce qu’il faut savoir, c’est que tous les paiements effectués via la plateforme ne peuvent pas nécessairement être annulés ou bloqués. Il faut que l’argent ne soit pas déjà parvenu / n’ait pas déjà été accepté par l’autre partie. 
Il n’est donc possible de faire une opposition PayPal que pour un paiement qualifié comme « paiement en attente » / « non récupéré ».

En termes de procédure, rendez-vous sur votre compte PayPal (sur le site ou via votre application) à la page Activité puis sélectionnez la transaction en question pour l’annuler, si cela est encore possible. 

Si le paiement est marqué comme « terminé », cela indique que l’autre partie l’a déjà accepté. Vous ne pourrez ainsi par récupérer vos fonds par ce biais. 

Vous avez toujours la possibilité de demander un remboursement au vendeur si vous pensez être dans votre bon droit. En cas de refus par l’autre partie, vous pourrez passer par le « gestionnaire de litiges » PayPal en ligne ou via le service Réclamations. 

Enfin, sachez qu’il est aussi possible d’annuler un virement automatique mis en place au bénéfice d’un marchand via la page « Mon argent ».  

2 commentaires
nebout, le 4 novembre 2020

un compte frauduleux à l'étranger s'est fait passé pour Les Trésors Publique et m'a prélevé 2 fois sur mon compte postal via ma carte bancaire. que dois je faire?

Répondre
Notre expert
Antoine Fruchard, le 5 novembre 2020

Bonjour,

Contactez votre agence bancaire au plus vite, ils prendront les mesures nécessaires pour bloquer d’autres potentiels prélèvements.

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