Découvert autorisé, quel est-il ? - Vos droits 2020 - Réassurez-moi

Découvert bancaire : frais et fonctionnement

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Près d’un français sur quatre dépasse son découvert autorisé une fois par mois. Qu’il soit utilisé comme variable d’ajustement ou conséquence d’une situation financière fragile, le découvert bancaire peut s’avérer très coûteux ! Agios, frais de dépassement de découvert, commissions d’intervention, il convient d’être vigilant dans l’utilisation de votre découvert bancaire. Comment fonctionne le découvert bancaire ? Nous vous expliquons sur son fonctionnement et son coût.

decouvert bancaire frais

Qu’est ce qu’un découvert bancaire ?

Découvert bancaire : définition

Avoir un compte à découvert ou être à découvert bancaire signifie qu’un compte en banque présente un solde négatif. Cette situation survient lorsque le détenteur d’un compte courant dépense une somme supérieure à celle présente sur son compte. La banque autorise alors la dépense quand bien même le compte bancaire n’est pas suffisamment abondé, c’est le découvert bancaire. Comment est calculé le découvert autorisé ? Généralement votre banque s’adapte à votre niveau de revenus mensuels.

Avoir un compte bancaire débiteur peut survenir dans différentes situations qu’il convient de distinguer ainsi :

  • découvert exceptionnel : votre banque peut tolérer exceptionnellement de régler un chèque ou de réaliser un prélèvement sur un compte à découvert, sans accord préalable et en dehors de tout contrat ;
  • facilité de caisse : il s’agit d’une autorisation de découvert pour des faibles montants et limité dans le temps (quelques jours). Cela permet de « dépanner » le détenteur du compte lorsqu’une dépense précède un revenu à percevoir, il convient de vous référer à votre convention de compte ;
  • découvert autorisé : fixé en accord avec la banque l’autorisation de découvert bancaire doit déterminer un montant maximal, une durée précise et les conditions dans lesquelles les agios s’appliquent. Se différencie de la facilité de caisse par sa possible récurrence et sur des périodes plus longues ;
  • découvert non autorisé : cette situation se présente lorsque le détenteur du compte ne respecte pas l’autorisation de découvert bancaire et dépasse le montant maximal de découvert autorisé par sa banque, il s’expose alors à des frais et pénalités.

Lorsqu’une situation de découvert bancaire risque d’excéder 3 mois, la banque est dans l’obligation de vous demander un remboursement immédiat ou de vous soumettre une offre de crédit. La loi considère alors qu’il s’agit d’un crédit à la consommation conformément aux articles L.312-1 et suivants du code de la consommation. Dans ce cas, la banque déterminera le taux d’intérêt applicable à ce crédit et fixera les mensualités de remboursement.

Connaître son découvert autorisé selon votre banque

Le montant du découvert bancaire autorisé peut varier d’une banque à une autre, certaines l’adaptent au revenu du détenteur du compte tandis que d’autres fixent un montant maximal. Notre tableau comparatif fait le point :

BanqueDécouvert autorisé
decouvert autorise credit agricoleCalculé en fonction des revenus
decouvert autorise banque postaleCalculé en fonction des revenus
decouvert autorise boursoramaDe 100 € et 600 € selon la carte bancaire
decouvert autorise caisse depargneCalculé en fonction des revenus
decouvert autorise credit mutuelCalculé en fonction des revenus
decouvert autorise lclDe 200 € à 21 500 € selon les revenus
decouvert autorise bnpCalculé en fonction des revenus
decouvert autorise societe generaleCalculé en fonction des revenus

decouvert autorise banque populaire
Calculé en fonction des revenus, jusqu’à 50% des revenus domiciliés

decouvert autorise hellobank
250 € maximum

Comment récupérer son découvert autorisé ?

Les aléas de la vie peuvent donner lieu à des périodes financièrement difficiles comme être à découvert durant une longue période jusqu’à ce que la banque décide de vous supprimer ce droit ! La banque est effectivement en droit de procéder à une dénonciation du découvert après avoir respecté un préavis de 60 jours. Vous paniquez à l’idée de ne plus avoir d’autorisation de découvert ? Nous vous donnons quelques conseils pour que votre demande de découvert autorisé soit acceptée.

La première chose à faire est de recouvrer une situation financière saine et stable. Faites le point sur vos dépenses permanentes et ponctuelles afin d’offrir de meilleures garanties de solvabilité à votre banquier et l’assurer que votre compte ne sera plus à découvert. Ensuite, essayez d’écrire à votre banque afin de régulariser votre situation ou prendre rendez-vous avec votre conseiller bancaire pour rétablir la situation.

En cas de désaccord persistant avec votre banque pour rétablir votre découvert autorisé, vous pouvez alors envisager de changer d’agence bancaire. Dans ce cas, renseignez-vous auprès de la concurrence sur le délai de mise en place d’un découvert autorisé. En effet, la mise en place d’un découvert autorisé suppose l’accord de la banque et n’est pas systématiquement immédiate lors de l’ouverture d’un compte bancaire.

Avant de changer de banque, n’hésitez pas à comparer ! Grâce à notre outil, vous avez un aperçu des différentes offres du marché sans avoir besoin de les contacter une à une ! Notre outil sélectionne les banques en fonction de votre profil et de vos besoins, que vous cherchiez par exemple une banque pas chère ou encore, une banque en ligne sans revenu. De plus, notre comparateur est simple d’utilisation, anonyme et 100 % gratuit !

comparateur banque 3

Quelles conséquences pour un dépassement du découvert autorisé ?

Dépasser son découvert autorisé signifie que le compte bancaire présente un solde débiteur non autorisé. Soit parce qu’il n’y avait pas d’autorisation de découvert et que le compte est à découvert, soit parce que le découvert autorisé a été dépassé. Dans ce cas, la banque peut légitimement vous facturer des AGIOS. Lors d’un dépassement de découvert autorisé, les frais de découvert facturés correspondent généralement aux commissions d’interventions. Elles s’élèvent généralement à 8 € par opération, dans la limite 80 € par mois maximum.

Votre banque est en droit de refuser le dépassement de votre découvert autorisé ! Elle peut alors bloquer vos dépenses en rejetant vos chèques et virements sans provisions. Dans ce cas, vous vous exposez à des frais de rejet entre 20 et 50 € par opération rejetée.

Par ailleurs, le dépassement de la durée de 3 mois du découvert autorisé vous expose au risque de vous retrouver avec un véritable crédit à la consommation, avec taux d’intérêt et mensualités de remboursement.

Enfin, parmi les autres conséquences pouvant survenir suite à un dépassement de découvert autorisé
, vous vous exposez à une suppression du découvert bancaire, d’un compte bancaire ou carte bancaire bloqués suite à un découvert non respecté. Plus grave encore, si votre situation relève de l’interdit bancaire, les effets d’un découvert autorisé dépassé seront immédiats avec une carte bloquée et le rejet de vos dépenses non provisionnées. En revanche, un contentieux bancaire pour découvert survient très rarement.

Comment calculer les agios de votre découvert ?

Les agios sont considérés comme la contrepartie des banques au découvert autorisé. Mais quelles sont les modalités de calcul des agios d’un découvert autorisé ? Ceux-ci peuvent être :

  • proportionnels (calculés selon la durée, du montant du découvert et d’un taux d’intérêt) ;
  • forfaitaires (calculés à partir d’un tarif applicable à chaque découvert).

Ainsi, le calcul et le montant des agios varient d’une banque à une autre. S’il s’agit d’agios proportionnels, ceux-ci sont calculés en fonction du taux annuel effectif global (TAEG). S’ajoutent à cela des frais pour commissions d’interventions qui peuvent vite coûter cher !

Cependant, les agios sont plafonnés par la loi depuis 2014 : à savoir 8 € par opération et 80 € par mois maximum. Pour les personnes considérées en « situation de fragilité financière », ce plafond est ramené à 4 € par opération et 20 € par mois maximum. D’autres agios sont susceptibles d’être facturés en cas de rejet de chèque ou de prélèvement consécutivement à un dépassement du découvert autorisé :

  • 30 € en cas de rejet d’un chèque d’un montant inférieur ou égal à 50 € ;
  • 50 € pour le rejet d’un chèque d’un montant supérieur à 50 € ;
  • 20 € si survenance d’un incident de compte lié à un prélèvement ou un virement.

Les agios sont généralement perçus trimestriellement, mais certaines banques les facturent mensuellement. D’autres établissements bancaires recourent également à une franchise d’agios (seuil en deçà duquel ils ne sont pas facturés), ou au contraire un minimum forfaitaire d’agios (montant minimum facturé dès dépassement du découvert autorisé).

Peut-on être interdit bancaire à cause d’un découvert ?

Le détenteur d’un compte bancaire insuffisamment provisionné peut se retrouver dans une situation bancaire délicate s’il continue de régler par chèque ou par virement. En effet, il peut courir le risque d’être interdit bancaire pour découvert en cas de rejet d’un chèque ou d’un virement. En principe, l’interdit bancaire n’est pas prononcé dans le cadre d’un découvert autorisé, mais il convient d’être vigilant : que vous disposiez ou non d’une autorisation de découvert autorisé, tout dépassement consécutivement à l’émission d’un chèque ou d’un virement pourra être lourd de conséquences ! Il convient donc de différencier le cas du découvert autorisé et le dépassement du découvert autorisé (cela comprend également le cas d’une absence de découvert autorisé) : vous ne devriez pas être inscrit au FICP en cas de découvert autorisé.

Être interdit bancaire avec un découvert autorisé est rare mais existe cependant : notamment en cas de découvert bancaire de plus de 3 mois consécutifs et d’incidents de paiement « caractérisés » (exemple : défaut de paiement s’élevant à plus de 60 jours après la date de mise en demeure).

Pour rappel, être interdit bancaire signifie être privé de ses moyens de paiement habituels. La durée d’un interdit bancaire pour découvert ou toute autre cause peut aller jusqu’à 5 ans, mais elle peut également durer le temps de votre régularisation.

Dossier de surendettement recevable, que devient le découvert bancaire ?

La loi du 1er juillet 2010, dite « loi Lagarde » est venue préciser les incidences du dossier de surendettement en cas de découvert bancaire. Ainsi, à compter de la recevabilité et pendant toute la durée de l’instruction de votre dossier de surendettement (dans la limite de 2 ans), vous n’êtes pas tenus de rembourser vos crédits ou votre découvert bancaire. Pour l’avenir, l’acceptation de votre dossier de surendettement vous permet néanmoins toujours un découvert autorisé mais celui-ci doit être adapté, avec votre accord, par votre banque. Il s’agit ici de maintenir les services bancaires, à savoir l’utilisation de votre compte bancaire et d’une gamme de paiements adaptés ainsi que l’autorisation de découvert bancaire.

Comment faire pour faire remonter un découvert bancaire ? [4 conseils]

Ponctuellement ou régulièrement, vous vous retrouvez avec un gros découvert bancaire ? Que faire ? Il n’existe pas d’aide financière pour couvrir un découvert bancaire, mais voici quelques conseils :

  • Conseil n°1 : tout d’abord, reprenez le contrôle sur vos finances ! Faites le point sur vos revenus et vos dépenses, qu’ils soient permanents ou ponctuels. Établir un budget permet souvent d’y voir plus clair. Opter pour une carte à débit immédiat peut notamment vous aider à suivre plus facilement vos opérations.
  • Conseil n°2 : fixez-vous une somme mensuelle à ne pas dépenser et qui permettra de faire remonter votre découvert bancaire. En revanche, recourir à un crédit pour découvert bancaire n’est pas conseillé si vous souhaitez retrouver une indépendance financière !
  • Conseil n°3 : si votre situation l’exige, vous pouvez demander à bénéficier de l’offre spécifique à la clientèle fragile. Il s’agit d’une offre bancaire spécifique avec une gamme de produits et services bancaires à tarif modéré. Elle est réservée aux personnes dites « en situation de fragilité financière » : personnes faisant l’objet d’une procédure de traitement de surendettement, personnes inscrites pendant trois mois consécutifs au Fichier central des chèques (FCC), ou toute autre considérée comme fragile au regard de ses revenus.
  • Conseil n°4 : en cas de situation extrêmement urgente ou préoccupante, pensez à vous adresser à votre CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) pour solliciter un prêt social d’urgence. En revanche, il n’y a pas à ce jour d’aide de la CAF en cas de découvert bancaire.

2 réponses à “Banque – Découvert autorisé”

  1. Nane le 4 mai 2020 a posté : dit :

    Bonjour
    J ai une autorisation de découvert et suis revenu en positif sur mon compte mon banquier à bloqué ma carte bancaire
    Que puis-je faire

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