L’assurance de prêt immobilier est-elle obligatoire ?

Le 14/10/2016

Lors d’un prêt immobilier, la banque exige une assurance pour être protégés en cas de décès, invalidité, arrêt de travail de l’emprunteur. Mais est-ce que l’assurance emprunteur est obligatoire lorsque l’on souscrit un prêt immobilier ? Peut-on choisir son son contrat ? Quelles sont les garanties facultatives ?

Assurance pret immobilier obligatoire

L’assurance de prêt n’est pas obligatoire légalement mais …


D’un point de vue purement théorique, l’assurance de prêt n’est pas obligatoire. La pratique est quant à elle toute autre. Toutes les banques exigent les emprunteurs de souscrire une assurance emprunteur afin d’être protégé qu’en cas de décès, invalidité, arrêt de travail. Sans cette assurance, il est très difficile d’obtenir un prêt. Dans certains cas, l’assurance de prêt n’est pas obligatoire mais c’est réservé pour certains clients fortunés avec par exemple un nantissement d’un contrat d’assurance vie ou une hypothèque. Mais pour plus de rapidité, vous devrez être assuré avec, éventuellement, votre co-emprunteur avec une couverture (quotité) minimum de 100%.

Quelles sont les garanties obligatoires et celles facultatives ?


Pour un crédit immobilier, vous devez donc souscrire à une assurance de prêt qui peut comporter plusieurs garanties. Pour un achat locatif, il y a moins de garanties exigées que pour un achat résidentiel (maison principal ou secondaire) car la banque sait qu’en cas de problème de santé, les loyers pourront couvrir les mensualités de l’emprunt.

Voici les garanties standards obligatoires dans tous les cas :

  • Garantie décès
  • Garantie PTIA

Voici les garanties obligatoires en cas d’achat résidentiel

  • Garantie invalidité permanente totale (IPT)
  • Garantie arrêt de travail (ITT) avec une franchise de 90 jours

Voici les garanties facultatives :

  • Garantie invalidité permanente partielle (IPP) pour venir compléter la garantie IPT
  • Garantie perte d’emploi

Détail important : les garanties vont augmenter le prix de l’assurance (en moyenne du simple au double entre les garanties DC-PTIA et les garanties DC-PTIA-IPT-ITT.

Est-on obligé de choisir l’assurance de la banque ?


Depuis 2010 et la loi Lagarde, il est possible de déléguer cette assurance emprunteur c’est à dire de choisir l’assurance de votre choix. La banque a l’interdiction de modifier son taux d’intérêt si vous ne vous assurez pas avec son contrat groupe.

Constatant que sa portée était moindre, le gouvernement a décidé de légiférer à nouveau avec la loi Hamon. Entrée en application ce 26 juillet, cette réforme permet de changer de contrat d’assurance à n’importe quel moment, dans un délai de an à compter de la date de déblocage des fonds. En moyenne, les économies qui en découlent s’élèvent à 10 000 euros par emprunt !

Un prêt immobilier sans assurance vous l’aurez compris, est donc très difficile à obtenir. En effet, aucune loi ne stipule que la souscription à un prêt immobilier incombe de souscrire à l’assurance emprunteur. Mais la banque souhaitant se protéger, il sera très difficile de lui faire accepter votre prêt sans son assurance. C’est pourquoi il revient à dire qu’elle est obligatoire.

Vous êtes par la force des choses obligés de prendre une assurance mais vous n’êtes pas dans l’obligation de souscrire celle de votre banque grâce à la délégation d’assurance. 

Vous avez souscrit une assurance trop chère et vous souhaitez la changer grâce à la loi Bourquin qui vous permet de la résilier chaque année ? Vous pouvez comparer la différence de coût avec une autre assurance grâce à notre calculette d’assurance de prêt immobilier : c’est gratuit, simple et rapide !

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