Résilier son Assurance de Prêt Immobilier

Résilier son assurance prêt immobilier


La résiliation d’une assurance de prêt immobilier peut s’effectuer soit pendant le vie de l’emprunt, soit lorsque le prêt immobilier prend fin. Si vous souhaitez changer votre assurance pour une autre pendant votre crédit immobilier, c’est tout à fait possible sous réserve de respecter certaines règles afin que la banque prêteuse accepte le changement. Découvrez dans quel cadre la résiliation est possible, ainsi que les étapes et conditions à respecter.

 

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Résiliation d’assurance de prêt immobilier en cours de prêt avec la loi Hamon


Pour les prêts signés il y a moins d’1 an, la loi Hamon de 2014 permet aux débiteurs ayant souscrit une convention d’assurance de crédit auprès de leur établissement de résilier celui-ci au profit d’un autre contrat de leur choix. Cette loi permet de faire jouer au mieux la concurrence, et ce, afin que les débiteurs jouissent de taux plus avantageux. Il faudra simplement respecter un délai de préavis de 15 jours.
Les emprunteurs devront fournir à leur institut prêteur les « preuves » qu’ils ont souscrit à une nouvelle assurance prêt immobilier couvrant au moins les mêmes risques que la précédente. C’est ce qu’on appelle l’équivalence de garanties. Ainsi, il est nécessaire de présenter à l’avance le nouveau contrat d’assurance choisi ainsi que ses conditions générales pour obtenir l’accord de la banque qui vous a octroyé le prêt immobilier.

    • Si vous avez souscrit à l’assurance de la banque :  il faudra simplement envoyer un courrier à votre banque en y joignant le nouveau contrat choisi qui respecte l’équivalence des garanties. Vous pouvez effectuer les démarches vous-même ou bien les confier à votre courtier. Réassurez-moi propose de le faire pour vous grâce à son service de résiliation en ligne : le Switching Service.

 

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    • Si vous avez souscrit une délégation d’assurance : comme l’assurance n’a pas été souscrite dans votre banque, vous devez dans votre cas envoyer deux lettres : la première, à votre banque, en leur demandant de valider l’équivalence des garanties du nouveau contrat ; et la suivante, à votre compagnie d’assurance actuelle, pour procéder à une simple résiliation. N’oubliez pas, vous ne pouvez envoyer ces lettres qu’une fois que vous avez le nouveau contrat en votre possession !

 

Résiliation annuelle de l’assurance emprunteur en cours de prêt avec l’amendement Bourquin


Entré en vigueur en janvier 2018, l’amendement Bourquin vient appuyer l’article L113-12 du Code des assurances prévoyant que l’emprunteur peut résilier son contrat d’assurance de prêt immobilier tous les ans, pendant toute la durée du prêt, à la date de résiliation annuelle prévue par le contrat.

Ainsi, si vous avez signé votre offre de prêt il y a plus d’1 an, il est toujours temps de changer de contrat d’assurance si le vôtre ne convient pas. Il faudra respecter un préavis de 2 mois avant la date de résiliation et respecter une équivalence de garanties entre le contrat choisi et celui que propose la banque prêteuse. Vous devrez d’abord demander l’autorisation à votre banque et son accord sur l’équivalence de garanties, et ce avant d’adhérer au nouveau contrat. C’est le processus imposé par la loi sur la résiliation annuelle.

    • Si vous avez souscrit à l’assurance de la banque :Vous devrez envoyer deux lettres successives à votre banque, détentrice de votre assurance emprunteur : la première, dans laquelle vous lui demandez un accord de principe sur l’équivalence des garanties du nouveau devis ; la seconde, dans laquelle vous lui demandez sa validation finale (de fait acceptée si vous n’avez pas eu de conditions particulières lors de votre adhésion car votre contrat sera équivalent en tous points au devis transmis lors de votre première demande) et la résiliation de votre contrat actuel. Vous ne pourrez procéder à l’adhésion au nouveau contrat qu’à réception de l’accord de principe de votre banque, soit entre ces deux lettres.

 

    • Si vous avez souscrit une délégation d’assurance : vous devrez obligatoirement obtenir au préalable l’accord de votre banque sur l’équivalence de garanties du nouveau contrat d’assurance que vous souhaitez substituer à votre assurance actuelle. Il vous faudra donc envoyer trois lettres successives : la première à votre banque pour obtenir leur accord de principe sur votre nouvelle assurance, en y joignant le devis et les conditions générales. Une fois cet accord reçu vous pourrez adhérer au nouveau contrat d’assurance, puis faire parvenir à votre banque une seconde lettre afin d’obtenir son accord définitif, en y joignant cette fois le contrat final et à nouveau les conditions générales. Enfin, une fois l’accord final obtenu, vous pourrez envoyer une lettre de résiliation simple à votre assureur actuel, en y joignant la lettre d’accord final de votre banque.

 

 

Dans ce cas, Réassurez-moi se propose également de résilier l’assurance de votre banque pour vous grâce à son Switching Service. Les démarches sont simplifiées, et les lettres de résiliations sont automatisées. Vous n’aurez pas à envoyer de courrier en recommandé, le courtier s’en occupe pour vous.

Résiliation d’assurance de prêt immobilier en cas de remboursement anticipé du crédit


Si vous souhaitez effectuer un remboursement anticipé de votre prêt immobilier, il faudra au préalable en informer l’établissement émetteur du contrat d’assurance et faire une demande de résiliation.

  • Si vous avez souscrit à l’assurance de la banque : vous n’avez rien à faire. L’assurance sera résiliée automatiquement.
  • Si vous avez souscrit une délégation d’assurance : il faut envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception à votre assureur afin de lui demander d’arrêter votre assurance. Un remboursement anticipé est une des conditions de résiliation à une assurance emprunteur, donc veillez à y joindre l’attestation de remboursement anticipé fourni par la banque prêteuse.
    Si vous envoyez le courrier de résiliation quelques mois après le remboursement, ne vous inquiétez pas, l’assureur vous remboursera les primes versées pendant la période.

 

Résilier son assurance prêt immobilier à la fin du crédit immobilier


  • Si vous avez souscrit au contrat d’assurance emprunteur de votre banque : vous ne faites face à aucune modalité particulière car la résiliation de l’assurance prêt immobilier est automatique. En effet, elle est liée à la durée de vie du prêt immobilier.
  • Si vous avez choisi une délégation d’assurance (donc une assurance qui est souscrite dans un organisme externe à votre établissement bancaire) : généralement la résiliation est automatique, il faut simplement vérifier que votre assurance prêt immobilier se soit bien arrêtée à la fin du prêt.

 

Comment faire pour résilier une assurance emprunteur ?


Afin de résilier votre assurance emprunteur, il est conseillé de bien déterminer dans quel cas de figure vous vous trouvez : fin de prêt, changement d’assurance pour un prêt en cours, etc. Cela vous permettra de savoir exactement à quelle date changer d’assurance de prêt immobilier.

Il faudra alors envoyer une lettre de résiliation par courrier recommandé à votre banque en précisant bien les éléments sur le prêt (montant de l’emprunt, noms des emprunteurs, numéro de l’offre de prêt si vous l’avez, durée du crédit ..) et en y joignant l’attestation du nouveau contrat d’assurance déjà souscrit par anticipation.

 

Résiliation d’assurance de prêt immobilier en ligne


La lettre recommandée électronique est rendue possible, pour « la conclusion ou l’exécution d’un contrat » par l’article 1369-8 du Code Civil. Mais la loi reste muette sur la possibilité de résilier électroniquement un contrat. C’est pourquoi une réponse ministérielle n°191 du 11 juin 2013 est venue compléter les textes, en précisant le champ d’application de la loi : « si le texte ne mentionne pas expressément la possibilité de solliciter également selon ce procédé la résiliation d’un contrat, il y a lieu de considérer qu’une telle modalité pourrait aussi être utilisée (…) ».

Il est donc aujourd’hui possible de faire appel à un tiers, pour l’envoi électronique d’une lettre de résiliation. Plus besoin de se déplacer, aussi sûr, plus rapide, et avec la même valeur juridique : la révolution technologique est en marche !

Si vous souhaitez trouver une nouvelle assurance emprunteur, n’hésitez pas à vous rendre sur notre simulateur d’assurance prêt immobilier pour obtenir votre devis gratuitement !

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4 réponses à “Résilier son assurance prêt immobilier”

  1. Buleux le 15 septembre 2019 a posté : dit :

    Bonsoir
    J'ai souscrit une assurance en 2008 à l'achat d'une maison et en 2017 le bien a été vendu et le crédit a été soldé
    j'ai envoyé les documents nécessaires pour résilier l'assurance mais a ce jour j'ai toujours le prélèvement
    Que dois je faire pour que cela s'arrête car ça va faire bientôt 2ans
    Cordialement

    • Annabelle Rogerie le 16 septembre 2019 a posté : dit :

      Bonjour,

      De quel assureur s'agit-il ?
      Si vous ne l'avez pas déjà fait, n'hésitez pas à appeler l'assureur en question pour appuyer votre courrier de résiliation et demander le remboursement du trop-payé.

      Bon courage !

  2. sola le 8 octobre 2018 a posté : dit :

    j'ai 2 assurances
    celles qui est dans l'emprunt
    et une à part
    perte d'emploi et c'est cette dernière que je veux résilier, elle est chère et ne sert à rien !
    merci de votre réponse

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