À quoi sert la garantie décennale plomberie ?

Mis à jour le 21 juillet 2020 par Antoine Fruchard 

Les plombiers sont soumis à la même obligation que les autres sociétés du bâtiment (construction ou rénovation) : leurs travaux doivent être couverts par la garantie décennale.
Sans elle, vous devrez assumer seul les indemnisations en cas de sinistre. Est-ce le seul risque auquel vous vous exposez ? Est-elle vraiment obligatoire pour les plombiers ou pour certains travaux ? Quels dommages sont pris en charge et combien coûte t-elle ? Les questions concernant la garantie décennale plomberie sont nombreuses, on décrypte ensemble !

Pour quels travaux l’assurance décennale plomberie est-elle obligatoire ?

Quels que soient les travaux de plomberie que vous réalisez, votre société (ou auto entreprise) de plomberie doit être couverte par une assurance décennale. Cette garantie a pour but de rembourser à votre client les dommages importants que pourraient causer vos travaux au bâtiment (de votre fait ou de celui de votre équipe) pendant les 10 années suivant la livraison du chantier.

  • Historiquement parlant, l’assurance décennale n’était pas imposée aux métiers de la plomberie et des installations sanitaires. Cela s’expliquait car la plupart des interventions n’étant pas liées au gros oeuvre, la garantie biennale était suffisante pour couvrir ces réparations (tuyauteries, vannes, robinets, soudures, soupapes, radiateurs, robinetterie).
  • Mais dans les faits, un plombier, et encore plus un plombier chauffagiste, est multi-tâches. Il installe souvent des éléments indissociable au bâtiment (chauffage ou géothermiques, raccordements d’appareils type chaudière, chauffe-eau, climatisation…) ou des canalisations qui pourraient, un jour, affecter la solidité du bien. En cas de sinistre, votre responsabilité serait engagée, d’où la nécessité d’avoir une garantie décennale.

La garantie plombier est donc obligatoire pour tous les ouvrages  » structurels  » (touchant au gros oeuvre). Elle est très fortement conseillée si vous intervenez uniquement sur un  » menu ouvrage  » (c’est-à-dire une simple réparation : petits travaux de tuyauterie, changement de pièce par exemple).

Que se passe-t-il si vous n’avez pas d’assurance ? Imaginez que vous raccordiez un évier mais que de l’eau s’écoule suite à votre intervention. L’infiltration de l’eau détériorera les murs et le plancher du client : votre responsabilité se trouve engagée. Sans assurance, vous êtes seul redevable du coût des réparations dues.

Ainsi, en tant que professionnel du bâtiment, vous avez tout intérêt à être couvert pour l’ensemble de vos travaux.

Quels dommages sont pris en charge par la garantie décennale plomberie ?

Comme pour les autres métiers de construction, la garantie décennale protège votre ouvrage contre tous dommages survenant dans les 10 ans. À ce titre, seront couverts les dégâts suite à une simple intervention mais aussi les dommages résultant de détériorations de pièces défectueuses ou d’un ouvrage dit structurel.

L’ensemble de vos installations sanitaires et thermiques (gaz, fuel, bois) seront donc prises en charge en cas de sinistre qui affecterait la solidité / l’étanchéité de l’ouvrage, ou le rendraient impropre à sa destination (l’on entend généralement par ce terme l’habitation).

Voici quelques exemples de dommages rentrant dans le champ d’application de la garantie décennale plombier :

  • Fuites ou infiltrations (canalisations d’eau, alimentation d’une chaudière ou d’un ballon d’eau chaude en raison d’une soudure mal réalisée par exemple). Ce sont les principaux sinistres en assurance plomberie.
  • Installation de chauffage central (pompe à chaleur, plancher chauffant) ou de climatisation non fonctionnel.
  • Mauvaise pose ou défaillance du raccordement des canalisations ou sanitaires.
  • Dysfonctionnements d’une installation de robinetterie (entraînant une infiltration ou un descellement dans les murs).

Comment fonctionne l’assurance décennale plombier ?

Dégâts sur mes travaux : que fait mon assurance décennale ?

En tant que plombier ou plombier chauffagiste, c’est vous qui posez tous les éléments nécessaires à la mise en place des équipements sanitaires et de chauffage (gaz, fuel, électricité). En cas de dommage affectant ces ouvrages, votre société (comme toute entreprise de construction) peut être mise en cause par votre client, dans les 10 ans suivant la livraison de l’ouvrage, au titre de la responsabilité décennale.

Si votre responsabilité est engagée, votre garantie décennale pour travaux de plomberie garantit le paiement du coût de la réparation.
Cette garantie plomberie concerne autant les maisons neuves (construction) que les bâtiments anciens (rénovations, agrandissements, sur-élévations…).

Les démarches à effectuer en cas de sinistre

Si par votre intervention, un de vos ouvrages ou un élément d’équipement (mal posé ou défectueux) rend l’ouvrage non adapté à sa destination, vous serez prévenu par votre ancien client.
Cette situation arrivera si ce dernier n’a pas souscrit d’assurance dommages ouvrage (dans ce cas, la compagnie d’assurance mandatée prendra directement contact avec votre assurance professionnelle plombier et vous n’aurez pas de démarches particulières à effectuer).

Vous disposez ensuite d’un délai de 5 jours pour prévenir votre compagnie d’assurance, par courrier recommandé. Celle-ci dépêchera un expert afin d’estimer les dégâts. Au titre de votre garantie décennale, votre client sera entièrement remboursé des travaux nécessaires aux réparations. De votre côté, vous serez « seulement  » redevable de la franchise (il s’agit de la somme restant à votre charge en cas de sinistre).

Télécharger notre lettre type déclaration de sinistre et demande d’indemnisation :

garantie decennale declaration sinistre demande application

Comment choisir la meilleure assurance décennale plomberie ?

Du fait du peu d’offres disponibles sur le marché (les compagnies ne proposant pas toujours ce type d’assurance et étant libre de leurs tarifs ou de vous refuser), le choix d’une assurance décennale plombier peut s’avérer compliqué.

C’est pourquoi Réassurez-moi, courtier indépendant en assurance décennale, vous propose son propre comparateur d’assurances décennales. En remplissant simplement des champs concernant votre situation professionnelle, vous pourrez consulter plusieurs devis sélectionnés selon les critères qui vous sont propres. Si vous le souhaitez, vous pourrez souscrire rapidement au contrat choisi. C’est en ligne et 100 % gratuit !

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Notre comparateur d’assurance décennale est gratuit, anonyme et sans engagement. Grâce à cet outil :

  • Vous gagnez du temps : vous consultez ou téléchargez les devis immédiatement, sans avoir à multiplier les demandes et les formulaires auprès de nombreux organismes.
  • Vous avez accès simplement aux informations nécessaires pour bien choisir : pour chaque contrat, sont indiqués les prix, les garanties, les plafonds, les franchises…
  • Vous gagnez de l’argent : pour trouver un contrat d’assurance décennale pas cher, il faut mettre en concurrence les offres du marché. Utiliser un comparateur en ligne reste le meilleur moyen de trouver la garantie travaux plomberie la moins chère.

Nos experts sont disponibles pour vous aider, dès la recherche du meilleur contrat jusqu’à vos démarches de souscription. Ils vous feront bénéficier de leurs conseils objectifs. Notre service est gratuit, n’hésitez pas !

Quel prix pour une assurance décennale plombier ?

Les primes demandées par les assurances décennales sont calculées en fonction de plusieurs critères :

  • Votre chiffre d’affaires, l’antériorité de votre société, les techniques mises en œuvre, la sinistralité antérieure, la zone de travaux…
  • Les travaux de plomberie effectués et le statut juridique de votre entreprise. Il existe des offres spécialisées : le prix de l’assurance décennale auto entrepreneur plombier sera différent de celui d’une assurance décennale plombier chauffagiste par exemple.
  • L’étendue des garanties : les prix différeront entre une simple garantie décennale ou une assurance multirisque (garantie décennale + Responsabilité Civile professionnelle + protection juridique)
  • Le choix de la compagnie d’assurance : nous vous rappelons que tout organisme est libre de refuser de vous couvrir et de pratiquer les tarifs qu’il souhaite. Si vous n’arrivez pas contracter cette protection, contactez nos experts.

Exemples de tarifs annuels en garantie décennale plombier / plombier chauffagiste :

Auto-entrepreneur CA > 33 200 €Entreprise CA > 250 000 €Entreprise CA > 400 000 €
Garantie décennale plomberie – Millenium1 016 € / an2 207 € / an3 922 € / an
Garantie décennale plomberie – Axa1 565 € / an4 661 € / an7 276 € / an
Garantie décennale plomberie – Groupama1 721 € / an3 718 € / an4 946 € / an
Garantie décennale plomberie – QBE1 176 € / an4 503 € / an5 567 € / an
Garantie décennale plomberie et thermique – Millenium1 620€ / an2 695 € / an4 312 € / an
Garantie décennale plomberie et thermique – Axa1 565 € / an4 882 € / an7 630 € / an
Garantie décennale plomberie et thermique – Groupama1 888 € / an3 558 € / an4 730 € / an
Garantie décennale plomberie et thermique – QBE1 176 € / an4 503 € / an6 214 € / an

Soyez attentif à la franchise (le montant restant à votre charge en cas de sinistre) : son montant impacte directement le coût de votre couverture. Selon les contrats, vous pourrez la choisir au moment de la souscription.

Quelle est la durée de garantie des travaux de plomberie ?

Votre entreprise de plomberie (comme tous les professionnels dans la construction) est responsable des ouvrages durant une certaine période après leur livraison. La garantie décennale que vous devez contracter s’applique aux malfaçons qui engagent votre responsabilité, qu’il s’agisse de travaux sur des constructions neuves, de rénovations de grande ampleur ou d’aménagements divers. Il faut cependant que les dégâts aient crée des dommages importants, c’est-à-dire qui remettent le cause la solidité du bâtiment ou qui empêchent ses habitants de l’occuper.

  • Vous êtes considéré comme responsable pendant 10 ans après la date de signature de la livraison du chantier.
  • Votre garantie décennale couvre tous vos chantiers pendant 10 ans après la date de signature de la réception des travaux.


Quelle assurance pour protéger mes travaux de plomberie ?

En cas de malfaçons, vos travaux seront couverts par 2 garanties d’assurance plombier, chacune couvrant une période bien définie (2 ans ou 10 ans) en fonction de la nature des travaux. Il s’agit des garanties biennale et décennale plomberie.

  • La garantie biennale plomberie : elle protège vos éventuelles malfaçons ou dysfonctionnements concernant les éléments facilement démontables (radiateurs, robinetterie, chauffe-eau…). Elle est valable 2 ans après la réception de vos travaux de plomberie par votre client.
  • La garantie décennale plombier : elle est en charge de réparer les sinistres qui pourraient survenir suite à vos travaux pendant une période contractuelle de 10 ans, à partir de leur date de livraison. Elle s’applique aux travaux et équipements liés au gros œuvre (climatisation, chauffage central, canalisations encastrées…).

Enfin, ne confondez pas la garantie décennale et la garantie Responsabilité Civile professionnelle (RC Pro) : cette dernière vous protège si vous causez des dommages physiques à autrui ou des dommages matériels dans l’exercice de votre activité de plombier.

La plupart des contrats d’assurance décennale plombier auto entrepreneur, artisan ou entreprise comprennent ces 2 garanties essentielles à la protection de votre société, parfois accompagnées de la garantie protection juridique.

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