Comment souscrire une assurance décennale pas chère ?

En tant que professionnel du bâtiment, vous devez obligatoirement couvrir votre responsabilité décennale. Cette assurance est souvent coûteuse. Heureusement, certaines astuces permettent d’en faire baisser le prix. Artisans de la construction et de la rénovation, comment trouver une garantie décennale pas chère ? À qui devez-vous vous adresser si les compagnies d’assurances refusent de vous couvrir ? Nous vous aidons à  trouver l’assurance décennale la moins chère et adaptée à vos besoins !

Comment souscrire une assurance décennale pas chère ? 3 étapes

Étape 1 : comparer les devis d’assurance décennale pas chers

Le moyen le plus efficace d’accéder aux devis les moins chers du marché est d’utiliser notre comparateur en ligne. Vous commencez par indiquer les informations concernant votre activité et vos attentes en termes de garanties. Et en quelques clics, vous accédez à de nombreuses offres adaptées à vos besoins. 

Comparez les devis pour trouver la meilleure assurance décennale et la moins chère en regardant : le montant de la prime, celui de la franchise, les travaux couverts, les plafonds d’indemnisation en cas de sinistre, etc. Avec son outil en ligne, Réassurez-moi vous fait gagner du temps ! Vous évitez de démarcher un par un les assureurs pour leur demander un devis pour une garantie décennale.  

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Étape 2 : fournir les documents nécessaires

Si un contrat d’assurance décennale pas cher convient parfaitement à votre situation professionnelle, vous pouvez même y souscrire directement en ligne. Laissez-vous guider, la démarche à suivre est très simple. Commencez par cliquer sur le bouton « souscrire en ligne ». La compagnie d’assurances choisie vous demandera de fournir plusieurs documents, le plus souvent : 

• une copie de votre carte au répertoire des métiers ou votre K-bis 
• les justificatifs de vos précédents sinistres survenus les 10 dernières années et vos anciennes attestations d’assurance décennale
• les documents de votre entreprise : nombre de salariés, nature des activités, statut juridique, expérience professionnelle (feuilles de paie ou attestations de vos anciens employeurs), etc. 

Étape 3 : recevoir l’attestation décennale

Pour recevoir une attestation décennale, vous devez être assuré ! Après l’étude de vos pièces, l’assureur vous envoie rapidement un devis définitif pour souscrire leur garantie décennale. Notez que le montant peut légèrement différer de celui reçu avant l’étude de votre dossier. Une fois le contrat accepté et signé, votre attestation d’assurance décennale vous sera immédiatement envoyée par mail. 

À partir de ce moment, vos travaux déclarés dans le contrat seront couverts par votre assurance. Vous pouvez commencer votre chantier en toute conformité. Et quelques jours plus tard, vous recevrez votre attestation par voie postale en même temps que votre contrat d’assurance décennale pas cher. Lors de la souscription, vous choisissez entre payer la prime mensuellement ou annuellement. 

Et si la compagnie d’assurances refuse votre dossier ou vous propose un nouveau devis beaucoup plus onéreux ? D’après l’assureur, votre activité représente un risque trop important et ne souhaite pas couvrir vos travaux (ou sauf si vous acceptez de payer votre assurance très chère). Par exemple, si vous multipliez les sinistres de nature décennale depuis moins de 10 ans.  

Quel est le prix d’une décennale ?

Les critères déterminant le prix

Les compagnies d’assurances décennales se basent sur de nombreux critères pour estimer le montant de votre prime. Voici ceux qui influencent son prix :

• le métier que vous exercez et la nature de vos travaux (plus votre activité représente un risque de sinistre décennale et plus le prix de votre couverture sera élevé)
• la zone géographique où vous intervenez
• l’historique des sinistres depuis le début de votre activité (le montant de votre garantie décennale sera moins élevé si vous n’en avez jamais eu)
• l’ancienneté de votre entreprise, son statut juridique, son nombre de salariés et son chiffre d’affaires ;
• le nombre de garanties comprises dans le contrat décennal, comme celle de la Responsabilité Civile professionnelle
• le choix de l’assureur (tous ne proposent pas les mêmes prix)
• les plafonds maximums d’indemnisation en cas de sinistre et le montant de la franchise que vous devrez payer à votre compagnie en cas de sinistre.

Le cas de l’auto-entrepreneur du BTP

Combien coûte une assurance décennale pour un auto-entrepreneur ? Comme pour tout professionnel du bâtiment, l’auto-entrepreneur a l’obligation de souscrire une garantie décennale pour couvrir ses travaux. Le montant de sa prime d’assurance sera moins élevé que celui d’un autre constructeur ou rénovation car son entreprise se compose d’un seul individu. Et donc, son chiffre d’affaires est limité. 

Par contre, si vous venez de créer votre auto-entreprise, vous risquez de rencontrer des difficultés pour trouver une assurance décennale pas chère. Vous pouvez même recevoir des refus de vous couvrir. Si vous êtes dans cette situation, n’hésitez pas à contacter les experts de Réassurez-moi. Ils pourront vous accompagner pour trouver votre garantie décennale. 

Pour illustration, voici plusieurs exemples de prix et de franchises d’assurance décennale en cas de sinistre :

4 conseils pour baisser son tarif d'assurance décennale

Comme nous venons de le voir, le montant de votre prime d’assurance décennale est indexé sur de nombreux éléments fixes. Mais pas seulement ! Il dépend aussi des choix que vous allez prendre, comme les options sélectionnées. Prenez le temps de comparer les offres disponibles sur le marché pour trouver la moins chère. Et voici quelques conseils pour baisser le montant de vos cotisations. 

Conseil n°1 : ne contractez pas de garanties inutiles.

Généralement, vous devez au moins souscrire une assurance décennale et une de Responsabilité civile professionnelle. Même si, la garantie décennale dépend de la nature de vos travaux : ils doivent représenter un risque de rendre votre bien inutilisable ou inhabitable. Sinon, les autres garanties sont facultatives, même si elles restent fortement utiles. Par exemple, la garantie protection juridique. 

Conseil n°2 : augmentez le montant de votre franchise. 

En cas de sinistre, vous êtes redevable d’une somme à votre compagnie d’assurances, il s’agit de la franchise. Vous ne devez la payer que si l’un de vos clients déclare un sinistre à la suite de votre intervention. Pour baisser le montant de votre prime d’assurance annuelle, vous devez augmenter celui de votre franchise.

Conseil n°3 : choisissez la bonne assurance.

Ne vous arrêtez pas sur la première offre d’assurance décennale adaptée à votre situation. Les compagnies d’assurances sont libres de fixer leur tarif et peuvent donc proposer des contrats à des prix totalement différents. Découvrez notre comparateur en ligne pour comparer les offres disponibles sur le marché. 

Conseil n°4 : passez par un courtier en ligne. 

En passant par nos services, vous pouvez profiter de tarifs avantageux négociés en amont pour vous ! En plus, nos experts vous feront bénéficier de leurs connaissances pour trouver une assurance adaptée à votre activité et moins chère.

(Bonus) Conseil n°5 : vous venez de créer votre entreprise de BTP.

Ne surestimez pas le montant prévisionnel de votre chiffre d’affaires, ni la zone géographique et le nombre de vos activités. Ces éléments font partie des critères influençant le prix de la couverture décennale et ont tendance à le faire augmenter.

Est-ce que la garantie décennale est obligatoire ?

En tant que professionnel intervenant dans la construction ou la rénovation d’un bien, vous pouvez être tenu responsable s’il survient des dégâts sur l’un de vos ouvrages (loi Spinetta de 1978). À ce titre, vous avez l’obligation de les réparer (ou de payer les frais de réparations). Selon l’article 1792-2 du Code civil, votre responsabilité s’engage pendant 10 ans à partir de la livraison de votre chantier.

Pour vous protéger, vous avez l’obligation de souscrire une garantie décennale. Enfin, cela dépend de la nature de votre activité. Cette assurance ne couvre que les travaux touchant à la structure du bâtiment ou pouvant le rendre impropre à sa destination sur une durée de 10 ans, après leur réception. Autrement dit, elle ne couvre que les sinistres importants (avec des réparations qui coûtent généralement très chères).

En souscrivant une couverture décennale, vous évitez de débourser une somme qui pourrait entraîner la faillite de votre entreprise. En cas de sinistre, vous devez juste payer une franchise à votre compagnie d’assurances. Une autre obligation est de transmettre une attestation d’assurance décennale au maître d'œuvre (article R. 243-2 du Code des assurances), avant le début du chantier. Vous êtes aussi tenu d’inscrire les coordonnées de votre compagnie sur vos factures. 

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