Si l'assurance décennale est légalement imposée à tous les professionnels du bâtiment et des travaux publics, vous avez constaté que sans justificatifs d'expérience professionnelle, il est très compliqué de se faire assurer. Entrepreneur débutant, jeune artisan, PME ou auto-entrepreneur, cette page est faite pour vous ! Comment trouver une assurance décennale lorsqu'on débute ou qu'on crée une activité ? Comment obtenir des devis et que faire en cas de refus de la part des assureurs ?
Comment obtenir une assurance décennale, même sans expérience professionnelle ?
Les jeunes professionnels du secteur du BTP (artisans, auto-entrepreneurs) sont tenus d’être couverts par une assurance décennale, au même titre que les autres entrepreneurs exerçant dans le même domaine. Pourtant, les assureurs se montrent prudents, voire réticents à l’égard des constructeurs présentant des risques. L'expérience et le profil sont des critères primordiaux, attentivement regardés par les compagnies d'assurance décennale.
Si vous n'êtes pas en mesure de justifier de 3 ans d'expérience (avec des certificats de travail ou des bulletins de salaire), alors vous avez de grandes chance de voir votre dossier refusé. Et s'il est accepté, ce sera moyennant une surprime très importante.
Alors quelle est la solution pour s'assurer sans expérience ? Vous pouvez tenter de rassurer l'assureur en lui fournissant vos diplômes, qualifications professionnelles ou attestations de formation (CAP ou BEP par exemple) dans le domaine concerné. Mais ce sera rarement suffisant. De même, sachez que même si vous avez les compétences nécessaires à votre métier mais qu'aucun document ne les prouve, les assureurs hésiteront à vous couvrir.
Le meilleur moyen est donc de passer par un courtier professionnel de l'assurance décennale afin qu'il agisse pour votre compte. Un courtier examine votre situation et vous propose des offres adaptées. Concrètement, il saura quelles compagnies d'assurance ont les conditions d'adhésion les plus souples (justificatifs exigés sur 1 seule année d’expérience par exemple) ou sont spécialisées avec un tarif intéressant pour certains profils (auto-entrepreneurs par exemple, ou certains types de métiers pour professionnels débutants). Chez Réassurez-moi, notre service est gratuit, en ligne, et sans engagement.
Professionnel sans diplôme, comment trouver un assureur couvrant mes travaux ?
Tout professionnel dont les travaux peuvent provoquer des dommages de nature décennale doit obligatoirement souscrire un contrat d’assurance décennale. Même sans diplôme ou qualification professionnelle, vous êtes concerné !
Si vous n'avez aucun diplôme mais que vous avez exercé votre activité pendant plus de 3 ans récemment (donc que vous avez une expérience professionnelle), vous ne devriez pas avoir de difficulté particulière à trouver un assureur. Nous vous conseillons tout de même de vous servir d'un comparateur en ligne pour avoir accès à de nombreux devis.
En revanche, si vous ne pouvez pas justifier d'expérience professionnelle dans le domaine d'activité à couvrir et que vous n’avez pas de diplôme dans le domaine, il sera beaucoup difficile de trouver une compagnie qui acceptera de vous assurer. Mais pas impossible !
En faisant appel aux services d'un courtier tel que Réassurez-moi, vous bénéficierez d'outils optimisant votre recherche (notamment notre comparateur d'assurances décennale en ligne) et des conseils de nos experts (vous aidant à constituer votre dossier et vous dirigeant vers des offres adaptées à votre situation).
Sans justificatifs d'expérience ni diplôme, la souscription à une assurance décennale est donc possible, à condition d’avoir déjà travaillé dans le domaine qui doit être couvert et de choisir un courtier efficace pour vous assister.
Comment recevoir les meilleurs devis pour auto entrepreneurs et jeunes artisans ?
Pour trouver la meilleure assurance décennale pour jeunes professionnels et auto-entrepreneurs du bâtiment, il faut pouvoir comparer plusieurs devis. Ne vous limitez pas à 2 ou 3 offres ! De plus, comme vous représentez un risque plus important pour les assureurs compte tenu de votre manque d'expérience, il est très probable que vous ne receviez que des contrats onéreux et / ou des refus de couverture.
Pas de panique ! Il faut simplement vous servir d'un outil vous permettant d'accéder à de nombreuses propositions afin que que vous puissiez faire un choix éclairé et que vous soyez sûr d'être accepté par (au moins) un assureur.
Réassurez-moi, en tant que courtier indépendant, vous propose donc son comparateur d'assurance décennale en ligne. Nous l'avons pensé efficace, mais aussi simple d'utilisation. En effet, il vous suffit :
- De compléter un seul et unique formulaire (au lieu d'effectuer une demande auprès de chaque compagnie) en renseignant les informations sur votre société, les activité à couvrir, votre niveau d'expérience (...) pour recevoir instantanément les devis adaptés à vos besoins. En effet, notre comparateur ne sélectionnera, pour votre cas, que des offres d'assureurs qui acceptent de couvrir votre profil.
- De comparer les modalités des meilleures propositions : garanties incluses, montant de la prime annuelle, franchise, valeur de chantier garantit... Toutes ces informations sont détaillées lisiblement pour pouvoir confronter les contrats entre eux facilement et rapidement.
Vous pouvez effectuer autant de simulations que vous le souhaitez, cet outil est gratuit, anonyme et sans engagement.
- Si vous souhaitez prendre votre temps, vous pouvez télécharger les devis qui vous intéressent.
- Si vous validez un de ces devis ("souscrire en ligne"), l'assureur vous demandera rapidement des informations complémentaires, à savoir souvent des documents justificatifs afin d'ajuster le tarif initial à votre situation particulière. Après étude de vos documents, si vous acceptez sa proposition finale, vous serez alors couvert et recevrez instantanément votre attestation d'assurance décennale.
Artisan du bâtiment, nos solutions en cas de refus de garantie décennale
Vous avez fait de nombreuses demandes de devis, mais après étude par les assureurs des pièces justifiant de vos compétences, vous faites face à des refus systématiques ? Ne vous inquiétez pas, si vous ne pouvez pas prouver que vous n'êtes pas débutant dans votre métier du bâtiment, cette situation est malheureusement courante.
En effet, les compagnies sont frileuses quant à la garantie décennale. Cela s'explique car même si les primes vous paraissent onéreuses, les coûts liés aux dommages dans le bâtiment sont généralement très élevés. Ce produit d'assurance n'est financièrement pas si intéressant que ça. Afin d'assurer leurs marges, les assureurs sélectionnent donc soigneusement les entreprises qui leurs paraissent les moins risquées.
Le paradoxe est que cette couverture décennale est obligatoire ! Vous savez que vous devez en avoir une avant de pouvoir entamer toute activité, et le plus rapidement possible afin de ne pas perdre du temps de travail. Alors comment faire ?
- C'est là que nos experts interviennent : de par leur maîtrise du marché, ils connaissent les organismes (grandes compagnies ou plus petits assureurs) spécialisés dans ce marché ou qui accepteront de vous couvrir à des tarifs raisonnables. Ainsi, ils peuvent vous proposer des offres adaptées et appuyer votre dossier auprès de l'assureur afin que vous soyez rapidement couvert et puissiez entamer votre activité.
- En dernier recours, nos experts vous accompagnent pour saisir le BCT (Bureau Central de Tarification). Cet organisme a pour but d'obliger une compagnie à vous proposer un contrat dont la prime sera plafonnée. Le BTC intervient quand un consommateur se voit refuser la souscription à une couverture obligatoire (ce qui est le cas de la garantie décennale pour les professionnels de la construction / rénovation).
Ainsi, passer par un courtier en assurance décennale est le moyen de trouver la meilleure assurance. Cet intermédiaire fait le lien entre l'assureur et l'assuré, mais agit pour votre compte et dans votre intérêt. Réassurez-moi est un courtier en ligne, gratuit et indépendant.
Quelles sont les conditions d'acceptation à une assurance décennale ?
Il faut bien comprendre que les compagnies d'assurance décennale sont libres de fixer leurs tarifs comme leurs conditions d'acceptations. Les exigences des assurances étant donc variables, selon votre situation, vous pouvez accéder à la couverture comme essuyer un refus.
En règle générale, voici les conditions d’obtention minimum permettant la souscription à l'assurance décennale :
- Les diplômes et les qualifications professionnelles dans le secteur d’activités où vous exercez,
- Souvent, la justification d'une expérience professionnelle dans ce domaine d’au moins 3 ans.
Ces documents justificatifs, que vous devrez envoyer à l'assureur au moment de l'adhésion, lui permettront :
- De valider que vous êtes bien en mesure, en termes de formation et de compétences, d'exercer votre activité. S'il juge que ce n'est pas le cas, il ne se risquera pas à couvrir votre entreprise.
- De calibrer le montant de votre prime en fonction du risque que vous représentez aux yeux de la compagnie. En effet, un artisan sans expérience paiera une prime plus importante que celle d'un professionnel ayant 20 ans de métier par exemple, car statistiquement, il risque de causer plus de sinistres, notamment sur ses premiers chantiers.
Les conditions d'obtention de la garantie décennale :
Justificatifs requis pour l'assurance décennale | Solution en cas de défaut de justificatifs | |
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Diplôme (CAP etc..) | Selon l'assureur et les diplômes étrangers peuvent aussi être acceptés | Certains assureurs ne demandent pas ce genre de justificatif. Dans ce cas, un CV pourra être demandé. Nos experts pourront vous aider |
Qualification professionnelle | En fonction de l'assureur. Une certification Qualibat va souvent réduire la prime mais ce n'est pas un critère obligatoire | Aide d'un expert Réassurez-moi |
Expérience professionnelle | 3 ans minimum. En revanche, la période de CAP n'est pas pris en compte. En l'absence de fiche de paie, des factures sont acceptées si vous étiez indépendant (pareil si vous aviez votre propre entreprise) | Certains assureurs peuvent être plus souples sur la période des 3 ans. Contactez nos experts pour être aidé. |
Nos 6 conseils pour souscrire à la meilleure garantie décennale sans expérience
- Recherchez votre assurance décennale bien avant de débuter votre activité ! Non seulement vous aurez le temps de comparer les devis, mais vous pourrez aussi vous retourner au cas où vous recevrez un refus. Nous en profitons pour vous rappeler qu'il n’est pas légal de commencer un chantier sans être couvert par une couverture décennale.
- Rappelez-vous que plus vous justifiez d'années de chantiers sans sinistre, plus la prime sera intéressante. Les justificatifs prouvant que vous avez travaillé comme artisan salarié, indépendant ou comme employé dans une grande entreprise sont acceptés. Réunissez donc bien l'ensemble de vos documents prouvant votre expérience dans le domaine d'activité à couvrir : CV, contrats, bulletins de paye...
- Envoyez rapidement ces documents, idéalement dès votre demande d'acceptation. Vous raccourcirez le délai d'attente de la réponse de l'assureur, mais surtout vous lui montrerez votre sérieux quant à vos obligations professionnelles.
- Déclarez exactement à l'assureur les risques à couvrir (activités pratiquées, procédés techniques employés) et groupez les garanties obligatoires pour les professionnels du bâtiment (garantie décennale et Responsabilité Civile professionnelle) dans le même contrat d'assurance. Encore une attitude responsable qui le rassurera.
- Comparez les offres, notamment pour trouver la moins chère. En effet, tous les organismes distribuant des assurances ne se valent pas. Certains sont plus réputés que d'autres pour leur tarifs élevés, ou au contraire pour leur réactivité quant aux délais de réponse ou à la prise en charge... Une méthode efficace et rapide : notre comparateur !
- Si les primes proposées sont trop chères ou si vous faites face à plusieurs refus : faites appel à nos experts pour connaitre les meilleurs compagnies spécialisées pour les entrepreneurs débutant leur activité.
En cas de défaut d'assurance décennale, vous risquez 75 000 € d'amende et 6 mois de prison. N'oubliez pas non plus qu'une activité non déclarée à l'assureur peut entraîner, en cas de sinistre, une déchéance du droit à l'indemnisation !
Bonjour,
Je souhaiterais ce jour souscrire une assurance décennale. Justifiant de plus de 5 ans dans le domaine de la pose de cuisines, j’étais établi a l’étranger pour mon propre compte. Je n’ai a fortiori aucun justificatif d’expérience à fournir.
Je fais appel à votre compréhension pour donner une suite favorable à ma demande.
En attente de votre réponse
Cordialement
Bonjour,
Souscrire une assurance décennale sans justificatifs d’expérience est effectivement complexe, car les assureurs demandent souvent des preuves comme des certificats de travail, des factures ou des attestations de clients. Sans ces documents, la souscription reste possible, mais nécessite des démarches adaptées.
Vous pourriez vous tourner vers des courtiers spécialisés dans les professions du bâtiment. Ces derniers collaborent parfois avec des assureurs proposant des garanties pour les professionnels ayant travaillé à l’étranger ou débutant une nouvelle activité en France.
En attendant, préparez un maximum de preuves indirectes de votre expérience, comme des photos de vos réalisations, des recommandations de clients ou des factures émises. Cela renforcera votre dossier lors de la négociation.
Bonne continuation dans vos démarches !
Je suis electricien depuis 1997,je souhaite developper le photovoltaique et avoir un decenale
Bonjour,
Nous vous invitons à solliciter un devis chez notre partenaire, expert en garantie décennale :
https://app.coover.fr/assurance-decennale?utm_source=rm
Vous aurez accès à différentes offres afin de choisir la plus adaptée à vos besoins.
Bien à vous
Bonjour,
Je souhaite créer mon entreprise pour faire de la rénovation: peinture, parquet, plomberie, electricité mais je n’ai pas de diplome ni de justificatif d’expérience. J’ai rénové plusieurs appartements pour mon propre compte et j’ai beaucoup d’expérience mais qui n’a jamais été rémunéré. Comment puis-je obtenir une garantie décénale?
Bonjour,
Nous vous conseillons de contacter notre partenaire Coover : https://app.coover.fr/assurance-decennale?utm_source=rm
En tant que courtier, il vous orientera vers la garantie décennale la mieux adaptée à vos besoins.
Bien à vous
Bonjour,
Nous cherchons une AD pour nos activités dans la rénovation de bâtiment (second œuvre).
Nous sommes 3 associés avec des diplômes et expériences dans la conduite des travaux, mais expérience « manuelle », ce qu’exige les assureurs.
Pourriez-vous nous indiquer un courrier ou un assureur qui accepte de nous assurer ?
Merci
Bonjour,
Je vous invite à prendre contact avec notre partenaire spécialisé dans les assurances pour professionnels au 01 87 66 28 24 (appel gratuit & sans engagement). Ils répondront à toutes vos questions.
Cordialement
Bonjour j ai besoin d une décennale pour l assainissement non collectif mais j ai pas d expérience professionnelle dans le domaine et j arrive pas à trouver d assureurs.
Bonjour,
Vous pouvez tenter de rassurer les assureurs en leur fournissant vos diplômes, qualifications professionnelles ou attestations de formation (CAP ou BEP par exemple) dans le domaine concerné. Si cela n’est pas suffisant, le meilleur moyen est de passer par un courtier professionnel de l’assurance décennale afin qu’il agisse pour votre compte. Je vous invite donc à prendre contact avec notre partenaire spécialisé dans les assurances pour professionnels au 01 87 66 28 24 (appel gratuit & sans engagement).
Cordialement