Produit d'épargne très prisé, l'assurance vie constitue également un outil de succession efficace. En effet, ce contrat permet de léguer un capital à des bénéficiaires, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux particulièrement attractifs. Découvrez les conditions d’une succession sans imposition pour le conjoint, les enfants ou les frères et sœurs. Apprenez à tirer le meilleur parti de votre assurance vie afin de transmettre un capital hors succession et sans frais.
Les avantages de l'assurance vie pour une succession
Les avantages sont nombreux pour utiliser l'assurance vie dans le cadre d'une succession :
- Des fonds enregistrés hors succession. Les bénéficiaires désignés au contrat perçoivent les fonds sans imposition.
- Choix des bénéficiaires. Le souscripteur du contrat peut choisir le ou les bénéficiaires de son choix : membres de la famille, connaissances, associations...
- Une transmission facile. Les bénéficiaires évitent notamment les litiges familiaux et les blocages notariés.
- Des rendements intéressants. L'épargnant peut investir les sommes en fonds en euros ou en unités de compte pour un meilleur taux de rendement, tout en prenant plus de risques.
Imposition de l'assurance vie pour la succession
Après votre décès, les bénéficiaires indiqués au contrat peuvent, au choix, recevoir le capital de votre assurance vie :
- En une seule fois
- De façon périodique, sous forme de rente, selon les modalités définies au contrat
Mais les primes versées avant et après les 70 ans du souscripteur ne bénéficient pas du même traitement.
Le versement sur l'assurance vie avant 70 ans
Le souscripteur du contrat versant de l'argent sur son assurance vie avant 70 ans bénéficie d'un abattement de 152 500 € par bénéficiaire.
👵 Cas concret :
Christine bénéficie d'un contrat d'assurance vie avec 300 000 € et a enregistré sa sœur Marie comme bénéficiaire.
Comme Christine a réalisé ses versements avant ses 70 ans, Marie bénéficie de 152 500 € d'exonération. Les 147 500 € restants sont soumis à 20 % de taxe, soit 29 500 €. Elle bénéficie d'une fiscalité réduite, sans oublier la part d'exonération totale. Pour une succession classique, Marie aurait payé 35 % de frais jusqu'à 24 430 € ! Dans le cadre de la succession, un contrat d'assurance vie est donc très avantageux.
Succession et assurance vie après 70 ans
Quand le versement de l'argent intervient après les 70 ans de l'assuré, le plafond d'abattement fiscal est de seulement 30 500 € au total, à partager entre les bénéficiaires.
Le capital restant est ensuite soumis aux droits de succession classiques, sauf les intérêts, exonérés.
💡 Il est donc préférable d'abonder son assurance vie avant ses 70 ans afin que les bénéficiaires obtiennent le maximum d'exonération sur le capital.
Tableau de fiscalité de l'assurance vie pour la succession
L'abattement fiscal s'applique aux bénéficiaires pour les sommes perçues au total, même si plusieurs contrats existent.
Voici la fiscalité appliquée selon l'âge de versement :
| Âge de versement | Fiscalité |
|---|---|
| Avant 70 ans | - Exonération de taxation jusqu'à 152 500 € par bénéficiaire - Puis, taxation de 20 % jusqu'à 700 000 € (soit 852 500 €) - Puis, prélèvement de 31,25 % au-delà |
| Après 70 ans | - Exonération de taxation jusqu'à 30 500 € seulement, à partager entre les bénéficiaires. |
Transmettre à son conjoint
Le conjoint survivant ou le partenaire de PACS bénéficiaire dispose d'une exonération totale des droits de succession, peu importe le montant.
Pour un concubin, aucun droit n'est automatique dans le cadre de la succession. Comme pour tout non-parent, l'argent versé bénéficie d'une défiscalisation jusqu'à 152 700 €, puis de 20 % jusqu'à 700 000 €.
Transmettre à son ou ses enfants
Les enfants reçoivent les capitaux avec un abattement de 152 500 € chacun pour les versements avant 70 ans.
Cet abattement se cumule avec l'exonération classique offerte aux enfants de 100 000 € par enfant sur la succession classique, soit 252 500 € de transmission exonérée d'impôt (même si l'on parle de deux enveloppes fiscales bien distinctes).
Transmission aux frères et sœurs
Les frères et sœurs bénéficient parfois d'une exonération totale jusqu'à 15 932 €, à condition de remplir ces 3 conditions :
- D'avoir vécu avec le défunt ces 5 dernières années
- Être célibataire, veuf(ve), divorcé(e) ou séparé(e)
- Avoir plus de 50 ans ou en situation de handicap
| Bénéficiaire | Abattement (versement avant 70 ans) | Taxation au-delà | Exonération totale |
| Conjoint/PACS | Illimité | Aucune | Oui |
| Concubin | 152 500 € | 20 % puis 31,25 % | Non |
| Enfant(s) | 152 500 € par enfant | 20 % jusqu'à 852 500 €, puis 31,25 % | Non |
Après le décès, le bénéficiaire du contrat d'assurance vie remplit le formulaire 2705-A-SD pour sa non-imposition sur les capitaux.
Votre contrat d'assurance vie pour la succession
Pour choisir la meilleure assurance vie, voici quelques points à comparer :
- Les frais associés. Il vaut mieux privilégier des frais d'entrée (de versement), de sortie pour vos retraits et d'arbitrage à 0 %, avec des frais de gestion annuels bas. Ces frais bas permettent de ne pas réduire votre capital.
- Les rendements. Comparez les performances des contrats pour un meilleur taux de rendement.
- La confiance envers l'assureur. Pour votre projet de placement, il vaut mieux confier la gestion de votre assurance vie à un assureur de confiance pour plus de sûreté.
Pour bien choisir et comparer les assurances vie entre elles, vous pouvez utiliser un comparateur comme celui de Réassurez-moi.
FAQ sur l'assurance vie pour la succession
Qu'est-ce que l'assurance vie en succession ?
L'assurance vie est un placement financier qui permet de transmettre un capital à des bénéficiaires désignés avec une fiscalité avantageuse. Au décès pour toutes causes, le capital est versé aux bénéficiaires, évitant ainsi les délais et droits de succession.
Quelle fiscalité s'applique pour une assurance vie après le décès ?
Pour les primes versées avant 70 ans, l'abattement est de 152 500 € par bénéficiaire, puis 20 % jusqu'à 700 000 € (soit 852 500 €), puis 31,25 % au-delà. Le conjoint ou partenaire de PACS est exonéré.
Pour les sommes versées après 70 ans, les héritiers bénéficient d'un abattement fiscal jusqu'à 30 500 € du patrimoine.
Peut-on changer de bénéficiaire pour son assurance vie ?
Oui, le souscripteur du contrat peut changer librement de bénéficiaire jusqu'au décès. Il faut en informer l'assureur par lettre recommandée avec accusé de réception. Il n'existe pas d'obligation d'en informer le bénéficiaire. Sans bénéficiaire enregistré, le capital intègre la succession classique, sans avantages fiscaux.
Quels sont les avantages de l'assurance vie dans le cadre d'une succession ?
La transmission est rapide et sans intervention du notaire, avec une souplesse dans le choix des bénéficiaires. Le placement protège le conjoint, notamment marié et Pacsé, et permet des donations à des tiers.
Peut-on appliquer plusieurs bénéficiaires sur un contrat d'assurance vie ?
Oui, le souscripteur peut répartir son capital comme il le souhaite. La division peut être équitable ou favoriser certains bénéficiaires, avec un pourcentage spécifique (50 %, 30 %, 25 %...) par exemple. Cette flexibilité permet un libre choix de transmission et peut se modifier à tout moment.