L’épargne dont vous disposez sur votre contrat d’assurance vie est disponible. Cela signifie que vous pouvez effectuer une demande de rachat (c’est-à-dire de retrait) auprès de l’établissement détenant votre contrat. Quelle est la fiscalité applicable en cas de rachat de l'assurance vie ? Quelle est la différence entre un rachat partiel et un rachat total ? Toutes nos réponses !
Quelles différences entre un rachat total ou partiel en assurance vie ?
Par définition, un rachat en assurance vie est un retrait. L’épargne placée sur ce contrat est disponible : vos fonds ne sont pas bloqués et vous pouvez les récupérer intégralement, ou en partie, à tout moment. On distingue :
- Le rachat partiel : vous récupérez une fraction de la valeur du contrat – qui sera constituée d’une part de capital et d’une part d’intérêts capitalisés – si vous avez par exemple besoin de liquidités pour un projet précis. Le rachat partiel vous permet de ne pas mettre un terme au contrat et de ne pas perdre l’antériorité fiscale.
- Le rachat total : vous récupérez l’intégralité de la valeur de rachat de votre assurance vie, et votre contrat prend fin, entrainant la perte de l’antériorité fiscale.
La valeur de rachat de votre contrat vous est communiquée tous les ans par l’assureur, via un relevé annuel. Celle-ci se compose des versements effectués et des intérêts capitalisés. En termes de fiscalité, la loi de Finance pour 2018 (la réforme Macron) a modifié les règles. Il faut dorénavant distinguer les rachats correspondants aux versements réalisés avant septembre 2017 de ceux effectués après.
Bon nombre de souscripteurs, souhaitant se constituer des revenus complémentaires à la retraite, font le choix des rachats partiels programmés. Lorsque le contrat a plus de 8 ans, l’abattement leur permet de retirer chaque année une somme confortable sans aucune taxation. C’est là une bonne alternative à la rente viagère (lorsque vous demandez à ce que votre capital soit transformé en rente).
Quelle est l’assiette taxable du rachat en assurance vie ?
Un rachat en assurance vie se compose, quel que soit le montant retiré :
- d’une part de capital ;
- d’une part d’intérêts (ou de gains / plus-values s'il s'agit d'un contrat d'assurance vie multisupport, c’est-à-dire investi en unités de compte).
Lors du rachat, le pourcentage correspondant au capital et celui correspondant aux intérêts sera calculé au vu de la répartition globale entre les deux au sein de votre contrat à l’instant T. C'est l'assureur qui procède à ce calcul de rachat. En cas de retrait, seuls les intérêts seront soumis à taxation. Par exemple, si un rachat de 1 000 € est constitué de 90 % de capital (c’est-à-dire les versements que vous avez effectués) et de 10 % d’intérêts, seule cette seconde partie sera fiscalisée. C’est là l’un des grands avantages fiscaux de l’assurance vie.
Le capital n’est donc jamais fiscalisé lors du rachat.
- Si vous avez un contrat d'assurance vie en fonds euro (ou si une partie de votre épargne est placée sur ce support), les prélèvements sociaux de 17,2 % seront ponctionnés tous les ans sur les intérêts générés.
- Pour la part investie en unités de compte d'assurance vie, la fiscalisation n’aura lieu qu’en cas de rachat.
Le taux de taxation dépendra ensuite de la date de vos versements ainsi que l’ancienneté de votre contrat.
Quelle est la procédure de demande de rachat en assurance vie ?
Seul le souscripteur peut demander un rachat sur son contrat d’assurance vie. Ni l’assuré (s’il s’agit d’une personne différente du souscripteur) ni un bénéficiaire ne pourront prélever d’argent sur le contrat. En principe, vous ne supporterez pas de frais de rachat. La récupération de capitaux depuis votre contrat d’assurance vie est libre et gratuite. Vérifiez bien le montant des frais de l'assurance vie avant toute souscription à un contrat !
En termes de délai, l’assureur aura 2 mois pour transférer l’argent sur le compte que vous lui aurez indiqué. Dans les faits, cela est souvent plus rapide.
La procédure de demande de rachat en assurance vie est aujourd’hui très simple et peut être introduite à tout moment. Vous pouvez aussi bien :
- faire votre demande en ligne sur le site de l’assureur / de la banque, en général via un formulaire ou directement sur votre espace personnel ;
- remplir un formulaire papier ;
- envoyer un courrier avec accusé de réception à l’établissement, en ajoutant une copie de votre pièce d’identité, un RIB et votre dernier relevé d’assurance vie.
Lettre type de rachat en assurance vie à télécharger :
En cas de bénéficiaire acceptant, il vous faudra son accord écrit avant de procéder au moindre rachat, même partiel. C'est l'assureur (ou l'établissement concerné) qui calculera la part des intérêts dans votre retrait, et vous connaîtrez de ce fait la fiscalité applicable. Si vous optez pour un prélèvement forfaitaire (PFL ou PFU en fonction de la date de versement), il sera retenu à la source, c’est-à-dire qu’il viendra minorer le montant net que vous toucherez.
Rachat d'assurance vie, quelle fiscalité s'applique ?
En cas de rachat sur votre assurance vie, la taxation des versements effectués avant le 27 septembre 2017 sera différente de celle qui frappera les versements réalisés après. Ceux opérés avant cette date seront soumis à l’ancienne fiscalité. Concrètement, vous aurez le choix entre :
- la taxation des intérêts à l’impôt sur le revenu (IR), c’est-à-dire qu’ils seront à intégrer dans votre déclaration fiscale ;
- la taxation des intérêts sur la base d’un Prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) dégressif avec les années (raison pour laquelle on distingue les contrats de moins de 4 ans, ceux ayant entre 4 et 8 ans et ceux de plus de 8 ans).
Fiscalité d'un rachat d'assurance vie - Versements avant le 27.09.17 :
| Type de contrat | Impôt sur le revenu (par défaut) | PFL |
|---|---|---|
| Contrat de - de 4 ans | IR + 17,20 % * | 35 % + 17,20 % * |
| Contrat entre 4 et 8 ans | IR + 17,20 % * | 15 % + 17,20 % * |
| Contrat de + de 8 ans | IR + 17,20 % * après abattement | 7,5 % + 17,20 % * après abattement |
fixés aujourd’hui à 17,2 %, quelle que soit l’ancienneté de votre contrat.
Après 8 ans, l’assurance vie devient encore plus intéressante, car vous bénéficierez d’un abattement fiscal annuel de 4 600 € (ou de 9200 € pour un couple). Seule la part des intérêts dépassant ce montant seront taxés, en l’espèce, à 7,5 % si vous optez pour le PFL. Pour rappel, la part de capital ne sera pas fiscalisée.
Opter ou non pour le PFL dépend de votre tranche d’imposition. Si votre assurance vie a plus de 8 ans, ce prélèvement libératoire sera dans l’immense majorité des cas plus intéressant qu’une taxation à votre taux d’imposition.
Les expatriés (les résidents fiscaux à l’étranger) ayant un contrat français doivent forcément opter pour le PFL, et ne jouissent d’aucun abattement après 8 ans.
La réforme Macron, introduisant la flat tax sur l'assurance vie, modifie les règles du jeu en matière de fiscalisation des rachats correspondant aux versements effectués après le 27 septembre 2017, même si au final, le système n’est pas si différent. Vous pourrez toujours décider que vos intérêts soient taxés au titre de l’impôt sur le revenu (IR), si cela a un intérêt pour vous, mais vous aurez toujours une alternative : le Prélèvement forfaitaire unique (ou PFU).
Fiscalité d'un rachat d'assurance vie - Versements après le 27/09/17 :
| Type de contrat | Part des versements < 150 000 € | Part des versements > 150 000 € |
|---|---|---|
| Contrat de moins de 4 ans | IR ou PFU de 12,8 % + 17,20 % * | IR ou PFU de 12,8 % + 17,20 % * |
| Contrat entre 4 et 8 ans | IR ou PFU de 12,8 % + 17,20 % * | IR ou PFU de 12,8 % + 17,20 % * |
| Contrat de plus de 8 ans | Abattement puis IR ou PFU de 7,5 % + 17,20 % * | Abattement puis IR ou PFU de 12,8 % + 17,20 % * |
car il combine la flat tax de 12,8 % et les prélèvements sociaux de 17,2 %.
Le principal apport de cette réforme est qu’après 8 ans, il faudra faire la distinction, le cas échéant, entre les 150 000 « premiers » euros versés et ceux dépassant cette limite. Le taux favorable de 7,5 % ne concernera que les intérêts générés par ces 150 000 €, et au delà, on repassera à 12,8 %. Ce seuil de 150 000 € est porté à 300 000 € pour un couple.
Au final, le PFU est même plus intéressant que le PFL, puisque le taux de 12,8 + prélèvements sociaux reste très avantageux. En 0 et 4 ans par exemple :
- avec le PFU, la taxation est de 12,8 % + 17,2 % de prélèvements sociaux ;
- avec le PFL, elle est de 35 % + 17,2 % de prélèvements sociaux.
La réforme est donc avantageuse pour les « petits » contrats ayant moins d’ancienneté, et au contraire plus dure pour les gros contrats ayant plus de 8 ans. L’abattement sur les intérêts de 4 600 € après 8 ans est maintenu. Attention, là encore, les expatriés devront obligatoirement choisir le PFU et n’auront pas droit à l’abattement fiscal.
Quels sont les cas dans lesquels le rachat est possible sans fiscalité ?
Dans certains cas, votre rachat peut être intégralement exonéré. Même les intérêts capitalisés ne seront pas taxés, et ce quelle que soit l’antériorité de votre contrat d’assurance vie. Il s'agit de cas de force majeure, c'est-à-dire d'événements de vie qui peuvent justifier un besoin d’argent rapide. Les cas pouvant justifier une non perception de la taxation sont les suivants :
- si vous (ou votre conjoint(e)) êtes licencié (licenciement économique) ;
- si vous (ou votre conjoint(e)) êtes mis en retraite anticipée ;
- si l’entreprise que vous (ou votre conjoint(e)) possédez est mise en liquidation judiciaire (par décision du juge) ;
- si vous (ou votre conjoint(e)) subissez un accident / une maladie entrainant une invalidité de 2ème ou de 3ème catégorie.
Pour que l’exonération soit prononcée, il faudra procéder au rachat avant la fin de l’année suivant celle de l’événement.
Les contrats anciens, souscrits au cours des années 80 / 90 bénéficient d’une fiscalité encore plus avantageuse ! L’exonération sera totale en cas de rachat : vos intérêts ne seront pas ponctionnés du moindre euro. Il s’agit :
- des contrats d’assurance vie souscrits avant le 1er janvier 1983 ;
- des assurances vie ouvertes après cette date mais pour lesquelles les versements ont été effectués avant le 25 septembre 1997.
Si vous disposez encore d’un tel contrat, vous pouvez procéder à un rachat partiel dans des conditions très favorables, sans pour autant perdre votre antériorité fiscale.
Faut-il retirer l'argent de son assurance vie après 8 ans ?
On a tous en tête ce délai fatidique lié à l'assurance vie. Pour autant, que se passe-t-il réellement après 8 ans d'ouverture de son assurance vie ? Doit-on retirer l'argent de son assurance vie après 8 ans ?
Avant tout, sachez que 8 ans ne correspond pas au nombre d'années pendant lesquelles votre argent est bloqué sur votre assurance vie. L'un des avantages de l'assurance vie est que vous pouvez, à tout moment, retirer votre argent. Ainsi, vous pouvez faire des retraits sur votre assurance vie sans avoir à attendre 8 ans si besoin. Cependant, si on retient cette date, c'est que la fiscalité ne devient avantageuse qu'à partir de 8 ans.
Selon la date d'ouverture de votre assurance vie, le mode d'imposition ne sera pas le même. Cependant, que vous ayez ouvert votre assurance vie avant ou après septembre 2017, la fiscalité sur les retraits, et donc la plus-value, ne sera allégée qu'à partir de 8 ans.
Rappel : l'imposition de l'assurance vie ne concerne que la plus-value (et non le capital) ! L'argent que vous aurez déposé sur votre contrat d'assurance vie ne pourra être taxé en cas de retrait.
L'assurance vie n'est pas seulement un outil de placement, c'est également une enveloppe successorale. Ainsi, même si vous retirer la totalité du capital de votre assurance vie, ne clôturez pas votre contrat. Les règles d'imposition ne dépendent pas de la date de vos versements mais de la date d'ouverture de votre contrat.
Ainsi, on conseille de "prendre date" de son assurance vie le plus tôt possible. Plus ancien sera votre contrat, plus la fiscalité sera avantageuse. Ainsi, même si vous avez des besoins de liquidités vous obligeant à sortir tout ou une partie de votre capital d'assurance vie, vous pourriez avoir l'occasion d'y remettre de l'argent plus tard. Il serait dommage de devoir ouvrir un nouveau contrat !
Foire aux questions de l'assurance vie :
FAQ
Comment faire une demande de rachat de l’assurance vie ?
Seul le souscripteur de l’assurance vie peut demander le rachat de son contrat. Il doit adresser sa demande par écrit à son assureur. Ce dernier dispose alors de 2 mois pour y répondre. Passé ce délai, l’assureur devra verser des intérêts au souscripteur.
Quelle fiscalité s’applique au rachat de l’assurance vie ?
La fiscalité appliquée lors du rachat de l’assurance vie dépend de plusieurs éléments :
- le mode d’imposition choisi : impôt sur le revenu ou prélèvement forfaitaire ;
- l’ancienneté de votre contrat : après 8 ans, vous bénéficiez par exemple d’une fiscalité moins élevée et d’un abattement de 4 600 €/an ;
- la date des versements : avant ou après le 27 septembre 2017 ;
- le montant des versements : en-deçà ou au-delà de 150 000 €.
Rachat total ou partiel de l’assurance vie : que choisir ?
Le rachat total est conseillé si vous souhaitez récupérer l’ensemble de vos fonds. Sachez toutefois que cette action entraînera la clôture automatique de votre contrat d’assurance vie.
Si en revanche vous souhaitez garder votre contrat et ne racheter qu’une partie de vos fonds, le rachat partiel est conseillé. Vous pourrez à tout moment faire de nouveaux versements ou d’autres rachats. Qui plus est, en deçà d’une certaine somme, le rachat partiel est exonéré !
Comment effectuer un rachat d’assurance vie sans fiscalité ?
Certaines situations permettent le rachat de l’assurance vie sans aucune fiscalité :
- si le contrat a été souscrit avant le 1er janvier 1983 ;
- en cas de licenciement ;
- en cas de liquidation judiciaire ;
- dans le cas d’un départ en retraite anticipé ;
- dans le cas d’une invalidité de 2e ou 3e catégorie.
Peut-on récupérer l'argent d'une assurance vie ?
Bien sûr ! Et à tout moment. Contrairement aux idées reçues, l'argent placé sur une assurance vie n'est jamais bloqué, ni avant, ni après les 8 ans de souscription. En revanche, la fiscalité appliquée sur les plus-values sera plus avantageuse après 8 ans d'ouverture de son contrat.
Combien de temps est nécessaire pour débloquer une assurance vie ?
Il n'y a pas de date minimale. À tout moment, l'argent d'une assurance vie est disponible, le capital n'est jamais bloqué. Cependant, le retrait total ou partiel sur votre assurance vie sera plus avantageux passé 8 ans.
Bonjour,
j’ai souscrits à une assurance vie depuis près de 20 ans auprès de ma banque .
la plus-value à ce jour est de moins de 4000 euros. j’étais décidé à racheter la totalité de mon assurance vie et de l’ouvrir ailleurs. mais après la lecture de votre article, ça semble une mauvaise idée. serait-il plus judicieux fiscalement parlant de garder cette assurance vie et de changer les dépots sur les supports?
Bonjour,
La décision de racheter totalement une assurance vie pour en ouvrir une nouvelle ou de conserver le contrat existant et de modifier les supports d’investissement dépend de plusieurs facteurs, notamment fiscaux, la performance des supports d’investissement actuels, et vos objectifs financiers à long terme. Voici quelques éléments à prendre en compte :
Avantages fiscaux liés à l’ancienneté : Les contrats d’assurance vie de plus de 8 ans bénéficient d’un régime fiscal avantageux, notamment en termes d’abattement sur les intérêts et plus-values lors des rachats (4600 euros pour une personne seule et 9200 euros pour un couple soumis à une imposition commune). Conserver un contrat ancien vous permet de continuer à profiter de ces avantages fiscaux.
Frais sur les rachats : Vérifiez les conditions de votre contrat actuel concernant les frais de rachat. Certains contrats peuvent appliquer des pénalités ou des frais en cas de rachat total avant un certain délai.
Frais sur le nouveau contrat : Les nouveaux contrats d’assurance vie peuvent comporter des frais d’entrée, de gestion, ou autres frais spécifiques qui pourraient impacter la rentabilité de votre investissement à terme.
Changement des supports d’investissement : Si votre objectif est d’améliorer la performance de votre contrat, il est souvent possible de procéder à une arbitrage, c’est-à-dire de changer les supports d’investissement au sein de votre contrat actuel sans avoir à le clôturer. Cela peut être une option intéressante pour réajuster votre stratégie d’investissement en fonction de l’évolution des marchés et de votre appétit pour le risque.
Diversification : Ouvrir un nouveau contrat dans une autre banque ou auprès d’un autre assureur peut être intéressant pour diversifier votre épargne et profiter de différentes options d’investissement ou de meilleures conditions. Cependant, cela ne nécessite pas nécessairement de clôturer votre contrat actuel, surtout s’il bénéficie d’avantages fiscaux liés à son ancienneté.
J’espère vous avoir apporté les réponses nécessaires.
Bien à vous
Ayant besoin d’argent pour payer mes frais d’Ehpad, si je fais un retrait partiel de mon assurance vie contractée en 1995 devrais-je supporter des frais de plus value ?
Bonjour,
En principe, vous ne supporterez pas de frais de rachat. La récupération de capitaux depuis votre contrat d’assurance vie est libre et gratuite.
Cordialement
bonjour est-il vrai qu’une assurance vie en fonds euros court le risque d’une « prélèvement » de l’état au vu de la situation économique ?
Bonjour,
Non un contrat d’assurance vie est en règle générale protégé de toute saisie. L’Etat ne peut donc pas saisir l’argent sur votre compte assurance vie peut importe la situation économique.
Bonne journée
Quand on fait un rachat sur un contrat d’assurance vie dont une partie des fonds a été déposé avant le 70 e anniversaire et une partie après le 70e anniversaire, quelle est la partie ponctionnée la première ? (est ce qu’on prend les fonds dans l’ordre de versement ? (les plus anciens d’abord ) => fiscalement il serait plus intéressant de ponctionner les fonds versés en dernier mais a-t- on le choix ? Merci de votre réponse
Bonjour,
Je vous invite à lire notre article qui traite de ce sujet sur l’assurance vie : https://reassurez-moi.fr/guide/assurance-vie/fiscalite
Bonne journée
Comment faire un rachat par internet sur mon assurance vie
Bonjour,
Vous devez normalement aller sur le site de votre assureur ou de votre banque et vous connecter à votre espace personnel. Un formulaire vous sera alors proposé.
Bonne journée