Le terme de « plafond » en assurance vie peut faire référence à la somme maximale pouvant être retirée sans imposition ou encore au montant de capital le plus élevé pouvant être transmis hors succession. Quels sont les différents plafonds d’une assurance vie ? Existe-t-il un plafond de versement ? Quid des plafonds d’exonération ? Réponses d’experts !
Quel est le montant du plafond de versement d’une assurance vie ?
Une assurance vie n’a aucun plafond de versement ni de capital maximum. Cela signifie que vous pouvez librement effectuer des versements sur votre assurance vie, pendant toute la durée de votre contrat, peu importe leur montant ou leur régularité.
Attention, l’absence de plafond ne signifie pas que l’avantage fiscal est illimité !
En assurance vie, vous avez alors différentes solutions pour placer votre capital :
- Uniquement sur un fonds sécurisé au capital garanti : il s’agit d’un fonds euro, on parle alors de contrat d’assurance vie monosupport ;
- Réparti entre un fonds en euros et des unités de compte : on parle alors de contrat multisupports, incluant des produits plus complexes (actions, fonds communs de placement…) mais au potentiel de rentabilité plus important ;
- Intégralement en unités de compte (UC) : dans une optique de rendement très élevé, même si cela est plus risqué.
Malgré le fait qu’une assurance vie n’ait pas de plafond de versement, certains assureurs exigent un apport minimum à l’ouverture ! N’hésitez donc pas à utiliser notre comparateur en ligne gratuit afin de trouver l’assurance vie au meilleur rendement et surtout adaptée à vos objectifs d’épargne.
Assurance vie : à quoi correspond le plafond fiscal de 150 000 € ?
Un plafond fiscal de 150 000 € permet de différencier les contrats d’assurance vie de plus de 8 ans en fonction de la fiscalité qui leur est applicable :
- les contrats d’assurance vie de plus de 8 ans avec un capital inférieur à 150 000 € se voient appliquer un taux de 7,50 % + 17,20 % de prélèvements sociaux, après application d’un abattement de 4 600 € pour une personne seule (ou 9 200 € pour un couple),
- les contrats d’assurance vie de plus de 8 ans avec un capital supérieur à 150 000 € se voient appliquer un Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30 % sur la partie supérieure à ce seuil, après application d’un abattement de 4 600 € pour une personne seule (ou 9 200 € pour un couple).
Les contrats d’assurance vie de moins de 8 ans sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30 % !
Quels sont les plafonds de l’assurance vie avant et après 70 ans ?
Exonération d’imposition pour les versements avant 70 ans
Le capital d’une assurance vie est hors succession dès lors que les versements ont été effectués avant les 70 ans de l’assuré.
Ainsi, le capital d’une assurance vie peut être transmis en étant exonéré d’imposition s’il est inférieur ou égal au plafond de 152 500 € (somme reçue par chaque bénéficiaire désigné).
Chaque personne désignée peut ainsi recevoir jusqu’à 152 500 € (de capital et d’intérêts cumulés) pour rester dans le plafond d’exonération totale de droits de succession. Ce plafond représente donc un abattement fiscal applicable autant de fois qu’il y a de bénéficiaire(s), même si vous désignez un tiers ou quelqu’un ayant un lien de parenté faible.
Si un bénéficiaire reçoit plus de 152 500 €, la part excédentaire sera imposée sur la base d’un taux forfaitaire qui ne dépend pas du barème des droits de succession.
Abattement de 30 500 € pour les versements après 70 ans
Si vous avez versé des primes (ou une partie des primes) sur votre contrat d’assurance vie après vos 70 ans, sachez que les règles fiscales en matière de transmission seront moins intéressantes que celles concernant les versements effectués avant cet âge.
À votre décès, le capital correspondant aux primes versées après 70 ans :
- réintégrera la succession (l’héritage),
- sera soumis aux droits de succession,
- après un abattement global de 30 500 €, partagé entre l’ensemble des bénéficiaires.
L’abattement (le plafond non imposable) de 30 500 € concerne ici uniquement la part de capital, c’est-à-dire les versements effectués. Les gains sont exonérés et n’entrent pas dans l’assiette taxable.
Plafond d’assurance vie : quels avantages en matière de rachat ?
Concernant la taxation en cas de rachat, vous pourrez effectuer un retrait exonéré de plafond ou non suivant la date de souscription de votre contrat d’assurance vie :
| Avant 70 ans | Après 70 ans | |
|---|---|---|
| Versements effectués avant le 13 octobre 1998 | Contrat souscrit avant le 20/11/1991 : exonération totale (capital + intérêts) Contrat souscrit après le 20/11/1991 : exonération totale (hors intérêts) | Contrat souscrit avant le 20/11/1991 : exonération totale (capital + intérêts) Contrat souscrit après le 20/11/1991 : application de droits de succession sur la fraction des primes qui excèdent 30 500€ (hors intérêts) |
| Versements effectués après le 13 octobre 1998 | Contrat souscrit avant le 20/11/1991 : - abattement de 20 %, - imposition à hauteur de 20 % jusqu’à 700 000 €, après un abattement de 152 500 € par bénéficiaire, - imposition de 31,25 % au-delà de 700 000 €. Contrat souscrit après le 20/11/1991 : - abattement de 20 %, - imposition à hauteur de 20 % jusqu’à 700 000 €, après un abattement de 152 500 € par bénéficiaire, - imposition de 31,25 % au-delà de 700 000 €. | Contrat souscrit avant le 20/11/1991 : - abattement de 20 %, - imposition à hauteur de 20 % jusqu’à 700 000 €, après un abattement de 152 500 € par bénéficiaire, - imposition de 31,25 % au-delà de 700 000 €. Contrat souscrit après le 20/11/1991 : application de droits de succession sur la fraction des primes qui excèdent 30 500€ (hors intérêts) |
Il faut bien comprendre que seuls seront exonérés les rachats correspondants aux versements effectués avant septembre 1997. Si vous versez par exemple 10 000 € aujourd’hui sur un tel contrat, vous serez soumis à la fiscalité actuelle sur les intérêts (impôt sur le revenu ou PFU).
Qu’est-ce qu’une prime manifestement exagérée en assurance vie ?
Malgré l’absence de plafond de versement sur votre contrat d’assurance vie, les primes peuvent être requalifiées de « manifestement excessives » par un magistrat en cas d’action en justice, sur la base de l’article L132-13 du Code des assurances.
La revendication peut par exemple intervenir au moment du dénouement de l’assurance vie si un héritier se sent lésé par rapport à sa réserve héréditaire, c’est-à-dire la part qui lui revient de droit sur la succession.
L’action ne pourra jamais venir d’un notaire ou d’un assureur. Il reviendra toujours à un héritier d’introduire l’action en justice !
Le magistrat se basera pour cela sur un faisceau d’indices, tels que :
- L’importance des primes versées au vu des moyens financiers du défunt,
- L’âge auquel l’assuré a versé les primes (s’il a par exemple transféré une part importante de son patrimoine sur une assurance vie),
- L’état de santé du souscripteur au moment où il a versé les primes.
Assurance vie : quel plafond non imposable pour les primes versées avant et après le 27 septembre 2017 ?
Primes versées avant le 27 septembre 2017
Depuis la réforme Macron, la fiscalité en matière de rachat en assurance vie sera différente selon que le retrait porte sur des versements effectués avant le 27 septembre 2017 ou après.
Lorsque vous effectuez un retrait en assurance vie, seule la part correspondant aux intérêts générés est taxée. La part de capital ne le sera pas.
Par exemple, pour un rachat de 1 000 € ventilé en 900 € de capital et 100 € d’intérêt, l’assiette taxable sera de 100 € !
Taxation des rachats en assurance vie pour les versements avant septembre 2017 :
| Impôt sur le revenu (par défaut) | Plafond forfaitaire libératoire | |
|---|---|---|
| Contrat de moins de 4 ans | Selon tranche d'imposition + 17,20 % | 35 % + 17,20 % |
| Contrat entre 4 et 8 ans | Selon tranche d'imposition + 17,20 % | 15 % + 17,20 % |
| Contrat de plus de 8 ans | Selon tranche d'imposition + 17,20 % après abattement | 7,5 % + 17,20 % après abattement |
Ce plafond d’abattement se renouvelle chaque année. Vous pourrez ainsi vous constituer des revenus complémentaires réguliers, notamment pour votre retraite, en optant pour des rachats partiels programmés.
Primes versées après le 27 septembre 2017
Les versements effectués après le 27 septembre 2017 font quant à eux l’objet d’une autre taxation.
Taxation des rachats en assurance vie pour les versements après septembre 2017 :
| Versements inférieurs à 150 000 euros | Part des versements supérieure à 150 000 euros | |
|---|---|---|
| Contrat de moins de 4 ans | IR ou PFU 12,8 % + 17,20 % | IR ou PFU 12,8 % + 17,20 % |
| Contrat entre 4 et 8 ans | IR ou PFU 12,8 % + + 17,20 % | IR ou PFU 12,8 % + + 17,20 % |
| Contrat de plus de 8 ans | Après abattement, IR ou PFU 7,5 % + 17,20 % | Après abattement, IR ou PFU 12,8 % + 17,20 % |
Si le revenu fiscal de votre foyer n’excède pas 25 000 € (ou 50 000 € pour un couple), vous pouvez demander à être exonéré de PFU lors de votre rachat !
FAQ
Quel est le plafond de versement d’une assurance vie ?
Il n’y a pas de plafond concernant les versements sur une assurance vie. En pratique, certains assureurs imposent des seuils concernant les primes versées sur le fonds euro. Il est donc essentiel de comparer les offres pour ne pas être limité dans vos versements !
Que signifie le plafond de 150 000 € de l’assurance vie ?
Les assurances vie de plus de 8 ans avec un capital inférieur à 150 000 € se voient appliquer un taux de 7,50 % + 17,20 % de prélèvements sociaux, tandis que celles de plus de 8 ans avec un capital supérieur à 150 000 € sont soumises au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30 % sur la partie supérieure à ce seuil.
Ces deux types d’assurances vie bénéficient d’abord d’un abattement de 4 600 € pour une personne seule, ou de 9 200 € pour un couple.
Comment est déterminée une prime « manifestement exagérée » en assurance vie ?
Pour évaluer si une prime est « manifestement exagérée » ou non, un magistrat va s’appuyer sur un faisceau d’indices incluant :
- l’importance des primes versées comparé aux moyens financiers du défunt,
- l’âge auquel l’assuré a versé les primes,
- l’état de santé de l’assuré au moment du versement des primes.
Existe-t-il un montant minimum pour ouvrir une assurance vie ?
Oui et non ! Chaque assureur est libre de déterminer ou non un montant minimum de versement pour l’ouverture d’une assurance vie.
ma soeur, née en 1940 , et décédée recemment avait ouvert une assurance vie en 2003 d’un montant de 100.000 euros. Elle y a ajouté il y a deux ans encore 100.000 euros. mon fils est le beneficiare. Que va t’il recevoir ?? est ce que le dernier versement est taxable differemment ou on considére qu’il fait partie du depot de 2003 ?
Merci pour votre réponse
Bien cordialement
Bonjour,
Je vous invite à lire notre page sur la succession et l’assurance vie : https://reassurez-moi.fr/guide/assurance-vie/succession
Cordialement
Bonjour ! j’ai un assurance vie depuis 2012 je j’ai 59 ans , je veux retirer 25 000 euros maintenant est-ce que j’aurais un impôt à payer ?
Bonjour,
Je vous invite à lire notre article très complet sur la fiscalité de l’assurance vie : https://reassurez-moi.fr/guide/assurance-vie/fiscalite
Cordialement