Quel plafond pour une assurance vie ? [Mise à jour 2019] - Réassurez-moi

Quel plafond pour une assurance vie ?

En assurance vie, par le terme plafond, l’on fait souvent référence à la somme maximale qu’il est possible de retirer en totale exonération fiscale, ou au montant de capital que l’on peut transmettre (suite au décès) à un bénéficiaire, là encore sans taxation. Il est vrai qu’aujourd’hui, l’assurance vie jouit toujours d’avantages fiscaux certains, mais ces derniers ne sont pas vraiment illimités.
Dans une optique d’optimisation fiscale, il convient de connaître certains plafonds, en l’occurrence les divers abattements prévus. Quels sont les différents plafonds en assurance vie ? Y-a-t-il un plafond de versement ? Vos gains peuvent-ils être plafonnés ? Faisons le tour ensemble :

En 2019, l’assurance vie vous permet toujours de vous constituer une épargne dans un cadre fiscal tout à fait privilégié, et ce quel que soit le montant placé. Les avantages fiscaux de ce contrat se manifestent :

  • Si vous procédez, à un moment donné, à un rachat partiel ou total: seul les intérêts seront fiscalisés.
  • Lors du décès, lorsque le capital sera transféré au(x) bénéficiaire(s) que vous aurez désigné(s), puisque l’assurance vie sera la plupart du temps traitée hors succession, car elle bénéficie d’une fiscalité propre et forcément profitable.

En assurance vie, vous pourrez placer votre capital :

  • Uniquement sur un fonds sécurisé et garanti : le fonds euro (on parle alors de contrat d’assurance vie monosupport).
  • En partie sur le fonds en euros et en partie en unités de compte, c’est-à-dire sur des produits plus complexes (actions, fonds communs de placement…) mais au potentiel de rentabilité plus important (il s’agit ici d’un contrat d’assurance vie multisupport).
  • Vous pourrez également investir l’intégralité de votre épargne en unités de compte (UC), dans une optique de rendement, même si cela sera plus risqué.

Vous n'êtes limité par aucun plafond de versement à l’entrée. La prime minimum à apporter tourne (selon les contrats) autour de 100 €. Pendant toute la durée de l’assurance vie, vous pourrez, sans plafond de versement annuel, faire gonfler le capital en versant des primes régulières ou ponctuelles. Attention, l’absence de plafond ne signifie pas que l’avantage fiscal est illimité !

Les intérêts sont-ils plafonnés en assurance vie ?

Si tout ou partie de votre capital est placé sur le fonds en euros, c’est-à-dire le placement sécurisé et garanti par l’assureur (ou l’établissement qui détient le contrat), vous percevrez chaque année des intérêts.

Les intérêts ne sont en théorie pas plafonnés : ils dépendent de la performance du fonds euro de l’assurance vie. Toutefois, dans les faits, ils seront très rarement supérieurs à 2,5 %, voire 3 %, pour les meilleurs contrats.

Si une partie de votre capital est investi en UC, aussi appelés unités de compte de l’assurance vie (en actions, en fonds communs de placement, en parts de SCPI…), on parlera plutôt de rendement, c’est-à-dire de gains, de plus-values… Celui-ci ne sera pas plafonné, ni à la hausse, ni (en général) à la baisse. Vos gains ou pertes dépendront de la performance des supports sur lesquels votre argent est investi.

Rendement d'assurance vie (en fonds euros et unités de compte) attendu en 2019 :

Rendement minimal attendu en 2019

Rendement maximal attendu en 2019

Contrat monosupport

1,40 %

1,80 %

Contrat multisupport

Selon performance des supports en UC

Selon performance des supports en UC

Même si le taux de rendement des unités de compte peut être bien supérieur à celui du fonds euros, il peut être négatif, du fait de la volatilité des marchés financiers. Vous pourriez vous retrouver avec une valeur de rachat inférieure aux versements effectués.

Le plafond de rachat non imposable pour les primes versées avant le 27 septembre 2017

Depuis la réforme Macron, la fiscalité en matière de rachat en assurance vie sera différente selon que le retrait porte sur des versements effectués avant le 27 septembre 2017 ou après.

Lorsque vous effectuez un retrait en assurance vie, seule la part correspondant aux intérêts générés est taxée. La part de capital ne le sera pas. Concrètement, pour un rachat de 1 000 €, ventilé en 900 € de capital / 100 € d’intérêt, l’assiette taxable sera de 100 €. 

Il n’y a pas de plafond de retrait (si ce n’est, bien évidemment, la valeur de votre contrat).

Si votre contrat a plus de 8 ans, vous bénéficierez d’un abattement de 4600 € par an sur la part d’intérêts que vous retirerez au cours de l’année (plafond porté à 9200 € pour un couple).
Si, par exemple, vos intérêts représentent 20 % du rachat, vous pourrez alors retirer jusqu’à 18 400 € totalement exonérés (4600 € d’intérêts + 13 800 € de capital).

Plafond de l'abattement fiscal après 8 ans d'assurance vie :

Pour une personne seule

Pour un couple

Le plafond de l'abattement fiscal après 8 ans

4 600 € (sur les intérêts)

9 200 € (sur les intérêts)

Ce plafond d’abattement se recharge tous les ans. Vous pourrez ainsi vous constituer des revenus complémentaires réguliers, par exemple pour votre retraite, en optant pour des rachats partiels programmés.

Avant 8 ans, votre rachat sera toujours taxé sur les intérêts dégagés, mais vous n’aurez pas d’abattement. Voilà pourquoi il est important d’ouvrir une assurance vie tôt, afin de profiter à terme de son ancienneté et d’atteindre rapidement les 8 ans.

Pour les contrats de moins de 8 ans, vous pourrez opter pour la taxation à l’impôt sur le revenu (IR) ou pour un Prélèvement forfaitaire libératoire (PFL), auxquels s’ajouteront les prélèvements sociaux de 17,20 %.

Taxation des rachats en assurance vie pour les versements avant septembre 2017 :

Impôt sur le revenu (par défaut)

Plafond forfaitaire libératoire

Contrat de moins de 4 ans

Selon tranche d'imposition + 17,20 %

35 % + 17,20 %

Contrat entre 4 et 8 ans

Selon tranche d'imposition + 17,20 %

15 % + 17,20 %

Contrat de plus de 8 ans

Selon tranche d'imposition + 17,20 %, après abattement

7,5 % + 17,20 % après abattement

Le plafond de rachat non imposable pour les primes versées après le 27 septembre 2017

La loi de finances pour 2018 pose de nouvelles règles fiscales pour les rachats correspondant aux primes versées après le 27 septembre 2017.

Vous pourrez toujours opter pour une taxation de vos intérêts au titre de l’impôt sur le revenu (IR), mais l’alternative ne sera plus le PFL (Plafond forfaitaire libératoire) mais le PFU (Plafond forfaitaire unique), correspondant à un taux de 12,8 % auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2 %.

Taxation des rachats en assurance vie pour les versements après septembre 2017 :​

Versements inférieurs à 150 000 euros

Part des versements supérieure à 150 000 euros

Contrat de moins de 4 ans

IR ou PFU 12,8 % + 17,20 %

IR ou PFU 12,8 % + 17,20 %

Contrat entre 4 et 8 ans

IR ou PFU 12,8 % + + 17,20 %

IR ou PFU 12,8 % + 17,20 %

Contrat de plus de 8 ans

Après abattement, IR ou PFU 7,5 % + 17,20 %

Après abattement, IR ou PFU 12,8 % + 17,20 %

Pour un contrat de + 8 ans, vous bénéficierez toujours de l’abattement de 4600 €, vous permettant de retirer chaque année un montant plafonné sans reverser le moindre euro au Fisc.

Cette loi de finance pose également un nouveau plafond, pour les contrats de plus de 8 ans : au delà de l’abattement fiscal, les intérêts correspondant aux « premiers » 150 000 euros versés sur votre contrat seront taxés à un taux préférentiel de 7,5 %. Les intérêts générés par le capital excédant ce plafond seront soumis au taux de PFU classique de 12,8 % (ou à l’impôt sur le revenu). Ce plafond de versements est porté à 300 000 euros pour un couple.

Si vous souhaitez retirer une somme importante sur votre assurance vie dans des conditions optimales, il faudra donc rester dans cette limite.

Si le revenu fiscal de votre foyer n’excède pas 25 000 € (ou 50 000 € pour un couple), vous pouvez demander à être exonéré de PFU lors de votre rachat. ​

Quel est le plafond pour transmettre un capital non taxé constitué de primes versées avant 70 ans ?

Au décès du souscripteur, l’assurance vie est traitée à part : elle ne réintègre pas l’actif successoral du défunt. Civilement mais aussi fiscalement, elle est hors succession, à la condition que les primes aient été versées avant 70 ans.

Taxation et abattement des transmissions - primes effectuées avant 70 ans :

Abattement par bénéficiaire

Taxation à 20 %

Taxation à 31,25 %

Pour les primes versées avant 70 ans

152 500 €

De 152 501 € à 852 000 €

Part > 852 500 €

Ainsi, si votre contrat d’assurance vie a une valeur de moins de 152 500 € au moment du décès, le capital sera transféré à votre (vos) bénéficiaire(s) sans aucune fiscalité, si les primes ont été versées avant vos 70 ans. 

Il en va de même si par exemple, votre assurance vie vaut moins de 305 000 €, mais que vous avez désigné deux bénéficiaires à parts égales.
Cela s’explique simplement : chaque personne désignée par vous peut recevoir jusqu’à 152 500 € (de capital et d’intérêts) pour rester dans le plafond d’exonération totale de droits de succession. Ce plafond est en fait un abattement fiscal applicable autant de fois qu’il y a de bénéficiaire(s), même si vous désignez un tiers ou quelqu’un ayant un lien de parenté faible.

Si un bénéficiaire reçoit plus de 152 500 €, la part excédentaire sera ponctionnée sur la base d’un taux forfaitaire qui ne dépend pas du barème des droits de succession.

Quel est le plafond pour transmettre un capital non taxé constitué de primes versées après 70 ans ?

Si vous avez versé des primes (ou une partie des primes) sur votre contrat d’assurance vie après vos 70 ans, sachez que les règles fiscales en matière de transmission seront moins intéressantes que celles concernant les versements effectués avant cet âge.

Concrètement, au décès, le capital correspondant aux primes versées après 70 ans réintégrera l’héritage (et sera soumis aux droits de succession) après un abattement global de 30 500 €, quels que soient le nombre de contrats que vous détenez et le nombre de bénéficiaires désignés.

L’abattement (le plafond non imposable) de 30 500 € concerne ici uniquement la part de capital, c’est-à-dire les versements effectués. Les gains sont exonérés et n’entrent pas dans l’assiette taxable.

Ainsi, si votre contrat d’assurance vie alimenté après 70 ans ne dépasse pas le plafond de succession de 30 500 €, le capital sera totalement exonéré lors de sa transmission au(x) bénéficiaire(s). Au delà, chaque bénéficiaire sera taxé sur le montant reçu en fonction des droits de succession applicables.

Fiscalité et abattement des transmissions - primes effectuées après 70 ans :

Abattement global

Fiscalité de la part excédant l'abattement

Primes versées après 70 ans

30 500 €

Barème des droits de succession

Quels sont les plafonds des contrats d’assurance vie anciens ?

Certaines assurances vie ouvertes il y a longtemps n’ont tout simplement aucun plafond limitant leurs avantages fiscaux ! Que ce soit en matière de rachat ou de transmission du capital, ces contrats sont excessivement favorables sur le plan fiscal.

Concernant la taxation en cas de rachat, vous pourrez effectuer un retrait totalement exonéré, sans plafond, si votre assurance vie :

  • A été ouverte avant le 1er janvier 1983,
  • A été ouverte après, mais que les versements ont été effectués avant le 25 septembre 1997.

Il n’y aura pas non plus de plafond au montant que vous pourrez transmettre en totale exonération si votre contrat a été ouvert avant le 20 novembre 1991 et alimenté avant le 13 octobre 1998, ou souscrit après le 20 novembre 1991 mais que les primes ont été versées avant vos 70 ans et avant le 12 octobre 1998.

Il faut bien comprendre que seuls seront exonérés les rachats correspondants aux versements effectués avant septembre 1997. Si vous versez par exemple 10 000 € aujourd’hui sur un tel contrat, vous serez soumis à la fiscalité actuelle sur les intérêts (impôt sur le revenu ou PFU).

Qu’est-ce qu’une prime manifestement exagérée en assurance vie ?

Même s’il n’y a pas de plafond en matière de versements sur votre contrat d’assurance vie, les primes peuvent être requalifiées, en cas d’action de justice, de « manifestement excessives » par un magistrat, sur la base de l’article L132-13 du Code des assurances.

La revendication peut par exemple venir, après le décès de l’assuré (et donc au moment où l’assurance vie se dénoue), d’un héritier qui se sent lésé par rapport à sa réserve héréditaire, c’est-à-dire la part qui lui revient de droit sur la succession.

L’action ne pourra jamais venir d’un notaire ou d’un assureur. Ce sera toujours à un héritier d’introduire l’action.

Les héritiers réservataires (en premier lieu les enfants) bénéficient forcément d’une partie de la succession. Or, l’assurance vie étant traitée à part (pour les primes versées avant 70 ans), vous pourriez être tenté d’y verser une part très importante de votre patrimoine afin de vous soustraire à ces règles civiles.

L’assurance vie ne doit pas être utilisée pour contourner l’impôt et les règles successorales, en tentant par exemple de déshériter un enfant, de trop en favoriser un par rapport à un autre ou de vider son patrimoine au profit d’un tiers.

Si une action en justice est introduite à la suite du décès du souscripteur, le juge, s’il décide que les primes sont effectivement manifestement exagérées, pourra prononcer la réintégration dans la succession, surtout s’il a été porté atteinte à la réserve héréditaire.
Le magistrat se basera pour cela sur un faisceau d’indices, tels que :

  • L’importance des primes versées au vu des moyens financiers du défunt,
  • L’âge auquel l’assuré a versé les primes (s’il a par exemple transféré une part importante de son patrimoine sur une assurance vie),
  • L’état de santé du souscripteur au moment où il a versé les primes.

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