Le choix des bénéficiaires de son assurance vie est une décision très importante, notamment pour profiter du cadre fiscal privilégié de l’assurance vie en matière de succession. Qui peut être désigné comme bénéficiaire ? Comment savoir si on est bénéficiaire d’une assurance vie ? Est-il possible de modifier le bénéficiaire de son assurance vie en cours de contrat ou après 70 ans ? Que se passe-t-il en cas de décès ? Toutes nos réponses !
Qu’est-ce que la clause bénéficiaire d’une assurance vie ?
La clause bénéficiaire d’une assurance vie désigne le ou les bénéficiaires qui percevront le capital au décès de l’assuré.
Si plusieurs bénéficiaires sont désignés, il est indispensable de préciser la répartition du capital selon leurs quotités respectives.
Qui peut être bénéficiaire d’une assurance vie ?
Le souscripteur d’une assurance vie peut librement désigner les bénéficiaires de son contrat. Il peut ainsi s’agir de :
- votre conjoint (marié ou pacsé),
- vos enfants (y compris mineurs, majeurs sous tutelle…),
- vos neveux,
- vos frères et sœurs,
- un ami (tiers),
- ou encore une association.
Vous être libre de répartir le capital en définissant le pourcentage qui reviendra à chacun !
La personne désignée peut alors accepter d’être bénéficiaire de votre vivant. Sa nomination sera alors irrévocable, sauf cas très particuliers.
Il doit pour cela respecter un formalisme légal, dépendant du mode de nomination. Il faudra une signature de toutes les parties, qu’il s’agisse :
- d’un avenant au contrat d’assurance vie,
- d’un acte notarié.
Le bénéficiaire désigné d’une assurance peut également, au décès de l’assuré, décliner le bénéfice du contrat. C’est par exemple le cas lorsque le conjoint ayant cette qualité estime qu’il n’a pas besoin des fonds : le capital reviendra alors aux bénéficiaires suivants, la plupart du temps les enfants.
Clause bénéficiaire d’assurance vie : quelles sont les désignations interdites ?
Certains désignations de bénéficiaires d’assurance vie sont impossibles, comme par exemple :
- les professionnels médicaux qui vous auraient soigné pour une pathologie ou maladie à l’origine de votre décès,
- les animaux (y compris les animaux de compagnie),
- les mandataires judiciaires chargés de la protection des majeurs,
- les ministres de cultes.
Comment désigner les bénéficiaires de son assurance vie ?
La désignation de votre ou vos bénéficiaire(s) peut être faite :
- dans le contrat lors de la souscription à votre assurance vie (sur le bulletin d’adhésion),
- par avenant,
- par acte sous seing privé,
- par acte notarié,
- par testament.
Il est également possible de nommer :
- des bénéficiaires conjoints, par exemple « mon conjoint(e) et mes enfants à parts égales »,
- ou des bénéficiaires successifs, par exemple « mon conjoint, et à défaut mes enfants nés ou à naître ».
Un enfant mineur peut tout à fait être bénéficiaire d’une assurance vie ! Si l’assuré décède et que le bénéficiaire est mineur, ce dernier sera probablement contraint à placer l’argent sur un compte bloqué jusqu’à sa majorité (si clause de différé de paiement).
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Comment savoir si on est bénéficiaire d’une assurance vie ?
Il est possible que vous soyez bénéficiaire d’une assurance vie sans le savoir, car le souscripteur d’une assurance peut parfaitement désigner un bénéficiaire sans avoir à le prévenir.
Peut-on connaître les bénéficiaires d’une assurance vie ? Non, sauf si vous êtes vous-même bénéficiaire de l’assurance vie en question. Toutefois vous n’obtiendrez pas la liste complète des bénéficiaires !
Pour savoir si vous êtes le bénéficiaire d’une assurance vie, vous pouvez :
- vous adresser à l’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance), par le biais d’un formulaire en ligne ou en leur envoyant un courrier. Il faudra alors indiquer les coordonnées précises de la personne dont vous pensez pouvoir être le bénéficiaire et joindre une preuve que la personne est décédée (acte de décès),
- demander au notaire chargé de la succession de réaliser cette recherche, ce dernier ayant accès à un fichier appelé FICOVIE répertoriant tous les contrats d’assurance vie ouverts ainsi que leurs bénéficiaires.
L’AGIRA traite les dossiers dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la demande, les organismes d’assurance disposant alors d’un mois pour contacter le ou les bénéficiaires.
Bénéficiaire d’assurance vie : faut-il faire une déclaration aux impôts ?
Si vous êtes bénéficiaire d’une assurance vie, il est nécessaire de faire une déclaration aux impôts à travers une déclaration partielle de succession (formulaire 2705-A) dans les cas suivants :
- pour les contrats souscrits avant le 20/11/1991 qui ont été modifiés de façon substantielle par avenant à compter du 20/11/1991, au titre des primes versées par l’assuré après son 70ème anniversaire,
- pour les contrats souscrits à compter du 20/11/1991, au titre des primes versées par l’assuré après son 70ème anniversaire,
- pour les plans d’épargne retraite non dénoués (en phase d’épargne) au décès du titulaire, s‘il est décédé après son 70ème anniversaire.
Quelles conséquences si le bénéficiaire d’une assurance vie décède avant l’assuré ?
Il peut arriver que le bénéficiaire d’une assurance vie décède avant le souscripteur de cette dernière. Dès lors, cela peut avoir plusieurs conséquences :
- en l’absence d’autres bénéficiaires désignés, le capital revient aux héritiers et des droits de succession seront appliqués,
- si vous aviez désigné vos enfants bénéficiaires et que l’un d’eux décède, ses propres enfants (si applicable) recevront une quote-part du capital (uniquement si cela était prévu dans la clause bénéficiaire avec la mention « vivants ou représentés »).
Quels sont les éléments clés de la rédaction d’une clause bénéficiaire d’assurance vie ?
Afin de correctement rédiger la clause bénéficiaire de votre assurance vie, différents éléments doivent être pris en compte :
- nommez avec précision vos bénéficiaires (identité complète, qualité, coordonnées …),
- évitez les désignations abstraites (par exemple « mon meilleur ami », « mon voisin »),
- intégrez une clause « à défaut », en cas de décès ou de refus des bénéficiaires désignés,
- déterminez la répartition du capital entre les différents bénéficiaires, à parts égales ou encore suivant un pourcentage attribué à chacun.
Vous pouvez décider de librement rédiger votre clause bénéficiaire ou encore opter pour une clause pré-rédigée dans votre contrat d’assurance vie (on parle également de clause type ou de clause standard).
Attention : une clause pré-rédigée de bénéficiaires d’assurance vie ne permet pas de préciser la répartition du capital ou encore de désigner des bénéficiaires sans lien de parenté !
Peut-on effectuer un changement de bénéficiaire d’assurance vie après 70 ans ?
Une clause bénéficiaire peut être modifiée à tout moment par le titulaire de l’assurance vie, y compris après 70 ans, dès lors que les bénéficiaires désignés n’ont pas encore accepté par écrit leur qualité.
Si la clause bénéficiaire est intégrée au contrat, un simple avenant sera suffisant. Elle pourra également être modifiée dans le testament auprès d’un notaire.
Une clause bénéficiaire ne peut pas être modifiée après le décès du souscripteur du contrat d’assurance vie !
Quel délai pour contester le bénéficiaire d’une assurance vie ?
Le délai pour réclamer une assurance vie ou encore contester le bénéficiaire d’une assurance vie est de (article L114-1 du Code des assurances) :
- 2 ans pour toute action en justice, par exemple pour demander à l’assureur de payer la prime,
- 10 ans pour une action liée à un contrat d'assurance-vie dont le bénéficiaire et le souscripteur sont 2 personnes différentes,
- 30 ans pour une action engagée par le bénéficiaire, à partir du décès de l’assuré.
Les héritiers peuvent-ils connaître le bénéficiaire d’une assurance vie ?
Non, les héritiers du titulaire d’une assurance vie ne peuvent pas connaître les bénéficiaires qu’il a désignés. Leur statut d’héritiers leur permet uniquement de recevoir le capital dans le cadre de la succession, notamment en cas de décès ou de refus des bénéficiaires désignés.
Seuls les bénéficiaires eux-mêmes peuvent être informés de leur statut. Cependant, ils n’ont pas non plus la possibilité de se renseigner sur l’identité d’éventuels autres bénéficiaires.
Quel est l’intérêt du démembrement de la clause bénéficiaire d’une assurance vie ?
Même si la pratique reste encore relativement rare, la clause bénéficiaire d’un contrat peut être démembrée. Concrètement, cela signifie que l’on distinguera :
- l’usufruitier, la personne qui aura l’usage du capital et le droit d’en percevoir les fruits,,
- le nu-propriétaire, la personne qui recevra les fonds au décès de l’usufruitier sans en avoir, en attendant, la pleine propriété.
Dans la plupart des cas, le « couple » usufruitier / nu(s)-propriétaire(s) sera constitué du conjoint et des enfants. Parfois, ce couple pourra aussi être composé comme tel : enfants et petits enfants.
L’intérêt du démembrement de la clause bénéficiaire est d’abord civil : au décès de l’assuré, le conjoint survivant pourra jouir du capital. Cela est intéressant dans une optique de protection, afin d’éviter notamment des difficultés financières liées au décès :
- fiscalement, le conjoint survivant ne supportera aucune taxation sur la valeur de l’usufruit, puisqu’il est exonéré de droits de succession.
- les enfants pourront quant à eux supporter une fiscalité sur la valeur de leur nue-propriété, mais celle-ci sera inférieure à celle qui aurait été applicable s’ils avaient reçu directement la pleine propriété du capital.
Valeur usufruit / nue-propriété selon l’âge au moment où le capital est reçu :
| Valeur du quasi-usufruit | Valeur de la nue-propriété | |
|---|---|---|
| Usufruitier entre 21 et 30 ans | 80 % | 20 % |
| Usufruitier entre 31 et 40 ans | 70 % | 30 % |
| Usufruitier entre 41 et 50 ans | 60 % | 40 % |
| Usufruitier entre 51 et 60 ans | 50 % | 50 % |
| Usufruitier entre 61 et 70 ans | 40 % | 60 % |
| Usufruitier entre 71 et 80 ans | 30 % | 70 % |
| Usufruitier entre 81 et 90 ans | 20 % | 80 % |
| Usufruitier de + de 90 ans | 10 % | 90 % |
Par exemple, si le conjoint survivant usufruitier a 52 ans, les enfants ne seront taxés que sur 50 % de la valeur du capital. L’assiette imposable est donc réduite !
Quelles différences entre les bénéficiaires d’une assurance vie et ceux d’un testament déposé chez le notaire ?
L’un des principaux atouts de l’assurance vie réside dans son régime fiscal avantageux au décès du souscripteur, puisque le capital d’une assurance vie est souvent hors succession. La condition qui s’impose toutefois est que l’assuré ait désigné des bénéficiaires à son assurance vie. Sans cela, l’argent qui y est détenu sera intégré à l’actif successoral et soumis à la même fiscalité.
Ainsi, si vous n’avez pas désigné de bénéficiaire à votre assurance vie, il est possible de le faire dans votre testament, en désignant librement ses bénéficiaires. Toutefois, il faut savoir que les bénéficiaires d’un testament ne bénéficieront pas des avantages fiscaux d’une assurance vie, comme par exemple l’abattement de 152 500 € pour les versements effectués avant les 70 ans de l’assuré.
FAQ
Qu’est-ce qu’une clause bénéficiaire d’assurance vie ?
Une clause bénéficiaire d’assurance vie permet de désigner le ou les bénéficiaires qui percevront le capital au décès de l’assuré.
Qui peut être désigné comme bénéficiaire d’une assurance vie ?
Le souscripteur d’une assurance vie peut librement désigner les bénéficiaires de son contrat, il peut donc s’agir :
- du conjoint (marié ou pacsé),
- des enfants (y compris mineurs, majeurs sous tutelle…),
- des neveux,
- des frères et sœurs,
- d’un ami (tiers),
- ou encore d’une association.
Attention, certaines personnes ne peuvent cependant pas être désignées comme bénéficiaires d’un point de vue juridique (professionnels médicaux ayant soigné le titulaire du contrat pour une pathologie ou maladie à l’origine de son décès, animaux, ministres de cultes).
Comment savoir si je suis bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie ?
Pour savoir si vous êtes le bénéficiaire d’une assurance vie, vous pouvez :
- vous adresser à l’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance), par le biais d’un formulaire en ligne ou en leur envoyant un courrier,
- demander au notaire chargé de la succession de réaliser cette recherche, grâce à son accès au fichier FICOVIE.
Je suis bénéficiaire d’une assurance vie, dois-je le déclarer aux impôts ?
Les sommes de l’assurance vie versées au(x) bénéficiaire(s) ne sont pas comprises dans la succession ! Cependant, suivant le montant reçu (inférieur ou supérieur à 152 500 €) l’âge du bénéficiaire, son lien de parenté avec le souscripteur vie et la date du contrat, certaines règles s’appliquent. Le plus simple est de remplir le formulaire n° 2042-C lié aux revenus complémentaires avec les montants perçus et, selon les informations, vous serez ou non exonéré.
Que se passe-t-il en cas d’assurance vie sans bénéficiaire ?
Si aucun bénéficiaire n’a été désigné dans le contrat d’assurance vie, alors ce seront les héritiers de l’assuré qui seront désignés comme tels. Le capital de l’assurance vie entrera alors dans les actifs successoraux et seront soumis à la même imposition que celle de l’héritage (donc nettement moins avantageuse que celle accordée à un bénéficiaire désigné) !
Quel délai pour contester le bénéficiaire d’une assurance vie ?
Le délai pour réclamer une assurance vie ou encore contester son bénéficiaire est de :
- 2 ans pour toute action en justice, par exemple pour demander à l’assureur de payer la prime,
- 10 ans pour une action liée à un contrat d'assurance-vie dont le bénéficiaire et le souscripteur sont 2 personnes différentes,
- 30 ans pour une action engagée par le bénéficiaire, à partir du décès de l’assuré.
Bonjour
ayant plus de 70 ans et étant bénéficiaire de l’assurance-vie de mon épouse ,je n’ai pour le moment pas besoin de finances importantes. Puis-je garder cette assurance -vie avec les avantages d’exemption de droits de succession si je viens à DCD ou bien est ce que je suis obligé de récupérer le capital de cette assurance-vie et le montant ainsi récupéré rentre dans la succession et sera donc soumis à mon dc au droits de succession .
merci pour votre réponse
bien cordialement
Bonjour,
En tant que bénéficiaire, vous n’êtes pas obligé de retirer le capital immédiatement. Vous pouvez choisir de laisser l’argent investi dans le contrat d’assurance-vie, où il continue généralement de bénéficier d’un régime fiscal avantageux. Si vous décédez sans avoir retiré l’argent, le capital restant sera transmis à vos propres bénéficiaires désignés dans le cadre du contrat d’assurance-vie.
Les fonds dans un contrat d’assurance-vie bénéficient en effet d’un régime successoral favorable. Pour les contrats souscrits avant 70 ans, les sommes versées sont transmises hors succession jusqu’à 152 500 euros par bénéficiaire, au-delà de ce montant, elles sont soumises à un prélèvement forfaitaire. Pour les contrats souscrits après 70 ans, un abattement global de 30 500 euros (tous bénéficiaires et tous contrats confondus) s’applique sur les sommes versées après cet âge, au-delà, les sommes entrent dans la succession.
Bien à vous
Bonjour
Si le bénéficiaire (extérieur à la famille) n’est pas au courant de notre vivant de l’assurance vie, peut-on lui laisser un message expliquant pourquoi nous avons fait le choix de le désigner bénéficiaire ?
Bonjour,
Oui, bien sûr. Tournez-vous vers votre assureur pour voir avec lui les modalités de prise de message.
Sinon, vous pouvez également ajouter un message adressé à votre bénéficiaire dans votre testament auprès de votre notaire.
Bien à vous
Bonjour,
peut-on désigner plusieurs petits enfants d’une assurance vie?
Faut-il qu’ils soient majeurs?
Bonjour,
Pour réaliser une donation à des petits-enfants mineurs ou majeurs, l’assurance-vie constitue une solution pertinente. Pour cela, vous pouvez tout d’abord les désigner comme bénéficiaires de votre contrat pour que, à votre décès, ils reçoivent une partie ou l’intégralité de votre capital.
Cette opération étant réalisée pour le compte de vos descendants, elle ne sera donc pas assimilée à une transmission d’assurance-vie à un tiers.
Pour transmettre à vos petits-enfants avec l’assurance-vie, vous devez rédiger une clause bénéficiaire les désignant comme tel, directement auprès de votre assureur. Cette clause permettra de définir les conditions de transmission du capital à votre disparition (identité des bénéficiaires, répartition du capital, clauses particulières, etc.).
Vous avez d’ailleurs la possibilité d’encadrer, dans une certaine mesure, l’usage des sommes que vous versez aux bénéficiaires dans le cadre de la transmission de l’assurance-vie à votre succession.
Vous pouvez également souscrire directement une assurance vie en leurs noms.
En effet, plutôt que de choisir vos petits-enfants comme bénéficiaires de l’assurance-vie à votre succession, une autre solution s’offre à vous pour leur transmettre de l’argent : ouvrir un contrat d’assurance-vie au nom de votre petit-fils ou de votre petite-fille, à condition d’obtenir l’accord écrit des parents.
De la sorte, il vous suffit de verser de l’argent au contrat – en respectant les règles de la donation. Une fois sa majorité atteinte, votre bénéficiaire pourra disposer du contrat d’assurance-vie comme il le souhaite. Avant cela, les fonds ne sont toutefois pas obligatoirement bloqués : les parents peuvent en effet réaliser des rachats s’ils le souhaitent et si cela est conforme aux conditions prévues au contrat.
Je vous invite à comparer en ligne et gratuitement les différents contrats : https://reassurez-moi.fr/guide/assurance-vie
Cela vous permettra d’avoir une première idée des contrats sur le marché.
Bonne journée.
Bonjour.
Peut-on designer un petit enfant comme bénéficiaire d’une assurance vie.
Comment est taxé le bénéficiaire dans ce cas?
Comment est taxé la somme si les primes sont versées toutes ou parties après les 70 ans de l’assuré ?
Bonjour, oui, vous pouvez désigner un petit enfant comme bénéficiaire de votre assurance vie. Pour ce qui est de la fiscalité après l’âge de 70 ans, votre petit-enfant bénéficiera d’une exonération sur la somme versée jusqu’à 30 500 €.
Bonjour, peut-on designer plusieurs bénéficiaires d’un même contrat d’assurance vie ? Merci
Bonjour, oui c’est tout à fait possible.