Comment fonctionne l'assurance vie en co-souscription ?

La majorité des contrats d’assurance vie ouverts aujourd’hui sont individuels. Pourtant, il est possible de réaliser une co-souscription d’assurance vie à certaines conditions, une alternative qui présente de nombreux avantages fiscaux et patrimoniaux. Quels sont les avantages d’une co-souscription d’assurance vie ? Qui peut y souscrire ? Que devient l’assurance vie en cas de décès de l’un des conjoints ou co-souscripteurs ? Toutes nos réponses !

Quel est le principe d’une assurance vie en co-souscription ?

Beaucoup l’ignorent, mais dans certains cas, il est possible de souscrire à une assurance vie à deux : on parle alors de co-adhésion, de co-souscription ou d’adhésion conjointe

Dans la grande majorité des cas, les contrats sont individuels : le souscripteur est à la fois adhérent et assuré. L’assurance vie est alors une enveloppe qui lui permet d’épargner à son rythme et de transmettre, à son décès, un capital à un bénéficiaire désigné dans des conditions fiscales favorables.

L’assurance vie individuelle est parfaitement adaptée aux personnes célibataires, pacsées, non mariées ou unies sous un régime matrimonial séparatiste (comme celui de la séparation de biens).

Quels sont les avantages et inconvénients d’une co-souscription d’assurance vie ?

La co-souscription d’une assurance vie a de nombreux avantages et inconvénients qu’il convient d’étudier en amont : 

Pendant des années, le principal intérêt de la co-souscription d’une assurance avec dénouement au premier décès était de contrer la réponse ministérielle Bacquet de 2010. Selon cette doctrine fiscale, au décès d’un époux marié sous un régime communautaire, la moitié de la valeur de rachat du contrat non dénoué (c’est-à-dire celui de l’époux survivant) devait réintégrer sa propre succession, si celui-ci avait été alimenté par des biens communs (comme des salaires par exemple). 

La solution était alors de co-souscrire à un seul contrat d’assurance vie avec dénouement au premier ou au second décès, plutôt que d’avoir deux assurances vie croisées (les contrats en co-adhésion étant traités hors succession).

Or, depuis la réponse ministérielle Ciot de 2016, la moitié de la valeur de rachat du contrat non dénoué (celui du conjoint survivant) est exonérée de droits de succession. Cela signifie qu’au décès du premier époux ou co-souscripteur, le contrat du conjoint veuf ne réintègre plus (fiscalement) pour moitié l’actif successoral. Selon certains observateurs, la coadhésion perd donc de son intérêt.

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Qui peut réaliser une co-souscription d’assurance vie ? 

La co-souscription d’assurance vie pour couple marié

La co-souscription d’assurance vie s’adresse exclusivement aux couples mariés, notamment : 

• pour un couple marié sous le régime de la communauté universelle,
• pour un couple marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts,
• pour un couple marié sous le régime de la communauté des meubles et acquêts.

Cela permet aux couples mariés de souscrire à un seul contrat d’assurance vie à leurs deux noms, au lieu de deux contrats individuels distincts. 

La co-souscription d’assurance vie pour couple non marié

La co-souscription d’assurance vie n’est pas possible pour un couple non marié. Il est ainsi indispensable d’être légalement marié afin de pouvoir souscrire à une assurance vie aux noms de deux personnes. 

Des concubins non mariés seront ainsi dans l’obligation de souscrire à des contrats d’assurance vie individuels, en désignant leur partenaire ou encore leurs enfants comme bénéficiaires.

Assurance vie et Pacs

Tout comme les couples non mariés et en concubinage, l’assurance vie en cas de Pacs n’est pas ouverte à la co-souscription. 

Toutefois, les couplés pacsés peuvent tout de même souscrire chacun un contrat d’assurance vie individuel, en veillant à : 

• désigner le conjoint et/ou les enfants dans la clause bénéficiaire avec beaucoup de précision, 
• ne pas effectuer de versements disproportionnés suivant les revenus du souscripteur de chaque contrat, afin d’éviter que d’éventuels héritiers lésés ne réclament leur réintégration dans l’actif successoral, 
• voire même dans l’optique de cumuler assurance vie et testament, pour un niveau élevé de protection entre conjoints (les sommes versées sur l’assurance vie sortant alors de l’actif successoral et échappant à une réserve héréditaire). 

Quelles sont les conditions pour pouvoir co-souscrire à une assurance vie ?

Si vous envisagez de co-adhérer à une assurance vie, les conditions à respecter varient suivant votre volonté d’avoir un dénouement au premier décès ou au second décès. 

Pour une co-souscription d’assurance vie avec dénouement au premier décès, vous devrez être marié sous un régime de communauté (universelle ou réduite aux acquêts), et fournir les justificatifs suivant : 

• un extrait d’acte de mariage,
• un acte notarié,
• une copie du livret de famille justifiant le régime de communauté, 
• et le plus souvent, une clause bénéficiaire démembrée (on parle également de co-souscription démembrée d’assurance vie). 

Si vous préférez que le contrat se dénoue au second décès, vous devrez alors justifier : 

• d’une clause de préciput si vous êtes mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts,
• d’une clause d’attribution intégrale en pleine propriété au conjoint survivant si vous êtes mariés sous le régime de la communauté universelle.

Dans quels cas une assurance vie en adhésion conjointe prend-elle fin ?

Le dénouement d’une assurance vie en co-souscription (c’est-à-dire que le capital sera transmis dans le respect de la clause bénéficiaire) peut intervenir pour différentes raisons : 

• au premier décès de l’un des époux, 
• au second décès, soit une fois que les deux époux sont décédés, 
• en cas de rachat total : si les deux époux sont d’accord, ils pourront, en cours de vie du contrat, procéder à un retrait total du capital et des intérêts (par exemple dans le cadre d’un projet immobilier ou pour faire face à une dépense inattendue),
• en cas de divorce : le dénouement sera alors automatique, et les époux devront racheter l’intégralité du contrat, que cela soit intéressant fiscalement ou non (le capital et les intérêts générés seront partagés à parts égales).

En cas de décès, que devient mon contrat d’assurance vie en co-souscription ?

Lors de la co-souscription d’une assurance vie, les époux auront le choix entre : 

• un dénouement du contrat au premier décès de l’un des époux, 
• un dénouement au second décès, une fois que les deux conjoints seront décédés. 

Co-souscription d’assurance vie avec dénouement au premier décès

Si vous effectuez une co-souscription d’assurance vie avec dénouement au premier décès, les conséquences seront les suivantes : 

• la disparition de l’un ou l’autre des époux enclenchera le jeu de la clause bénéficiaire,
• le capital et les intérêts seront alors transmis au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) et le contrat prendra fin,
• le conjoint survivant pourra alors réemployer la somme (le capital) comme il l’entend, 
• grâce à la loi TEPA de 2007, le conjoint survivant sera de plus exonéré de droits de succession (généralement de 20 %),
• les droits de succession ne s’appliquent pas non plus sur la part des primes supérieure à 30.500 € versées après 70 ans, 
• il est également possible de prévoir que le conjoint survivant n’aura que l’usufruit du capital, les enfants récupérant la nue propriété (on parle ici de démembrement de la clause bénéficiaire d’assurance vie).

Co-souscription d’assurance vie avec dénouement au second décès

En cas de co-souscription d’assurance vie avec cette fois-ci dénouement au second décès, les conséquences impliquent que : 

• le contrat perdurera après le décès du premier époux au bénéfice du conjoint survivant, 
• le capital « restera » placé en assurance vie,
• l’époux survivant pourra alors utiliser le contrat d’assurance vie comme bon lui semble, sans perdre l’antériorité fiscale,
• il pourra notamment continuer à l’abonder, effectuer des rachats ou encore modifier la clause bénéficiaire comme il le ferait dans le cadre d’une assurance vie individuelle,
• au décès de l’époux survivant (soit du second époux), le capital et les intérêts seront alors transmis au(x) bénéficiaire(s) désigné(s).

Co-souscription d’assurance vie : qui gère le contrat ?

Dans le cadre d’une assurance vie conjointe, chaque époux est à la fois co-adhérent et co-assuré. En conséquence, chacun devra donner son accord pour tous les actes de gestion relatifs au contrat.

En pratique, cela signifie qu’il faudra systématiquement que les deux époux signent pour toutes les opérations de gestion, comme par exemple : 

• la modification de la clause bénéficiaire, 
• le rachat partiel ou total du capital (un rachat total entraînant la résiliation de l’assurance vie et la perte de l’antériorité fiscale),
• la réalisation de versements (les époux devant se mettre d’accord sur les montants des versements ainsi que sur le support sélectionné), 
• l’arbitrage du contrat d’assurance vie.

Quelle est la fiscalité d’une assurance vie en co-souscription ?

La fiscalité applicable à une assurance vie en co-souscription dépend de plusieurs facteurs, tels que : 

• l’âge des co-souscripteurs à la date de versement des primes d’assurance,
• l’âge du conjoint survivant au moment du premier décès. 

Ainsi : 

• Dans le cas d’une co-souscription d’assurance vie avec dénouement au premier décès : ce sera l’âge de l’époux décédé au moment du versement des primes qui sera pris en compte,
• Dans le cas d’un contrat avec dénouement au second décès : sera retenu l’âge de l’époux survivant au moment du versement des primes,
• Les versements effectués avant les 70 ans de l’assuré permettent à chaque bénéficiaire désigné de bénéficier d’un abattement individuel de 152 500 €, avec au-delà une taxation à hauteur de 20 % (31,25 % au delà de 700 000 € de capital reçu),
• Les versements effectués après les 70 ans de l’assuré n’ouvre droit qu’à un seul abattement global de 30 500 € (commun à tous les bénéficiaires et à tous les contrats). La part de capital excédant cette somme sera réintégrée dans la succession.

Taxation du bénéficiaire de l'assurance vie pour les primes versées avant 70 ans :

5 critères pour bien choisir son contrat d’assurance vie conjointe

L’assurance vie ne comporte pas uniquement des avantages fiscaux en cas de décès, il s’agit également d’un excellent produit de capitalisation grâce auquel vous pouvez gérer votre épargne selon vos propres objectifs (rentabilité, sécurité…). Voici 5 critères à prendre en compte pour choisir le contrat d’assurance vie le plus adapté à vos besoins : 

• Le fait que l’établissement accepte la souscription conjointe (avec dénouement au premier ou au second décès),
• Les rendements assurés au cours des dernières années (par le fonds en euros et/ou les unités de compte selon vos souhaits d’investissement),
• Les modes et options de gestion disponibles, 
• Les différents frais appliqués (frais de versement, de gestion, d’arbitrage…),
• Les supports disponibles (notamment dans le cadre d’un contrat multi-supports).

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