Comment résilier son assurance vie ?

L’assurance vie est un contrat d’épargne à horizon long terme. Même si le capital investi n’est à aucun moment bloqué, il est préférable de le laisser fructifier, a minima 8 ans. Cependant, pour diverses raisons, vous pourriez souhaiter résilier votre contrat d'assurance vie avant son terme. Dans quelles conditions peut-on résilier son assurance vie à tout moment ? Quelle est la procédure de clôture d'assurance vie ? Toutes nos réponses et conseils.

Qu'est-ce qui entraîne la clôture de l'assurance vie ?

Un contrat d’assurance vie peut se dénouer :

• En cours de vie : une fois arrivé au terme du contrat d'assurance vie, le souscripteur peut choisir une sortie en capital ou en rente.

• En cas de décès : au décès de l’assuré (en général le souscripteur lui-même), le capital est transmis au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) et l'assurance vie clôturée,

• En cas de vie ou de décès : le capital est versé soit au souscripteur s’il est toujours en vie au terme du contrat, soit à ses bénéficiaires s’il décède avant.

L’assurance vie est le plus souvent un contrat « vie entière » même si elle prévoit un terme. Pendant toute sa durée, le souscripteur peut verser des primes et disposer librement de son capital (en procédant à des rachats d'assurance vie), lequel sera ensuite transféré, à son décès, à la personne qu’il aura mentionnée dans la clause bénéficiaire. Ce n’est donc qu’une fois le versement du capital effectué que le contrat prendra fin.

À l’inverse, si un terme « en cas de vie » est prévu : la sortie en capital aura pour effet de résilier le contrat : le souscripteur recevra la somme versée, augmentée des intérêts capitalisés.

Quand peut-on résilier une assurance vie ?

À l’inverse des autres produits d’assurance, l'assurance vie peut être résiliée à tout moment par le souscripteur : il n’a pas de préavis à donner, pas de date d’échéance à ne pas rater, pas de loi particulière à mentionner (comme la loi Hamon par exemple)…

Contrairement à ce que pensent bon nombre d’épargnants, le capital n’est pas non plus bloqué pendant 8 ans. Il ne s’agit que de l’âge auquel le contrat atteindra sa maturité fiscale.

Ainsi, puisque l’argent placé est disponible (et même la fraction positionnée en unités de compte d'assurance vie), il suffira de procéder à un rachat total, si vous avez par exemple trouvé un contrat plus rémunérateur ailleurs ou si vous estimez que le portefeuille de supports disponibles n’est pas assez fourni.

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Qu’est-ce qu’un rachat total de l'assurance vie ?

En assurance vie, au-delà de ce délai de renonciation, si vous souhaitez résilier votre contrat d'assurance vie, alors vous devrez procéder au rachat total, ce qui équivaut à la résiliation de votre contrat. Hors décès de l'assuré, le contrat ne prendra fin qu'en cas de rachat total, c’est-à-dire de retrait de l’intégralité du capital et des intérêts générés.

En effet, l’argent placé sur un contrat d’assurance vie reste disponible à tout moment : il n’est pas « bloqué ». Quelle qu’en soit la raison (besoin de liquidités pour un projet, constitution de revenus complémentaires réguliers à la retraite…), vous pourrez toujours procéder à une demande de rachat sur votre contrat.

À l’inverse du rachat partiel (où l’adhérent ne retire qu’une partie du capital et des intérêts), le rachat total a donc pour effet de mettre un terme définitif au contrat. En conséquence, l’antériorité fiscale du contrat est perdue, ce qui peut s’avérer dommage, surtout s’il a plus de 8 ans.

Le transfert du capital sur un autre contrat d’assurance vie n’est pas possible (hors le cas très particulier de l’amendement Fourgous, si vous voulez passer d’un contrat monosupport à un multisupport). Votre devrez procéder à un rachat intégral et en rouvrir un nouveau.

Procéder à un rachat partiel plutôt qu’à un retrait total a un intérêt certain : ne pas perdre l’antériorité fiscale de votre contrat. En effet, la fiscalité de l’assurance vie devient de plus en plus favorable à mesure que votre contrat avance en âge (moins de 4 ans, 4 à 8 ans, plus de 8 ans).

Après 8 ans, la fiscalité sera optimale en matière de rachats : vous pourrez retirer chaque année une somme importante, totalement défiscalisée, grâce à un abattement fiscal « rechargeable » tous les ans.

Le montant minimum que vous devrez laisser dans l’enveloppe de l’assurance vie en cas de rachat partiel dépendra de votre contrat. Il pourra être exprimé en euros ou en pourcentage (ex : le rachat partiel ne pourra pas porter sur plus de XX % de la valeur de rachat du contrat).

Lettre de résiliation d'assurance vie : modèle à télécharger

La procédure de demande de rachat total (équivalente à une résiliation) est très simple : il vous suffira de notifier votre décision à l’assureur par courrier avec accusé de réception. Sachez qu'il est désormais possible, auprès de certains établissements, de demander le rachat (en tout cas partiel) en ligne, directement depuis votre espace personnel.

Afin d’accélérer le processus, joignez à votre demande :

• Un RIB.
• Le dernier relevé de situation.
• Une copie de votre contrat.

Télécharger le lettre de résiliation de l'assurance vie :

Quelle est la fiscalité appliquée en cas de résiliation d’une assurance vie ?

À moins que votre contrat ne soit ancien et que vous n’ayez versé vos primes (ou une partie des primes) avant 1997, les règles qui suivent vous concernent. Il faudra alors faire la distinction entre la fraction des versements effectués avant le 27 septembre 2017 et ceux réalisés après.

La fiscalité des primes versées avant le 27 septembre 2017

Lorsque vous procédez à un rachat (partiel ou total) sur votre contrat d’assurance vie, seuls les intérêts seront taxés, et jamais la part de capital retirée. Les prélèvements sociaux (17,20 %) seront prélevés chaque année sur les intérêts générés par le fonds euro d'assurance vie. Les gains réalisés sur les unités de compte n’en seront ponctionnés qu’en cas de rachat.

Pour la partie des primes versées sur votre contrat avant cette date charnière (et l’introduction de la flat tax Macron), vous aurez le choix, en termes de fiscalisation des intérêts, entre :

• l’imposition au titre de votre impôt sur le revenu (selon votre tranche) ;

• la taxation sur la base d’un Prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) dégressif, c’est-à-dire de plus en plus doux en fonction de l’âge de votre contrat.

Après 8 ans, l’abattement fiscal annuel (sur les intérêts) sera de 4 600 € pour une personne seule et 9 200 € pour un couple. Si vous procédez à un rachat total, seule la part d’intérêts dépassant ce seuil sera fiscalisée au choix, sur la base du PFL ou en réintégrant vos revenus.

La fiscalité des primes versées après le 27 septembre 2017

La réforme Macron a changé les choses en matière de fiscalité du rachat en assurance vie. Pour les primes versées depuis le 27 septembre 2017, exit le PFL, remplacé par le PFU : 

• le prélèvement forfaitaire unique ;

• vous pouvez toujours décider que vos intérêts seront réintégrés dans vos revenus (IR).

Un nouveau plafond est mis en place : après 8 ans et après abattement, la part des versements inférieure à 150 000 € profitera d’un PFU favorable de 7,5 %. L’excédent sera fiscalisé au taux classique de 12,8 % (la flat tax). Le plafond sera porté à 300 000 € pour un couple.

L’abattement fiscal annuel est maintenu.

Le prélèvement forfaitaire est en réalité de 30 %, car au PFU de 12,80 % s’ajoutent nécessairement les prélèvements sociaux à 17,20 %.

Puis-je résilier mon assurance vie sans être fiscalisé ?

Dans certains cas, le législateur a prévu que vous puissiez procéder à un rachat total (ou partiel) sur votre assurance vie sans supporter la moindre fiscalité, que ce soit sur le capital ou les intérêts générés. En cas de survenance de l’un de ces événements (vous concernant vous et / ou votre conjoint(e)), le rachat sera exonéré :

• Licenciement économique.
• Départ en retraite anticipée.
• Invalidité de 2^ème ou de 3^ème catégorie.
• Liquidation judiciaire de votre société ou de celle de votre conjoint.

Clôture d'une assurance vie : y-a-t-il des frais ?

Résilier votre assurance vie est totalement gratuit et permet d'en récupérer la somme. La valeur de rachat de votre contrat d’assurance vie sera constituée, à l’instant T, de la totalité des primes (versées par vous) et des intérêts capitalisés, minorée des frais d'assurance vie prélevés par l’assureur. Il s’agit de la somme maximale que vous pourrez récupérer en cas de rachat total, si vous souhaitez mettre un terme à votre contrat. Celle-ci évolue chaque année, au gré des intérêts / gains / plus-values réalisés sur votre contrat.

Dans certains cas, la valeur de rachat pourra être inférieure à l’entièreté des versements effectués, si les unités de compte que vous possédez (sur un contrat multisupport) ont réalisé des pertes. Pour rappel, le capital n’est garanti par l’assureur que s’il est investi sur le fond euro.

La majorité des contrats d’assurance vie ne prévoient donc pas de frais de résiliation / de rachat, c’est-à-dire que votre retrait sera gratuit (il ne sera pas ponctionné par l’assureur). C’est au moment du versement des primes que des frais seront prélevés (les frais d’entrée / de versement). Ensuite, chaque année, des frais de gestion annuels seront appliqués en fonction des encours détenus.

Au rachat, vous supporterez donc « seulement » :

• les prélèvements sociaux ;

• l’imposition sur le revenu / le PFL ou PFU sur les intérêts (sauf si votre contrat a plus de 8 ans et que vous restez dans l’abattement).