Les avantages fiscaux de l’assurance vie sont nombreux, ce qui participe à en faire le placement préféré des Français. Toutefois, les règles fiscales de l’assurance vie ne sont pas si simples à appréhender, que ce soit en matière de rachat ou de transmission. Quelles différences de fiscalité entre des assurances vie de moins et de plus de 8 ans ? Quelle est l’imposition appliquée à des versements réalisés avant ou après 70 ans ? Quid des cas d’exonération d’imposition ? Réponses et conseils !
Quels sont les avantages fiscaux d’une assurance vie de plus de 8 ans ?
L’assurance vie est un produit d’épargne monosupport ou multisupports grâce auquel vous pouvez investir votre capital sur un support garanti et sécurisé (le fonds en euros) ou sur des produits plus risqués (les unités de compte).
Les versements effectués sur le contrat d’assurance vie génèrent alors des intérêts et/ou des plus-values, selon le support choisi (fonds euro et/ou unités de compte). L’un des principaux avantages de l’assurance vie réside dans le fait que les gains ne sont pas fiscalisés tant que vous n’effectuez pas de retrait.
Tant que les gains restent sur votre contrat d’assurance vie, ils ne sont pas imposés. Il s’agit d’intérêts capitalisés. Ce n’est qu’en cas de rachat (partiel ou total) qu’ils deviennent imposables !
Le capital cumulé sur une assurance vie bénéficie notamment d’abattements, soit des déductions fiscales permettant de déduire l’assiette d’imposition.
Voici un tableau récapitulatif de la fiscalité de l’assurance vie en cas de succession :
| Montant de l'abattement | Conditions | |
|---|---|---|
| Au moment d'un rachat | 4 600 € pour une personne seule, 9 200 € pour un couple (marié ou pacsé) | 1 fois par an maximum et à partir de la 8e année de souscription à son assurance vie |
| Au moment de la succession | 152 500 € par bénéficiaire | L'abattement ne concerne que les sommes versées avant les 70 ans de l'assuré |
| Au moment de la succession | 30 500 € partagé entre l'ensemble des bénéficiaires | Cet abattement concerne les cotisations versées après les 70 ans de l'assuré |
Si le bénéficiaire désigné au contrat est le conjoint (ou partenaire de Pacs), les sommes versées sont exonérées de prélèvement ou de droits de succession !
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Quelle fiscalité en cas de rachat d’une assurance vie ?
En matière d’assurance vie, le rachat désigne tout simplement le retrait anticipé de tout ou partie du capital. Vous pouvez ainsi procéder à un rachat sur votre contrat d’assurance vie à tout moment, qu’il s’agisse :
- d’un rachat partiel : votre contrat d’assurance vie reste ouvert et continue de produire des intérêts, mais le capital est réduit ;
- d’un rachat total : votre assurance vie prend fin et vous perdez son antériorité fiscale.
Votre capital n’est jamais bloqué ! Tout l’intérêt d’une assurance vie réside dans le fait que le capital est disponible à tout moment. Ainsi, si vous avez un besoin urgent de liquidités, vous pouvez demander un retrait à votre banque/assureur.
Sur le plan de la fiscalité du rachat de l’assurance vie, tout dépendra de l’âge de votre contrat (moins de 4 ans, entre 4 et 8 ans, + 8 ans) et du moment auquel les versements auront été effectués.
La fiscalité des versements effectués avant le 27 septembre 2017
Les versements effectués avant le 27 septembre 2017 sont soumis à l’ancienne fiscalité des rachats en assurance vie. Les intérêts et plus-values résultant de vos versements seront imposés en cas de rachat, selon votre préférence :
- au barème progressige de l’impôt sur le revenu (IR), vous devrez alors les inclure dans votre déclaration fiscale ;
- sur la base d’un Prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) dégressif, raison pour laquelle l’assurance vie est de plus en plus intéressante d’un point de vue fiscal au fur et à mesure des années,
- options auxquelles s’ajoutent toujours les prélèvements sociaux à 17,20 %.
| Impôt sur le revenu (IR) | Option pour le PFL | |
|---|---|---|
| Contrat < 4 ans | IR + 17,20 % de prélèvements sociaux | 35 % + 17,20 % de prélèvements sociaux |
| Contrat entre 4 et 8 ans | IR + 17,20 % de prélèvements sociaux | 15 % + 17,20 % de prélèvements sociaux |
| Contrat > 8 ans | Après abattement : IR + 17,20 % de prélèvements sociaux | Après abattement : 7,5 % + 17,20 % de prélèvements sociaux |
Opter pour le PFL s’avère particulièrement judicieux si vous êtes lourdement imposé, c’est-à-dire que votre tranche d’imposition est haute, et ce notamment si votre contrat a plus de 8 ans !
Si votre contrat d’assurance vie a plus de 8 ans, vous bénéficiez d’un abattement annuel de 4 600 € sur les intérêts et plus-values (9 200 € pour les couples). C’est là l’un des principaux intérêts de l’assurance vie : vous pourrez retirer une somme importante en totale exonération, et ce chaque année. C’est une excellente solution pour l’épargnant souhaitant se constituer des revenus complémentaires, à la retraite par exemple.
La fiscalité des versements effectués après le 27 septembre 2017
La loi de finance pour 2018 a modifié les règles en matière de fiscalisation des rachats en assurance vie pour les versements effectués à compter de fin septembre 2017.
Un plafond de 150 000 € permet alors de distinguer la fiscalité applicable ou non :
| Part des versements < 150 000 € | Part des versements > 150 000 € | |
|---|---|---|
| Contrat < 4 ans | IR ou PFU * 12,8 % | IR ou PFU * 12,8 % |
| Contrat entre 4 et 8 ans | IR ou PFU * 12,8 % | IR ou PFU * 12,8 % |
| Contrat > 8 ans | Après abattement : IR ou PFU * 7,5 % | Après abattement : IR ou PFU * 12,8 % |
*Le PFU est au total de 30 % (sauf après 8 ans pour les versements de moins de 150 000 €), car il se compose non seulement de la taxation à 12,8 % mais aussi des prélèvements sociaux établis à 17,20 %.
Si votre assurance vie a plus de 8 ans, vous bénéficiez toujours de l’abattement de 4 600 € par an sur vos intérêts et plus-values (ou 9 200 € pour un couple) :
- en revanche, seuls les gains correspondants aux 150 000 « premiers » euros seront taxés à 7,5 %,
- ceux générés par les versements dépassant ce seuil de 150 000 € seront imposés à 12,8 % (en plus des prélèvements sociaux),
- sachant que ce seuil de 150 000 € est porté à 300 000 € en cas de co-souscription d’assurance vie.
Assurance vie : quels sont les cas d’exonération d’imposition ?
Il existe certains cas dans lesquels le titulaire d’une assurance vie pourra être exonéré d’imposition :
- licenciement de l’assuré ou de son conjoint ;
- la liquidation judiciaire de la société de l’assuré ou de son conjoint ;
- la mise à la retraite anticipée de l’un ou de l’autre ;
- invalidité de 2 ou 3ème catégorie de l’un ou de l’autre.
Attention : une rupture conventionnelle et une fin de CDD ne font pas partie des motifs d'exonération en cas de rachat d’assurance vie ! Une exonération d’imposition est uniquement appliquée « si l'intéressé s'est trouvé privé d'emploi pour une raison indépendante de sa volonté et a été inscrit comme demandeur au Pôle emploi. ».
Certains contrats « anciens », ouverts pendant « l’âge d’or » de l’assurance vie, sont totalement exonérés en cas de rachat, même aujourd’hui. C’est ainsi le cas :
- des assurances vie ouvertes avant le 1er janvier 1983 ;
- des assurances vie souscrites après le 1er janvier 1983 et pour lesquelles les versements ont été effectués avant le 25 septembre 1997.
Les contrats d’assurance vie souscrits par des non-résidents bénéficient également d’une exonération totale !
Quelle est la fiscalité de l’assurance vie en cas de décès et de succession ?
L’assurance vie est un excellent outil de transmission successorale, puisqu’elle jouit, sur ce plan également, d’une fiscalité très avantageuse. Concrètement, via la clause bénéficiaire, vous pouvez désigner une ou plusieurs personnes (physiques ou morales) qui recevront un capital à la suite de votre décès. La plupart du temps, le capital sera traité hors succession et imposé dans des conditions très favorables, en comparaison des droits de succession en vigueur. La fiscalité applicable dépend :
- de l’âge qu’avait le souscripteur au moment où les primes ont été versées ;
- de la date de versement des primes.
La fiscalité des versements effectués avant 70 ans
Si votre contrat est relativement récent, ou en tout cas si vous avez versé vos primes après le 13 octobre 1998, les règles qui suivent vous concernent. En vertu de l’article 990 I du Code général des impôts (CGI), chaque bénéficiaire désigné par vous jouit d’un abattement fiscal fixé à 152 500 € sur le capital qu’il reçoit à la suite de votre disparition. Concrètement, seule la part excédant ce montant (capital + intérêts) sera fiscalisée, à hauteur de 20 % de 152 501 € à 700 000 €, et de 31,25 % au-delà.
| Abattement | Fiscalité à 20 % | Fiscalité à 31,25 % | |
|---|---|---|---|
| Primes versées avant 70 ans | 152 500 € par bénéficiaire | De 152 501 € à 700 000 € | Au delà de 700 000 € |
L’abattement existant et le taux d’imposition « faible » font de l’assurance vie un excellent moyen de transférer un capital à des proches. Cela est d’autant plus vrai lorsqu’il s’agit de personnes ayant un lien de parenté éloigné, ou pire, de tiers (car ces derniers seraient lourdement taxés au titre des droits de succession : 60 %).
Depuis la loi TEPA de 2007, le conjoint survivant ou le partenaire pacsé est exonéré de droits de succession.
La fiscalité des versements effectués après 70 ans
Là encore, les règles fiscales posées ci-dessous concernent les contrats d’assurance vie pour lesquels les primes ont été versées après le 13 octobre 1998. Aux termes de l’article 757 B du CGI, les primes versées par l’assuré pour l’assurance vie après ses 70 ans font intégralement partie de la succession, et ne bénéficient pas d’une fiscalité avantageuse, hormis un abattement général (tous bénéficiaires et contrats d’assurance vie confondus) de 30 500 €.
Les gains seront exonérés. Seul le capital (c’est-à-dire les versements effectués) réintégrera la succession au décès. Quant au conjoint du défunt, il est exonéré de droits de succession.
Assurance vie : quelle est l’imposition d’une sortie en rente viagère ?
En cas de sortie en rente viagère, ce ne seront pas les intérêts qui seront fiscalisés mais bien la rente dans son intégralité, en fonction de votre âge au moment où vous la percevrez pour la première fois.
L’imposition sera alors dégressive selon l’âge :
- si vous avez moins de 50 ans, vous serez imposé sur 70 % de votre rente viagère ;
- si vous avez entre 50 et 59 ans, sur 50 % ;
- si vous avez entre 60 et 69 ans, sur 40 % ;
- si vous avez plus de 70 ans, sur 30 %.
Quel est le lien entre assurance vie et Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) ?
Depuis le 1er janvier 2018, l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) est venu remplacer l’ancien ISF.
Les contribuables soumis à l’ancien système de l’ISF devaient déclarer l’ensemble des gains générés par leurs contrats d’assurance vie, tandis que la majorité des contrats actuels échappent désormais à l’IFI.
L’IFI maintient tout de même l’imposition des parts d’assurances vie intégrant des actifs immobiliers, comme par exemple :
- les parts de supports financiers investis dans des biens ou droits immobiliers,
- les parts de supports financiers investis dans des biens ou droits immobiliers,
- les parts d'organismes de placement collectif immobilier (OPCI).
FAQ
Suis-je obligé de déclarer mon assurance vie aux impôts ?
Oui et non ! Tant que vous n’avez pas effectué de rachat (partiel ou total) de votre assurance vie, vous n’avez pas besoin de la déclarer à l’administration fiscale. Cela sera uniquement obligatoire en cas de rachat, avec un prélèvement sur les gains générés.
Quelle fiscalité pour le bénéficiaire d’une assurance vie ?
La fiscalité de l’assurance vie en cas de décès de l’assuré et de succession est très avantageuse. Elle varie en fonction :
– de la date de souscription du contrat ;
– de la date des versements ;
– de l’âge du souscripteur lors des versements.
En fonction de ces critères, le capital hérité pourra soit être totalement exonéré d’imposition soit être taxé jusqu’à 31,25 % !
Peut-on ouvrir plusieurs contrats d’assurance vie ?
Oui absolument ! Contrairement à un PER, il est tout à fait possible d’ouvrir plusieurs contrats d’assurance vie à son nom. Cela vous permet de varier vos objectifs d’épargne, vos supports d’investissement et donc le rendement de votre capital.
Comment obtenir une meilleure fiscalité lors du rachat de l’assurance vie ?
Choisissez le mode d’imposition le plus avantageux pour vous : soit l’impôt sur le revenu, soit sur la base d’un prélèvement forfaitaire.
Vous pouvez aussi attendre que votre contrat “prenne de l’âge” : après 8 ans, vous bénéficiez en effet d’une fiscalité moins élevée et d’un abattement annuel de 4 600 € sur les intérêts et plus-values (9 200 € pour un couple).
Quel est le taux d’imposition en cas de sortie en rente viagère d’une assurance vie ?
Si vous optez pour une sortie en rente viagère, votre taux d’imposition dépendra alors notamment de votre âge :
- si vous avez moins de 50 ans, vous serez imposé sur 70 % de votre rente viagère ;
- si vous avez entre 50 et 59 ans, sur 50 % ;
- si vous avez entre 60 et 69 ans, sur 40 % ;
- si vous avez plus de 70 ans, sur 30 %.
Bonjour je veux solder mon assurance vie de plus de 8 ans .Je ne suis pas imposable. es ce que les impôts vont me ponctionner j ai plus de 5000€ de cette assurance? MERCI de votre réponse
Bonjour,
Si vous souhaitez solder votre assurance vie de plus de 8 ans, et que vous n’êtes pas imposable, sachez que les gains générés par votre contrat ne seront pas forcément soumis à l’impôt.
Concrètement :
– Après 8 ans, vous bénéficiez d’un abattement annuel de 4 600 € sur les gains (ou 9 200 € pour un couple).
– Si vous êtes non imposable, vous pouvez aussi éviter le prélèvement forfaitaire (flat tax de 7,5 % ou 12,8 % selon les cas), en remettant une attestation sur l’honneur à votre assureur.
Pour vérifier vos droits, vous pouvez consulter cette page officielle du Service public :
N’hésitez pas à contacter votre assureur pour leur transmettre l’attestation de non-imposition et éviter toute retenue inutile.
Je vous souhaite une excellente continuation, et reste à votre disposition si besoin !
Bonjour
J’ai opté pour une assurance vie il y a un an mais je souhaite résilier le contrat et récupérer mon argent.
La banque me dit que je ne peux pas le faire sinon je devrais payer 40 % du retrait en impôts.
Est-ce vrai ?
Pourriez-vous me confirmer s’il vous plaît ?
Bonjour,
Bonjour,
Effectivement, si vous rachetez votre contrat d’assurance-vie après seulement un an, les gains générés seront soumis à une fiscalité spécifique. Pour les contrats de moins de 8 ans, les gains sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 %, auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2 %, totalisant ainsi une imposition de 30 %.
Cependant, certaines situations permettent une exonération de cette taxation, comme le licenciement, la mise à la retraite anticipée, l’invalidité ou la liquidation judiciaire. L’événement exonérateur doit avoir lieu dans l’année fiscale du rachat. Les prélèvements sociaux restent applicables, sauf en cas d’invalidité.
Il est donc important de vérifier si votre situation personnelle peut vous permettre de bénéficier d’une exonération. Sinon, la taxation s’élèvera à 30 % sur les gains réalisés.
Bien à vous,
Merci pour votre réponse.
Une dernière précision :
Je comprends que la taxe de 30 % sera appliquée sur les gains réalisés.
Cela ne touche pas du tout au capital investi, n’est-ce pas ?
Pourriez-vous s’il vous plaît me dire comment résilier mon contrat d’assurance vie auprès de ma banque ?
Oui en effet, la taxe de 30 % (prélèvement forfaitaire unique) s’applique uniquement sur les gains, pas sur le capital investi.
Pour résilier votre contrat, vous pouvez suivre les étapes décrites ici et télécharger le modèle de lettre de résiliation :
Comment résilier une assurance vie
Bonne journée à vous !
Je voudrais racheter mes assurances vie qui ont plus de 20ans .
Est-ce que je serai imposable dessus
Bonjour,
Vous trouverez toutes vos réponses vos questions sur notre page dédiée :
https://reassurez-moi.fr/guide/assurance-vie/rachat
Bien à vous
Il y a plusieurs contrat d’assurance vie dans notre couple est ce que l’abattement de 9200€ est pour un seul contrat ou pour chaque contrat que nous detenons cela une fois par an.
D’avance merci pour votre réponse
Bonjour Monsieur,
Dans le cadre d’un rachat de tout ou partie de son assurance vie, l’assuré bénéficie d’un abattement de 4 600 € pour une personne seule, tous contrats confondus. Cet abattement est porté à 9 200 € pour un couple marié ou pacsé.
Cordialement
bonjour, j’ai souscrit une assurancee vie en octobre 2021; puis-je retirer la somme de 3 000€ cette année et que dois-je déclarer auprès des impôts et quelle sera le montant à payer en impôt ?
Merci
Bonjour,
Il faut savoir que ce sont les intérêts qui seront taxés, pas le capital. Lors de votre retrait, qu’on appelle rachat partiel, vous aurez deux options :
– intégrer vos intérêts dans votre déclaration de revenus car vous avez choisi l’imposition à l’IR, donc au taux de votre TMI
– ou choisir le prélèvement forfaitaire (PFU) de 30%, à choisi si vous avez une TMI supérieure
Cordialement