Quelle est la fiscalité de l’assurance vie ?

Mis à jour le 11 novembre 2020 par Antoine Fruchard 

L’assurance vie reste le placement préféré des français. Sa fiscalité avantageuse reste son premier atout. Toutefois, les règles fiscales de l’assurance vie ne sont pas évidentes, que ce soit en matière de rachat ou de transmission. La fiscalité de l’assurance vie : a t-elle évolué avec la réforme Macron ? Quel est l’intérêt d’avoir un contrat de plus de 8 ans ? Quelle sera l’imposition pour les bénéficiaires de l’assurance vie ? Réponses et conseils !

Quelle est la fiscalité de l’assurance vie hors rachat et hors succession ?

Que votre capital soit placé sur un support garanti et sécurisé (le fonds en euros) ou sur des produits plus risqués (les unités de compte), l’assurance vie reste un produit d’épargne. Il s’agit en réalité d’une « enveloppe fiscale » : qu’il s’agisse d’une assurance vie multisupport ou d’un contrat d’assurance vie monosupport, l’imposition reste très favorable.

Concrètement, les versements que vous effectuez sur le contrat génèrent des intérêts et/ou des plus-values, selon le support choisi (fonds euro et/ou unités de compte). L’un des principaux intérêts de l’assurance vie réside dans le fait que les gains ne sont pas fiscalisés tant que vous n’effectuez pas de retrait. La fiscalité de l’assurance vie pour enfant mineur répond aux mêmes règles.

Tant que les gains restent sur votre contrat d’assurance vie, ils ne sont pas imposés. Il s’agit des intérêts capitalisés. Ce n’est qu’en cas de rachat (partiel ou total) que l’imposition intervient.

Si vos actifs génèrent des moins-values (c’est-à-dire que la valeur de votre contrat est inférieure aux versements effectués) du fait de la volatilité des marchés financiers, vous ne serez pas imposé, que ce soit pendant la vie du contrat ou en cas de rachat.

L’assurance vie jouit d’une fiscalité privilégiée mais relativement complexe. En effet, les règles diffèrent selon l’âge du souscripteur au moment des versements, selon leur montant, selon l’âge du contrat, selon le choix de l’organisme… Prenez le temps de bien comparer les contrats avant de souscrire !

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Quelle est la fiscalité lors d’un rachat d’assurance vie ?

Le terme peut porter à confusion. En matière d’assurance vie, le rachat désigne tout simplement le retrait. Vous pouvez procéder à un rachat sur votre contrat à tout moment, qu’il s’agisse :

  • d’un rachat partiel : votre assurance vie continue mais le capital est réduit ;
  • d’un rachat total : votre assurance vie prend fin et vous perdez son antériorité fiscale.

Votre capital n’est jamais bloqué ! Si vous avez un besoin urgent de liquidités, vous pourrez demander un retrait à votre banque / assureur en envoyant un simple courrier.
Si vous souhaitez vous constituer des revenus à la retraite, pensez aux rachats partiels programmés.

Sur le plan de la fiscalité du rachat de l’assurance vie, tout dépendra de l’âge de votre contrat (moins de 4 ans, entre 4 et 8 ans, + 8 ans) et du moment auquel les versements auront été effectués. Après 8 ans, vous bénéficierez d’un abattement sur les produits générés par le capital et d’une fiscalité très avantageuse.

Lorsque vous effectuez un retrait, seuls les gains seront fiscalisés. La part de votre rachat correspondant au capital n’entrera pas dans l’assiette taxable. Votre organisme vous communiquera, sur demande, le montant soumis à taxation.

La fiscalité des versements effectués avant le 27 septembre 2017

Les versements effectués avant le 27 septembre 2017 sont soumis à l’ancienne fiscalité des rachats en assurance vie. Les intérêts et plus-values résultant de vos versements seront imposés en cas de rachat, à votre guise :

  • à l’impôt sur le revenu (IR): vous devrez alors les inclure dans votre déclaration fiscale ;
  • sur la base d’un Prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) qui est dégressif avec le temps. C’est la raison pour laquelle l’assurance vie est de plus en plus intéressante au fur et à mesure des années.

De base, vos gains devront intégrer l’assiette de votre impôt sur le revenu. Le PFL est une option, que vous devrez notifier à l’assureur lors du retrait. Il est libératoire et sera prélevé directement par l’établissement. À ceci s’ajoutent toujours les prélèvements sociaux, actuellement à 17,20 %.

Impôt sur le revenu (IR)Option pour le PFL
Contrat < 4 ansIR + 17,20 % pvt sociaux35 % + 17,20 % pvt sociaux
Contrat entre 4 et 8 ansIR + 17,20 % pvt sociaux15 % + 17,20 % pvt sociaux
Contrat > 8 ansAprès abattement : IR + 17,20 % pvt sociauxAprès abattement : 7,5 % + 17,20 % pvt sociaux
Fiscalité des rachats en assurance vie pour les versements avant le 27 septembre 2017

Opter pour le PFL s’avère particulièrement judicieux si vous êtes lourdement imposé, c’est-à-dire que votre tranche d’imposition est haute, et ce notamment si votre contrat a plus de 8 ans.

Si votre contrat d’assurance vie a plus de 8 ans, vous bénéficiez d’un abattement annuel de 4 600 € sur les intérêts et plus-values (9 200 € pour les couples). C’est là l’un des principaux intérêts de l’assurance vie : vous pourrez retirer une somme importante en totale exonération, et ce chaque année. C’est une excellente solution pour l’épargnant souhaitant se constituer des revenus complémentaires, à la retraite par exemple.

La fiscalité des versements effectués après le 27 septembre 2017

La loi de finance pour 2018 a modifié les règles en matière de fiscalisation des rachats en assurance vie pour les versements effectués à compter de fin septembre 2017. Exit le PFL, l’alternative à l’intégration des gains dans vos revenus en cas de retrait est désormais le PFU, ou Prélèvement forfaitaire unique.

Part des versements < 150 000 €Part des versements > 150 000 €
Contrat < 4 ansIR ou PFU * 12,8 %IR ou PFU * 12,8 %
Contrat entre 4 et 8 ansIR ou PFU * 12,8 %IR ou PFU * 12,8 %
Contrat > 8 ansAprès abattement : IR ou PFU * 7,5 %Après abattement : IR ou PFU * 12,8 %
Fiscalité des rachats en assurance vie pour les versements après le 27 septembre 2017

*Le PFU est au total de 30 % (sauf après 8 ans pour les versements de moins de 150 000 €), car il se compose non seulement de la taxation à 12,8 % mais aussi des prélèvements sociaux établis à 17,20 %.

Si votre assurance vie a plus de 8 ans, vous bénéficiez toujours de l’abattement de 4 600 € par an sur vos intérêts et plus-values (9200 € pour un couple). En revanche, seuls les gains correspondants aux 150 000 « premiers » euros seront taxés à 7,5 %. Ceux générés par les versements au delà de ce montant seront imposés à 12,8 % (en plus des prélèvements sociaux). Ce seuil de 150 000 € est porté à 300 000 € pour une assurance vie en coadhésion.

Le PFU n’est pas libératoire (libre de l’impôt). Si vous optez pour cette solution, l’assureur retiendra les 12,8 % lors du rachat mais vous devrez intégrer vos gains dans votre déclaration fiscale. Cela fera l’objet d’une régularisation par la suite.

Assurance vie, quand est-il possible d’éviter toute imposition ?

Le législateur a prévu des cas de force majeur, dans lesquels le souscripteur pourra récupérer le capital + les intérêts et plus-values sans subir la moindre fiscalité. Il s’agit :

  • du licenciement de l’assuré et / ou de son conjoint ;
  • de la liquidation judiciaire de la société de l’assuré et / ou de son conjoint ;
  • de la mise à la retraite anticipée de l’un ou de l’autre ;
  • d’invalidité de 2 ou 3ème catégorie de l’un ou de l’autre.

Certains contrats « anciens », ouverts pendant « l’âge d’or » de l’assurance vie, sont totalement exonérés en cas de rachat, même aujourd’hui. C’est ainsi le cas :

  • des assurances vie ouvertes avant le 1er janvier 1983 ;
  • des assurances vie souscrites après le 1er janvier 1983 et pour lesquelles les versements ont été effectués avant le 25 septembre 1997.

Quelle est la fiscalité de l’assurance vie en cas de succession ?

L’assurance vie est un excellent outil de transmission successorale, puisqu’elle jouit, sur ce plan également, d’une fiscalité très avantageuse. Concrètement, via la clause bénéficiaire, vous pouvez désigner une ou plusieurs personnes (physiques ou morales) qui recevront un capital à la suite de votre décès. La plupart du temps, le capital sera traité hors succession et imposé dans des conditions très favorables, en comparaison des droits de succession en vigueur. La fiscalité applicable dépend :

  • de l’âge qu’avait le souscripteur au moment où les primes ont été versées ;
  • de la date de versement des primes.

La fiscalité des primes d’assurance vie versées avant 70 ans

Si votre contrat est relativement récent, ou en tout cas si vous avez versé vos primes après le 13 octobre 1998, les règles qui suivent vous concernent. En vertu de l’article 990 I du Code général des impôts (CGI), chaque bénéficiaire désigné par vous jouit d’un abattement fiscal fixé à 152 500 € sur le capital qu’il reçoit à la suite de votre disparition. Concrètement, seule la part excédant ce montant (capital + intérêts) sera fiscalisée, à hauteur de 20 % de 152 501 € à 852 500 €, et de 31,25 % au delà.

AbattementFiscalité à 20 %Fiscalité à 31,25 %
Primes versées avant 70 ans152 500 € par bénéficiaireDe 152 501 € à 852 500 €Au delà de 852 500 €
Fiscalité de l’assurance vie en cas de décès de l’assuré (primes versées avant 70 ans)

L’abattement existant et le taux d’imposition « faible » font de l’assurance vie un excellent moyen de transférer un capital à des proches. Cela est d’autant plus vrai lorsqu’il s’agit de personnes ayant un lien de parenté éloigné, ou pire, de tiers (car ces derniers seraient lourdement taxés au titre des droits de succession : 60 %).

Depuis la loi TEPA de 2007, le conjoint survivant ou le partenaire pacsé est exonéré de droits de succession.

La fiscalité des primes d’assurance vie versées après 70 ans

Là encore, les règles fiscales posées ci-dessous concernent les contrats d’assurance vie pour lesquels les primes ont été versées après le 13 octobre 1998. Aux termes de l’article 757 B du CGI, les primes versées par l’assuré pour l’assurance vie après ses 70 ans font intégralement partie de la succession, et ne bénéficient pas d’une fiscalité avantageuse, hormis un abattement général (tous bénéficiaires et contrats d’assurance vie confondus) de 30 500 €. Les gains seront exonérés. Seul le capital (c’est-à-dire les versements effectués) réintégrera la succession au décès.

AbattementFiscalité
Primes versées après 70 ans30 500 € sur capital transmis (gains exonérés)Droits de succession
Fiscalité de l’assurance vie en cas de décès de l’assuré (primes versées après 70 ans)

L’intérêt de l’assurance vie est ici plus limité que pour les primes versées avant les 70 ans du souscripteur, même si l’abattement permet toute de même de transmettre plus de 30 000 € de capital exonéré.

Quelle est la fiscalité de l’assurance vie pour les non résidents ?

Les expatriés sont soumis à des règles particulières en matière de fiscalité de l’assurance vie. En matière de rachat, les versements effectués jusqu’au 27 septembre 2017 sont obligatoirement soumis au Prélèvement forfaitaire libératoire selon l’âge du contrat. Les non résidents ne peuvent pas opter pour la taxation de leurs gains à l’impôt sur le revenu. Idem pour les versements après cette date : seul le Prélèvement forfaitaire unique est disponible.

Ils ne jouissent pas non plus de l’abattement de 4600 € après 8 ans, mais leur assurance vie n’est pas ponctionnée des prélèvements sociaux.

Quel impôt sur l’assurance vie ?

Depuis la réforme de l’Impôt sur la fortune, devenu IFI (Impôt sur la fortune immobilière), l’assurance vie n’entre plus dans l’assiette taxable, tout du moins :

  • pour les sommes placées sur le fonds en euros ;
  • pour les sommes placées sur des produits non immobiliers.

La réforme Macron est donc, sur ce point, une formidable évolution pour les détenteurs d’assurance vie assujettis à l’ISF par le passé. Ce type de contrat devient donc, en plus de ses autres avantages, un outil de défiscalisation au titre de l’impôt sur le patrimoine.

Notez que si une partie du capital de votre assurance vie est investie sur des valeurs immobilières de type SCPI (Société civile de placement immobilier), SCI (Société civile immobilière) ou OPCI (Organisme de placement collectif en immobilier), vous devrez les intégrer dans votre déclaration IFI.

Assurance vie, qu’est-ce que la sortie en rente ?

Moins souvent choisie, la sortie en rente viagère, qui est une alternative aux rachats partiels programmés pendant la retraite, demeure possible. Cette option est soumise à une fiscalité à part, très différente de celle touchant les rachats en capital. Ici, ce ne seront pas les intérêts qui seront fiscalisés, mais la rente dans son intégralité, en fonction de votre âge au moment où vous la percevrez pour la première fois. Vous devrez en déclarer une fraction lors de votre déclaration d’impôts sur le revenu. Celle-ci sera dégressive selon l’âge :

  • si vous avez moins de 50 ans, vous serez imposé sur 70 % de votre rente viagère ;
  • si vous avez entre 50 et 59 ans, sur 50 % ;
  • si vous avez entre 60 et 69 ans, sur 40 % ;
  • si vous avez plus de 70 ans, sur 30 %.

La sortie en rente viagère en assurance vie n’est en principe plus possible passé 85 ans.

Qu’est-ce que le contrat vie génération ?

Un contrat vie génération est une assurance vie spécifique. Au moins 33 % du capital doit être investi dans l’économie française et / ou européenne, c’est-à-dire dans des petites ou moyennes entreprises (PME) ou des entreprises de taille intermédiaire (ETI) œuvrant dans le champ du logement social ou de l’économie sociale et solidaire.

En contrepartie, le souscripteur profite d’un avantage fiscal supplémentaire sur les transmissions : en plus de l’abattement de 152 500 € par bénéficiaire, il bénéficie d’un abattement spécifique et proportionnel de 20 % (applicable en 1er), ce qui lui permet de transmettre un capital plus élevé sans fiscalité.

Ce type de contrat vie génération ne concerne donc que les « gros » contrats, pour qui ce second abattement sera utile dans une optique d’optimisation successorale.

Foire aux questions de l’assurance vie :

Quelle fiscalité s’applique aux contrats d’assurance vie en 2021 ?

Tant que vous n’effectuez pas de retrait, votre assurance vie n’est pas fiscalisée. Elle est toutefois soumise à un prélèvement social de 17,2 %. Celui-ci sera ponctionné chaque année sur les intérêts générés par votre fond en euros.

Quelle fiscalité pour le bénéficiaire d’une assurance vie ?

La fiscalité de l’assurance vie en cas de décès de l’assuré et de succession est très avantageuse. Elle varie en fonction :

– de la date de souscription du contrat ;
– de la date des versements ;
– de l’âge du souscripteur lors des versements.

En fonction de ces critères, le capital hérité pourra être totalement exonéré ou subir une fiscalité allant jusqu’à 31,25 %.

Est-il possible de souscrire plus d’une assurance vie ?

Oui, et cela présente d’ailleurs plusieurs avantages ! Vous pourrez par exemple conserver d’anciens contrats bénéficiants d’une excellente fiscalité. Vous pourrez également souscrire une assurance vie adaptée à chacun de vos projets, qu’il s’agisse de préparer votre retraite ou encore, d’anticiper une succession. 

Comment obtenir une meilleure fiscalité lors du rachat de l’assurance vie ?

Choisissez le mode d’imposition le plus avantageux pour vous : soit l’impôt sur le revenu, soit sur la base d’un prélèvement forfaitaire. Vous pouvez aussi attendre que votre contrat “prenne de l’âge” : après 8 ans, vous bénéficiez en effet d’une fiscalité moins élevée et d’un abattement annuel de 4 600 € sur les intérêts et plus-values (9 200 € pour un couple).

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