La fiscalité des contrats d’assurance vie

L’assurance vie reste le placement préféré des français, au vu de l’encours global détenu auprès des banques, assureurs ou mutuelles. Même s’il serait réducteur de n’évoquer que cette justification, il est vrai que sa fiscalité avantageuse reste son premier avantage. Toutefois, les règles fiscales de l’assurance vie ne sont pas évidentes, que ce soit en matière de rachat ou de transmission.
Revenons donc ensemble sur la fiscalité de l’assurance vie : a t’elle 
évolué avec la réforme Macron ? Quel est l’intérêt d’avoir un contrat de plus de 8 ans ? Quelle sera la taxation sur le capital versé aux bénéficiaires ? On vous dit tout.

La loi de finance pour 2018 a apporté quelques modifications en matière de fiscalité de l’assurance vie. La réforme Macron (et la fameuse flat tax sur l’assurance vie), qui était crainte par bon nombre de détenteurs de ce type de contrat, est au final plutôt profitable, sauf pour les « très gros » contrats de plus de 8 ans.

Ce qui change ? Au final, pas grand chose. Les règles fiscales ont surtout évolué en matière de rachat (c’est-à-dire lorsque vous décidez de retirer tout ou partie du capital placé en assurance vie) et notamment pour les versements réalisés après septembre 2017.

Cette réforme impacte une partie des contrats déjà ouverts au 1er janvier 2018 ainsi que toutes les assurances vie nouvellement ouvertes depuis. Cependant, la fiscalité de l’assurance vie reste avantageuse, que ce soit en matière d’imposition des intérêts et des plus-values, ou sur le plan de la transmission optimisée d’un capital au décès du souscripteur.

L’assurance vie jouit d’une fiscalité privilégiée mais relativement complexe. En effet, les règles diffèrent selon l’âge du souscripteur au moment des versements, selon leur montant, selon l’âge du contrat, selon le choix de l'organisme… Prenez le temps de bien comparer les contrats avant de souscrire !

Quelle est la fiscalité de l’assurance vie hors rachat et hors succession ?

Que votre capital soit placé sur un support garanti et sécurisé (le fonds en euros) ou sur des produits plus risqués (les unités de compte), l’assurance vie reste un produit d’épargne. Il s’agit en réalité d’une « enveloppe fiscale » : qu’il s’agisse d’un contrat d’assurance vie multisupport ou d’un contrat d’assurance vie monosupport, l’imposition reste très favorable.

Concrètement, les versements que vous effectuez sur le contrat génèrent des intérêts et / ou des plus-values, selon le support choisi (fonds euro et / ou unités de compte). L’un des principaux intérêts de l’assurance vie réside dans le fait que les gains ne sont pas fiscalisés tant que vous n’effectuez pas de retrait.

Tant que les gains restent sur votre contrat d’assurance vie, ils ne sont pas imposés. Il s’agit des intérêts capitalisés. Ce n’est qu’en cas de rachat (partiel ou total) que l’imposition intervient.

Cette donnée est à nuancer. En réalité, des prélèvements sociaux seront ponctionnés :

  • Annuellement, sur les intérêts générés par le fonds en euros,
  • En cas de rachat seulement, sur les produits résultant de vos unités de compte (Fonds communs de placement, Sociétés civiles de placement immobilier…).

Le taux des prélèvements sociaux est actuellement fixé à 17,2 %. ​

Si vos actifs génèrent des moins-values (c’est-à-dire que la valeur de votre contrat est inférieure aux versements effectués) du fait de la volatilité des marchés financiers, vous ne serez pas imposé, que ce soit pendant la vie du contrat ou en cas de rachat.

Quelle est l’assiette imposable en cas de rachat en assurance vie ?

Le terme peut porter à confusion. En matière d’assurance vie, le rachat désigne tout simplement le retrait. Vous pouvez procéder à un rachat sur votre contrat à tout moment, qu’il s’agisse :

  • D’un rachat partiel : votre contrat continue mais le capital est réduit,
  • D’un rachat total : votre contrat prend fin et vous perdez son antériorité fiscale.

Votre capital n’est jamais bloqué ! Si vous avez un besoin urgent de liquidités, vous pourrez demander un retrait à votre banque / assureur en envoyant un simple courrier. Si vous souhaitez vous constituer des revenus à la retraite, pensez aux rachats partiels programmés.

Sur le plan de la fiscalité du rachat, tout dépendra de l’âge de votre contrat  (moins de 4 ans, entre 4 et 8 ans, + 8 ans) et du moment auquel les versements auront été effectués.
Après 8 ans, vous bénéficierez d’un abattement sur les produits générés par le capital et d’une fiscalité très avantageuse.

Nous vous rappelons que lorsque vous effectuez un retrait, seuls les gains seront fiscalisés. Concrètement, la part de votre rachat correspondant au capital n’entrera pas dans l’assiette taxable. Votre organisme vous communiquera, sur demande, le montant soumis à taxation.

Depuis la réforme Macron, la fiscalité est différente selon que les versements aient été effectués avant le 27 septembre 2017 ou près cette date.

Quelle est la fiscalité en cas de rachat sur un contrat d’assurance vie ?

La fiscalité des versements effectués avant le 27 septembre 2017

Les versements effectués avant le 27 septembre 2017 sont soumis à l’ancienne fiscalité des rachats en assurance vie.
Les intérêts et plus-values résultant de vos versements seront imposés en cas de rachat, à votre guise :

  • À l’impôt sur le revenu (IR): vous devrez alors les inclure dans votre déclaration fiscale,
  • Sur la base d’un Prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) qui est dégressif avec le temps. C’est la raison pour laquelle l’assurance vie est de plus en plus intéressante au fur et à mesure des années.

De base, vos gains devront intégrer l’assiette de votre impôt sur le revenu. Le PFL est une option, que vous devrez notifier à l’assureur lors du retrait. Il est libératoire et sera prélevé directement par l’établissement.

A ceci s’ajoutent toujours les prélèvements sociaux, actuellement à 17,20 %.

Fiscalité des rachats en assurance vie pour les versements avant le 27 septembre 2017 :

Impôt sur le revenu (IR)

Option pour le PFL

Contrat < 4 ans

IR + 17,20 % pvt sociaux

35 % + 17,20 % pvt sociaux

Contrat entre 4 et 8 ans

IR + 17,20 % pvt sociaux

15 % + 17,20 % pvt sociaux

Contrat > 8 ans

Après abattement : IR + 17,20 % pvt sociaux

Après abattement : 7,5 % + 17,20 % pvt sociaux

Opter pour le PFL s’avère particulièrement judicieux si vous êtes lourdement imposé, c’est-à-dire que votre tranche d’imposition est haute, et ce notamment si votre contrat a plus de 8 ans.

Si votre contrat d’assurance vie a plus de 8 ans, vous bénéficiez d’un abattement annuel de 4600 euros sur les intérêts et plus-values (9200 € pour les couples). C’est là l’un des principaux intérêts de l’assurance vie : vous pourrez retirer une somme importante en totale exonération, et ce chaque année. 

C’est une excellente solution pour l’épargnant souhaitant se constituer des revenus complémentaires, à la retraite par exemple.

La fiscalité des versements effectués après le 27 septembre 2017

La loi de finance pour 2018 a modifié les règles en matière de fiscalisation des rachats en assurance vie pour les versements effectués à compter de fin septembre 2017. Exit le PFL, l’alternative à l’intégration des gains dans vos revenus en cas de retrait est désormais le PFU, ou Prélèvement forfaitaire unique.

Fiscalité des rachats en assurance vie pour les versements après le 27 septembre 2017 :

Part des versements < 150 000 €

Part des versements > 150 000 €

Contrat < 4 ans

IR ou PFU * 12,8 %

IR ou PFU * 12,8 %

Contrat entre 4 et 8 ans

IR ou PFU * 12,8 %

IR ou PFU * 12,8 %

Contrat > 8 ans

Après abattement : IR ou PFU * 7,5 %

Après abattement : IR ou PFU * 12,8 %

* Le PFU est au total de 30 % (sauf après 8 ans pour les versements de moins de 150 000 €), car il se compose non seulement de la taxation à 12,8 % mais aussi des prélèvements sociaux établis à 17,20 %.

Si votre assurance vie a plus de 8 ans, vous bénéficiez toujours de l’abattement de 4600 € par an sur vos intérêts et plus-values (9200 € pour un couple).
En revanche, seuls les gains correspondants aux 150 000 « premiers » euros seront taxés à 7,5 %. Ceux générés par les versements au delà de ce montant seront imposés à 12,8 % (en plus des prélèvements sociaux). Ce seuil de 150 000 € est porté à 300 000 € pour une assurance vie en coadhésion.

Le PFU n’est pas libératoire (libre de l'impôt). Si vous optez pour cette solution, l’assureur retiendra les 12,8 % lors du rachat mais vous devrez intégrer vos gains dans votre déclaration fiscale. Cela fera l’objet d’une régularisation par la suite.

La fiscalité des contrats d’assurance vie anciens

Certains contrats « anciens », ouverts pendant « l’âge d’or » de l’assurance vie, sont totalement exonérés en cas de rachat, même aujourd’hui. C’est ainsi le cas :

  • Des assurances vie ouvertes avant le 1er janvier 1983,
  • Des assurances vie souscrites après le 1er janvier 1983 et pour lesquelles les versements ont été effectués avant le 25 septembre 1997.

Quels sont les cas où le rachat est possible sans fiscalité ?

Le législateur a prévu des cas de force majeur, dans lesquels le souscripteur pourra récupérer le capital + les intérêts et plus-values sans subir la moindre fiscalité. Il s’agit :

  • Du licenciement de l’assuré et / ou de son conjoint,
  • De la liquidation judiciaire de la société de l’assuré et / ou de son conjoint,
  • De la mise à la retraite anticipée de l’un ou de l’autre,
  • D’invalidité de 2 ou 3ème catégorie de l’un ou de l’autre.

Quelle est la fiscalité pour les non résidents ?

Les expatriés, c’est-à-dire les personnes qui ne sont pas résidentes fiscales en France, sont soumis à des règles particulières en matière de fiscalité de l’assurance vie.

En matière de rachat, les versements effectués jusqu’au 27 septembre 2017 sont obligatoirement soumis au Prélèvement forfaitaire libératoire selon l’âge du contrat. Les non résidents ne peuvent pas opter pour la taxation de leurs gains à l’impôt sur le revenu.
Idem pour les versements après cette date : seul le Prélèvement forfaitaire unique est disponible. 

Ils ne jouissent pas non plus de l’abattement de 4600 € après 8 ans, mais leur épargne en assurance vie n’est pas ponctionnée des prélèvements sociaux.

Quelle est la fiscalité en cas de décès de l’assuré ?

L’assurance vie est un excellent outil de transmission successorale, puisqu’elle jouit, sur ce plan également, d’une fiscalité très avantageuse.

Concrètement, via la clause bénéficiaire, vous pouvez désigner une ou plusieurs personnes (physiques ou morales) qui recevront un capital à la suite de votre décès. La plupart du temps, le capital sera traité hors succession et imposé dans des conditions très favorables, en comparaison des droits de succession en vigueur. La fiscalité applicable dépend :

  • De l’âge qu’avait le souscripteur au moment où les primes ont été versées, 
  • De la date de versement des primes.

La fiscalité des primes versées avant 70 ans

Si votre contrat est relativement récent, ou en tout cas si vous avez versé vos primes après le 13 octobre 1998, les règles qui suivent vous concernent.

En vertu de l’article 990 I du Code général des impôts (CGI), chaque bénéficiaire désigné par vous jouit d’un abattement fiscal fixé à 152 500 € sur le capital qu’il reçoit à la suite de votre disparition. Concrètement, seule la part excédant ce montant (capital + intérêts) sera fiscalisée, à hauteur de 20 % de 152 501 € à 852 500 €, et de 31,25 % au delà.

Fiscalité de l'assurance vie en cas de décès de l'assuré(primes versées avant 70 ans) :

Abattement

Fiscalité à 20 %

Fiscalité à 31,25 %

Primes versées avant 70 ans

152 500 € par bénéficiaire

De 152 501 € à 852 500 €

Au delà de 852 500 €

L’abattement existant et le taux d’imposition « faible » font de l’assurance vie un excellent moyen de transférer un capital à des proches. Cela est d’autant plus vrai lorsqu’il s’agit de personnes ayant un lien de parenté éloigné, ou pire, de tiers (car ces derniers seraient lourdement taxés au titre des droits de succession : 60 % ).

Depuis la loi TEPA de 2007, le conjoint survivant ou le partenaire pacsé est exonéré de droits de succession.

La fiscalité des primes versées après 70 ans

Là encore, les règles fiscales posées ci-dessous concernent les contrats d’assurance vie pour lesquels les primes ont été versées après le 13 octobre 1998.

Aux termes de l’article 757 B du CGI, les primes versées par l’assuré pour l’assurance vie après ses 70 ans font intégralement partie de la succession, et ne bénéficient pas d’une fiscalité avantageuse, hormis un abattement général (tous bénéficiaires et contrats d’assurance vie confondus) de 30 500 €.
Les gains seront exonérés. Seul le capital (c’est-à-dire les versements effectués) réintégrera la succession au décès.

Fiscalité de l'assurance vie en cas de décès de l'assuré (primes versées après 70 ans) :

Abattement

Fiscalité

Primes versées après 70 ans

30 500 € sur capital transmis (gains exonérés)

Droits de succession

L’intérêt de l’assurance vie est ici plus limité que pour les primes versées avant les 70 ans du souscripteur, même si l’abattement permet toute de même de transmettre plus de 30 000 euros de capital exonéré.

La fiscalité des contrats d’assurance vie anciens

Les contrats d’assurance vie ouverts avant le 20 novembre 1991, et pour lesquels les versements ont été faits par l’adhérent avant le 13 octobre 1998 bénéficient d’une exonération totale en matière de transmission du capital.

Il en va de même pour les assurances vie souscrites après le 20 novembre 1991 et pour lesquelles les versements ont été effectués avant les 70 ans de l’assuré, et avant le 12 octobre 1998.

La sortie en rente de l’assurance vie

Moins souvent choisie par les épargnants, la sortie en rente viagère, qui est une alternative aux rachats partiels programmés pendant la retraite, demeure possible.

Cette option est soumise à une fiscalité à part, très différente de celle touchant les rachats en capital. Ici, ce ne seront pas les intérêts qui seront fiscalisés, mais la rente dans son intégralité, en fonction de votre âge au moment où vous la percevrez pour la première fois. Vous devrez en déclarer une fraction lors de votre déclaration d’impôts sur le revenu. Celle-ci sera dégressive selon l’âge :

  • Si vous avez moins de 50 ans, vous serez imposé sur 70 % de votre rente viagère
  • Si vous avez entre 50 et 59 ans, sur 50 %
  • Si vous avez entre 60 et 69 ans, sur 40 %
  • Si vous avez plus de 70 ans, sur 30 %

La sortie en rente viagère en assurance vie n’est en principe plus possible passé 85 ans.

L’assurance vie et l’impôt sur la fortune immobilière

Depuis la réforme de l’Impôt sur la fortune (ISF) devenu IFI (Impôt sur la fortune immobilière), l’assurance vie n’entre plus dans l’assiette taxable, tout du moins :

  • Pour les sommes placées sur le fonds en euros,
  • Pour les sommes placées sur des produits non immobiliers.

La réforme Macron est donc, sur ce point, une formidable évolution pour les détenteurs d’assurance vie assujettis à l’ISF par le passé. Ce type de contrat devient donc, en plus de ses autres avantages, un outil de défiscalisation au titre de l’impôt sur le patrimoine.

Notez que si une partie du capital de votre assurance vie est investie sur des valeurs immobilières de type SCPI (Société civile de placement immobilier), SCI (Société civile immobilière) ou OPCI (Organisme de placement collectif en immobilier), vous devrez les intégrer dans votre déclaration IFI.

Qu’est-ce que le contrat vie génération ?

Un contrat vie génération est une assurance vie spécifique. Au moins 33 % du capital doit être investi dans l’économie française et / ou européenne, c’est-à-dire dans des petites ou moyennes entreprises (PME) ou des entreprises de taille intermédiaire (ETI) œuvrant dans le champ du logement social ou de l’économie sociale et solidaire.

En contrepartie, le souscripteur profite d’un avantage fiscal supplémentaire sur les transmissions : en plus de l’abattement de 152 500 € par bénéficiaire, il bénéficie d’un abattement spécifique et proportionnel de 20 % (applicable en 1er), ce qui lui permet de transmettre un capital plus élevé sans fiscalité.

Ce type de contrat vie génération ne concerne donc que les « gros » contrats, pour qui ce second abattement sera utile dans une optique d’optimisation successorale.

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