Assurance vie après 70 ans : le vrai du faux

Bon nombre d’épargnants considèrent que l’assurance vie n’est plus du tout intéressante passé 70 ans, surtout pour ce qui est de la transmission du capital au décès. Il n’en est rien. Même si le cadre fiscal est, il est vrai, moins favorable que celui applicable aux versements effectués avant cet âge, il faut bien comprendre qu’en réalité, les deux fiscalités se cumulent. Ouvrir ou alimenter un contrat même après 70 ans est donc une bonne idée.
Voyons ensemble quels sont les (multiples) intérêts de l’assurance vie après 70 ans. Fiscalité, abattement fiscal, calcul des droits de succession, on vous explique tout ce qu’il faut savoir !

Pendant la vie du contrat, c’est-à-dire pendant la phase d’épargne ainsi qu’en cas de rachat, l’âge de l’adhérent n’a pas d’incidence sur la fiscalité.

En dehors de tout retrait, seuls les prélèvements sociaux seront ponctionnés, chaque année, sur les intérêts dégagés par le fonds euro, à savoir la poche sécurisée et garantie de l’assurance vie. Ils sont établis, à l’heure actuelle, à 17,2 %. 

Les gains générés par les unités de compte (dans le cadre d’un contrat d’assurance vie multisupport) ne seront fiscalisés qu’en cas de retrait.

Lors du rachat, seuls les intérêts et gains seront fiscalisés, et non la part de capital retiré. L’assiette taxable dépend de la répartition au sein du contrat entre versements effectués et produits générés.

Sachant cela, la fiscalité dépendra ensuite :

  • De l’âge du contrat : moins de 4 ans, entre 4 et 8 ans ou plus de 8 ans.
  • Du moment où les versements ont été effectués (depuis la réforme Macron), à savoir avant ou après le 27 septembre 2017.

Dans tous les cas, l’assuré pourra décider que les intérêts seront imposés au titre de son impôt sur le revenu. Sinon, le rachat sera soumis :

  • À un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) dégressif, lorsque le rachat porte sur des versements effectués avant septembre 2017,
  • À un prélèvement forfaitaire unique (PFU) correspondant à la flat tax sur l’assurance vie Macron, lorsque le retrait concerne des primes versées après cette date.

Après 8 ans, lorsque le contrat est à maturité fiscale, l’assuré jouit d’un abattement fiscal annuel de 4 600 € sur les intérêts (9 200 € pour un couple). L’assurance vie est alors un excellent outil pour se constituer, par exemple, des revenus complémentaires pour la retraite, ce qui en fait un produit d’épargne à moyen / long terme.

L’assurance vie après 70 ans : quelle fiscalité au décès ?

Ce qu’il faut bien comprendre, c’est qu’au décès de l’assuré, le critère de l’âge auquel il a alimenté son contrat est très important. C’est sur cette base que seront déterminées les règles fiscales applicables lors de la transmission du capital au bénéficiaire de l’assurance vie. Le pivot s’opère à 70 ans.

La règle est la suivante : pour la part des primes versées par l’assuré après ses 70 ans, le capital transmis ne sera pas traité hors succession, comme c’est le cas pour les versement effectués avant cet âge. L’on dit que le capital réintègre l’actif successoral (après un abattement global que nous aborderons ensuite).

Cette règle émane de l’article 757 B du Code général des impôts. Au décès, le sort du capital détenu sur le contrat dépend de ce critère d’âge au moment des versements.

La seconde donnée importante à connaître est la suivante : seule la part de capital réintégrera la succession. Les intérêts et gains générés seront exonérés ! L’assiette taxable n’est donc constituée que des apports effectués par l’adhérent pendant sa vie, après ses 70 ans.

À titre d’illustration, prenons l’exemple d’un assuré qui aurait versé 50 000 € au total sur son contrat après ses 70 ans. Si au décès, la valorisation est de 60 000 €, cela signifie que 10 000 € d’intérêts / de gains ont été produits. Cette somme ne fera tout simplement l’objet d’aucune imposition / taxation, ce qui est très profitable au(x) bénéficiaire(s).

Pour résumer

Le fait que le capital réintègre (après abattement) la succession traduit la volonté du législateur d’éviter les cas où l’assuré investirait, peu avant sa mort, tout ou partie de son capital en assurance vie afin d’échapper aux règles de dévolution légale (et à la fiscalité des droits de succession). 

L’abattement fiscal de l’assurance vie après 70 ans

Au décès de l’assuré, nous avons vu que le capital transmis au(x) bénéficiaire(s) réintégrera l’actif successoral (pour la part des primes versées après 70 ans), mais pas en intégralité. En effet, un abattement fiscal global de 30 500 € est prévu par la loi.

Il est important de comprendre que cet abattement est unique, c’est-à-dire qu’il est partagé entre tous les bénéficiaires mentionnés dans la clause. Si l’adhérent n’en a désigné qu’un, ce dernier jouira seul de l’abattement complet. En revanche, s’il y a par exemple 2 ou 3 bénéficiaires, ils ne bénéficieront pas d’un abattement de 30 5000 euros chacun, mais d’une fraction de l’abattement global.
Ce n’est donc qu’au delà de cet abattement que le capital réintégrera la succession, et sera taxé sur la base du barème des droits de succession. Pour rappel, les intérêts dégagés sur le contrat sont exonérés.

Notons également que cet abattement global est lié à la personne de l’assuré. Même s’il a 3 ou 4 contrats d’assurance vie sur sa tête, il n’y aura qu’un seul abattement, et aucunement un par contrat.

Cet abattement permet donc à l’assuré (ayant alimenté son contrat d’assurance vie après ses 70 ans) de transmettre un peu plus de 30 000 € de capital en totale exonération fiscale, ce qui est loin d’être négligeable.

Au final, il est vrai que l’assurance vie est, sur le plan de l’optimisation de la succession, en général moins intéressante lorsque les primes ont été versées après 70 ans (plutôt qu’avant). Toutefois, cet abattement (et l’exonération des intérêts) permet quand même de transmettre des sommes importantes sans fiscalité. Dans les faits, nombreux sont les contrats ayant une valeur de rachat de moins de 30 000 €.

Le calcul des doits de succession d’une assurance vie après 70 ans

Pour la part des primes versées après 70 ans et au delà de l’abattement général de 30 500 €, le capital transmis rejoindra l’actif successoral de l’assuré défunt, et passera donc devant LE notaire . Ce dernier appliquera le barème des droits de succession : la taxation dépendra du lien de parenté entre l’adhérent et chaque bénéficiaire (s’il y en a plusieurs).

Certains abattements sont prévus par la loi. À titre d’illustration, les enfants (succession en ligne directe) jouissent d’un abattement de 100 000 € sur la part reçue. Les frères et soeurs ont quant à eux un abattement de 15 932 € sur les sommes perçues.

Vous l’aurez compris, plus le bénéficiaire est éloigné de l’assuré, plus le taux des droits de succession sera élevé. Il pourra aller jusqu’à 45 % en ligne directe, et sera de 60 % si l’assuré a désigné un tiers (un ami par exemple) en tant que bénéficiaire. Les frères et soeurs seront quant à eux soumis à un taux de 35 % ou de 45 % (selon le capital reçu).

Le barème peut être progressif selon la somme reçue par chacun. 

Barème des droits de succession en ligne directe (taxation après abattement) :

Montant à partir de :

Montant jusqu'à :

5 %

1 €

8 072 €

10 %

8 072 €

12 109 €

15 %

12 109 €

15 932 €

20 %

15 932 €

552 324 €

30 %

552 324 €

902 838 €

40 %

902 838 €

1 805 677 €

45 %

1 805 677 €

-

Le conjoint / partenaire pacsé est exonéré de droits de succession depuis la loi TEPA de 2007.

Faut-il souscrire ou faire des versements sur une assurance vie après 70 ans ?

Il reste aujourd’hui très intéressant d’ouvrir une assurance vie même si vous avez plus de 70 ans, et ce malgré le fait que que le cadre fiscal soit moins favorable (au décès) lorsque les primes sont versées après cet âge. Le simple fait que les bénéficiaires bénéficient d’un abattement supplémentaire de 30 500 € justifie à lui seul la souscription / l’alimentation d’une assurance vie passé cet âge.

N’oubliez pas non plus que tous les versements que vous ferez après 70 ans généreront des gains et intérêts qui seront, au moment de la transmission de l’assurance vie après 70 ans, totalement exonérés fiscalement. Le cadre de l’assurance vie est donc ici largement préférable à l’investissement dans un autre produit d’épargne qui serait fiscalisé !

Enfin, mentionnons également quelques-uns des nombreux avantages de l’assurance vie, qui concernent aussi bien les épargnants de 30, de 40 ou de 75 ans :

 

  • La perspective de rendement,
  • Le fait que l’assurance vie puisse répondre à toutes sortes d’objectifs (sécurité, rentabilité, constitution de revenus complémentaires…),
  • La diversité des supports disponibles,
  • Le fait que votre capital reste liquide (un rachat partiel ou total est possible à tout moment),
  • Le fait que l’assurance vie soit adaptée quel que soit votre profil de risques (prudent, dynamique…).

Au vu de la progression de l’espérance de vie, l’assuré pourrait continuer à capitaliser, passé 70 ans, pendant 15 ou 20 ans !

Nos conseils si vous avez déjà un (ou plusieurs) contrat d’assurance vie alimenté avant vos 70 ans : vous pourriez être tenté d’effectuer vos nouveaux versements sur celui-ci, par souci de simplicité notamment. Si votre objectif principal est d’optimiser votre succession future, nous vous conseillons plutôt de souscrire à une assurance vie en ouvrant un nouveau contrat. En effet, si vous alimentez un ancien contrat alors que vous avez plus de 70 ans, l’assureur considérera 2 poches :

  1. La fraction des versements opérés avant 70 ans,
  2. Celle des versements réalisés après.

En cas de rachat, le prélèvement pourra être ventilé entre les deux poches, ce qui minorera la valeur de la première, et donc les sommes soumises à la fiscalité préférable des versements effectués avant 70 ans.

À l’inverse, si vous ouvrez un nouveau contrat, les choses seront limpides fiscalement et vous pourrez désigner un (ou plusieurs) autre bénéficiaire que celui mentionné dans votre contrat principal. Il pourrait être intéressant de pointer votre conjoint ici puisque, étant exonéré de droits de succession, il n’aura nul besoin de l’abattement applicable à chaque bénéficiaire lorsque les apports ont été effectués avant 70 ans. 
Ce faisant, vous pourrez réserver le bénéfice de votre contrat ouvert et alimenté avant 70 ans à des bénéficiaires n’ayant pas d’abattement légal, comme par exemple un tiers ou une personne n’ayant pas, avec vous, de lien en ligne directe.

Si vous souhaitez ouvrir un nouveau contrat d'assurance vie, comparez les ! En effet, tous ne se valent pas en termes de rendement, de frais... En passant par un comparateur en ligne, vous aurez accès aux meilleures offres à et leurs modalités, et pourrez ainsi efficacement les comparer.

Quelle est la fiscalité au décès des versements effectués avant 70 ans ?

Les versements effectués par le souscripteur avant ses 70 ans seront soumis, au décès, à une fiscalité très avantageuse. C’est ici l’un des principaux intérêts de l’assurance vie, en ce sens qu’elle permet à l’assuré d’optimiser sa succession.

Le cadre fiscal est ici défini par l’article 990 I du Code général des impôts.

Pour la part des primes versées avant 70 ans, l’assurance vie est traitée hors succession : elle ne réintégrera pas l’actif successoral et fera l’objet de règles propres.

Chaque bénéficiaire désigné dans la clause aura droit à un abattement individuel de 152 500 € sur les sommes reçues, et ce même s’il s’agit d’un tiers. Au delà, la taxation ne sera que de 20 % (jusqu’à 852 000 € reçus), puis 31,25 % (pour la fraction excédant ce montant).

Vous l’aurez compris, l’assurance vie permet, dans ce cadre, de transmettre des sommes très importantes à une multitude de bénéficiaires, le tout en totale exonération fiscale. Même pour les plus gros contrats, le taux de 20 % (puis de 31,25 %) est très souvent préférable à celui du barème des droits de succession, surtout pour les bénéficiaires n’étant pas en ligne directe avec l’assuré défunt.

Afin d’optimiser encore votre succession future, il vous sera également possible de procéder au démembrement de la clause bénéficiaire de l’assurance vie, en désignant par exemple le conjoint survivant en usufruitier et vos enfants en nus-propriétaires.

Pour résumer

En définitive, même si les règles fiscales applicables aux versements effectués avant ou après 70 ans sont différentes, elle permettent à l’assuré de bien optimiser sa succession future.