L’assurance emprunteur n’est pas légalement obligatoire en France, mais elle reste indispensable pour obtenir un prêt immobilier. Les banques l’exigent systématiquement pour sécuriser le remboursement en cas de décès, invalidité ou incapacité de travail. Voici ce que dit la loi, ce que demande réellement la banque, et comment choisir une assurance adaptée.
Ce qu'il faut retenir :
- Aucune loi n’impose l’assurance de prêt immobilier.
- Mais 100 % des banques l’exigent pour accorder un crédit.
- Les garanties minimales imposées couvrent le Décès et la Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA).
- Grâce à la loi Lemoine, vous pouvez changer d’assurance à tout moment, sans frais.
- Vous êtes libre de choisir votre assurance tant qu’elle présente une équivalence de garanties.
L’assurance de prêt immobilier : non obligatoire, mais incontournable
L'assurance de prêt n'est pas légalement obligatoire en France. Cependant, les établissements bancaires exigent généralement que l'emprunteur souscrive une assurance pour garantir le remboursement du crédit en cas de décès, d'incapacité de travail ou d'invalidité.
💡 Il est possible de choisir son propre contrat d'assurance, tant que celui-ci respecte le principe d'équivalence des garanties, ce qui permet une certaine flexibilité et possibilité de faire des économies.
Aucune banque ne vous octroiera un emprunt sans assurance emprunteur. C'est une condition sine qua non pour elle car cela lui assure de récupérer son argent, même en cas de grave maladie ou de décès de votre part.
À quoi sert réellement l’assurance emprunteur ?
L’assurance de prêt immobilier est nécessaire pour obtenir un crédit, mais vous n'êtes pas obligé de souscrire à celle proposée par votre banque. Lors de la signature de votre prêt, la banque vous proposera souvent son assurance groupe, mais rien ne vous oblige à accepter cette offre.
Il est fortement conseillé de passer par un assureur externe. Cela vous permet de personnaliser votre contrat et, surtout, de réaliser d’importantes économies !
Depuis la loi Lagarde de 2010, vous avez la possibilité de choisir un autre assureur que celui de votre banque, grâce à la délégation d’assurance. L’établissement prêteur doit vous accorder le prêt aux mêmes conditions, quel que soit l’assureur que vous choisissez. Et depuis la loi Lemoine de 2022, vous pouvez réaliser ce changement d'assurance emprunteur à tout moment !
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Pas de souci ! Vous pouvez facilement comparer les offres et calculer vos économies. Si vous trouvez une option moins chère, nos experts se chargent de toutes les démarches pour vous. C’est 100 % gratuit et entièrement faisable en ligne !
Quelles garanties sont obligatoires pour emprunter ?
Si votre projet concerne un achat locatif ou une résidence secondaire, les garanties exigées sont généralement limitées. La banque considère que les loyers couvriront les mensualités en cas de défaut de paiement. Les garanties minimales requises sont souvent :
- Garantie décès ;
- Garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie).
Si vous achetez une résidence principale, la banque exigera davantage de garanties, selon ses critères. Par exemple, certaines banques demandent des garanties supplémentaires pour les maladies du dos ou les maladies psychiatriques.
Dans tous les cas, les garanties obligatoires sont :
| Garantie | Description | Obligatoire ? |
|---|---|---|
| Décès | Si l’assuré décède, l’assureur rembourse le capital dû à l’organisme prêteur, selon la quotité assurée. | Toujours |
| PTIA | En cas de perte totale et irréversible d’autonomie, l’assureur rembourse le capital restant dû dans la limite de la quotité assurée. | Toujours |
| IPT | Si l’assuré devient invalide (physiquement ou mentalement), l’assureur prend en charge le remboursement si l’invalidité est entre 66 % et 99,9 %. | Toujours |
| ITT | Si l’assuré est temporairement incapable de travailler suite à un accident ou une maladie, l’assureur prend en charge les mensualités, jusqu’à 1095 jours. | Pour résidence principale uniquement |
🔎 Cas particulier des expatriés
Les expatriés ne sont pas tenus de souscrire une garantie ITT, car ils ne travaillent pas en France. Toutefois, les garanties décès et PTIA restent obligatoires.
Comment bien choisir son assurance de prêt en 2025 ?
Comparer les offres
Avant de souscrire une assurance emprunteur, il est essentiel de comparer les différentes offres disponibles. Chaque contrat peut varier en termes de garanties, d’exclusions et de tarifs. Prenez en compte :
- coût total de l’assurance sur toute la durée du prêt
- garanties proposées et leur adéquation avec votre profil (invalidité, perte d’emploi, etc.)
- conditions d’exclusion et de prise en charge (ex. : maladies spécifiques, sports à risque)
L'utilisation d'un comparateur en ligne permet d'obtenir rapidement une vision claire des meilleures offres adaptées à votre situation.
Négocier avec sa banque
Si vous souhaitez souscrire l’assurance emprunteur proposée par votre banque, sachez que vous pouvez négocier certains aspects du contrat :
- taux d’assurance : certaines banques peuvent proposer un ajustement en fonction de votre profil
- garanties spécifiques : demandez à retirer des garanties inutiles si elles ne correspondent pas à votre situation
- exclusions : certaines clauses peuvent être modifiables, notamment pour les professions ou sports à risque
💡 Comparer les offres alternatives avant de négocier avec votre banque vous permettra d’appuyer vos arguments et d’obtenir de meilleures conditions.
La délégation d'assurance emprunteur
Grâce à la loi Lagarde (2010), vous pouvez choisir librement une assurance externe à celle de votre banque, tant qu’elle respecte l’équivalence des garanties. Cela peut offrir plusieurs avantages :
- tarif plus compétitif qu’une assurance groupe bancaire
- couverture personnalisée adaptée à votre situation et à vos besoins réels
- flexibilité accrue pour modifier ou adapter votre contrat si nécessaire
⭐️ La délégation d’assurance est souvent une solution plus avantageuse pour réduire le coût de votre crédit tout en bénéficiant d’une couverture optimale.
Des alternatives à l'assurance emprunteur existent-elles ?
Bien que l’assurance emprunteur soit la solution la plus courante pour sécuriser un prêt immobilier, il existe des alternatives pour garantir le remboursement du crédit sans souscrire à une assurance classique :
- Le nantissement : Le nantissement consiste à mettre en garantie un bien ou un placement financier (assurance-vie, épargne, actions, etc.). En cas de défaillance de paiement, la banque pourra récupérer ces fonds pour solder le prêt. Cette option est intéressante pour les emprunteurs disposant d’un capital conséquent.
- La caution bancaire : Certains établissements bancaires acceptent une caution solidaire d’un organisme spécialisé ou d’un proche. Dans ce cas, un fonds de garantie prend en charge le remboursement du prêt en cas de difficulté. Cette solution est surtout proposée par des sociétés de cautionnement comme Crédit Logement.
- L'hypothèque d'un bien immobilier : Si vous possédez déjà un bien immobilier, vous pouvez proposer à la banque de le mettre en hypothèque en guise de garantie. En cas de non-remboursement, la banque pourra saisir et vendre le bien pour récupérer les sommes dues.
- Les garanties personnelles : Dans certains cas, un co-emprunteur ou un tiers peut se porter garant du prêt, à condition qu’il ait une capacité financière suffisante. Cela peut être une alternative pour éviter l’assurance emprunteur, mais elle implique un engagement fort de la part du garant.
💡 Avant d’opter pour une alternative, nous vous conseillons d’étudier les avantages et les risques de chaque solution et d’en discuter avec son établissement bancaire.
FAQ : Assurance prêt immobilier obligatoire
L’assurance de prêt immobilier est-elle obligatoire ?
L’assurance de prêt immobilier n’est pas légalement obligatoire, mais elle est quasiment toujours exigée par les banques. Elle protège l’emprunteur et l’établissement prêteur en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité de travail. Sans cette assurance, la banque peut refuser de vous accorder le prêt.
Peut-on refuser l’assurance de la banque ?
Oui, il est possible de refuser l’assurance proposée par la banque. Depuis la loi Lagarde (2010), vous pouvez choisir une assurance externe à condition qu’elle présente un niveau de garanties équivalent à celui demandé par la banque. Cette option est souvent appelée délégation d’assurance et peut permettre de réaliser des économies substantielles.
La perte d’emploi est-elle obligatoire dans un contrat d’assurance ?
Non, la garantie perte d’emploi n’est pas obligatoire dans un contrat d’assurance emprunteur. Elle peut être proposée en option et permet de couvrir le remboursement du prêt en cas de licenciement. Son coût est souvent plus élevé, et certaines conditions strictes s’appliquent (contrat en CDI, période de carence, durée limitée).
Assurance immobilière obligatoire avec hypothèque ?
Bonjour
J’achète un bien avec un emprunt à ma banque un petit emprunt sur lequel il y a une hypothèque sur le bien acquérir doit-on obligatoirement avoir une assurance immobilier.
Bonjour,
Vous pouvez tenter de négocier votre emprunt avec simplement une hypothèque sur le bien, mais il est rare qu’une banque accepte d’accorder un prêt sans assurance. En revanche, vous n’avez aucune obligation de souscrire à l’assurance emprunteur proposée par votre banque, souvent bien plus chère.
N’hésitez donc pas à utilisez un comparateur d’assurance de prêt immobilier. C’est rapide et gratuit, et cela vous permettra de voir comment se situe votre banque par rapport au marché, et ainsi voir quelles sont les économies possibles : https://reassurez-moi.fr/simulation-assurance-pret-immobilier
Cordialement
Assurance prêt : solutions pour seniors face à une hausse de prime
J’ai 70 ans et un pret en cours de remboursement mais mon assurance pret s arrete à partir de 70ans et la prime qu ‘ elle me demande pour continuer à m assurer est de 3,5 fois ce que je payais avant parce que j’ ai du diabete et biensur avec une telle prime celà ne rentre plus dans mon budget. y a t il une solution à mon probleme sachant que dans 2 ans je pourrai rembourser par anticipation les 48000 euros me restant à rembourser.
Bonjour,
Je vous invite à appeler nos experts assurance emprunteur directement au 01 82 83 36 33 (appel gratuit & sans engagement), ils répondront à toutes vos questions et pourront peut être vous trouver une assurance emprunteur entrant dans votre budget,
Cordialement
Résiliation d'assurance crédit immobilier : options légales
Bonjour,
Peut-on résilier une assurance crédit immobilier pour la remplacer par rien du tout car de par la loi aucune assurance n’est obligatoire ?
Merci de votre retour
Bonjour Lionel, si en effet l’assurance emprunteur n’est pas légalement imposée, les établissements de crédit refusent tout-de-même de prêter si l’emprunteur n’est pas assuré. Vous pouvez essayer de négocier avec votre assureur pour réduire votre couverture au minimum afin de payer des cotisations moins élevées mais il est très peu probable que vous puissiez résilier votre contrat si vous n’avez pas fini de rembourser votre prêt.
Refus de prêt sans assurance : que faire ?
Bonjour,
J'ai fait une demande de Crédit auprès du LCL de 15K et il me force a prendre leur assurance .
Je ne veux pas souscrire à leur assurance ni à aucune pour un montant faible comme celui-ci.
La banque "selon mon profil risque" ne souhaite pas m'accorder ce prêt sans assurance.
Que faire ?
Bonjour,
Pour obtenir un prêt, il vous faudra tout de même souscrire une assurance, qu'elle soit auprès de votre banque ou auprès d'un assureur extérieur. Si ce n'est en effet pas imposé par la loi, les organismes prêteurs l'imposent systématiquement pour se protéger contre tout impayé potentiel.
Cordialement.
Changement d'assurance emprunteur avant la fin du prêt
Bonjour
Nous avons fait un prêt immobilier qui se termine fin 2024
La banque nous a obligé de prendre une assurance ,
Ma question est , puis je changer d assurance sans passer par la banque
Merci
Bonjour,
Vous pouvez tout à fait réaliser une délégation d'assurance, plus d'infos sur cette page : https://reassurez-moi.fr/guide/assurance-pret-immobilier/delegation