Assurance de prêt immobilier et cancer de la peau

Vous pouvez assurer un prêt immobilier après un cancer de la peau. Selon votre situation, vous n'avez parfois rien à déclarer, vous relevez du droit à l'oubli, ou votre dossier est étudié individuellement par l'assureur. On vous explique comment identifier votre cas et quelles solutions envisager.

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Oui, vous pouvez tout à fait vous assurer. Un cancer de la peau, actuel ou passé, est considéré comme un risque aggravé par les assureurs, mais cela ne ferme pas la porte à la couverture de votre prêt. Votre parcours dépend surtout de votre situation médicale au moment de souscrire, et du type de cancer concerné.

Trois situations reviennent le plus souvent, et chacune ouvre des démarches différentes.

• Pendant le traitement, l'assureur étudie votre dossier au cas par cas, avec l'appui possible de la convention AERAS.
• Après le traitement mais avant le droit à l'oubli, votre état de santé reste analysé, sauf si la loi Lemoine dispense du questionnaire.
• Après le droit à l'oubli, votre cancer n'a plus à être déclaré.

L'assurance emprunteur n'est pas obligatoire au sens strict de la loi. En pratique, votre banque l'exige presque toujours pour accorder un prêt immobilier, ce qui rend ces démarches incontournables.

En dehors des cas de dispense, l'assureur vous remet un questionnaire de santé pour évaluer votre profil. Votre seule obligation est de répondre avec exactitude aux questions posées. Vous n'avez pas à déclarer spontanément des éléments sur lesquels l'assureur ne vous interroge pas. Répondre juste, sans sous-déclarer ni en rajouter, protège la validité de votre contrat.

Une fausse déclaration intentionnelle peut entraîner la nullité du contrat . Une omission non intentionnelle prévoit une réduction de l'indemnité en proportion des cotisations réellement payées. En cas de doute, mieux vaut donc répondre précisément plutôt que d'arrondir.

Le médecin-conseil de l'assureur raisonne sur le résultat de votre examen histologique, qui précise la nature exacte de la tumeur. Les grandes familles n'ont pas du tout le même poids dans l'analyse du risque.

• Le carcinome basocellulaire est le cancer de la peau le plus fréquent. Comme il ne métastase quasiment jamais, il est en général le mieux considéré, et les conditions standard restent souvent accessibles après un recul limité.
• Le carcinome épidermoïde (ou spinocellulaire) demande plus de vigilance, car il peut, plus rarement, évoluer. L'assureur cherche alors à vérifier l'absence d'extension.
• Le mélanome est plus rare mais plus sérieux. L'histologie mesure l'indice de Breslow, c'est-à-dire l'épaisseur de la tumeur, qui est le principal repère de pronostic.

Pour analyser votre dossier, l'assureur cherche à connaître le type histologique, la date du diagnostic, les traitements suivis et leur date de fin, l'indice de Breslow en cas de mélanome, ainsi que le suivi en cours. Rassembler à l'avance vos comptes rendus opératoires, vos résultats d'analyses et les courriers de votre dermatologue accélère l'étude et aide à obtenir des conditions proches d'un contrat standard.

Le droit à l'oubli vise tous les cancers, quelle que soit leur localisation et quel que soit leur type histologique. Les cancers de la peau, mélanome comme carcinomes, sont donc bien concernés.

Ce droit repose sur des conditions cumulatives. Votre protocole thérapeutique doit être terminé depuis plus de 5 ans, sans rechute. Et l'échéance de votre contrat d'assurance doit intervenir avant votre 71e anniversaire. Lorsque ces conditions sont réunies, votre cancer n'a pas à être déclaré, même si un questionnaire vous est remis, et l'assureur ne peut ni appliquer de surprime ni exclure de garantie pour cette raison.

Le point de départ du délai est souvent source de confusion. Le compte à rebours démarre à la fin des traitements actifs contre le cancer, pas à la fin de tout suivi médical. Ces traitements actifs comprennent la chirurgie d'exérèse, la radiothérapie et les traitements médicamenteux.

La grille de référence AERAS, dans son édition de septembre 2023, précise que la date de fin du protocole thérapeutique correspond à la fin du traitement actif. Un traitement d'entretien comme une immunothérapie ou une hormonothérapie persistante ne repousse pas ce point de départ. Une simple surveillance dermatologique régulière, sans traitement actif, n'empêche donc pas le déclenchement du droit à l'oubli.

La loi Lemoine est souvent le levier le plus simple à activer. Quand ses conditions sont réunies, l'assureur ne peut vous poser aucune question de santé. Votre cancer de la peau n'entre alors jamais dans l'analyse du risque.

Deux conditions doivent être remplies en même temps. La part que vous assurez ne dépasse pas 200 000 € par personne. Et le remboursement de votre crédit s'achève avant votre 60e anniversaire. Ce plafond s'apprécie par assuré, ce qui a une conséquence utile pour les couples.

Pour un couple qui partage la couverture à parts égales, le total peut atteindre 400 000 €, à condition que chaque tête reste sous le plafond de 200 000 €. La loi Lemoine s'applique dès la souscription, sans démarche particulière de votre part.

Quand ni la loi Lemoine ni le droit à l'oubli ne jouent, la convention AERAS prend le relais pour élargir vos chances. Elle facilite l'examen des dossiers à risque aggravé, mais elle a des limites qu'il vaut mieux connaître.

AERAS organise un réexamen approfondi de votre demande, sur trois niveaux successifs, et encadre les pratiques des assureurs. En revanche, la convention n'ouvre pas un droit automatique à l'assurance. Un dossier peut donc être étudié dans le cadre AERAS et recevoir malgré tout une réponse défavorable.

La grille de référence AERAS s'applique lorsque la part assurée sur l'encours cumulé de vos prêts n'excède pas 420 000 € et que l'échéance du contrat intervient avant votre 71e anniversaire. Pour l'acquisition d'une résidence principale, cette part assurée s'apprécie sans tenir compte des crédits relais.

Cette grille fonctionne pathologie par pathologie et comporte notamment une entrée spécifique pour le mélanome de la peau, dans des conditions très précises. Elle prévoit, selon le type de tumeur et son stade, un accès à des conditions encadrées après un délai défini. Les conditions exactes évoluant d'une édition à l'autre, le bon réflexe est de vérifier votre situation dans la grille en vigueur plutôt que de vous fier à un pourcentage de surprime type.

Hors des dispenses vues plus haut, l'assureur évalue votre dossier et peut donner plusieurs types de réponses. Les connaître vous évite de vous décourager à la première proposition, car chaque compagnie applique ses propres critères.

Les garanties les plus fréquemment concernées sont l'incapacité de travail et l'invalidité, car elles touchent de près au suivi médical. La garantie décès reste, elle aussi, examinée. Aucune de ces décisions n'est automatique. La réponse dépend du type de cancer de la peau, du recul depuis le traitement et de la politique de chaque assureur. Un carcinome basocellulaire retiré et guéri ne se traite pas de la même façon qu'un mélanome récent.

Une surprime élevée ou un refus n'arrête pas votre projet. Plusieurs leviers existent et se cumulent. Dans tous les cas, l'essentiel est de multiplier les contacts et de soigner votre dossier médical.

• Demandez plusieurs devis en parallèle, avec un dossier médical à jour.
• Recourez à la délégation d'assurance pour choisir un contrat autre que celui de votre banque, tant que les garanties sont équivalentes.
• Vérifiez le niveau AERAS atteint par votre dossier, sachant que la convention prévoit 3 niveaux d'examen successifs.
• Demandez systématiquement le motif d'un refus, puis sollicitez la médiation AERAS si besoin.
• Étudiez les garanties alternatives côté banque, comme un nantissement d'épargne ou une caution.

Deux repères de délai aident à organiser vos démarches. Dans le cadre AERAS, un dossier complet de prêt immobilier doit être traité en 5 semaines au total, soit 3 semaines pour l'assureur puis 2 semaines pour le prêteur après acceptation de l'assurance. Une proposition d'assurance reste par ailleurs valable 4 mois une fois transmise, tant que le montant et la durée du prêt restent inchangés. Vous présentez ainsi le même devis à votre banque et à d'autres assureurs pour comparer sereinement.

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