Assurance décennale auto entrepreneur ᐅ Comparatif, Prix et Avis

Quelle assurance décennale pour un auto entrepreneur ?

Si êtes auto entrepreneur et que vous exercez une activité artisanale dans le domaine de la construction et du BTP, vous devez protéger vos clients par la garantie décennale. C’est obligatoire ! Elle assurera vos ouvrages suite à  à une malfaçon, un vice ou un défaut de construction, et ce jusqu’à 10 ans après la date de la fin des travaux.
Nous vous expliquons quelles sont vos obligations et les démarches pour souscrire un contrat d’assurance décennale. Architecte, peintre, plombier, électricien, maître d’oeuvre, êtes vous concerné ? Quel est le prix d’une telle couverture ?

En tant qu’auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur dans le bâtiment (gros œuvre ou de petite rénovation), vous devez obligatoirement respecter 3 choses :

1- Être couvert par une assurance ou garantie décennale auto entrepreneur. Elle dure 10 ans et vous permet d’être assuré pour les malfaçons, les défauts et les imperfections que pourraient présenter un chantier après votre intervention. Cette assurance décennale pour auto entrepreneur est obligatoire (comme c’est aussi le cas pour toute entreprise du BTP ou de la construction, française ou non, quelle que soit sa forme sociale, son statut juridique).
Cela s’explique car le professionnel qui réalise les travaux (le constructeur) est légalement responsable de ces derniers  pendant les 10 années suivants leur réalisation. Un sinistre immobilier coûtant extrêmement cher, un tel montant à indemniser au client sinistré serait dramatique pour l’entreprise, et encore plus pour un auto-entrepreneur .

Grâce à votre statut d'auto-entrepreneur, certains contrats vous offriront des conditions de souscription plus souples et à des prix plus intéressants que ceux prévus pour une entreprise réalisant un chiffre d'affaires plus conséquent. Comparez les offres pour trouver celle qui vous conviendra le mieux !

2- Remettre à votre client votre attestation décennale, assurance que vous êtes bien couvert par cette  couverture (et dans la bonne zone géographique), avant le début du chantier,

3- Mentionner sur l’ensemble de vos devis et de vos factures l’assurance souscrite pour votre métier, ainsi que les coordonnées de l’assureur et la couverture géographique de votre contrat. Cette disposition date de 2015.

Quel est le prix pour une assurance décennale auto entrepreneur ?

Si les tarifs d’une assurance décennale auto entrepreneur peuvent sembler élevés au premier abord, il faut bien comprendre qu’une telle couverture est complète : elle contient généralement (selon les contrats) une garantie décennale et une garantie Responsabilité Civile, parfois même une garantie protection juridique.

Le prix d’une assurance décennale auto entrepreneur varie selon plusieurs facteurs :

  • Les garanties incluses dans votre assurance : garantie décennale, Responsabilité Civile et parfois une protection juridique. Privilégiez une couverture large !

  • La stratégie commerciale de votre compagnie d’assurance : certaines primes, à couverture égale, sont 2 ou 3 fois plus élevées que celles d’assureurs concurrents. Comparez-les avant de souscrire !

  • Le lieu d’exploitation (la zone géographique) : le tarif de la décennale auto entrepreneur évoluant en fonction de l’espace géographique prédéfini, sachez qu’il sera plus élevé à Paris qu’à Niort, par exemple.

  • Votre métier exercé : le risque à assurer n’est pas le même selon que vous soyez charpentier ou peintre ! Ainsi, le prix sera indexé à votre activité.

  • Votre chiffre d’affaires : plus il est important, plus les cotisations d’assurance le seront aussi. En effet, les assureurs estiment que plus vous avez de clients ou de chantiers, plus le risque à couvrir est important.

  • Votre ancienneté : les entreprises avec le plus d’expérience sont celles dont l’activité présente le moins de risques. De même, la prime sera moins onéreuse si vous n’avez pas eu, auparavant, de sinistres dans votre carrière professionnelle. 

  • Les techniques de construction utilisées : certaines techniques étant considérées comme plus risquées, elles feront automatiquement augmenter le montant des cotisations.

L’assurance décennale indemnisera totalement votre client sinistré, mais si vous avez une franchise, cela sera à vous de payer une partie des frais. De plus, la prise en charge peut être plafonnée. Vérifiez bien ces points !

Exemples de tarifs annuels en RC décennale (CA < 33 000 €)

Prime minimum (artisan expérimenté)

Prime maximum (artisan avec peu d'expérience)

Auto entrepreneur - plombier

1 000 €

1 400 €

Auto entrepreneur - peintre

600 €

1 000 €

Auto entrepreneur - électricien

600 €

1 000 €

Auto entrepreneur - chauffagiste

1 000 €

1 400 €

Auto entrepreneur - carreleur

1 200 €

1 600 €

Auto entrepreneur - plaquiste

800 €

1 200 €

Auto entrepreneur - étancheur

1 500 €

8 000 €

Auto entrepreneur - isolation intérieure / extérieure

800 €

2 000 €

Auto entrepreneur - installation cuisine / salle de bain

700 €

1 100 €

Auto entrepreneur - maçon / charpentier / couvreur

1 700 €

2 200 €

Comment trouver un contrat d’assurance décennale auto entrepreneur moins cher ?

  • Afin de bénéficier du meilleur tarif, assurez-vous directement après la création de votre entreprise : vous ferez preuve de sérieux auprès des compagnies d’assurance (qui sont libres de refuser votre dossier), vous aurez le temps de comparer sereinement leurs devis et vous pourrez commencer à démarcher vos prospects (nous vous rappelons que votre numéro de contrat d’assurance doit être notifié sur tous vos devis et factures).
  • Dans le domaine du gros oeuvre, il faut savoir que le prix de l’assurance décennale sera moins élevé pour un auto entrepreneur exerçant une seule activité (par exemple activité de carreleur uniquement plutôt que chauffagiste / isolation intérieure).
  • Vous pouvez économiser sur la prime si vous augmentez votre franchise (la somme non indemnisée par la compagnie en cas de sinistre, donc à votre charge). Attention, c’est un risque à peser compte tenu des sommes conséquentes liées aux potentiels dommages…
  • Chez certains assureurs, une réduction s’applique à partir d’une certaine ancienneté (par exemple, 15 % au bout de 8 ans de contrat). Vérifiez la présence de cette récompense de fidélité.

Les écarts de tarifs des assurances décennales pour auto entrepreneur (surtout pour le gros oeuvre), peuvent être très importants. Étudiez bien les différents choix avant de souscrire !

Le moyen le plus efficace et rapide de souscrire au contrat le moins cher et le plus couvrant est d’utiliser un comparateur d’assurance décennale auto entrepreneur.
Vous aurez ainsi accès aux offres du marché (d’autant qu’elles ne sont pas nombreuses, les assureurs ne proposant pas toujours ce produit qu’ils considèrent souvent trop risqué) pour pouvoir les comparer rapidement et objectivement. De plus, vous aurez accès à des contrats de garantie décennale directement en ligne

Réassurez-moi est un courtier en ligne gratuit et indépendant. Nos experts en assurance décennale sont disponibles (par téléphone ou via notre site) pour vous guider dans vos démarches.

L’assurance décennale auto entrepreneur est-elle obligatoire ?

Dés lors qu’un professionnel intervient dans la construction d’un ouvrage sur un bâtiment, il peut être tenu responsable pendant 10 ans s’il survient un défaut rendant son travail fragile ou impropre à l’utilisation. C’est pourquoi la garantie décennale est obligatoire.

Cette obligation légale est imposée par la loi Spinetta (loi n° 78-12 du 4 janvier 1978) relative à la responsabilité et à l’assurance dans le domaine de la construction.

Cette responsabilité concerne les artisans et les responsables de la création de l’ouvrage. Ainsi, de nombreux professionnels doivent impérativement souscrire cette couverture, notamment :

  • Les artisans de la réalisation / construction : maçon, charpentier, plombier, électricien, plaquiste…
  • Les artisans de la pose d’aménagements si leur présence est indissociable de l’infrastructure : poseur de sols, poseur de pompe à chaleur…
  • Les concepteurs / vendeurs : promoteur immobilier, lotisseur, architecte, technicien ou bureau d’étude, ingénieur-conseil, maître d’oeuvre (c’est-à-dire la personne qui commande les travaux)…

Les sous-traitants ne sont pas concernés par la décennale obligatoire. Autrement dit, si vous sous-traitez une partie du chantier, c'est votre propre responsabilité qui sera engagée sur ces travaux.

Quand souscrire une garantie décennale auto entrepreneur ?

Nous vous rappelons que la garantie décennale va venir compléter la garantie Responsabilité Civile professionnelle (en cas de dommage physique ou matériel causé à autrui dans l’exercice de votre activité). En tant qu’auto-entrepreneur dans le domaine de la construction ou du BTP, ces deux couvertures sont obligatoires. Elles sont souvent (selon les contrats) incluses dans l’assurance décennale, avec parfois une garantie protection juridique.

Pour que l’assurance soit valable, il est primordial de la souscrire avant le début du chantier. Si vous signez votre contrat après avoir commencé les travaux, l’assurance ne couvrira pas l’ouvrage au titre de la garantie décennale.

  • Pour une assurance décennale auto entrepreneur gros oeuvre : il faudra fournir vos fiches de paye (ou des certificats de vos anciens employeurs) pour justifier d’au moins 3 ans d’expérience dans le domaine d’activité que vous exercez actuellement.
  • Pour une assurance décennale auto entrepreneur second oeuvre :  il faudra transmettre à l’assureur des justificatifs prouvant une expérience d’au moins 2 ans dans la même activité que celle pour laquelle vous souhaitez être couvert.

Les compagnies d’assurance sont libres d’accepter ou non votre demande d’adhésion. Cette couverture décennale étant considérée comme risquée pour eux (car les sinistres ont des conséquences importantes financièrement), ils se montrent très prudents en refusant de nombreuses demandes de souscription. 

Si vous n’arrivez pas à trouver un assureur en décennale qui accepte de vous prendre en charge, contactez nos experts, ils vous aideront à souscrire à la meilleure offre selon votre situation.

Vérifiez que chaque chantier que vous comptez accepter se situe bien dans votre zone de couverture, car cette assurance ne s’applique qu’à un champ géographique précis (que vous choisirez lors de la signature de votre contrat).

Assurance décennale auto entrepreneur : les cas particuliers

Vous êtes auto-entrepreneur dans le secteur de la construction et de la rénovation de bâtiments ? Vous êtes donc soumis à la loi Spinetta de 1978, relative à la responsabilité et à l’assurance dans le domaine de la construction.

Nous vous rappelons que vous devez souscrire à deux assurances professionnelles obligatoires, et ce, avant toute ouverture de chantier : la Responsabilité Civile professionnelle (RC Pro) et la garantie décennale. Cette dernière assure la réparation des dommages pouvant affecter un ouvrage, jusqu’à 10 ans après la fin officielle des travaux. Cela évite, en cas de malfaçons, d’oubli ou faute de votre part, que votre client se retourne contre vous pour vous réclamer une compensation, qui pourrait avoir de lourdes conséquences financières pour votre entreprise.

Pour résumer

En souscrivant une bonne assurance décennale, vous respectez la loi et vous bénéficiez d’une protection optimale. Comparez les contrats !

Certains corps de métiers de construction (assurance décennale auto entrepreneur électricien, charpentier, couvreur, étancheur…) demandent au professionnel une constance et une concentration permanente car les risques associés à une installation électrique non sécurisée ou à une pose de matériel imprécise, peuvent avoir de lourdes répercussions sur le bien immobilier et ses occupants.
Ainsi, il est très cohérent que ce type d’auto entrepreneur soit dans l’obligation de souscrire à une garantie décennale

Votre couverture sera adaptée à votre métier. Par exemple, un électricien sera couvert pour les risques d’installation des réseaux de distribution du courant électrique, là ou le charpentier sera pris en charge en cas de fissures relevées quelques années après le chantier…

On pourrait penser que certains auto entrepreneurs n’ont pas besoin de s’assurer car ils réalisent des travaux de moindre importance et que la garantie biennale peut être engagée. C’est par exemple le cas des métiers de la plomberie. 
Cependant, une garantie décennale plomberie va couvrir les appareils sanitaires et de chauffage, les planchers chauffants, les systèmes de récupérations des eaux de pluie, soit autant d’installations qui peuvent provoquer de graves sinistres. Par conséquent, elle leur est indispensable.

Sont donc aussi concernés par la garantie décennale, les artisans auto entrepreneurs de la pose d’aménagements (dans le cas où leur présence est indissociable de l’infrastructure) : un installateur ayant mal posé une antenne responsable d’un dégât important sur une toiture sera soulagé d’être couvert !

 

2 réponses à “Garantie décennale – auto entrepreneur”

  1. Hosatte le 17 octobre 2019 a posté : dit :

    Pouvez vous m'aider à trouver une décennale et une assurance responsabilités svp

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