Maître d'œuvre, comment choisir votre assurance décennale ?

Mandaté par le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre joue un rôle capital dans un chantier : il est responsable de la réalisation de l’ouvrage conformément aux exigences de son client. Pour couvrir les réparations en cas de sinistres importants, il doit souscrire une assurance décennale. Quel est le principe de l’assurance responsabilité décennale d’un maître d’œuvre ? Quels travaux seront couverts ? Et comment obtenir les meilleurs devis d’assurance ? C’est parti !

Maître d'œuvre, l’assurance décennale est-elle obligatoire ?

Tous les professionnels du bâtiment intervenant sur un chantier engagent leur part de responsabilité dans l’ouvrage (loi Spinetta de 1978). Parmi eux, le maître d’œuvre se charge de concevoir (les plans, les permis de construire, les dossiers techniques, etc.) et de superviser la réalisation des travaux pour le compte du maître d’ouvrage (soit le propriétaire du bien ou celui qui finance le projet). 

La réussite comme les accidents relèvent de son entière responsabilité. À ce titre, le maître d’œuvre doit souscrire une assurance décennale pour couvrir ses travaux pouvant rendre le bâtiment inutilisable ou inhabitable. Cette couverture obligatoire est valable sur une durée de 10 ans après la livraison du chantier.

En cas de sinistre, c’est donc votre assurance maître d'œuvre qui indemnisera votre client. Comme tout professionnel dans la rénovation ou la construction, vous devez présenter une attestation d’assurance décennale à votre client avant le début de tout chantier (article R. 243-2 du Code des assurances). Mais en tant que maître d’œuvre, vous êtes tenu également de vérifier que tout artisan intervenant sur votre chantier soit correctement assuré pour les travaux à effectuer.

Quelle assurance pour un maître d'œuvre particulier ? Si un particulier confie des travaux à un non-professionnel ou s’il les réalise lui-même, ils seront tout de même responsables des éventuels dommages décennaux. Notamment en cas de vente du bien avant le délai de 10 ans après la réception du chantier. Dans ce contexte, le particulier est considéré comme un constructeur non-réalisateur. Il devra donc souscrire une assurance décennale. 

Info : notez qu’étant seul responsable du projet, vos sous-traitants ne sont pas soumis à l’obligation de souscrire une assurance décennale.

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Quels sont les travaux couverts par la garantie décennale maître d'œuvre ?

Votre assurance décennale maître d’œuvre couvre les travaux touchant à la structure du bâtiment et pouvant le rendre inhabitable ou inutilisable. Si un sinistre important survient suite à votre intervention, elle indemnisera les réparations nécessaires.

Les dommages concernés par la garantie décennale sont ceux définis par l’article 1792 du Code civil. Autrement dit, pour engager votre responsabilité décennale en tant que maître d’œuvre, les dommages survenus doivent :

• compromettre la solidité de l’ouvrage (par exemple, un problème d’étanchéité de la toiture, un affaissement de la charpente, etc.)
• rendre la construction impropre à sa destination (par exemple, une pompe à chaleur mal posée ou des défauts sur le réseau électrique, etc.).

Sachez que les dommages esthétiques ou d'usure (normale ou anormale) ne sont jamais pris en charge par la garantie décennale. Si vous parvenez à prouver que les dégâts font suite à une cause étrangère à vos réalisations, vous ne serez pas déclaré comme responsable.

Quel est le tarif d’une assurance décennale maître d’oeuvre ?

Le prix de l'assurance maître d'oeuvre varie selon plusieurs critères, notamment ceux liés à votre société ou auto-entreprise. Il dépendra :

• l’ancienneté de votre société, son nombre de salariés, son statut juridique et le montant de son chiffre d’affaires
• le nombre de sinistres antérieurs des 10 dernières années 
• la nature de vos travaux et la zone géographique concernée par vos chantiers
• le nombre de garanties et d’options que contient votre contrat d’assurance
• le choix de l’assureur (à garanties égales, tous les contrats d’assurance ne sont pas au même prix, n’hésitez pas à mettre les offres en concurrence) 
• les plafonds maximum d’indemnisation en cas de sinistre.

Exemples de prix annuels d'assurance décennale maître d'oeuvre :

Comment fonctionne la garantie décennale pour un maître d'œuvre ?

Un client vous informe des dommages survenus à la suite de votre chantier ? Vous devez contacter votre compagnie d’assurances pour qu’elle mandate un expert à constater les dégâts chez votre client sinistré. Maître d’œuvre, vous disposez d’un délai moyen de 5 jours pour lui envoyer une lettre de déclaration de sinistre survenu sur votre chantier.. 

Pour une prise en charge plus rapide, nous vous recommandons de joindre à la lettre, tout document appuyant votre déclaration. Par exemple, des photos du sinistre, les factures envoyées à votre client, votre attestation décennale valide, etc. L’expert mandaté dispose de 60 jours pour définir si votre responsabilité est engagée ou non (article L.242-1 du Code des assurances). 

Ensuite, la compagnie d’assurances doit vous proposer une offre d’indemnisation avant un délai de 90 jours. Une fois l’offre acceptée, elle doit effectuer le paiement sous 15 jours maximum. En tant que maître d’œuvre, vous êtes redevable d’une franchise à votre assureur. De plus, ce sinistre sera inscrit dans votre dossier, ce qui peut entraîner une hausse de votre prime d’assurance. 

Quelles autres garanties souscrire en tant que maître d'œuvre ?

Voici les autres garanties auxquelles les maîtres d’œuvre doivent souscrire :

• La garantie Responsabilité Civile professionnelle : vous apporte une protection essentielle si un sinistre matériel, immatériel ou corporel survient au cours de l’exercice de vos fonctions professionnelles. Cette couverture est obligatoire pour le maître d’œuvre. 

• La garantie protection juridique : en cas de conflit, suite à un dégât sur un chantier (par exemple), cette assurance vous permet de bénéficier de conseils de la part de juristes. De plus, vos frais d’avocat peuvent être en partie ou même totalement réduits (selon votre contrat). Par contre, le maître d’œuvre n’est pas tenu de souscrire cette garantie. Il peut la prendre en option.

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