Nous allons vous expliquer tout ce que vous devez savoir sur l'assurance si vous êtes architecte. En effet, il existe des assurances absolument obligatoires que vous devez souscrire dès votre premier jour d'activité si vous exercez en libéral. Quels sont vos besoins spécifiques en tant qu'architecte ? Quels sont les principaux risques de votre métier ? Quand engagez-vous votre responsabilité en tant qu'architecte ? Nous vous expliquons tout et vous donnons la liste des meilleures assurances architecte.
Architecte, quelles sont vos assurances obligatoires ?
| Statut | Conseil | |
|---|---|---|
| Responsabilité Civile professionnelle | Obligatoire pour les architectes en libéral, les associés de société d'architecture et les cabinets d'architecture | Le coût de cette assurance sera du simple au double en fonction des missions réalisées (même chose pour la garantie décennale) |
| Responsabilité décennale | Obligatoire | Doit être souscrite avant le début des travaux pour être valide |
| Assurance Dommages Ouvrage | Obligatoire si vous êtes aussi le maître d'ouvrage, facultative pour les autres | Couvre les réparations des dommages liés à la construction et couverts par la garantie décennale |
| Mutuelle santé | Obligatoire si vous avez des salariés. Facultative si vous êtes à votre compte. | Si vous êtes salarié, le choix de la complémentaire est fait par l'entreprise. Si vous êtes libéral, il faudra trouver une mutuelle TNS par vous-même (vous pourrez déduire les cotisations de vos revenus) |
| Assurance auto | Obligatoire si vous utilisez un véhicule durant l'exercice de vos fonctions | Si votre véhicule est déjà assuré en perso, n'oubliez pas d'inclure l'utilisation pro dans votre contrat (c'est souvent possible). |
| Multirisque professionnelle | Obligatoire si vous avez un lieu de travail privé (cabinet) | Couvre vos locaux professionnels et la perte d'activité liée à un sinistre (incendie, cambriolage...) |
| Prévoyance | Facultative | L'assurance d'indemnités journalières est particulièrement recommandée pour les libéraux |
Nos comparateurs d'assurances pour un architecte
Quel est le prix d'une assurance professionnelle architecte ?
| Prix moyen annuel (€) | Critères de tarification | Conseils | |
|---|---|---|---|
| Responsabilité Civile professionnelle | 59 €/an | Chiffre d'affaires, sinistralité, années d'expérience | Le prix peut doubler si vous prenez la garantie PJ (que nous vous recommandons) |
| Mutuelle d'entreprise | 26 €/mois pour un salarié et 35 € pour un TNS. | Selon les niveaux de garanties choisis | Outre le prix, soyez attentif au plafond de remboursement annuel (conseil : 1000 € de plafond min) |
| Assurance auto | 45 €/mois | Âge du conducteur, modèle véhicule, antécédents | Choisissez la formule « Tous risques », bien qu'un peu plus chère à la formule « Au Tiers » , garantit un dédommagement sur tous types de sinistres (météo, accident, vandalisme...) |
| Assurance multirisque pro | 40 €/mois | Surface, zone géographique, CA | Pour faire des économies, certains contrats incluent aussi la RC PRO |
| Prévoyance | 26 €/mois | Âge, garanties choisies, lieu de travail | Privilégiez l'assurance "Indemnités Journalières" : votre salaire sera maintenu en cas d'accidents ou maladie |
L'assurance Responsabilité Civile professionnelle architecte
La RCP architecte vous protège en cas de dommages causés à un tiers durant votre activité professionnelle. Cela concerne aussi bien les dommages à la personne que les accidents arrivés sur votre lieu de travail.
Il nous distinguer les architectes et les architectes d'intérieur. Un architecte réalise des missions en aménagement intérieur et en agencement des ouvrages avec intervention sur la structure de la construction. L'architecte d'intérieur lui, a les mêmes missions mais sans intervention sur la structure du bâtiment. L'architecte (global, pas seulement d'intérieur) peut déposer des permis de construire.
Bien que vous n'ayez pas d'obligation légale à souscrire une RC professionnelle si vous êtes salarié, cette assurance est très recommandée. En effet, un client peut mettre en cause votre responsabilité personnelle lorsqu'elle n'a pas de lien avec le cabinet dans lequel vous travaillez (par exemple lors d'une commande indépendante).
Cette assurance est obligatoire si vous êtes un architecte libéral.
Quelles sont les garanties de l'assurance RC Pro architecte ?
| Risques principaux | Probabilité | Commentaires | |
|---|---|---|---|
| Responsabilité Civile | Dommages aux avoisinants, blessures corporelles, effondrement en cours de chantier, incendie, atteintes à l'environnement | Importante | La RC pro d'un architecte est indispensable mais insuffisante - obligation de souscription d'une garantie décennale |
| Responsabilité décennale | Dommages matériels pendant 10 ans après la réception des travaux | Importante | Parfois non comprise dans l'assurance RC pro et à souscrire en sus |
| Protection juridique | Litige avec un client quant aux dégâts causés ou avec un fournisseur, non paiement de facture | Importante | Souvent en option et coûteuse (50 % de surcoût) mais indispensable aux libéraux |
Quelles sont les meilleures assurances architecte ?
Il existe de nombreux contrats disponibles pour vous assurer en tant que professionnel. Voici un comparatif des assurances architecte. En notre qualité de courtier d'assurances professionnelles, nous pouvons vous aider à comparer les offres, négocier les prix et vous faire accompagner par un expert pour vous faire gagner du temps. N'hésitez pas à nous solliciter, notre service est entièrement gratuit et très rapide. Vous avez besoin d'aide pour le calcul de votre TVA ? Nos experts ont mis en place un outil vous permettant de calculer facilement la taxe applicable à vos honoraires, n'hésitez pas !
| Garanties | Avis | Tarifs | |
|---|---|---|---|
| Contrat global architecte - SMA BTP | Garantie décennale, garantie de bon fonctionnement, RC civile pro, RC civile exploitation, protection juridique | Couverture complète et adaptable pour des chantiers jusqu'à 26 millions d'euros HT - 2 formules possibles | Selon le volume d'affaires |
| Assurance des responsabilités professionnelles MAF (Mutuelle des Architectes de France) | Responsabilités décennale, RC civile pro, RC de chef d'entreprise et extension RC pro | Contrat prenant en compte les années d'expérience de l'architecte - assureur spécialiste du domaine | À partir de 385 € / an |
Bonjour j.ai des travaux a faire suite a un degat des eaux a ma locataire suite a des travaux réalisé sur la voie publique. L.expert me dit de contacte un architecte. Qui dois payer l’architecture svp .
Bonjour,
Si le dégât des eaux est dû à des travaux réalisés sur la voie publique par une entreprise ou une administration publique, la responsabilité peut incomber à l’entité qui a effectué les travaux. Dans ce cas, ils pourraient être tenus de couvrir les frais de réparation, y compris les honoraires d’un architecte.
Vous pouvez également vérifiez votre contrat d’assurance habitation ainsi que celui de votre locataire. Certaines polices d’assurance peuvent couvrir les frais d’un architecte dans le cadre de la réparation des dégâts.
Bonjour je suis architecte d ‘ intérieur a mon compte en auto-entrepreneur.je voudrais avoir un devis assurance pour mon activité.
Bonjour,
Je vous invite à prendre contact avec notre partenaire spécialisé dans les assurances pro au 01 87 66 28 24 (appel gratuit & sans engagement). Ils répondront à toutes vos questions.
Cordialement