Calculatrice de TVA

Mis à jour le 3 mars 2020 par Antoine Fruchard 

La Taxe sur la Valeur Ajoutée est l’impôt indirect le plus connu et le plus courant. Consommateurs comme entreprises sont concernés par la TVA au quotidien : via l’achat de produits alimentaires, de médicaments ou encore les services de loisirs, d’hébergement… Si les consommateurs la paient, les professionnels, eux, la collectent pour l’État. Alors, comment fonctionne-t-elle exactement ? Quels sont les taux de TVA applicables ? Comment calculer la TVA d’un prix TTC ? Quelles entreprises sont redevables de la TVA ? Notre éclairage sur cette taxe du quotidien.

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Comment fonctionne la TVA ?

Les entreprises et professionnels indépendants qui réalisent des opérations économiques payantes sont soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). En d’autres termes, la TVA est un impôt indirect payé par les consommateurs et collecté par les entreprises, qui la reversent à l’État. La TVA est donc une taxe neutre pour les entreprises et non une charge puisqu’elles ne la payent pas.

Cette taxe est facturée directement aux clients sur les biens et services qu’ils consomment. La TVA représente la différence entre le prix hors taxe (HT) et le prix toutes taxes comprises (TTC). En France, le prix affiché en magasin est le prix TTC, ce qui signifie que la TVA est déjà incluse. Vous n’avez pas à rajouter cette taxe au moment de payer, comme c’est le cas dans certains pays du monde (au Canada par exemple).

Le taux normal de la TVA est de 20 % en France continentale et en Corse, et de 8,5 % en Martinique, Guadeloupe et Réunion.
Le taux de la TVA varie selon la nature des produits et services : des taux réduits et particuliers peuvent ainsi être appliqués. Le secteur de l’hébergement-logement ne se verra pas appliquer la même TVA que le gaz et l’électricité par exemple.

Quels sont les différents taux de TVA ?

En France métropolitaine, le taux de TVA normal est de 20 %. Il concerne tous les produits et services non concernés par les taux spécifiques suivants. Pour les autres secteurs, trois taux de TVA réduits ont été mis en place :

  • Un taux de TVA de 10 %, taux intermédiaire, s’appliquant aux musées, transports de voyageurs, hébergement, médicaments non remboursables, restauration, travaux
  • Un taux de TVA de 5,5 %, taux réduit, s’appliquant aux produits alimentaires, livres sur tout support, livraison de logements sociaux neufs, spectacles vivants…
  • Un taux de TVA de 2,10 %, taux « particulier », s’appliquant à la redevance télévision, aux médicaments remboursables, entre autres.

Vous trouverez dans le tableau ci-dessous quelques exemples de taux de TVA appliqués à différents secteurs :

France métropolitaineCorseGuadeloupe, Martinique, Réunion
Restauration et vente de produits alimentaires préparés10 % ou 5,5 %2,10 % ou 10 %2,10 %
Boissons sans alcool et eau à consommation différée5,5 %2,10 %2,10 %
Boissons sans alcool et eau à consommation immédiate10 %10 %2,10 %
Boissons alcoolisées sur place20 %10 %8,5 %
Abonnement au gaz et électricité5,5 %2,10 %2,10 %
Hébergement en hôtel, location meublée ou camping classé10 %2,10 %2,10 %
Travaux de rénovation d’un logement10 %
(5,5 % si amélioration énergétique)
10 %
(5,5 % si amélioration énergétique)
2,10 %
Droits d’entrées zoos et cinémas5,5 %2,10 %2,10 %
Centres équestres20 %20 %8,5 %
Vente d’un bien culturel non considéré comme oeuvre d’art20 %20 %20 %

La TVA ne s’applique pas dans les territoires suivants : Guyane, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna. En Polynésie Française, les taux sont de 16 % (normal), 13 % (intermédiaire) et 5 % (réduit).

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Déclaration de votre TVA : comment faire ?

La déclaration et le paiement de la TVA ne concerne pas tous les professionnels, en effet, cela va dépendre de votre régime d’imposition. Votre situation va aussi influer sur le calendrier des déclarations et des paiements.
Il existe trois régimes d’imposition : le régime réel normal, le régime réel simplifié, et le régime simplifié de l’agriculture.

Régime réel normal et TVA

Les entreprises concernées par le régime réel normal sont :

  • Pour les prestations de services : les entreprises dont le chiffre d’affaires hors taxes est supérieur à 247 000 €.
  • Pour les activités d’achat-revente, de vente à consommer sur place et de fourniture de logement : les entreprises réalisant un chiffre d’affaires HT supérieur à 818 000 €.
  • Les entreprises pour qui le montant de la TVA annuel est supérieur à 15 000 €.

Ces entreprises sont redevables de la TVA. Elles doivent déclarer et payer chaque mois la TVA devenue exigible au cours du mois précédent. Elles peuvent faire leur déclaration et procéder au paiement depuis leur espace professionnel sur le site des impôts.

Si la TVA annuelle déclarée est inférieure à 4 000 €, il est possible d’effectuer des déclarations et paiements trimestriels plutôt que mensuels.

Régime réel simplifié

Les entreprises concernées par le régime réel simplifié sont :

  • Pour les prestations de service : les entreprises dont le chiffre d’affaires est compris entre 33 200 € et 247 000 €.
  • Pour les activités de commerce et d’hébergement : les entreprises dont le chiffre d’affaires est compris entre 82 800 € et 818 000 €.
  • Les entreprises doivent aussi respecter un montant annuel de TVA inférieur à 15 000 €.

Ces entreprises sont redevables de la TVA. La déclaration de TVA de ce régime simplifié est faite sur une base annuelle. Les entreprises doivent déclarer la TVA au plus tard le 2e jour ouvré suivant le 1er mai, chaque année. Le paiement se fait en 2 acomptes semestriels, calculés à partir de la taxe due au titre de l’exercice précédent, soit 55 % en juillet et 40 % en décembre. L’éventuel solde doit être payé au moment de la télétransmission de la déclaration de régularisation annuelle. Déclaration et versements doivent se faire depuis l’espace professionnel du site des impôts.

Régime simplifié de l’agriculture

Ce régime simplifié de l’agriculture concerne les exploitants agricoles redevables de la TVA, dont le montant moyen des recettes annuelles, calculé sur 2 années consécutives, est supérieur à 46 000 €. Il concerne aussi les exploitants imposés à la TVA sur option, réalisant des opérations sur animaux vivants, et ceux qui réalisent des méthodes commerciales ou des procédés industriels.

La déclaration se fait une fois par an, au plus tard le 2e jour ouvré après le 1er mai. Le paiement de la TVA se fait sous forme d’acomptes trimestriels avant les 5 mai, 5 août, 5 novembre et 5 février, via des bulletins d’échéance n°3525-bis. Cependant, si la base de calcul des acomptes est inférieure à 1 000 €, l’exploitant peut verser l’intégralité de la TVA au moment de la déclaration annuelle.

Selon votre CA et votre activité, vous pouvez être exonéré du paiement de la TVA : vous bénéficiez alors de la franchise en base de TVA. Pour les activités de prestations de services, votre CA annuel ne doit pas dépasser 32 300 € par exemple. Attention, la facturation de la TVA aux clients ne devient plus possible !

Comment calculer la TVA sur un prix TTC ?

Professionnels comme consommateurs sont concernés par la TVA. Cet impôt indirect est présent dans tous les aspects de notre vie quotidienne. Connaître le calcul de la TVA peut donc être intéressant !

Pour connaître le prix TTC, la formule est la suivante :

Prix TTC = prix HT x (1 + taux de TVA)

Pour simplifier la formule permettant d’obtenir le prix TTC, il suffit de multiplier le prix HT par : 1,2 pour une TVA à 20 %, par 1,1 pour une TVA à 10%, par 1,055 pour une TVA à 5,5 % et par 1,085 pour une TVA à 8,5 %.

Même si le calcul de prix HT et TTC avec la TVA est plutôt simple, il peut parfois être avantageux de se faire aider, notamment lorsque l’on a beaucoup de prix à calculer ! Se faire aider d’une calculatrice peut être une bonne idée.

Comment retirer la TVA d’un prix ?

Enlever la TVA d’un prix TTC revient à connaître le montant du prix HT. Pour calculer le prix HT, la formule est la suivante :

Prix HT = prix TTC / (1 + taux de TVA)

Si l’on prend l’exemple d’un service dont la TVA est de 10 % sur un prix TTC de 30 €, le prix HT sera donc de 27,27 € (30/1,1). La TVA est donc de 2,73 €.

Pour retirer la TVA d’un prix, il suffit donc de diviser le prix TTC par :

  • 1,2 pour une TVA à 20 %
  • 1,1 pour une TVA à 10%
  • 1,055 pour une TVA à 5,5 %
  • 1,085 pour une TVA à 8,5 %

Utiliser un outil de calcul vous permettra de gagner du temps. Il existe effectivement de nombreuses calculatrices de TVA en ligne.

Auto-entrepreneur et TVA, quel calcul ?

Jusqu’à certains seuils de chiffre d’affaires, l’auto-entrepreneur est en franchise de TVA, c’est-à-dire qu’il n’est pas redevable de la TVA. Il s’agit d’un régime fiscal qui s’applique à toutes les entreprises qui ne dépassent pas certains seuils.

Depuis le 1er janvier 2018, un auto-entrepreneur est redevable de la TVA s’il dépasse les seuils de CA suivants :

  • Pour les artisans et professions libérales, le seuil de franchise de TVA s’élève à 34 400 € et le seuil majoré à 36 500 €.
  • Pour les commerçants, le seuil de franchise de TVA s’élève à 85 800 € et le seuil majoré à 94 300 €.

L’auto-entrepreneur peut cependant refuser la franchise de TVA s’il le souhaite, en optant pour le paiement de la TVA.

Si vous relevez du régime de franchise de TVA, vous ne pouvez facturer la TVA à vos clients. Devra alors apparaître sur chacune de vos factures la mention « TVA non applicable – article 293 B du CGI ».

Qu’est-ce que le numéro de TVA intracommunautaire ?

Le numéro de TVA intracommunautaire est un numéro d’identification individuel attribué aux entreprises assujetties à la TVA, au sein de l’Union Européenne. Il est délivré automatiquement par le service des impôts des entreprises (SIE). Il figure également sur la déclaration de TVA.

Pour les entreprises domiciliées en France, il s’agit d’un numéro constitué du code FR, d’une clé informatique à 2 chiffres ou 2 lettres, ainsi que du numéro Siren de l’entreprise.

Le numéro de TVA intracommunautaire remplit plusieurs objectifs :

  • Il facilite et garantit les transactions commerciales entre entreprises de l’Union européenne,
  • Il identifie les entreprises concernées,
  • Il simplifie les démarches de douane ainsi que le suivi et le remboursement de la TVA (au titre de la TVA déductible).

Qu’est-ce que la TVA à décaisser ?

La TVA à décaisser est la somme que l’entreprise doit au service des impôts. Elle représente la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible :

  • TVA collectée : la TVA facturée à vos clients, que vous collectez pour l’État.
  • TVA déductible : la TVA que vous avez payé, par exemple à un fournisseur, et que vous êtes en droit de déduire de la somme à verser à l’administration fiscale.

Pour calculer la TVA à décaisser, il faut donc soustraire la TVA déductible à la TVA collectée. Si la TVA déduite est supérieure à la TVA collectée, l’entreprise a alors un crédit de TVA. Elle pourra demander remboursement ou alors utiliser ce crédit pour payer d’autres impôts.

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