Le transfert de prêt immobilier permet de conserver les conditions d’un crédit existant tout en finançant un nouveau bien immobilier. Cette option est idéale lorsque vous vendez un bien pour en acheter un autre, sans avoir à rembourser entièrement votre prêt actuel. Cependant, elle dépend de clauses spécifiques dans votre contrat, des politiques de votre banque et de votre situation financière.
Le transfert de prêt immobilier en bref
Le transfert de crédit immobilier permet de conserver le prêt contracté pour un premier bien afin de financer l’achat d’un nouveau logement. Vous maintenez ainsi les conditions initiales du prêt, comme le taux ou l’assurance, tout en simplifiant vos démarches et en réduisant les frais liés à un nouveau financement.
Qu’est-ce que le transfert de prêt immobilier ?
Définition et principes
Le transfert de prêt immobilier consiste à réaffecter un crédit existant d’un bien à un autre, avec l’accord de la banque. Cette solution est donc idéale pour ceux qui souhaitent conserver des conditions avantageuses de prêt, comme un taux bas, et éviter les pénalités ou frais d’un remboursement anticipé.
Le transfert de crédit repose sur une clause de transférabilité incluse dans votre contrat de prêt. Cette clause n’est pas systématique et doit être négociée lors de la souscription. Depuis la loi Lemoine (2022), il est également possible de changer d’assurance emprunteur à tout moment, même pour les prêts transférés.
Les avantages du transfert de prêt immobilier
- Maintien des conditions initiales : Vous conservez le taux, la durée et l’assurance du premier emprunt ;
- Économies sur les frais : Pas de nouvelles garanties ni de frais de dossier importants ;
- Simplicité des démarches : Vous évitez les complications liées à un nouveau financement ;
- Optimisation en période de hausse des taux : Une solution particulièrement avantageuse si les taux actuels sont élevés.
🔍 Y a-t-il des avantages fiscaux ?
Si le prêt initial intègre des dispositifs avantageux comme un Prêt à Taux Zéro (PTZ) ou d’autres mécanismes d’aides, ils peuvent être conservés à condition que le nouveau bien respecte les critères d’éligibilité. Cela peut représenter une économie substantielle sur le coût total de votre projet.
Transfert de prêt immobilier : quelle banque choisir ?
Toutes les banques ne proposent pas la transférabilité du prêt immobilier. Avant de souscrire, vérifiez donc si votre établissement permet cette option et sous quelles conditions.
Si les taux sont bas, il n’est pas dans l’intérêt des banques d’accepter l’option de transférabilité du prêt immobilier.
En revanche, les banques peuvent favoriser les clients fidèles ou exiger la souscription d’autres produits en complément de cette option.
Certaines banques sont tout de même connues pour proposer le transfert de crédit :
- Crédit Agricole ;
- Caisse d’épargne ;
- Crédit mutuel ;
- Banque Postale.
Comment savoir si mon prêt est transférable ?
Les conditions à la transférabilité d’un prêt immobilier
- Une clause spécifique doit être prévue dans votre contrat initial ;
- Le montant du nouveau bien doit être au moins égal au capital restant dû ;
- Aucun incident de remboursement ne doit avoir eu lieu ;
- Les garanties, comme une caution ou une hypothèque, doivent être validées pour le nouveau projet.
Vérification des clauses de votre contrat
Relisez attentivement votre contrat de prêt ou contactez votre banque pour vérifier si une clause de transférabilité est incluse.
Si elle n’est pas présente, vous pouvez tenter de la négocier, même après la signature initiale.
Comment se déroule un transfert de prêt immobilier ?
Les étapes du transfert de prêt immobilier
- Vérifiez la clause de transférabilité dans votre contrat ;
- Obtenez l’accord de votre banque et de l’organisme de garantie ;
- Soumettez les documents nécessaires (contrat de vente, détails du nouveau bien, etc.) ;
- Finalisez la transaction : un nouvel échéancier sera établi.
Les documents à fournir
- Contrat de prêt initial ;
- Acte de vente de l’ancien bien ;
- Compromis ou promesse d’achat du nouveau logement ;
- Justificatifs de revenus et d’assurance.
Que devient l’assurance emprunteur ?
L’assurance souscrite pour le premier prêt peut être transférée avec le crédit. Cependant, en cas de prêt complémentaire, une nouvelle assurance devra être mise en place. Vous pouvez également changer d’assurance si les nouvelles conditions sont plus avantageuses.
Combien de temps prend la procédure de transfert de crédit ?
Le processus peut durer plusieurs semaines, en fonction des démarches administratives et de la validation des garanties. En général, un délai maximal de six mois est requis entre la vente et l’achat.
Quels sont les frais de transfert de prêt immobilier ?
Les frais liés au transfert incluent généralement des coûts de gestion, souvent inférieurs aux frais d’un nouveau prêt. Ces montants varient selon les banques, mais restent une option plus économique que de souscrire un nouvel emprunt.
Transfert de prêt immobilier : Cas pratique
Mme Dupont souhaite déménager de Lyon à Annecy. Elle a souscrit un emprunt immobilier il y a trois ans à un taux avantageux de 1,20 %, avec un capital restant dû de 120 000 €. Elle envisage maintenant d’acheter un nouveau bien d’une valeur de 180 000 €.
Deux options s’offrent à elle :
- Transférer son crédit actuel et souscrire une nouvelle ligne de 60 000 € aux conditions actuelles du marché (3,50 %).
- Rembourser son prêt initial et souscrire un nouveau prêt de 180 000 € aux taux actuel (3,50 %).
| Ancien crédit | Nouvelle ligne | Sans transférabilité | |
|---|---|---|---|
| Montant emprunté | 120 000 € | 60 000 € | 180 000 € |
| Taux | 1,20 % | 3,50 % | 3,50 % |
| Durée | 10 ans | 10 ans | 10 ans |
| Mensualité hors assurance | 1 075,80 € | 592,20 € | 1 768 € |
| Coût des intérêts | 12 096 € | 11 064 € | 34 160 € |
| Frais de garantie | 0 € | 600 € | 1 800 € |
| Total | 12 096 € | 11 664 € | 35 960 € |
En optant pour le transfert de son crédit existant et en complétant par une nouvelle ligne, Mme Dupont réalise une économie de 12 200 € par rapport à la souscription d’un nouveau prêt unique.
Que faire en cas de refus de transfert de prêt immobilier ?
Un refus de transfert de prêt immobilier peut survenir pour diverses raisons :
- Absence de clause de transférabilité dans votre contrat ;
- Non-respect des critères d’éligibilité ;
- Décision de la banque de ne pas approuver l’opération.
Pour contrer ce refus, vous pouvez alors :
Négocier avec votre banque
Si la clause de transférabilité n’est pas incluse dans votre contrat, il est toutefois possible de la négocier avec votre banque, même après la souscription du prêt. Préparez un argumentaire solide mettant en avant votre fidélité en tant que client, votre situation financière stable, la faisabilité et la sécurité du nouveau projet immobilier.
Solliciter l’organisme de caution ou de garantie
Si le refus provient de l’organisme de garantie (cautionnement, hypothèque), il est utile de demander une révision de votre dossier. vous pouvez alors fournir des informations complémentaires pour prouver la viabilité du projet et votre solvabilité, comme :
- Une évaluation du bien immobilier à acheter ;
- Des preuves de revenus stables et suffisants ;
- Une explication détaillée de l’usage prévu pour le bien (résidence principale, secondaire, locatif).
Envisager des alternatives bancaires
Si votre banque ne permet pas le transfert, vous pouvez toutefois consulter un courtier en crédit immobilier pour explorer d’autres solutions. Un courtier pourra également négocier avec des établissements offrant des conditions avantageuses et potentiellement inclure la transférabilité dans un nouveau contrat.
Quelles sont les alternatives au transfert de crédit ?
Le remboursement par anticipation
Soldez votre prêt actuel et souscrivez un nouvel emprunt. Cependant, cette option peut entraîner des pénalités et des frais.
La renégociation
Discutez avec votre banque pour adapter votre prêt actuel à votre nouveau projet, notamment en ajustant les conditions.
La portabilité de prêt immobilier
Certains prêts offrent la possibilité de transférer des conditions avantageuses vers un nouvel emprunt.
Le rachat de crédit
Un rachat de crédit regroupe vos prêts en un seul, souvent avec des mensualités réduites. Toutefois, cette solution peut engendrer des frais supplémentaires.
Le prêt achat revente
Cette formule permet de financer l’achat d’un nouveau bien avant la vente de l’ancien, en combinant les montants nécessaires en un seul crédit.
L'hypothèque
Si la transférabilité ou d’autres solutions ne sont pas possibles, une nouvelle hypothèque peut garantir le financement de votre achat.
FAQ Transfert de prêt immobilier
Peut-on transférer un prêt immobilier à un autre bien ?
Oui, si votre contrat inclut une clause de transférabilité et que les conditions sont respectées (montant du nouveau bien supérieur ou égal au capital restant dû, usage similaire du bien, etc.)
Est-il plus rentable de transférer un prêt ou de le rembourser par anticipation ?
Cela dépend des taux actuels. S’ils sont plus élevés que ceux de votre prêt initial, transférer le crédit est généralement plus avantageux. En revanche, en cas de baisse des taux, rembourser et souscrire un nouveau prêt peut être plus rentable.
Peut-on transférer un prêt immobilier en cas de divorce ou de séparation ?
Non directement. En cas de divorce, il est nécessaire de racheter les parts du bien ou de refinancer le prêt pour le nouveau propriétaire. Le transfert s’applique uniquement lors de l’achat d’un nouveau bien.
Est-il possible de transférer un prêt immobilier après une donation ou une succession ?
Non. Le transfert de prêt concerne uniquement l’acquisition d’un nouveau bien immobilier. En cas de donation ou succession, il est généralement nécessaire de rembourser le prêt existant ou de renégocier de nouvelles conditions.
Ma banque vient de refuser mon transfert de prêt alors que la clause est dans mon contrat. Ils ont donné comme motif : « changement de politique interne ». Ils ont le droit de faire ça ? C’est vraiment rageant !!!!
Bonjour,
Je comprends parfaitement votre colère, car ce genre de situation est non seulement frustrant, mais aussi contestable sur le fond.
Si votre offre de prêt signée mentionne une clause de transférabilité, alors la banque est engagée contractuellement. Elle ne peut pas refuser un transfert pour un motif aussi vague qu’un « changement de politique interne » :
– Cette clause fait partie intégrante du contrat,
– Et vous êtes en droit d’en demander l’application, sauf si vous ne remplissez pas les conditions prévues (montant du bien, type d’usage, etc.).
Voici ce que vous pouvez faire :
– Envoyez une réclamation écrite (courrier recommandé) en rappelant la présence de cette clause dans votre contrat,
– Demandez une justification précise et écrite du refus,
– Et si la réponse reste floue ou infondée, vous pouvez saisir le médiateur bancaire, voire la DGCCRF si nécessaire.
Courage, vous pouvez encore faire valoir vos droits !
On a un prêt immo transférable avec un super taux. Si on l’utilise pour une nouvelle maison, est-ce qu’on est obligé de garder l’assurance emprunteur d’origine ou on peut en profiter pour la renégocier avec la loi Lemoine ?
Bonjour,
Très bonne nouvelle d’avoir un prêt transférable avec un taux avantageux !
Et oui, même en cas de transfert de prêt immobilier, vous avez tout à fait le droit de changer d’assurance emprunteur grâce à la loi Lemoine, qui vous permet de résilier à tout moment, sans frais ni motif, depuis 2022.
Concrètement :
– Le transfert du prêt ne vous oblige pas à garder l’assurance d’origine,
– Vous pouvez comparer les offres et opter pour une délégation d’assurance à garanties équivalentes,
– Et transmettre le certificat d’adhésion du nouvel assureur à votre banque.
Cela peut vous faire économiser des milliers d’euros sur la durée, surtout si vous aviez une assurance groupe coûteuse.
Et pour être bien accompagné, vous pouvez aussi appeler nos experts au 01 82 83 36 33 (appel et service gratuits).
Bonne transition vers votre nouvelle maison !
Bonjour, mon contrat de prêt immobilier mentionne bien une clause de transférabilité. Mais si le nouveau bien est moins cher que le capital restant dû, est-ce que le transfert est quand même possible ? Je ne trouve la réponse nulle part.
Bonjour,
Merci pour votre question, elle est très pointue et mérite d’être bien clarifiée.
Même si votre contrat de prêt mentionne une clause de transférabilité, cela ne garantit pas que le transfert sera accepté si le nouveau bien est moins cher que le capital restant dû.
En pratique, la plupart des banques exigent que :
– Le montant du nouveau bien soit au moins égal au capital restant à rembourser,
– Et que l’usage du bien (résidence principale, locatif…) reste conforme au prêt initial.
Donc si le bien que vous souhaitez acheter est moins cher que le capital restant, la banque peut refuser d’activer la clause, même si elle est inscrite au contrat.
Je vous recommande :
– De relire les conditions exactes de votre clause dans votre offre de prêt,
– De contacter votre conseiller bancaire pour valider la faisabilité dans votre cas précis,
– Et de préparer un plan B (remboursement anticipé + nouveau prêt) si le transfert est refusé.
Bonnes démarches pour votre nouveau projet !
Bonjour je voudrais savoir si suite à une mutation professionnelle la banque ne peut pas refuser le transfert du prêt pour l’achat d’une autre maison dans l’autre lieu d’habitation professionnelle.
Cordialement
Bonjour,
Merci pour votre message. Le transfert d’un prêt immobilier, même dans le cadre d’une mutation professionnelle, n’est pas un droit automatique.
Voici ce qu’il faut retenir :
– le transfert de prêt permet de conserver les conditions de votre crédit en cours pour financer un nouveau bien
– la banque peut refuser le transfert, même si vous avez une clause dans le contrat. Elle évaluera notamment le nouveau bien, votre situation financière et les garanties proposées
– certaines banques sont plus souples en cas de mutation professionnelle, mais cela reste à leur entière appréciation
– si une clause de transfert est bien prévue dans votre contrat, elle peut être soumise à des conditions précises comme un délai à respecter, un montant équivalent ou inférieur, ou un type de bien spécifique
Je vous conseille de contacter votre banque pour connaître leur position dans votre situation. Bonne suite dans vos démarches.
Salut, on veut déménager mais on a un prêt avec un super taux qu’on aimerait garder. Le transfert de prêt immobilier sur un nouveau bien, c’est vraiment possible en pratique ou les banques refusent tout le temps ?
Bonjour,
Le transfert de prêt immobilier sur un nouveau bien est possible, mais cela dépend beaucoup de la politique de votre banque et de votre situation financière. En pratique, certaines banques acceptent de transférer votre prêt avec le même taux, surtout si votre dossier est solide, tandis que d’autres peuvent préférer une renégociation ou un nouveau prêt.
Voici quelques conseils pour maximiser vos chances :
– Contactez votre banque rapidement pour discuter de votre projet de déménagement et du transfert du prêt.
– Préparez un dossier complet avec vos justificatifs de revenus et la valeur du nouveau bien.
– Comparez aussi les offres d’autres banques, car parfois un rachat de crédit peut être plus avantageux.
– Pensez à vérifier les éventuelles pénalités de remboursement anticipé liées à votre prêt actuel.
Bon courage dans votre projet de déménagement, garder un bon taux est une excellente idée !