Quelle mutuelle santé pour les militaires ?

Mis à jour le 24 juillet 2020 par Antoine Fruchard 

À la différence des salariés du secteur privé, les fonctionnaires et les militaires (ainsi que les contractuels de la fonction publique) ne bénéficient d’aucun dispositif de mutuelle collective. En fonction de leurs ministères de tutelle, ils ont toutefois la possibilité de choisir une mutuelle labellisée ou conventionnée. Si leur conjoint bénéficie d’une mutuelle collective d’entreprise, ils peuvent en bénéficier en qualité d’ayant droit. Le cas échéant, ils peuvent souscrire à une mutuelle classique.

La mutuelle est-elle obligatoire pour les militaires ?

Les militaires ne sont pas concernés par l’accord national interprofessionnel de 2013 (appelé « loi ANI ») qui ne s’applique pas aux militaires, mais uniquement aux entreprises du secteur privé. Un militaire n’est donc pas dans l’obligation légale de souscrire une mutuelle santé. Rappelons toutefois que les frais de santé peuvent vite s’élever et que souscrire à une complémentaire est souvent une aide nécessaire pour les finances d’un foyer.

Les militaires ont donc le choix de souscrire une mutuelle spécialisée ou non.

La Sécurité sociale des militaires : la CNMSS

En France, 4 personnes sur 5 sont affiliées au régime général de l’assurance maladie, et dépendent ainsi de la Caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM). Les militaires doivent obligatoirement adhérer à la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (CNMSS), qui s’occupe du régime militaire. Au 31 décembre 2016, près de 845 000 personnes y étaient affiliées (environ 45 % d’actifs, 21% de retraités, et 34 % d’ayants-droits).

Le fonctionnement de la CNMSS est identique à celui du régime général de Sécurité sociale. Les taux et les tarifs de responsabilité sont identiques. Autrement dit, la CNMSS applique les mêmes conditions que le remboursement de la Sécurité Sociale.

Lors de chaque acte médical pratiqué (consultations, soins, analyses, etc.) la CNMSS procède au remboursement de la part obligatoire, le ticket modérateur (c’est-à-dire le montant restant au-delà de la participation de la CNMSS) reste à la charge de l’assuré, sauf s’il a souscrit une mutuelle.
La mutuelle prendra alors en charge toute ou partie du montant restant, selon les garanties prévues au contrat.

Les militaires sont également concernés par le parcours de soins coordonné. Toutefois, un médecin militaire est enregistré par défaut dans le dossier administratif. On parle alors de médecin militaire dit générique. Cela permet à l’assuré militaire de ne pas être pénalisé pour les actes dispensés par un médecin militaire ou à la demande de celui-ci. Pour les consultations de médecins de ville, il faudra alors procéder à l’enregistrement d’un médecin traitant, en suivant la même procédure que les assurés du régime général de la Sécurité Sociale (soit  demander au médecin de se déclarer en ligne, avec votre carte Vitale, soit compléter le formulaire dédié en le signant avec le médecin et en l’adressant à la CNMSS).

Peut-on faire bénéficier son conjoint de la mutuelle militaire ?

Comme pour toute mutuelle, il est tout à fait possible d’y inscrire son conjoint ou ses enfants, ce sont que l’on nomme les ayants-droits.

Toutefois, si le conjoint travaille dans le secteur privé, il bénéficie de la mutuelle obligatoire de son entreprise, qui peut s’avérer plus intéressante financièrement que la mutuelle militaire individuelle (car l’employeur prend en charge au moins 50% de la cotisation). Cependant, la loi obligeant les entreprises privées à souscrire une mutuelle d’entreprise collective prévoit un panier de soins minimum assez bas pour une famille. Donc, si vous souhaitez des garanties élevées, il vous faudra comparer ces mutuelles pour voir laquelle est la plus intéressante en termes de rapport qualité/prix.

Les cas particuliers de la mutuelle militaire

  • Un réserviste conserve le régime de Sécurité Sociale dont il dépend lorsqu’il s’engage. Il peut toutefois souscrire à une mutuelle spécialisée pour les militaires s’il le souhaite (sauf s’il bénéficie d’une mutuelle obligatoire d’entreprise).
  • Un ancien militaire peut au choix soit conserver la mutuelle militaire dont il bénéficiait pendant son activité, soit souscrire une mutuelle individuelle classique.
  • Un étudiant militaire, souvent appelé élève-officier, n’est pas obligé d’adhérer à la Sécurité Sociale étudiante. Il peut donc soit continuer de bénéficier de la mutuelle santé de ses parents soit souscrire une mutuelle santé individuelle de son choix.

À qui s’adresser pour la mutuelle santé militaire ?

Bien qu’il existe des mutuelles santé spécialisées, un militaire peut souscrire la mutuelle de son choix. Il peut adhérer à une assurance ou une mutuelle, du moment que celle-ci correspond à ses besoins et à son budget.

Certaines mutuelles sont très spécialisées, comme UNEO qui assure 90 % des militaires en activité, et 70 % des militaires retraités. D’autres mutuelles, comme la Mutuelle Civile de la Défense (MCDef) ou Harmonie Fonction Publique (HFP), proposent des offres dédiées aux militaires.

Comme pour toute recherche de couverture santé, vous avez le choix entre plusieurs intermédiaires : les agents d’assurances ou les courtiers. Les deux vous proposeront des mutuelles qui devraient correspondre à vos besoins. Le courtier en ligne va vous permettre de comparer directement les offres adaptés à votre profil, et ce en un minimum de temps.

Quel que soit le choix de votre intermédiaire, les mutuelles proposées devront bien s’adapter à votre profil pour une protection optimale. Parfois, les offres présentent de mauvaises surprises notamment pour les militaires seniors et retraités, qui vont avoir des besoins spécifiques. Il ne faut donc pas hésiter à comparer, mutuelle classique contre mutuelle militaire, mutuelles d’entreprise contre mutuelle santé familiale, etc.

Les mutuelles militaires spécialisées

Les mutuelles santé peuvent être spécialisées pour les militaires dans leurs prestations mais aussi dans leur fonctionnement. La CNMSS a signé un partenariat avec certaines mutuelles afin de mettre en place la télétransmission. Il s’agit d’un dispositif qui prévoit l’envoi des demandes de remboursements de manière automatique, de la CNMSS vers la mutuelle. Cela permet un remboursement plus rapide de la mutuelle.

De plus, la CNMSS a référencé 4 organismes :  la mutuelle UNEO, la mutuelle Harmonie Fonction Publique (HFP), la mutuelle INTERIALE, et AGPM Assurances (mandataire de AGPM Vie, Allianz vie et MCDéf).

Le référencement de la CNMSS porte sur les engagements suivants :

  • respecter pendant 7 ans l’ensemble des critères sur lesquels ils ont été sélectionnés ;
  • minorer la cotisation des assurés en contrepartie de la participation financière du ministère ;
  • offrir des conditions d’adhésion aux assurés : pas de questionnaire santé, un tarif santé unique quel que soit le revenu, pas de majoration en cas de changement d’organisme… ;
  • respecter les critères « du contrat responsable et solidaire » ;
  • maintenir le « panier d’offres » pour toute la durée du référencement (toute évolution même positive doit être validée par le ministère) ;
  • maitriser les évolutions tarifaires ;
  • maintenir des garanties aux assurés après leur départ en retraite ;
  • faire bénéficier à leur famille des dispositions référencées ;
  • offrir une couverture prévoyance.

Ces organismes doivent proposer 3 types d’offres : une offre de base, une médiane et une plus large. L’avantage de souscrire une mutuelle spécialisée est qu’elle va parfois proposer des garanties très ciblées comme la garantie inaptitude à servir (IAS), qui fonctionne comme une garantie maintien de salaire en cas de perte de revenus suite à une longue maladie.

Pour les contacter, vous pouvez consulter leurs sites internet, ou vous diriger sur le site de la CNMSS, rubrique « Les complémentaires santé », puis « annuaire des complémentaires santé conventionnées ».

Les mutuelles militaires classiques

Les militaires ont le choix de souscrire une mutuelle spécialisée ou non. Vous pouvez donc vous diriger vers une mutuelle classique. Il vous faudra comparer les devis des mutuelles santé pour déterminer les postes de remboursements qui, pour vous, sont les plus importants (hospitalisation, soins médicaux, dentaires et optiques sont souvent les plus appréciés). Les garanties sont souvent très larges, allant du remboursement minimum à une prise en charge très élevée, comprenant les dépassements d’honoraires et des frais qui ne sont pas du tout pris en charge par l’organisme obligatoire.

Vous pouvez trouver ce type de mutuelle sur internet bien sûr, mais aussi en consultant des agents ou des courtiers qui peuvent vous proposer un accompagnement afin de trouver le meilleur contrat.

Pour pouvoir comparer plus facilement et rapidement, vous pouvez vous adresser à des courtiers en ligne, directement sur internet, qui recherchent pour vous les meilleures offres du marché. L’avantage est que les offres proposées sont adaptées à votre profil, à vos besoins et à votre budget. En un clin d’œil, à n’importe quel moment de la journée, vous pouvez comparer les garanties et les prix.

Quelle garantie choisir pour une mutuelle santé militaire ?

Une mutuelle militaire comporte des garanties identiques aux mutuelles classiques, renforcée par des garanties spécifiques aux militaires. Nous retrouvons donc, comme pour une mutuelle classique, les postes :

Les mutuelles spécialisées vont offrir des prestations en rapport avec votre profil de militaire, notamment sur les prestations d’assistance et de prévoyance :

  • maintien d’autonomie/dépendance et décès ;
  • la garantie inaptitude à servir (IAS) : versement d’une indemnité en cas de congé statutaire longue maladie ou de longue durée pour maladie ;
  • la garantie rente éducation ;
  • actes de prévention : sevrage tabagique, vaccins non rembourrés…

Pour les militaires, l’offre de contrats de mutuelle santé est beaucoup plus important qu’un profil « classique ». Il est donc très important pour vous de comparer toutes les offres. Selon vos besoins, il vous faudra choisir un bon niveau de garanties.

À savoir : dans certaines mutuelles spécialisées pour les militaires, vous pouvez verser une cotisation de maintien qui annule les délais de carence des garanties onéreuses (optique et dentaire entre autres). Cette option ne peut s’appliquer que si vous retournez dans une mutuelle militaire après avoir été détaché de la fonction quelques année.

Attention aux délais de carence, qui est une période pendant laquelle vous ne pouvez pas bénéficier de certaines garanties de votre contrat, tout en payant la cotisation.

Dans tous les cas, une bonne comparaison des mutuelles est nécessaire pour ne pas vous tromper et choisir la bonne mutuelle. Pour avoir un panel des offres adaptée à votre profil, les comparateur comme celui de Réassurez-moi vous proposent de vous accompagner dans cette démarche et de vous aider dans votre choix. Simple, rapide et efficace, c’est l’outil adéquat pour trouver la meilleur mutuelle santé.

Quel est le tarif de la mutuelle militaire ?

Le prix d’une mutuelle, en général, va varier en fonction du niveau de garanties que l’on choisit. Par exemple, pour le même nombre de personnes assurées sur le contrat, si les garanties choisies sont basiques, le prix sera inférieur. En revanche, si les garanties souscrites sont haut de gamme, le prix sera nettement supérieur.

La particularité des mutuelles spécialisées pour les militaires est que, dans le cadre de l’offre référencée mise en place par le ministère de la défense, le calcul de la cotisation va prendre en compte des paramètres différents par rapport à une mutuelle classique :

  • pour la partie « mutuelle », la cotisation prend en compte l’âge mais limite les écarts de cotisation entre les adhérents les plus âgés et les plus jeunes ;
  • gratuité de la cotisation à partir du 3ème enfant ;
  • pour la partie « prévoyance » que propose les mutuelles militaires, la cotisation est également calculée en fonction de la solde indiciaire brute (soit la rémunération brute mensuelle selon le grade).

Comment changer de mutuelle santé militaire ?

Il est souvent nécessaire de changer de mutuelle quand on s’aperçoit que l’on n’utilise pas toutes les garanties de la mutuelle ou à l’inverse, que l’on paye trop de frais de santé malgré sa mutuelle. Cela signifie que vos garanties sont soit trop hautes, soit trop basses, mais que dans tous les cas un réajustement s’impose. Pourquoi ne pas profiter de cette occasion pour comparer avec les autres offres du marché ?

Vous devez résilier votre mutuelle à l’échéance anniversaire de votre contrat. Vous pouvez envoyer votre courrier recommandé de résiliation à tout moment de l’année (en respectant un délai minimum de 2 mois en général avant la date anniversaire).

Vous pouvez demander la résiliation de votre contrat, en dehors de la date anniversaire dans les cas suivants : mariage, vie maritale, divorce, changement d’activité professionnelle, naissance, divorce, changement de domicile et de région, départ à la retraite, chômage, …

Lorsque vous aurez comparé les offres et choisi votre nouvelle mutuelle, vous devrez envoyer les documents d’adhésion, accompagnés de votre carte vitale et de tous les justificatifs demandés par votre nouvelle mutuelle.

4 commentaires
Hulot Julien, le 8 juillet 2020

Bonjour,
J'ai quitter l'armée depuis le 01/01/2020, est il obligatoire de rester avec ma mutuelle? (UNEO)
Cordialement.

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Notre expert
Antoine Fruchard, le 9 juillet 2020

Bonjour M. Hulot,

Si la mutuelle UNEO était votre mutuelle obligatoire d'entreprise, alors oui, maintenant que vous avez quitté l'armée, vous n'êtes plus obligé d'y rester. Je vous conseille toutefois de souscrire une mutuelle santé à titre individuelle pour que vos dépenses de santé soit mieux couvertes.

Cordialement.

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NOLY, le 24 juillet 2019

Bonjour,

Ancien Militaire de 1969 a 1988, lors de mon départ, je n'ai pas conservé ma mutuelle militaire, la société qui m'a engagé me faisait l'obligation de prendre celle du groupe. De plus je n'ai pas pensé a l'époque de la mettre en sommeil en cotisant annuellement un somme qui aujourd'hui me parait dérisoire.
y a t-il une possibilité de revenir vers cette mutuelle et sous quelles conditions.
Cordialement
D NOLY

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Notre expert
Antoine Fruchard, le 29 juillet 2019

Bonjour Denis,
Je crains que vous ne puissiez pas mais vous pouvez souscrire à un nouveau contrat prévoyance si vous le souhaitez OU attendre la fin de votre contrat pour prendre une nouvelle mutuelle.

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