La garantie IPT (Invalidité Permanente Totale) fait partie d’un des risques pouvant être couvert par l’assurance de prêt immobilier. En cas d’invalidité supérieure à 66 %, votre assurance de prêt viendra prendre le relais sur le remboursement de votre emprunt. Comment fonctionne-t-elle ? Combien coûte-t-elle ? Tout savoir sur l’IPT !
Qu'est-ce que la garantie IPT (Invalidité Permanente Totale) ?
La garantie IPT (Invalidité Permanente Totale) désigne une garantie qui assure aux banques d’être payée en cas de survenue d’un aléa dans la vie de l’emprunteur. À partir d’un taux d’invalidité minimum de 66%, la perte de revenus engendrée est alors couverte.
Ainsi, la majorité des banques imposent à leurs emprunteurs de souscrire ce type d’assurance de prêt afin de limiter la prise de risques.
Garantie IPT : comment est calculé le taux d’invalidité ?
La garantie IPT se déclenche dès lors que votre taux d’invalidité est supérieur ou égal à 66 %.
Ce taux est calculé par rapport :
- au taux d’invalidité fonctionnelle (handicap dans la vie de tous les jours),
- et au taux d’invalidité professionnelle (difficultés dans l’exercice de ses fonctions).
La cause de l’invalidité n’est pas prise en compte pour le calcul du taux !
Exemples de taux d’invalidité selon différents types de sinistre :
| Types de sinistre | Taux d'invalidité |
|---|---|
| Perte de l'usage d'un doigt (hors pouce) | De 5 % à 8 % |
| Pose d'une prothèse de genou | 10 % |
| Perte de l'usage des 5 orteils | 15 % |
| Perte de l'usage d'une jambe | 40 % |
| Perte de la vision d'un oeil | De 20 % à 25 % |
| Perte de l'usage d'une main | De 40 % à 50 % |
| Perte complète de l'audition | 60 % |
| Perte totale de la locomotion | 65 % |
| Cécité (déficience visuelle totale) | 85 % |
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Que couvre la garantie IPT de l'assurance prêt immobilier ?
La garantie IPT prend automatiquement en charge :
- soit les mensualités de votre emprunt en cas d’invalidité égale ou supérieure à 66 % (selon la quotité choisie),
- soit le capital restant dû (toujours à hauteur de la quotité choisie).
Voici un exemple avec une personne invalide en fauteuil roulant, ne pouvant plus accéder à son logement de manière autonome :
| Type de garantie IPT | Exemple |
|---|---|
| Remboursement du capital restant dû | Le crédit immobilier est entièrement remboursé par l’assureur, ce qui permet à la personne invalide d’utiliser l’argent de la vente pour acheter un nouveau logement davantage adapté |
| Prise en charge des mensualités | La personne invalide récupère uniquement le solde entre le prix de vente de son bien et le capital restant dû sur le prêt |
Lors de la souscription d’un prêt immobilier, la banque exige donc généralement la souscription d’une assurance emprunteur. Cette garantie sera obligatoire en cas d’achat résidentiel (habitation principale ou secondaire), mais sera facultative en cas d’investissement locatif.
La garantie IPT vous concerne dès lors que vous vous retrouvez dans l’incapacité d’exercer toute activité génératrice de revenus, vous empêchant alors de rembourser votre prêt immobilier.
Il faut savoir que les garanties IPT ne font pas partie des garanties obligatoires de tous les prêts immobiliers !
Quel est le coût de la garantie IPT assurance prêt immobilier ?
Le coût de la garantie IPT dépendra avant tout :
- de votre âge,
- et de votre état de santé.
C’est la raison pour laquelle, avant toute souscription, on vous demandera de remplir un questionnaire santé afin de pouvoir évaluer le tarif de la garantie IPT.
Attention, depuis la loi Lemoine de 2022, vous êtes dispensé de remplir le questionnaire de santé si :
- la part assurée du capital est inférieure à 200 000 € (400 000 € en cas de co-emprunt),
- le crédit est entièrement remboursé avant votre 60e anniversaire.
Le calcul prendra également en compte le montant du capital que vous empruntez, ainsi que la quotité choisie :
- un seul emprunteur : le remboursement sera effectué à 100 % ;
- co-emprunteurs : la quotité couvrira séparément chacun des 2 emprunteurs. Par exemple, si les co-emprunteurs sont assurés à 50 % chacun, le remboursement sera à hauteur de 50 %, les 50 % restants seront alors à la charge du co-emprunteur.
Pour adhérer à cette garantie IPT, nous vous conseillons de vous tourner vers les assurances externes à votre banque afin de bénéficier de tarifs plus compétitifs et surtout, de pouvoir adapter le niveau de garanties selon vos besoins.
Dans ce cas de figure, votre banque n’a pas le droit de modifier le taux d’intérêt de votre prêt ni de revenir sur les conditions qu’elle vous aurait déjà octroyées.
Quelles sont les exclusions liées à la garantie IPT ?
En cas d’incident, le remboursement garanti par l’assureur ne sera débloqué que dans les situations et conditions prévues par l’assureur. Il est donc très important de bien vous informer au préalable sur les risques couverts par votre garantie afin d’éviter toute exclusion.
Parmi les exclusions les plus fréquentes, vous trouverez :
- une invalidité faisant suite à une maladie qui n’a pas été mentionnée dans le questionnaire médical (fausse déclaration) ;
- une invalidité faisant suite à une tentative de suicide ;
- une invalidité faisant suite à un record ou tentative de record (avec ou sans engin à moteur) ;
- une invalidité faisant suite à la pratique d’un loisir ou d’un métier à risques.
Quelles différences entre garantie ITT, ITP, IPT et IPP ?
Les garanties ITT, ITP, IPT et IPP sont souvent confondues, pourtant elles correspondent bien à trois types de garanties différentes. Voici les principales différences à retenir :
| Garantie ITT | Incapacité de Travail Totale | ✔️incapacité totale d’exercer une activité professionnelle rémunératrice suite à un arrêt de travail pour maladie ou accident ✔️remboursement des mensualités du crédit ✔️durée d’indemnisation limitée à 3 ans ✔️plusieurs niveaux de franchises |
| Garantie ITP | Incapacité de Travail Partielle | ✔️aussi appelé « mi-temps thérapeutique » ✔️arrêt de travail partiel ✔️prise en charge de la prime d’assurance à 50 % (suivant la quotité garantie) ✔️durée de la prise en charge variable suivant les contrats |
| Garantie IPT | Invalidité Permanente Totale | ✔️minimum 66 % de taux d’invalidité ✔️suite à une maladie ou à un accident ✔️1ère possibilité : remboursement du capital restant dû par l'assureur ✔️2e option : prise en charge des mensualités du prêt |
| Garantie IPP | Invalidité Permanente Partielle | ✔️entre 33 et 66 % de taux d’invalidité ✔️remboursement d’une partie des échéances mensuelles ✔️certains assureurs prennent en charge 50 % des mensualités ✔️d’autres prennent en charge au prorata du taux d’invalidité |
FAQ
Qu’est-ce que la garantie IPT (Invalidité Permanente Totale) ?
La garantie IPT (Invalidité Permanente Totale) désigne une garantie qui assure aux banques d’être payée en cas de survenue d’un aléa dans la vie de l’emprunteur.
Comment est calculé le taux d’invalidité de la garantie IPT ?
Le taux d’invalidité de la garantie IPT est calculé par rapport :
- au taux d’invalidité fonctionnelle (handicap dans la vie de tous les jours),
- et au taux d’invalidité professionnelle (difficultés dans l’exercice de ses fonctions).
Que couvre la garantie IPT de l'assurance emprunteur ?
La garantie Invalidité Permanente et Totale vous couvre en cas d’invalidité supérieure à 66 %.
L’assurance de votre prêt immobilier viendra alors :
- prendre en charge vos mensualités d'emprunt,
- ou rembourser le capital restant dû.
Combien coûte une garantie IPT ?
Le coût de la garantie IPT dépend de :
- votre âge,
- votre état de santé.
Quel lien entre loi Lemoine et garantie IPT ?
Depuis la loi Lemoine de 2022, le questionnaire santé de la garantie IPT n’a pas à être rempli si :
- la part assurée du capital est inférieure à 200 000 €,
- le crédit est entièrement remboursé avant votre 60e anniversaire.
Quels sont les cas d’exclusions de la garantie IPT ?
Certains cas de figure n’ouvrent pas le droit à un remboursement au titre de la garantie IPT. Les exclusions les plus fréquentes incluent ainsi :
- une invalidité faisant suite à une maladie qui n’a pas été mentionnée dans le questionnaire médical (fausse déclaration) ;
- une invalidité faisant suite à une tentative de suicide ;
- une invalidité faisant suite à un record ou tentative de record (avec ou sans engin à moteur) ;
- une invalidité faisant suite à la pratique d’un loisir ou d’un métier à risques.
Quelle différence entre ITT et IPT ?
La garantie IPT signifie que l’invalidité est permanente tandis que la garantie ITT induit une invalidité temporaire. En cas d’IPT, votre taux d’invalidité est égal ou supérieur à 66%.
Bonjour,
J’ai souscrit une assurance emprunt IP (invalidité permanent définitive) malheureusement je me retrouve dans une situation d’handicap assez lourd 78% en croisement des valeurs 100% profissional et 70% funcional reconnu en expertise à trois reprises, malgré sa l’assurance me propose le complément de salaire entre ma pension d’invalidité et la perte de revenus. Je suis assuré à 100% sur chaque tête.
Je ne suis pas d'accord avec la proposition d'assurance car Je paye 78€ par mois d'assurance depuis la suscription du crédit habitation.
Avez-vous des informations complémentaires à me fournir à quoi sert paye une assurance?