Quelle assurance auto pour une personne à handicap ?

Mis à jour le 30 juillet 2020 par Antoine Fruchard 

L’assurance auto est une obligation légale pour tous les conducteurs et ce, quel que soit leur statut et leur profil. Les personnes handicapées peuvent souscrire librement une assurance auto, qui peut être personnalisable par la sélection de garanties complémentaires. Dans les faits, l’assurance auto pour personne handicapée n’est pas différente de celle pour les autres conducteurs. En revanche, un aménagement du véhicule peut être nécessaire, une disposition qui aura des conséquences sur le coût de la couverture choisie. On vous dit tout !

La conduite d’un véhicule avec un handicap

Une situation de handicap n’est pas nécessairement un frein à la possibilité de conduire, donc du devoir de souscrire une assurance auto. Il s’agit de prendre en compte la nature du handicap afin de déterminer si la personne sera en mesure de conduire et, le cas échéant, dans quelles circonstances. Il est en premier lieu nécessaire de différencier deux profils de personnes handicapées :

  • Celles pour lesquelles le handicap intervient avant le passage du permis de conduire : dans ce cas, il est possible de passer l’épreuve en une session aménagée, éventuellement avec un véhicule adapté aux besoins.
  • Celles étant devenues handicapées après le passage du permis de conduire : ici, il n’est pas nécessaire de repasser l’épreuve, mais simplement d’obtenir un certificat médical d’aptitude à la conduite

Par ailleurs, la nature du handicap peut faire varier significativement les dispositions à prendre afin de pouvoir conduire en toute sécurité. Il est alors possible de citer :

  • Les personnes à mobilité réduite : elles peuvent avoir besoin d’un fauteuil roulant électrique ou non ou de béquilles pour se déplacer et l’on parle alors d’handicap physique, pour lequel un aménagement du véhicule sera bien souvent nécessaire.
  • Les handicaps visuels : le conducteur doit obtenir l’autorisation de son ophtalmologue qui déterminera si l’acuité visuelle est suffisante pour pouvoir conduire.
  • Les handicaps auditifs : il ne s’agit pas d’un frein à la conduite mais les sessions de passage du code ou du permis de conduire peuvent être aménagées.
  • Les handicaps mentaux et / ou cognitifs : dans ce cas, seul un certificat médical peut déclarer si la personne concernée est apte à conduire.

Le conducteur en situation de handicap doit sélectionner minutieusement les garanties nécessaires afin de personnaliser au maximum sa couverture et de l’adapter à la nature du handicap présenté. Vous pouvez alors comparer les offres pour souscrire la meilleure assurance auto, et ce au meilleur prix.

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L’aménagement du véhicule pour conducteur handicapé

Pour certains handicaps et particulièrement pour les personnes à mobilité réduite, un aménagement du véhicule conduit peut être nécessaire. C’est donc bien la nature du handicap, ainsi que le certificat médical en faisant état qui détermineront les aménagements à réaliser dans la voiture. Dans tous les cas, le véhicule doit être vérifié et validé par un agent du bureau de l’éducation routière afin que le conducteur handicapé puisse rouler légalement. 

Il est possible de distinguer deux types d’aménagements pour les véhicules pour personnes handicapées :

  • Les TPMR : les Transports des Personnes de Mobilité Réduite, qui représentent les véhicules dans lesquels les personnes présentant un handicap physique peuvent entrer directement en fauteuil roulant et conduire sans passer par un poste de conduite différent. Dans ce cadre, les TPMR peuvent être aménagés de plusieurs manières :
    • Abaissement du plancher.
    • Accélérateur par cercle, permettant de contrôler la vitesse depuis le volant.
    • Accélérateur tirer / pousser pour contrôler la vitesse via une manette unique.
    • Combiné accélérateur / frein pour effectuer tous les contrôles avec un seul levier.
    • Accélérateur satellitaire, permettant de contrôler la vitesse par une gâchette accessible avec le pouce.
  • Les véhicules plus classiques mais disposant d’aménagement spécifiques, pour les personnes présentant un handicap physique ne nécessitant pas l’utilisation d’un fauteuil roulant ou un autre type d’handicap. Il est alors possible de citer :
    • Inversion ou rehaussage des pédales, pour les personnes ne pouvant pas utiliser normalement leurs membres inférieurs dans le cadre de la conduite.
    • Aide à la conduite avec un frein manuel ou pour les personnes hémiplégiques.
    • Embrayage automatique.
    • Conduite par les pieds pour les personnes ne pouvant utiliser leurs membres supérieurs.

Par ailleurs, le véhicule doit faire l’objet d’une immatriculation particulière « véhicule automoteur spécialisé » ou « voiture particulière carrosserie handicap ». La carte d’invalidité peut également être demandée et une carte de stationnement spécifique est nécessaire pour se garer sur les places réservées sur les parkings.

Faut-il prévenir votre assurance auto de votre handicap ?

Afin d’assurer adéquatement leur véhicule, les personnes handicapées doivent absolument prévenir leur assureur de leur situation et du type de voiture à protéger. Cette disposition permet des avantages pour les deux parties :

  • Pour l’assureur, c’est la possibilité d’adapter et de personnaliser l’assurance auto du conducteur en situation de handicap, en fonction des besoins qu’il présente.
  • Pour l’assuré, c’est la certitude de pouvoir choisir librement les garanties nécessaires pour son assurance auto, dans le but d’être couvert du mieux possible.

De manière générale, il est impératif de prévenir la compagnie d’assurance de l’existence et la nature du handicap présenté. En cas de fausse déclaration dans le contrat d’assurance auto, l’assureur peut vous opposer un refus : il est en droit de procéder à une déchéance de vos droits en matière d’indemnisation, voire rompre le contrat en question, le rendant nul.

Les garanties de l’assurance auto pour conducteur handicapé

Il n’existe pas à proprement parler d’assurance auto spécifique à destination des conducteurs handicapés. En revanche, il est possible pour ces derniers de choisir librement les garanties classiques disponibles afin de personnaliser leur contrat et de prétendre à la couverture la plus performante possible. La souscription de garanties complémentaires permet d’adapter le contrat d’assurance auto à la nature du handicap présenté.

Les principaux niveaux d’assurance auto disponibles chez la plupart des assureurs sont les suivants:

  • Assurance au tiers : elle représente le niveau de protection légal minimum, même pour un véhicule ne roulant plus, par la présence de la garantie responsabilité civile, permettant d’indemniser un tiers pour des dommages corporels ou matériels causés par un autre conducteur. Les personnes handicapées ne font pas exception et doivent souscrire cette couverture minimale obligatoire.
  • Assurance intermédiaire : aussi appelée assurance au tiers +, cette couverture prend en compte la garantie RC ainsi que les garanties couvrant le vol et les incendies. Elle reste très personnalisable par l’ajout de garanties complémentaires, ce qui peut être particulièrement intéressant pour les conducteurs présentant un handicap, afin d’adapter le plus possible leur assurance auto à leur situation.
  • Assurance tous risques : il s’agit de l’assurance auto la plus complète, qui prend en compte les garanties RC, contre le vol, les incendies, mais également la garantie personnelle du conducteur, qui permet d’indemniser ce dernier en plus des tierces personnes pour un sinistre. Elle est intéressante pour les conducteurs handicapés dans la mesure où les sinistres sont mieux remboursés, une disposition utile lorsque le véhicule touché est aménagé et suppose des réparations spécifiques onéreuses.
  • Les garanties complémentaires : plusieurs garanties complémentaires sont disponibles pour personnaliser au maximum le contrat, dans la mesure où elles ne seraient pas disponibles via les niveaux d’assurance auto précédemment cités. Les personnes handicapées peuvent s’y intéresser pour adapter au mieux leur assurance auto à leur situation personnelle. Il est notamment possible de citer :

Le coût de l’assurance auto pour conducteur handicapé

La situation de handicap ne devant pas être un frein pour l’accès à la conduite, les assureurs n’ont légalement pas le droit de majorer les primes d’assurance pour les personnes handicapées. De plus, les statistiques mettent en valeur un nombre de sinistres inférieur pour ces conducteurs, en comparaison avec ceux ne présentant pas de handicap.

Il est toutefois important de noter qu’une partie de la prime d’assurance est indexée sur le type de véhicule à assurer. Si le profil du conducteur handicapé ne permet alors pas pour les compagnies d’assurance d’augmenter le prix de l’assurance auto, c’est bien le type de voiture qui fera s’élever le niveau de la prime.

Il s’avère que les aménagements du véhicule induits par le handicap présenté font sensiblement augmenter son prix. En cas de sinistre, les indemnités à verser à l’assuré seraient relativement importantes, justifiant de fait une prime plus élevée que pour un conducteur n’étant pas en situation de handicap.

Les aides financières pour conducteur handicapé

L’accès à la conduite pour personnes handicapées est relativement coûteux, dans la mesure où l’aménagement ou l’achat d’un véhicule spécifique peut s’avérer onéreux. Des aides financières sont pour autant disponibles pour les conducteurs désirant bénéficier de ce type de voiture.

La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) est octroyée par le conseil général et permet de financer l’accès à un véhicule spécialisé. Cette aide est généralement versée par Chèque Emploi-Service Universel (CESU) et permet les remboursements suivants :

  • 100 % des aménagements pour un coût allant jusqu’à 1 500 €.
  • 75 % des aménagements pour un coût supérieur à 1 500 €.

Cette aide est disponible dans la limite de 5 000 € tous les cinq ans, mais permet d’aider significativement les conducteurs handicapés à aménager leur véhicule.

Dans un autre registre, l’État permet depuis 2009 aux personnes handicapées d’être exonérées du malus écologique ainsi que de la taxe annuelle des véhicules polluants, afin de ne pas impacter davantage un budget déjà bien sollicité.

Comment payer moins cher son assurance auto pour conducteur handicapé ?

Le meilleur moyen pour payer moins cher votre assurance auto reste de comparer efficacement les offres disponibles. En procédant de la sorte, vous pourrez avoir une idée précise des pratiques tarifaires des différents assureurs en fonction de l’étendue et la disponibilité des garanties accessibles.

Seuls les handicaps impliquant un aménagement spécifique de la voiture sont susceptibles de faire augmenter la prime d’assurance auto, du fait de la valeur plus élevée du véhicule et de potentielles réparations onéreuses. En conséquence, Réassurez-moi met à votre disposition son propre comparateur d’assurance auto, utilisable simplement pour tous types de conducteurs et notamment les personnes présentant un handicap.

Vous avez également la possibilité de mandater un courtier d’assurance en ligne, dont le rôle sera de vous accompagner avant même la souscription à un contrat, en vous orientant vers l’offre la plus intéressante. Les courtiers prennent en compte vos besoins, vos envies, votre budget et votre profil pour vous conseiller efficacement et vous représenter auprès des assureurs.

Dans la mesure où vous seriez insatisfait de votre couverture actuelle, vous pouvez toujours envisager de résilier votre assurance auto. Cette solution suppose la prise de dispositions particulières comme le respect d’un délai de préavis ou la prise en compte de la continuité impérative de la protection (légalement obligatoire). C’est en comparant les offres que vous pourrez savoir vers quel nouveau contrat vous tourner, afin de payer moins cher ou de bénéficier de conditions préférentielles.

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