Dans le cadre de la souscription d'une assurance auto, les expatriés constituent un type spécifique d’assurés, du fait de leur départ à l’étranger pour une période relativement longue. De fait, il est important de connaître les dispositions à prendre en matière d’assurance auto en cas d’expatriation. Quel contrat auto est le plus adapté ? Est-il possible de voyager avec votre véhicule ? Toutes nos réponses !
À partir de quelle durée à l'étranger est-on considéré comme expatrié ?
La période concernée par le départ à l’étranger est donc un facteur déterminant pour faire état ou non d’une expatriation effective. En ce qui concerne les pays de l’Union Européenne (UE), vous serez considéré comme résident français à l’étranger si votre séjour dure moins de 6 mois. Dans le cas où votre départ excède ces 6 mois, vous devenez alors résident du pays de destination et devez prendre les dispositions qui s’imposent en matière d’assurance auto.
Pour les pays ne faisant pas partie de l’UE, il convient de voir directement avec l’ambassade ou le consulat concerné à partir de quelle durée vous serez considéré comme un expatrié. Chaque état possède ses propres conventions et donc des spécificités liées au statut des résidents. Dans tous les cas, le séjour doit supposer un retour dans le pays d’origine afin qu’il ne s’agisse pas d’une émigration définitive, qui verrait le voyageur s’installer définitivement sur place.
Quelle assurance auto choisir en tant qu'expatrié ?
Il est nécessaire de prendre les dispositions en matière d’assurance auto à l'étranger, afin de ne pas se retrouver sans protection.
Comment adapter son assurance auto internationale en tant qu'expatrié ?
L’expatriation suppose donc un départ à l’étranger pour une durée relativement longue et qui ne constitue pas de simples vacances. Dans ce cadre, les assureurs ont pris des mesures particulières afin d’optimiser la couverture des assurés français. Il est alors impératif de savoir que votre bonus-malus sera gelé pendant vote séjour à l’étranger et que son application reprendra à votre retour.
En revanche, si votre départ excède 3 ans, votre bonus sera tout simplement supprimé et vous serez considéré comme un jeune conducteur lors de votre retour. Afin de parer à cette éventualité, il peut être utile de se faire inscrire en tant que conducteur secondaire sur le contrat d’un proche, afin de faire état d’une certaine expérience de conduite auprès de la compagnie d’assurance lors de votre retour. La prime d’assurance auto correspondante sera alors moins chère que pour une personne qui serait considérée comme jeune conducteur par les assureurs auto.
Dans le cadre d’un départ à l’étranger, il existe plusieurs situations concernant l’assuré et son véhicule :
- Départ et vente ou cession du véhicule : dans ce cas, l’assuré peut librement résilier son contrat d’assurance auto français car il n’en a plus l’utilité dans son pays d'origine.
- Départ et conservation du véhicule en France : il est préférable de souscrire au minimum légal, la garantie RC via l’assurance auto au tiers afin d’être en accord avec la loi mais de ne pas payer outre mesure pour une voiture que l’on n’utilise pas.
- Départ à l’étranger avec le véhicule : il peut être possible de conserver ses garanties françaises selon les accords entre les pays, mais il sera souvent nécessaire de souscrire une nouvelle assurance auto sur place, les exclusions de garanties étant nombreuses pour l'assurance auto française, par ailleurs limitée par la durée du séjour international. Dans ce cas, nous vous invitons à utiliser un comparateur d'assurance à l'étranger (comme SAFE par exemple) si vous ne connaissez pas bien les assureurs dans votre pays d'expatriation.
Les garanties classiques de l'assurance auto française
Dans la mesure où il serait possible de conserver vos garanties souscrites en France pour votre séjour à l’étranger, il est important de connaître les différents niveaux de protection proposés. La plupart des assureurs propose 3 niveaux de couverture : l'assurance au tiers, l'assurance intermédiaire et l'assurance tous risques.
- L'assurance au tiers : représente le minimum légal obligatoire en France, par la présence de la garantie responsabilité civile, qui permet d'indemniser les tiers victimes d'accidents de la circulation causés par un autre conducteur.
- L'assurance intermédiaire : constitue le niveau de protection intermédiaire, avec la garantie RC, une protection contre l'incendie et les explosions, voire d'autres garanties annexes.
- L'assurance tous risques : il s'agit de la couverture la plus complète, prenant notamment en compte la garantie personnelle du conducteur qui indemnise directement l'assuré pour les dommages corporels et matériels subis, même en cas d'accident responsable.
- Les garanties complémentaires : peuvent être choisies indépendamment du niveau de protection d'origine pour personnaliser le contrat (dans la mesure où elles ne seraient pas directement incluses). L'on trouve notamment la garantie contre le vol (avec les nombreux prérequis des assureurs en matière de sécurité), la garantie bris de glace, la garantie catastrophe naturelle, la garantie protection juridique ou encore la garantie dommages tous accidents et la garantie tierce collision.
Les exclusions de garanties de l'assurance auto pour expatrié
Les exclusions de garanties représentent les situations dans lesquelles les garanties souscrites ne sont pas applicables. De fait, l’indemnisation prévue ne pourra être versée et l’assuré devrait prendre à sa charge le remboursement des éventuelles victimes du sinistre ainsi que les réparations matérielles.
Il existe 2 catégories d’exclusions de garanties : les exclusions de garanties légales (prévues par la loi) et les exclusions de garanties contractuelles (laissées libres aux assureurs dans la mesure où elles n'entrent pas en contradiction avec la loi).
D’autres exclusions peuvent pour autant être appliquées en cas de départ à l’étranger, les assureurs pouvant considérer que le risque serait accru. Il s’avère que le lieu de résidence, ainsi que le type de place de parking utilisé constituent des critères de détermination de la prime et d’appréciation du risque par les compagnies d’assurance. Il convient alors de vous renseigner directement auprès de votre conseiller pour connaître les éventuelles exclusions de garanties applicables dans le cadre de votre expatriation.
Il convient pour les expatriés d’étudier les prix pour éventuellement souscrire une garantie RC, ou de connaître les modalités d’application de son assurance auto française dans le pays de destination. Dans le cas contraire, il faudra peut-être souscrire un contrat local, une modalité pour laquelle l’ambassade ou le consulat peuvent vous aider.
L’assurance auto internationale pour expatrié
Dans l’optique d’être adéquatement couvert, en accord avec la législation du pays de destination, mais également pour les risques que vous présentez, vous devez prendre en compte l’assurance auto dans un pays étranger.
Utiliser son assurance auto française en tant qu'expatrié
La 1ère solution pour être correctement couvert par votre assurance auto dans le cadre d’une expatriation consiste à savoir si vos garanties françaises sont applicables à l’étranger. Il s’avère que certains pays ont pu passer des accords spécifiques avec la France, notamment en ce qui concerne les pays de la zone UE.
Les assureurs ont alors la possibilité d’étendre votre couverture dans le pays de destination, en accord avec les conventions passées entre les pays. Les états concernés sont normalement indiqués sur votre carte verte d’assurance auto et vous devez alors simplement prévenir votre compagnie d’assurance de votre départ. Les pays concernés sont généralement ceux de l’UE plus quelques autres pays européens qui ont des accords spécifiques avec la France.
L'assurance auto internationale temporaire pour expatrié
En tant qu’expatrié, vous avez également la possibilité de choisir une assurance auto temporaire, si votre assureur français permet cette solution. En procédant de la sorte, vous pourrez bénéficier de garanties adéquates dans le pays de séjour, tout en continuant à payer vos cotisations en France. Pour que cette disposition soit envisageable, le pays de destination doit permettre l’utilisation de l’assurance auto française sur son territoire, notamment par le biais d’accords bilatéraux avec votre pays d’origine.
La souscription d'une assurance auto temporaire est généralement utilisée par les personnes souhaitant bénéficier d’une protection légale minimale en attendant l’immatriculation de leur voiture par exemple, ou en cas de prêt du volant pour un départ en vacances avec un seul véhicule mais plusieurs conducteurs. L’assurance auto internationale temporaire est pourtant une solution utile, puisqu’elle permet souvent de profiter de garanties améliorées, même par le biais de la seule assurance au tiers (garantie responsabilité civile améliorée d’une garantie bris de glace ou protection juridique par exemple).
Assurance auto et retour d'expatriation
En fonction de la durée du séjour pour votre expatriation, il est envisageable que vous ayez acheté un véhicule sur place. Dans le cas où vous souhaiteriez le conserver, vous pouvez alors le ramener avec vous en France, à la fin de votre période à l’étranger. Il s’agit dans ce cas de prendre des dispositions particulières pour adéquatement assurer une voiture.
Il convient dans un 1er temps de souscrire une assurance auto temporaire, qui vous permettra d’être couvert pendant l’étude de votre dossier par l’assureur. Par la suite, vous devez procéder à l’immatriculation du véhicule dans les règles fixées par la loi et souscrire à une assurance voiture définitive, au minimum par le biais d’une garantie RC.
Si vous aviez laissé votre véhicule français avant de partir, vous avez à priori baissé vos garanties pour le minimum légal de la garantie responsabilité civile afin de ne pas payer outre mesure. Dans ce cas, vous devez à nouveau modifier votre contrat à votre retour si vous souhaitez bénéficier d'une couverture plus performante.
Assurer son véhicule à l’étranger
Dans le cas où les conventions prévues ne vous permettraient pas de faire fonctionner vos garanties françaises dans le pays de destination, vous devez étudier la loi applicable sur place pour déterminer si la souscription à une assurance auto est obligatoire. Dans tous les cas, il est préférable d’être assuré à hauteur des risques que vous présentez, afin d’être correctement indemnisé en cas d’accident.
Le meilleur moyen reste de consulter l’ambassade ou le consulat français sur place, qui pourront vous renseigner sur les dispositions à prendre. Ils pourront également vous mettre en contact avec des assureurs locaux, tout en sachant que les entreprises internationales et les expatriés professionnels jouissent généralement d’une certaine flexibilité en matière d’assurance auto.
La résiliation de l'assurance auto pour expatrié
Il est possible que vous ne soyez pas satisfait de l’étendue de vos garanties, ou tout simplement du prix de votre assurance auto. Vous avez alors la possibilité de résilier votre assurance auto, en respectant quelques règles liées à son exécution. La résiliation peut également être nécessaire si vous partez en expatriation et que vous vendez votre véhicule avant votre départ.
Le tableau suivant présente les modalités de résiliation, dans trois cas précis :
| Moment de la résiliation | Modalités |
|---|---|
| À échéance du contrat | La loi Chatel oblige les assureurs à prévenir en temps voulu les assurés de la date de fin du contrat. En respectant le préavis fixé par le contrat, les clients peuvent donc résilier librement à échéance du contrat d’assurance auto. |
| En cas de changement de situation | Si le changement de situation (personnelle ou pro) implique une augmentation du risque, vous devez prévenir votre assureur par lettre recommandée avec AR sous 15j. Il vous proposera alors éventuellement une augmentation de la prime en conséquence, que vous pouvez refuser et le contrat sera alors immédiatement résilié. |
| Après la date de 1er anniversaire de souscription du contrat | La loi Hamon permet désormais de résilier librement, sans préavis, sans frais et sans raison l’assurance auto, une fois passée la date de premier anniversaire de souscription du contrat. |
Dans tous les cas, il est particulièrement utile de comparer les offres avant votre départ en expatriation, pour savoir quelle solution envisager, selon la durée de votre séjour (vente ou conservation du véhicule, souscription à une assurance auto locale ou utilisation de l'assurance auto française). Réassurez-moi fait partie des courtiers d'assurance en ligne et met à votre disposition son propre comparateur d'assurance auto pour vous aider dans vos démarches et votre choix. Cet outil simple d'utilisation, rapide et totalement gratuit vous permettra d'avoir des informations transparentes et une idée claire des prix pratiqués par les assureurs pour une assurance auto hors de France.
Les courtiers en assurance peuvent par ailleurs vous aider dans vos démarches en étudiant votre situation pour vous faire adhérer à l'offre la plus intéressante. Ils ont pour rôle de vous accompagner et de vous orienter, en consultant par exemple le cadre légal de votre pays de destination. Leur intérêt est donc certain, dans la mesure où vous réalisez des économies de temps et d'argent en faisant appel à leurs services.
Bonjour
Est il possible pour un expatrié de longue date et non resident fiscal en France, d’assurer un vehicule en France sachant que le véhicule restera en France pour une utilisation pendant mes séjours.?
On m’a affirmé qu’il me faillait etre resident fiscal.
Merci d’avance
Bonjour,
Merci pour votre message. Assurer un véhicule en France quand on est expatrié et non résident fiscal est possible, mais cela dépend des conditions posées par les assureurs.
Voici ce qu’il faut savoir :
– la plupart des compagnies exigent effectivement une adresse en France, résidence principale ou secondaire, pour établir le contrat
– le fait de ne pas être résident fiscal n’interdit pas l’assurance, mais rend la souscription plus complexe si vous n’avez aucun point d’attache en France (adresse, compte bancaire, etc.)
– certaines compagnies acceptent d’assurer un véhicule immatriculé en France si vous pouvez justifier d’un usage occasionnel lors de vos séjours, notamment via une adresse de correspondance
Nous vous conseillons de :
– contacter plusieurs assureurs pour comparer leurs exigences
– préciser bien que le véhicule reste en France et ne circule que lors de vos retours
– demander un contrat spécifique à usage temporaire si vos séjours sont courts et limités dans l’année
En cas de difficulté, vous pouvez aussi faire appel à un courtier spécialisé dans les profils expatriés, qui saura vous orienter.
Bonnes démarches à vous.
Bonjour, je suis nigérian et après avoir eu le droit de conduire pendant un an en France, je viens d’obtenir mon permis français. Quelle assurance dois-je prendre pour ma voiture? est-ce que je suis considéré comme ejune conducteur? merci d’avance pour votre réponse, bonne journée
Bonjour,
Afin de trouver le meilleur contrat d’assurance auto je vous invite à utiliser notre comparateur en ligne et gratuit : https://reassurez-moi.fr/guide/assurance-auto
Je pense que le permis qui vous a été remis est un permis probatoire (vous avez 6 points et non 12), auquel cas il se peut que les assurances vous considère comme jeune permis.
Le plus simple est quand même d’utiliser notre comparateur, de remplir vos informations avec la date de passage de votre permis au Niger, et lorsque vous ferez les demandes de devis vous préciserez aux compagnies d’assurance votre situation. Car il se peut qu’une compagnie vous considère comme jeune permis mais pas une autre. Je vous invite donc à faire plusieurs devis auprès de nos partenaires.
Cordialement
Bonjour, j’ai acheté un véhicule que je souhaites emmener en Turquie plus de 6 mois. L’assurance française va t’elle fonctionner ?
Bonjour,
je vous invite à appeler directement votre assurance auto pour leur poser la question.
Bonne journée.
Bonjour,
Mon fils est parti vivre en Irlande. Il circule donc avec un véhicule français sur le territoire irlandais. Pour l'instant, il est couvert par son assurance française. Il va devenir résident Irlandais dans les semaines à venir, comment doit il faire pour son assurance ?
Avec mes remerciement
Hélène
Bonjour Hélène,
S'il reste en Irlande sur le long terme, je lui conseille de s'assurer auprès d'agences locales.
Bonjour,
J'ai vecu en Angleterre pendant 25 ans.
Je conduis depuis plus de 30ans sans accidents. J'ai donc plus de 10 ans de bonus. Mon assurance était une assurance Anglaise.
Je suis de retour en France a temps plein, et je veux assurer ma voiture française. Comment faire pour garder mes 10 ans de bonus?
Merci
Veronique
Bonjour Véronique,
Cela dépendra de l'assureur. Certains vous demanderont le relevé d’information fourni par l’assureur précédent afin de maintenir votre bonus, d'autres se fieront à l'ancienneté de votre permis de conduire… D'autres encore ne vous permettront pas de récupérer entièrement votre bonus. Je vous conseille donc de demander plusieurs devis auprès de plusieurs agences.