Quelle assurance pour la pose de panneaux photovoltaïques ?

La garantie décennale photovoltaïque

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Économie d’énergie et d’argent, autoconsommation, électricité propre… les atouts des panneaux photovoltaïques sont nombreux. Mais leur pose représente un investissement financier non négligeable, et ils ne sont malheureusement pas à l’abri de subir des dommages. Mieux vaut être bien couvert ! Alors, quelle assurance choisir pour la pose de panneaux photovoltaïques ? La garantie décennale vous protège-t-elle ? Quel est le tarif d’une assurance photovoltaïque ? Que vous soyez un professionnel ou un particulier, découvrez-en plus sur l’assurance des panneaux solaires.

Pose de panneau photovoltaïque : que couvre la garantie décennale ?

La pose de panneaux photovoltaïques sur toiture nécessite une assurance appropriée, protégeant notamment des dommages de nature décennale. En effet, leur installation peut faire de multiples dégâts : problèmes d’étanchéité, atteintes au bâtiment en lui-même, incendie lié à un problème de câblage… Les poseurs de panneaux photovoltaïques doivent donc se protéger et couvrir leur Responsabilité Civile décennale.

La garantie décennale est une assurance professionnelle, qui vise à protéger les travaux liés au gros oeuvre durant les 10 premières années suivant la livraison du chantier. Elle garantit la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux. Les dégâts relatifs aux panneaux photovoltaïques relèvent de cette responsabilité décennale.

Il existe encore peu de contrats d’assurance photovoltaïque spécifique sur le marché. La protection de cette activité et de la RC décennale sont la plupart du temps proposées dans les contrats d’assurance décennale plus globaux. Selon les assureurs, il peut s’agir d’une option ou d’une garantie incluse d’office. Les intitulés peuvent eux aussi variés : garantie décennale poseur de panneaux photovoltaïques, garantie installateur de panneaux solaires…

L’assurance décennale photovoltaïque est-elle obligatoire ?

La couverture de la Responsabilité Civile décennale est obligatoire pour le poseur de panneaux photovoltaïques. En effet, légalement, “tout constructeur impliqué dans la construction d’un ouvrage neuf ou existant est soumis à un régime de responsabilité décennale”. Les panneaux photovoltaïques sont donc concernés.
La garantie décennale couvre les vices et dommages de construction :

  • Qui peuvent affecter la solidité de l’ouvrage et de ses équipements indissociables,
  • Le rendent inhabitable ou impropre à l’usage auquel il est destiné

Elle porte sur le gros ouvrage (murs, charpente…). La toiture faisant partie de cette catégorie, la RC décennale est donc obligatoire à tout installateur de panneau photovoltaïque.

Par ailleurs, l’assurance décennale comprend bien souvent une garantie biennale, qui entre en jeu pour les petits ouvrages. En présence de cette garantie, qui peut être optionnelle ou comprise dans la couverture de base, le poseur de panneaux photovoltaïques est protégé lors de toute intervention de moindre importance pendant 2 ans. La garantie biennale, aussi appelée garantie de bon fonctionnement, peut par exemple être déclenchée en cas de dommages liés aux pièces démontables des panneaux.

Le poseur de panneaux photovoltaïques, comme tout professionnel intervenant sur le chantier, doit remettre au maître d’ouvrage son attestation d’assurance décennale. Sans ce document, il n’est en principe pas autorisé à travailler.

Quel est le tarif d’une assurance photovoltaïque ?

Dans l’ensemble, l’assurance décennale photovoltaïque représente un coût assez important pour le professionnel. Il peut être de 2 000 € comme de plus de 15 000 €. Son prix varie selon plusieurs critères :

  • La taille de l’entreprise,
  • Le statut juridique choisi,
  • Les antécédents (nombre de sinistres passés, etc.),
  • Le niveau de garanties choisi (quelle formule ? Niveau de franchise ? Options ?),
  • La nature des travaux effectués,
  • Le chiffre d’affaires réalisé.

Bien entendu, les prix pratiqués diffèrent d’un assureur à l’autre. Nous vous conseillons de comparer les différentes offres du marché, pour obtenir les tarifs, faire jouer la concurrence et souscrire le contrat décennal le plus intéressant !
Réassurez-moi, courtier indépendant, a développé un comparateur en ligne gratuit pour vous aider à trouver la meilleure offre d’assurance décennale. Quelques minutes suffisent pour obtenir des devis adaptés à votre demande, et ce, sans laisser vos coordonnées si vous ne le désirez pas.

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Installateur de panneaux photovoltaïques : comment choisir votre garantie décennale ?

Les contrats d’assurance décennale sur le marché étant particulièrement nombreux, il peut être difficile de faire son choix. Si le prix de l’assurance décennale reste l’un des critères les plus importants, il est loin d’être le seul à considérer ! Voici nos conseils :

  • Définissez vos besoins : quelles sont les garanties indispensables pour l’exercice de votre profession ? Quelles options souhaitez-vous souscrire ? La protection juridique est-elle incluse ? Quid de la garantie biennale ? Dimensionnez votre contrat selon vos besoins réels, les tarifs prenant compte de votre chiffre d’affaires.
  • Vérifiez les conditions de garantie des panneaux solaires : une franchise est-elle appliquée ? Quels sont les plafonds d’indemnisation ? Les exclusions ? Plus globalement : dans quelles mesures vont-elles vous protéger ?
  • Comparez les contrats : faites jouer la concurrence et ne choisissez pas le premier contrat venu. Pour étudier plusieurs offres, n’hésitez pas à utiliser notre comparateur en ligne. C’est 100 % gratuit et sans engagement !

Panneau photovoltaïque : que prévoit l’assurance habitation ?

S’ils n’ont pas d’obligation d’assurance pour panneaux photovoltaïques, les particuliers peuvent tout de même choisir de les protéger contre divers dommages du quotidien. En effet, le panneau photovoltaïque représente un investissement financier conséquent pour le particulier, bien souvent sur plusieurs années. Si les bénéfices d’une telle installation ne sont plus à prouver, ils peuvent cependant mettre du temps à venir et dépendre d’une bonne protection. Et d’une bonne installation ! Alors, mieux vaut souscrire une assurance.

Les panneaux solaires font rarement l’objet de contrats spécifiques : pour les protéger, vous pouvez vous tourner vers votre assurance multirisques habitation. En effet, celle-ci peut couvrir les risques liés aux panneaux photovoltaïques via notamment la garantie dommages aux biens, présente dans la plupart des contrats, ou proposée en option/extension. Vérifiez seulement que votre garantie n’exclut pas les panneaux en question, ainsi que le niveau de garantie proposé. Incendie, bris de glace, vandalisme, foudre… ces divers risques peuvent être pris en charge.

La Responsabilité Civile de votre MRH vous protégera également. Cette garantie prendra en charge les dommages causés par vos panneaux photovoltaïques, notamment s’ils sont reliés à un gestionnaire de réseau. Ce dernier vous réclamera très probablement un justificatif de RC pour accepter d’acheter l’énergie que vous produisez.

N’oubliez pas de déclarer vos panneaux à votre assureur afin d’éviter les mauvaises surprises et d’être sûr d’être bien couvert. Attention, la présence de panneaux photovoltaïques peut entraîner l’augmentation de votre prime d’assurance.

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