Comment déclarer un changement de situation à la Sécurité sociale ?

Mis à jour le 9 juillet 2020 par Antoine Fruchard 

Au cours de votre vie, vous connaîtrez de nombreux changements, qu’il s’agisse d’événements liés à votre vie personnelle (naissance d’un enfant, déménagement…) ou professionnelle (fin des études, changement de secteur d’activité, départ en retraite…). Afin que vos droits de protection sociale soient préservés, vous devrez systématiquement tenir l’Assurance maladie au courant de l’évolution de votre situation. Alors quels changements déclarer à la Sécurité sociale ? Comment faire ? On vous dit tout !

formulaire changement affiliation

Faire une déclaration en ligne de changement de situation à la Sécurité sociale

Certains changements dans votre situation personnelle pourront être déclarés à la Sécurité sociale en ligne, directement sur le site crée par l’Assurance maladie, sur la page changement de situation d’Ameli.fr. Il s’agira par exemple des cas de :

  • maternité / paternité ;
  • changement de nom (en cas de mariage, par exemple) ;
  • changement d’adresse ;
  • changement de coordonnées bancaires.

Pour cela, il vous faudra vous connecter sur votre compte personnel (ou en créer un) et envoyer les justificatifs demandés.

Les changements plus « importants » entraînant un nouveau régime ou une nouvelle affiliation ne pourront pas être réalisés sur internet. Ainsi, en cas de changement de situation entrainant un changement d’affiliation à une CPAM, remplissez le formulaire dédié S1104 et faites-le parvenir par courrier à la caisse primaire d’Assurance maladie concernée.

Ce formulaire S1104 sera utile, par exemple :

  • pour certains déménagements ;
  • si votre nouvel employeur ne cotise pas à la même caisse que votre ancien employeur.

Télécharger le formulaire S1104 de changement d’affiliation :

Pour les changements de situation entraînant un changement de régime de Sécurité sociale, par exemple si vous étiez au RSI et que vous passez au régime général en devenant salarié, alors vous devrez utiliser le formulaire de demande de mutation n° 750 CNAM. Vous devrez joindre à votre envoi des pièces justificatives, en fonction des cas : contrat de travail, attestation Pôle Emploi… Dans tous les cas, un document d’identité ainsi qu’un RIB seront à transmettre à votre nouvelle caisse :

Télécharger le formulaire 750 CNAM de demande de mutation :

Vous souhaitez compléter les remboursements de santé de la Sécurité sociale ? Nous vous conseillons dans ce cas de souscrire une mutuelle santé. Notre comparateur en ligne et gratuit de complémentaires santé peut justement sonder les offres du marché à votre place et vous proposer en quelques minutes des devis sur-mesure, personnalisés en fonction de votre profil, de vos besoins et de votre budget :

Pourquoi dois-je déclarer un changement de situation à la Sécurité sociale ?

Vos droits à l’Assurance maladie dépendent de la caisse (CPAM) à laquelle vous êtes rattaché. Afin que vous puissiez jouir pleinement de votre protection sociale et notamment du remboursement de vos frais de santé, vous devrez veiller à ce que vos informations soient à jour en permanence. À défaut, si votre situation n’est pas actualisée, les remboursements pourront ne pas s’opérer correctement.

En effet, tout changement dans votre situation peut avoir des conséquences sur la prise en charge à laquelle vous pouvez prétendre. Par exemple, si vous êtes enceinte et que vous ne le déclarez pas, vous ne pourrez pas bénéficier de la prise en charge à 100 % des actes liés à la grossesse. Autre exemple : si vous n’êtes pas rattaché à la bonne caisse, l’Assurance maladie allongera considérablement les délais de traitement de vos demandes de prise en charge.

Ainsi, vous devrez déclarer le plus rapidement possible à votre caisse d’Assurance maladie :

  • tout changement dans votre situation personnelle : déménagement, changement de banque, départ définitif à l’étranger… ;
  • tout changement dans votre situation professionnelle, car cet événement pourra justifier une nouvelle affiliation ou un nouveau régime de Sécurité sociale.
raisons changement de situation secu

Certains changements de situation seront très rapides à notifier en ligne. Pour d’autres, il vous faudra envoyer un formulaire précis accompagné de pièces justificatives.

Adresse, grossesse, naissance, RIB… Déclarer un changement de situation personnelle

  • Déclarer une nouvelle adresse à la Sécurité sociale :

Vous devrez déclarer votre nouvelle adresse à la Sécurité sociale de plusieurs façons :

Si vous transférez, de manière définitive, votre résidence principale hors de France, il faudra là encore en informer la Sécurité sociale, via le formulaire N°15717*01 qui ferra office de lettre de changement de situation.

Télécharger le formulaire 15717*01 de déclaration de transfert de résidence hors de France :

  • Déclarer une grossesse à la Sécurité sociale :

La grossesse devra être déclarée dès qu’elle est confirmée, idéalement dans les 3 premiers mois pour une prise en charge pendant toute sa durée. Pour certains actes, vous bénéficierez d’une prise à charge à 100 %, soit une exonération du ticket modérateur, par exemple pour les examens médicaux obligatoires de suivi. Vous n’aurez pas de frais à avancer grâce au tiers payant.

En général, c’est le médecin généraliste / le gynécologue / la sage femme qui, lors de l’examen prénatal, se charge de la déclaration de grossesse :

  • en ligne, via votre carte vitale : vous n’aurez alors aucune démarche à entreprendre ;
  • via un formulaire papier de déclaration de grossesse (le formulaire « premier examen médical prénatal ») : vous devrez simplement renvoyer le volet rose à votre caisse d’Assurance maladie (CPAM) et les deux bleus à la CAF (Caisse d’Allocations Familiales).

Télécharger le formulaire de déclaration de grossesse :

  • Déclarer une naissance à la Sécurité sociale :

Vous pourrez déclarer une naissance :

  • en ligne, via votre compte Ameli.fr dans la rubrique « mes démarches » ;
  • par téléphone au 36 46.

Une fois la naissance prise en compte, pensez à mettre à jour votre carte vitale. L’enfant pourra être rattaché à ses 2 parents, via un formulaire de demande de rattachement spécifique S3705, que vous retrouverez ci-dessous. Ce rattachement simplifiera le remboursement puisque les deux pourront utiliser leur propre carte vitale :

Formulaire S3705 de demande de rattachement d’enfants mineurs aux 2 parents :

  • Déclarer un changement de RIB à la Sécurité sociale :

Le changement de coordonnées bancaires doit être déclaré à la Sécurité sociale, afin qu’il n’y ait pas de heurt dans les remboursements auxquels vous avez droit. La procédure est simple : imprimez un RIB et envoyez le, par courrier, à votre caisse d’Assurance maladie, en prenant soin d’y inscrire, au dos, votre numéro de Sécurité sociale.

Par exemple, pour Paris, envoyez votre nouveau RIB (+ IBAN) à l’Assurance maladie de Paris, 75948 PARIS CEDEX 19.

  • Déclarer un changement de médecin traitant à la Sécurité sociale :

Changer de médecin traitant entrainera la même procédure que celle de la 1ère déclaration de votre médecin traitant original. Vous devrez donc, au choix :

  • demander à votre médecin traitant d’effectuer lui-même le changement, directement au cabinet et avec votre accord. Il sera fait à partir de votre carte vitale ;
  • compléter et renvoyer le formulaire S3704 vous-même :

Télécharger le formulaire S3704 de déclaration de choix du médecin traitant :

Études, perte d’emploi… Déclarer un changement de situation professionnelle

  • Le changement de statut de Sécurité sociale pour les étudiants :

À la fin (ou en cas d’arrêt) des études, l’ex-étudiant devra prendre contact et s’inscrire à la caisse d’Assurance maladie de son lieu de résidence, via le formulaire de déclaration de changement de situation S1104 entraînant un changement d’affiliation (que vous trouverez plus haut dans cette page).

Une fois le rattachement effectué, pensez à bien mettre à jour votre carte vitale.

  • Le changement de régime de Sécurité sociale en cas de perte d’emploi :

En cas de perte d’emploi, vous changerez de régime et devrez donc envoyer, à la caisse d’Assurance maladie concernée, le formulaire de demande de mutation n° 750 CNAM complété (vous trouverez ce formulaire plus haut dans cette page), accompagné d’un justificatif d’admission à Pôle Emploi (et, si cela vous concerne, des talons de versement).

  • Le changement de secteur d’activité auprès de la Sécurité sociale :

Si vous conservez une activité professionnelle, mais que vous changez de secteur d’activité, il vous faudra impérativement en informer l’Assurance maladie.

  • si vous devenez salarié du privé : vous serez rattaché au régime général de la Sécu. Puisque vous dépendiez d’un autre régime, envoyez le formulaire de demande de mutation n° 750 CNAM (à télécharger plus haut dans cette page) à la CPAM de votre lieu de résidence ;
  • si vous devenez fonctionnaire ou salarié du public (SNCF par exemple) : vous serez rattaché à un régime spécial de Sécurité sociale. Tout dépendra alors de votre employeur ;
  • si vous devenez travailleur indépendant, vous bénéficierez de la Sécurité sociale des indépendants (qui remplace le RSI) ;
  • si vous devenez salarié ou exploitant agricole : tournez-vous vers la MSA ;
  • si vous créez ou reprenez une entreprise, la caisse d’Assurance maladie dépendra de votre statut et de la nature d’activité (Sécurité sociale des indépendants, MSA…).

En cas de départ à la retraite, la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse informera votre caisse d’Assurance maladie : vous n’aurez rien de particulier à faire, sauf dans le cas où vous percevriez plusieurs pensions provenant d’organismes différents. Le cas échéant, contactez votre caisse.

Qu’est-ce que le changement d’affiliation ou de régime auprès de la Sécurité sociale ?

Votre caisse d’Assurance maladie dépend de votre lieu d’habitation mais aussi de votre statut (salarié, travailleur non salarié, travailleur agricole…). Par exemple, les retraités seront rattachés à la CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse). Un changement d’emploi ou d’activité pourra entraîner un changement de régime et donc une affiliation à une nouvelle caisse, notamment en cas de perte d’emploi, de changement de secteur, de fin d’études…

Il vous faudra alors déclarer votre nouvelle situation à la caisse qui prendre le relais, afin que vous puissiez jouir de vos droits de protection sociale normalement, et bénéficier ainsi des remboursements prévus pour certaines dépenses de santé ou événements (consultation chez un généraliste, médicaments, prise en charge en cas d’accident du travail…).

En cas de changement de régime, vous devrez utiliser le formulaire de demande de mutation n° 750 CNAM (que vous trouverez plus haut dans cette page).

Parfois, une modification dans votre situation pourra ne résulter que sur un changement de caisse d’affiliation. Si vous quittez par exemple Paris pour travailler dans le sud de la France, vous ne serez plus rattaché à la même CPAM.

Le changement de numéro de Sécurité sociale est-il possible ?

Il est impossible de changer de numéro de Sécurité sociale. Celui-ci vous est attribué, dès la naissance, par l’INSEE (l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques), qui gère les numéros d’inscription au Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques (RNIPP). Celui-ci est communiqué à l’assuré à ses 16 ans lorsqu’il reçoit sa carte vitale. En attendant, l’enfant est rattaché à ses parents.

Le numéro de Sécurité sociale est utile dans bien des cas. Il sert à vous identifier avec exactitude, et vous sera très souvent demandé dans vos relations avec les organismes sociaux, votre employeur, votre mutuelle santé non obligatoire

Ce numéro de Sécurité sociale vous permet de faire valoir vos droits en matière de prestations sociales : remboursement de vos frais de santé, demande d’allocations diverses, pensions…

numero securite sociale

Le code NIR (ou « numéro de Sécu ») est individuel et unique. Une personne physique aura, pendant toute sa vie, le même numéro d’immatriculation. Elle ne pourra pas en changer ou en avoir plusieurs.

Pourquoi indiquer un changement de situation à la sécurité sociale ?

Pour jouir pleinement de votre protection sociale et du remboursement de vos frais de santé, vous devrez veiller à ce que vos informations soient à jour en permanence. À défaut, si votre situation n’est pas actualisée, les remboursements pourront ne pas s’opérer correctement.

Quels sont les changements de situation devant faire l’objet d’une déclaration ?

Il peut s’agir d’un changement de situation personnelle (déménagement, changement de banque, de nom suite à un mariage par exemple, d’une grossesse et d’une naissance…) ou d’un changement de situation professionnelle (perte d’emploi, nouvel emploi, départ en retraite, changement de statut, etc.).

Comment déclarer un changement de situation à la Sécurité sociale ?

Dans certains cas, votre médecin se charge de prévenir lui-même la Sécurité sociale. Vous n’avez alors rien à faire.

Autrement, si vous effectuez vous-même la déclaration, vous pouvez le faire en appelant au 3646 ou en vous connectant sur votre compte ameli.fr. Il vous faudra parfois envoyer un formulaire de déclaration de changement de situation (tous téléchargeables gratuitement dans notre page).

17 commentaires
Djamila, le 26 août 2020

Je pars en retraite dois je le signaler à la sécurité sociale ? Merci pour votre réponse.

Répondre
Notre expert
Antoine Fruchard, le 27 août 2020

Bonjour Djamila,

Vous n’avez aucune démarche à effectuer, c’est la caisse nationale d’assurance vieillesse qui va signaler votre départ en retraite à l’Assurance maladie. En revanche, prenez le temps de mettre à jour votre carte vitale, sur une borne en pharmacie par exemple.

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cremois alain, le 10 mars 2020

J'accompagne une jeune qui a bénéficié jusqu'à ses 18 ans d'une couverture CMU-C car prise en charge par le service d'aide sociale à l'enfance. Aujourd'hui, majeure elle est retournée vivre au domicile de ses parents. Quelles sont les démarches à effectuer pour qu'elle soit de nouveau immatriculée sous le régime de ses parents ?

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Notre expert
Antoine Fruchard, le 11 mars 2020

Bonjour M. Crémois,

Il faut que ses parents démarchent leur assureur pour qu'elle soit ajoutée comme ayant-droit à leur contrat. Plus de renseignements sur la page suivante : https://reassurez-moi.fr/guide/mutuelle-sante/ayants-droit

Cordialement.

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Marbais Nathalie, le 3 janvier 2020

Bonjour,
Mon fils est parti travailler en Irlande il y a 4 mois. Il a décidé lui même de chercher du travail donc se trouve dans la situation d'un expatrié. Que dois je faire au niveau de la Sécurité Sociale en France ?
Doit il par sécurité s'inscrire à la caisse des français à l'étranger afin de garder ses droits à son retour en France.
Merci de votre aide/
Nathalie

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Notre expert
Antoine Fruchard, le 6 janvier 2020

Bonjour Mme Marbais,

Si votre fils compte s'expatrier plus d'un an, il est en effet intéressant qu'il s'inscrive à la CFE. Cela lui permettra de bénéficier, à l'étranger, des mêmes taux de remboursements que la Sécurité Sociale française. S'il a des besoins de santé particuliers/onéreux, il peut aussi être intéressant pour lui de souscrire une complémentaire santé internationale.

Cordialement.

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Agnès, le 16 novembre 2019

Bonjour,
Mon fils, après avoir débuté ses études à Nice (lieu de résidence famille Cagnes-sur-Mer), les poursuit à Bordeaux où il réside. Dépend-il désormais de la CPAM de Gironde ?
Merci d'avance

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Notre expert
Antoine Fruchard, le 18 novembre 2019

Bonjour Agnès,

Il faut que votre fils signale son changement d'adresse via son compte sur le site Ameli.fr Une fois ce changement effectué et pris en compte, il devrait en effet dépendre de la CPAM de Gironde.

Cordialement.

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MCL, le 26 octobre 2019

Bonjour
ma fille poursuit ses études à l'étranger. Quelles sont les démarches qu'elle doit faire du point de vue de l'assurance santé ? Peut-elle conserver une couverture santé en France pour les périodes où elle est en vacances en France ?

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Notre expert
Antoine Fruchard, le 28 octobre 2019

Bonjour,

Où à l'étranger se déroulent les études de votre fille ? Et pour quelle durée se trouve-t-elle hors du territoire français ?

Répondre
emmanuelle, le 19 septembre 2019

Bonjour je pars à l'étranger pour travailler, mais je ne retrouve pas mon numéro de sécurité sociale RSI, comment puis-je contacter quelqu'un pour le retrouver ?

Répondre
Notre expert
Antoine Fruchard, le 19 septembre 2019

Bonjour,

Rendez-vous sur le site internet de la Sécurité Sociale des Indépendants. Vous devriez y trouver une réponse à votre problème ou à défaut, un numéro à contacter / une adresse mail.

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DAVID, le 14 août 2019

bonjour,
j'étais agricultrice auparavant mais depuis 5 ans je suis fonctionnaire de la santé publique, je suis toujours restée affilié au régime MSA.Dois-je faire des démarches pour changer de régime.
merci

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Notre expert
Antoine Fruchard, le 18 août 2019

Oui

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boucheny, le 8 juillet 2019

bonjour, mon fils quitte l'armée et doit on changer de statut de sécurité sociale, quel document doit il remplir. Merci d'avance .

Répondre
Notre expert
Antoine Fruchard, le 12 juillet 2019

L'attestation de son départ de l'armée devrait suffire

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Berault aurélie, le 3 mai 2019

Bjr, je suis rattacher actuellement à APREVA auprés de la SECU mais je souhaiterais changer de mutuelle il s'agit de VIVINTER comment faire pour rattacher mon cpt secu à ma nouvelle mutuelle merci de me répondre cordialement

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