Déclarer un changement de situation à la Sécurité sociale

Déclarer un changement de situation à la Sécurité sociale

Au cours de votre vie, vous connaîtrez de nombreux changements, qu’il s’agisse d’événements liés à votre vie personnelle (naissance d’un enfant, déménagement…) ou professionnelle (fin des études, changement de secteur d’activité, départ en retraite…). Afin que vos droits de protection sociale soient préservés, vous devrez systématiquement tenir l’Assurance maladie au courant de l’évolution de votre situation.
Alors quels changements déclarer à la Sécurité sociale ? Comment faire ? Qu’est-ce que le changement de régime ou d’affiliation ? Faisons le point :

Effectuer une déclaration de changement de situation en ligne

Certains changements dans votre situation personnelle pourront être déclarés à la Sécurité sociale en ligne, directement sur le site crée par l’Assurance maladie, sur la page changement de situation d’Ameli.fr. Il s’agira par exemple des cas de :

  • Maternité / paternité,
  • Changement de nom (en cas de mariage, par exemple)
  • Changement d’adresse 
  • Changement de coordonnées bancaires.

Pour cela, il vous faudra vous connecter sur votre compte personnel (ou en créer un si cela n’est pas déjà fait) et envoyer les justificatifs demandés.

Les formulaires de changement de situation de Sécurité sociale

Les changements plus « importants » entraînant un nouveau régime ou une nouvelle affiliation ne pourront pas être réalisés sur internet.

En cas de changement de situation entraînant un changement d’affiliation à une CPAM, remplissez le formulaire dédié S1104 et faites-le parvenir par courrier à la caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM) concernée.
Ce formulaire S1104 sera utile, par exemple :

  • Pour certains déménagements
  • Si votre nouvel employeur ne cotise pas à la même caisse que votre ancien employeur.

Pour les changements de situation entraînant un changement de régime de Sécurité sociale, par exemple si vous étiez au RSI et que vous passez au régime général en devenant salarié, alors vous devrez utiliser le formulaire de demande de mutation n° 750 CNAM.

Vous devrez joindre à votre envoi certaines pièces justificatives, en fonction des cas : contrat de travail, attestation Pôle Emploi… Dans tous les cas, un document d’identité (pièce d’identité ou titre de séjour) ainsi qu’un RIB seront à transmettre à votre nouvelle caisse.

Pourquoi dois-je déclarer un changement de situation à la Sécurité sociale ?

Vos droits à l’Assurance maladie dépendent de la caisse (CPAM) à laquelle vous êtes rattaché. Afin que vous puissiez jouir pleinement de votre protection sociale et notamment du remboursement de vos frais de santé, vous devrez veiller à ce que vos informations soient à jour en permanence. À défaut, si votre situation n’est pas actualisée, les remboursements pourront ne pas s’opérer correctement.

En effet, tout changement dans votre situation peut avoir des conséquences sur la prise en charge à laquelle vous pouvez prétendre. Par exemple, si vous êtes enceinte et que vous ne le déclarez pas, vous ne pourrez pas bénéficier de la prise en charge à 100 % des actes liés à la grossesse.
Autre exemple : si vous n’êtes pas rattaché à la bonne caisse, l’Assurance maladie allongera considérablement les délais de traitement de vos demandes de prise en charge.
Ainsi, vous devrez déclarer le plus rapidement possible à votre caisse d’Assurance maladie :

  • Tout changement dans votre situation personnelle : déménagement, changement de banque, départ définitif à l’étranger…
  • Tout changement dans votre situation professionnelle, car cet événement pourra justifier une nouvelle affiliation ou un nouveau régime de Sécurité sociale.

Certains changements de situation seront très rapides à notifier en ligne. Pour d’autres, il vous faudra envoyer un formulaire précis accompagné de pièces justificatives.

Comment déclarer un changement de situation personnelle à la Sécurité sociale ?

Déclarer un changement d’adresse à la Sécurité sociale

Vous devrez déclarer votre nouvelle adresse à la Sécurité sociale, que cela implique un changement de département ou non.
La procédure est très simple : 

  • Vous pourrez porter ce changement à la connaissance de votre caisse d’Assurance maladie via votre compte en ligne  Ameli.fr, dans la rubrique « mes démarches ».
  • Il sera également possible de le faire par téléphone en composant le 36 46.
  • Le Service Public met en outre un service de changement d’adresse en ligne, qui vaudra pour de nombreuses entités publiques et privées (l’Assurance maladie, le Pôle Emploi, les caisses de retraite etc.)  : je change de coordonnées avec le Service Public.

Si vous transférez, de manière définitive, votre résidence principale hors de France, il faudra là encore en informer la Sécurité sociale, via le formulaire N°15717*01 qui ferra office de lettre de changement de situation.

Déclarer une grossesse à la Sécurité sociale

La grossesse devra être déclarée à la Sécurité sociale dès qu’elle est confirmée, idéalement dans les 3 premiers mois, afin de bénéficier d’une prise en charge pendant toute sa durée. Pour certains actes, vous bénéficierez d’une prise à charge à 100 %, c’est-à-dire d’une exonération du ticket modérateur, par exemple pour les examens médicaux obligatoires de suivi. Vous n’aurez également pas de frais à avancer en vertu du tiers payant.

Afin de bénéficier de cette prise en charge, pensez à bien informer votre caisse de votre situation !

En général, c’est le médecin généraliste / le gynécologue / la sage femme qui, lors de l’examen prénatal, se charge de la déclaration de grossesse :

  • En ligne, via votre carte vitale : vous n’aurez alors aucune démarche à entreprendre puisque les informations seront automatiquement télétransmises à la Sécurité sociale,
  • Via un formulaire papier de déclaration de grossesse (le formulaire « premier examen médical prénatal ») : vous devrez simplement renvoyer le volet rose à votre caisse d’Assurance maladie (CPAM) et les deux bleus à la CAF (Caisse d’Allocations Familiales).

Déclarer une naissance à la Sécurité sociale

Vous pourrez déclarer une naissance :

  • En ligne, via votre compte Ameli.fr dans la rubrique « mes démarches »,
  • Par téléphone au 36 46.

Une fois la naissance prise en compte, pensez à mettre à jour votre carte vitale.

L’enfant pourra d’ailleurs être rattaché à ses deux parents, via un formulaire de demande de rattachement spécifique S3705, que vous retrouverez ci-dessous. Le rattachement de l’enfant à ses deux parents simplifiera le remboursement puisque les deux pourront utiliser leur propre carte vitale.

Déclarer un changement de RIB à la Sécurité sociale

Bien évidemment, le changement de coordonnées bancaires doit être déclaré immédiatement à la Sécurité sociale, afin qu’il n’y ait pas de heurt dans les remboursements auxquels vous avez droit.

La procédure est simple : imprimez un RIB (relevé d’identité bancaire) et envoyez le, par courrier, à votre caisse d’Assurance maladie, en prenant soin d’y inscrire, au dos, votre numéro de Sécurité sociale.
Par exemple, pour Paris, envoyez votre nouveau RIB (+ IBAN) à l’Assurance maladie de Paris, 75948 PARIS CEDEX 19.

Déclarer un changement de médecin traitant à la Sécurité sociale

Changer de médecin traitant, par exemple parce que vous avez déménagé, entrainera la même procédure que celle de la première déclaration de votre médecin traitant original. Vous devrez donc, au choix :

  • Demander à votre nouveau médecin traitant lui-même d’opérer ce changement, directement au cabinet et avec votre accord. Il sera fait à partir de votre carte vitale et sera rapidement pris en compte par la Sécurité sociale.
  • Compléter et renvoyer le formulaire S3704 de déclaration de choix du médecin traitant.

Comment déclarer un changement de situation professionnelle à la Sécurité sociale ?

Le changement de statut de Sécurité sociale pour les étudiants

Même si les règles sont en train de changer, la Sécurité sociale étudiante reste, jusqu’à maintenant, encore gérée par les mutuelles étudiantes.
Les nouveaux étudiants peuvent quant à eux rester sur leur régime général (en général celui de leurs parents), et en 2019, tous les étudiants devront s’inscrire à la CPAM de leur lieu de résidence.

À la fin (ou en cas d’arrêt) des études, l’ex-étudiant devra prendre contact et s’inscrire à la caisse d’Assurance maladie de son lieu de résidence, via le formulaire de déclaration de changement de situation S1104 entraînant un changement d’affiliation (que vous trouverez plus haut dans cette page).

Une fois le rattachement effectué, pensez à bien mettre à jour votre carte vitale.

Le changement de régime de Sécurité sociale en cas de perte d’emploi

En cas de perte d’emploi, vous changerez de régime et devrez donc envoyer, à la caisse d’Assurance maladie concernée, le formulaire de demande de mutation n° 750 CNAM complété (vous trouverez ce formulaire plus haut dans cette page), accompagné d’un justificatif d’admission à Pôle Emploi (et, si cela vous concerne, des talons de versement).

Le changement de secteur d’activité auprès de la Sécurité sociale

Si vous conservez une activité professionnelle, mais que vous changez de secteur d’activité, il vous faudra impérativement en informer l’Assurance maladie.

Si vous devenez salarié du privé, vous serez rattaché au régime général de la Sécu. Puisque vous dépendiez, avant, d’un autre régime, envoyez le formulaire de demande de mutation n° 750 CNAM (disponible en téléchargement plus haut dans cette page) à la CPAM de votre lieu de résidence.

Si vous devenez fonctionnaire ou salarié du public (comme la SNCF, par exemple), vous serez rattaché à un régime spécial de Sécurité sociale. Tout dépendra alors de votre employeur.

Si votre nouvelle situation est celle de travailleur indépendant, vous bénéficierez de la Sécurité sociale des indépendants depuis le 1er janvier 2018 (qui remplace le RSI).

Si vous devenez salarié ou exploitant agricole, c’est auprès de la MSA (Mutualité sociale agricole) qu’il faudra vous tourner.

Enfin, si vous créez ou reprenez une entreprise, la caisse d’Assurance maladie dépendra de votre statut et de la nature d’activité (Sécurité sociale des indépendants, MSA…).

En cas de départ à la retraite, la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse informera votre caisse d’Assurance maladie : vous n’aurez rien de particulier à faire, sauf dans le cas où vous percevriez plusieurs pensions provenant d’organismes différents. Le cas échéant, contactez votre caisse.

Qu’est-ce que le changement d’affiliation ou de régime auprès de la Sécurité sociale ?

Votre caisse d’Assurance maladie dépend de votre lieu d’habitation mais aussi de votre statut (salarié, travailleur non salarié, travailleur agricole…). Par exemple, les retraités seront rattachés à la CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse).

Un changement d’emploi ou d’activité pourra entraîner un changement de régime et donc une affiliation à une nouvelle caisse, notamment en cas de perte d’emploi, de changement de secteur, de fin d’études…

Il vous faudra alors déclarer votre nouvelle situation à la caisse qui prendre le relais, afin que vous puissiez jouir de vos droits de protection sociale normalement, et bénéficier ainsi des remboursements prévus pour certaines dépenses de santé ou événements (consultation chez un généraliste, médicaments, prise en charge en cas d’accident du travail…).

En cas de changement de régime, vous devrez utiliser le formulaire de demande de mutation n° 750 CNAM (que vous trouverez plus haut dans cette page)

Parfois, une modification dans votre situation pourra ne résulter que sur un changement de caisse d’affiliation. Si vous quittez par exemple Paris pour travailler dans le sud de la France, vous ne serez plus rattaché à la même CPAM.

Le changement de numéro de Sécurité sociale est-il possible ?

Il est impossible de changer de numéro de Sécurité sociale. Celui-ci vous est attribué, dès la naissance, par l’INSEE (l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques), qui gère les numéros d’inscription au Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques (RNIPP). Celui-ci est communiqué à l’assuré à ses 16 ans lorsqu’il reçoit sa carte vitale. En attendant, l’enfant est rattaché à ses parents.

Le numéro de Sécurité sociale est utile dans bien des cas. Il sert à vous identifier avec exactitude, et vous sera très souvent demandé dans vos relations avec les organismes sociaux, votre employeur, votre mutuelle santé non obligatoire
Ce numéro de Sécurité sociale vous permet de faire valoir vos droits en matière de prestations sociales : remboursement de vos frais de santé, demande d’allocations diverses, pensions…

Le code NIR (ou « numéro de Sécu ») est individuel et unique. Une personne physique aura, pendant toute sa vie, le même numéro d’immatriculation. Elle ne pourra pas en changer ou en avoir plusieurs.

Bénéficier de meilleurs remboursements grâce à une mutuelle santé

Grâce à la Sécurité sociale, qui doit obligatoirement vous rembourser d’une partie de vos dépenses de santé, vous bénéficiez déjà d’un premier remboursement de vos frais. Cependant, il restera toujours un montant restant à votre charge. 

Pour pouvoir profiter d’un remboursement total (ou du moins bien plus important, selon le choix de votre contrat et de ses garanties), vous pouvez, en complément, souscrire à une mutuelle santé. Cette dernière est facultative, mais extrêmement conseillée, compte tenu du coût d’une hospitalisation, par exemple, en France.

11 réponses à “Déclarer un changement de situation à la Sécurité sociale”

  1. Agnès le 16 novembre 2019 a posté : dit :

    Bonjour,
    Mon fils, après avoir débuté ses études à Nice (lieu de résidence famille Cagnes-sur-Mer), les poursuit à Bordeaux où il réside. Dépend-il désormais de la CPAM de Gironde ?
    Merci d'avance

    • Annabelle de Réassurez-moi le 18 novembre 2019 a posté : dit :

      Bonjour Agnès,

      Il faut que votre fils signale son changement d'adresse via son compte sur le site Ameli.fr Une fois ce changement effectué et pris en compte, il devrait en effet dépendre de la CPAM de Gironde.

      Cordialement.

  2. MCL le 26 octobre 2019 a posté : dit :

    Bonjour
    ma fille poursuit ses études à l'étranger. Quelles sont les démarches qu'elle doit faire du point de vue de l'assurance santé ? Peut-elle conserver une couverture santé en France pour les périodes où elle est en vacances en France ?

    • Annabelle de Réassurez-moi le 28 octobre 2019 a posté : dit :

      Bonjour,

      Où à l'étranger se déroulent les études de votre fille ? Et pour quelle durée se trouve-t-elle hors du territoire français ?

  3. emmanuelle le 19 septembre 2019 a posté : dit :

    Bonjour je pars à l'étranger pour travailler, mais je ne retrouve pas mon numéro de sécurité sociale RSI, comment puis-je contacter quelqu'un pour le retrouver ?

    • Annabelle de Réassurez-moi le 19 septembre 2019 a posté : dit :

      Bonjour,

      Rendez-vous sur le site internet de la Sécurité Sociale des Indépendants. Vous devriez y trouver une réponse à votre problème ou à défaut, un numéro à contacter / une adresse mail.

  4. DAVID le 14 août 2019 a posté : dit :

    bonjour,
    j'étais agricultrice auparavant mais depuis 5 ans je suis fonctionnaire de la santé publique, je suis toujours restée affilié au régime MSA.Dois-je faire des démarches pour changer de régime.
    merci

  5. boucheny le 8 juillet 2019 a posté : dit :

    bonjour, mon fils quitte l'armée et doit on changer de statut de sécurité sociale, quel document doit il remplir. Merci d'avance .

  6. Berault aurélie le 3 mai 2019 a posté : dit :

    Bjr, je suis rattacher actuellement à APREVA auprés de la SECU mais je souhaiterais changer de mutuelle il s'agit de VIVINTER comment faire pour rattacher mon cpt secu à ma nouvelle mutuelle merci de me répondre cordialement

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