Il est important de déclarer les changements de vie à la Sécurité sociale. Que ce soit dans la vie personnelle (naissance d’un enfant, déménagement…) ou professionnelle (débuter une alternance…), la Sécurité sociale doit rester informée. Ces déclarations d'évolution de situation permettent de préserver vos droits de protection sociale. Alors, quels changements déclarer à la Sécurité sociale ? Comment faire ? On vous dit tout !

Comment faire une déclaration de changement de situation à la Sécurité sociale en ligne ?

Certains changements dans votre situation personnelle pourront être déclarés à la Sécurité sociale en ligne, directement sur le site créé par l'Assurance maladie, sur la page de changement de situation d'Ameli.fr. Il s’agira des cas de :

  • Maternité / paternité (déclarer une grossesse, une naissance)
  • Changement d’adresse
  • Changement de nom (en cas de mariage, par exemple)
  • Changement de coordonnées bancaires avec l'enregistrement d'un nouveau RIB
  • Nouveau médecin traitant

Pour cela, il vous faudra :

1️⃣ Vous connecter sur votre compte personnel (ou en créer un)

2️⃣ Envoyer les justificatifs demandés.

Pourquoi dois-je déclarer un changement de situation à la Sécurité sociale ?

Vos droits à l’Assurance maladie dépendent de la caisse (CPAM) à laquelle vous êtes rattaché administrativement. Afin que vous puissiez jouir pleinement de votre protection sociale et notamment du remboursement de vos frais de santé, vous devrez veiller à ce que vos informations soient à jour en permanence. À défaut, si votre situation n’est pas actualisée, les remboursements pourront ne pas s’opérer correctement.

En effet, tout changement dans votre situation peut avoir des conséquences sur la prise en charge à laquelle vous pouvez prétendre. Par exemple :

  • Si vous êtes enceinte et que vous ne le déclarez pas, vous ne pourrez pas bénéficier de la prise en charge à 100 % des actes liés à la grossesse.
  • Si vous n'êtes pas rattaché à la bonne caisse, l'Assurance maladie allongera considérablement les délais de traitement de vos demandes de prise en charge.

Ainsi, vous devrez déclarer le plus rapidement possible à votre caisse d’Assurance maladie tout changement concernant :

  • Votre situation personnelle : déménagement, changement de banque, départ définitif à l’étranger…
  • Votre situation professionnelle : cet événement peut justifier un nouveau régime d'Assurance maladie.

Si vous débutez une activité professionnelle relevant du régime général, l'employeur transmet toutes les informations directement à l'Assurance Maladie. Vous n'avez pas de démarche à réaliser.

Déclaration de changement de situation personnelle à la sécurité sociale

  • Déclarer une nouvelle adresse à la Sécurité sociale :

Suite à un déménagement ou une mutation, vous pouvez déclarer votre nouvelle adresse à la Sécurité sociale de plusieurs façons :

Si vous transférez, de manière définitive, votre résidence principale hors de France, il faudra aussi en informer la Sécurité sociale, via le formulaire N°15717*01. Ce dernier fait office de lettre de changement de situation.

Télécharger le formulaire 15717*01 de déclaration de transfert de résidence hors de France :

formulaire 15717*01
  • Déclarer une grossesse à la Sécurité sociale :

La grossesse devra être déclarée dès qu’elle est confirmée, idéalement dans les 3 premiers mois pour une prise en charge pendant toute sa durée. Pour certains actes, vous bénéficierez d’une prise en charge à 100 %, soit une exonération du ticket modérateur, par exemple pour les examens médicaux obligatoires de suivi. Vous n’aurez pas de frais à avancer grâce au tiers payant.

En général, c’est le médecin généraliste / le gynécologue / la sage-femme qui, lors de l’examen prénatal, se charge de la déclaration de grossesse :

  • En ligne, via votre carte vitale : vous n’aurez alors aucune démarche à entreprendre
  • Via un formulaire papier de déclaration de grossesse (le formulaire « premier examen médical prénatal ») : il vous suffira de renvoyer le volet rose à votre caisse d’Assurance maladie (CPAM) et les deux bleus à la CAF (Caisse d’Allocations Familiales).

Télécharger le formulaire de déclaration de grossesse :

declaration-grossesse
  • Déclarer une naissance à la Sécurité sociale :

Vous pourrez déclarer une naissance :

  • En ligne, via votre compte Ameli.fr dans la rubrique « mes démarches »
  • Par téléphone au 36 46.

Une fois la naissance prise en compte, pensez à mettre à jour votre carte vitale. L'enfant pourra être rattaché à ses 2 parents, via un formulaire de demande de rattachement spécifique S3705, que vous retrouverez ci-dessous. Ce rattachement simplifiera le remboursement puisque les deux pourront utiliser leur propre carte vitale :

Formulaire S3705 de demande de rattachement d'enfants mineurs aux 2 parents :

formulaire-S3705

Cette démarche est distincte de la déclaration de naissance à la mairie, qui reste obligatoire dans les 5 jours suivant la naissance.

  • Déclarer un changement de RIB à la Sécurité sociale :

Le changement de coordonnées bancaires doit être déclaré à la Sécurité sociale pour bénéficier des remboursements. La demande peut s'effectuer :

  • En ligne : sur la page changement de situation d'Ameli.fr.
  • Par courrier : à votre caisse d’Assurance maladie, en prenant soin d’inscrire au dos du RIB, votre numéro de Sécurité sociale. Pour Paris, envoyez votre nouveau RIB (+ IBAN) à l’Assurance maladie de Paris, 75948 PARIS CEDEX 19.

  • Déclarer un changement de médecin traitant à la Sécurité sociale :

Changer de médecin traitant entraîne la même procédure que la première déclaration du médecin traitant. Vous devrez donc, au choix :

  • Demander à votre médecin traitant d'effectuer lui-même le changement, directement au cabinet et avec votre accord. Il sera fait à partir de votre carte vitale.
  • Le déclarer en ligne sur la page changement de situation d'Ameli.fr.
  • Compléter et renvoyer le formulaire S3704 vous-même :

Télécharger le formulaire S3704 de déclaration de choix du médecin traitant :

formulaire-S3704

Déclaration de changement de situation professionnelle à la Sécurité sociale

  • Débuter des études. Vous êtes généralement déjà rattaché au régime de protection sociale de vos parents. À partir de 18 ans, vous devenez assuré à titre personnel. Il est possible d'en faire la demande dès l'âge de 16 ans. Pour cela, il faut remplir le formulaire de prise en charge des frais de santé à titre personnel S1110 et ouvrir compte Ameli.
  • Commencer un nouvel emploi, une alternance ou un apprentissage :

Si vous avez déjà travaillé, l'employeur se charge d'indiquer directement les changements à la Sécurité sociale.

Si vous n'avez jamais travaillé, vous devez prévenir votre caisse d'Assurance maladie si :

  • Vous étiez rattaché à l'un de vos parents et que vous avez moins de 18 ans. Vous devez retourner le formulaire S1110 de demande de prise en charge des frais en cas de maladie ou maternité et un RIB.
  • Vous n'étiez pas connu de la Sécurité sociale. Vous devez compléter le formulaire S1106 pour ouvrir vos droits. On vous demandera notamment une pièce d'identité ou un titre de séjour, avec une preuve d'activité, ainsi qu'un RIB.

💡 Même en fin de contrat, vous pouvez bénéficier d'une couverture de vos frais de santé grâce à la Protection Universelle MAladie (PUMA) si vous résidez en France de façon stable et régulière.

  • Créer ou reprendre une entreprise. Depuis 2019, les travailleurs indépendants (anciens affiliés du RSI) relèvent du régime général et sont gérés par la CPAM. Le Centre des Formalités d'Entreprise transmet directement le dossier à la Sécu. Pour une activité commerciale, il s'agit de la chambre de commerces, pour une activité artisanale de la chambre des métiers et pour une profession libérale de l'URSSAF.
  • Partir vivre à l'étranger. Tout dépend de votre pays d'installation et de votre situation professionnelle. Vous pouvez connaître précisément vos droits sur la page dédiée à l'installation à l'étranger sur le site du gouvernement.

Une fois le changement effectué, pensez à bien mettre à jour votre carte vitale.

  • Partir en retraite :
  • Généralement, la caisse de retraite informe la Sécurité sociale
  • Si vous êtes affilié à un autre régime (agricole, métiers spécifiques...), il vaut mieux vérifier la bonne mise à jour des informations auprès de votre propre caisse.

Vous n'avez généralement rien de particulier à faire, sauf dans le cas où vous percevriez plusieurs pensions provenant d’organismes différents. Le cas échéant, contactez votre caisse.

Le formulaire S1110

Si vous êtes rattaché à un assuré social et que vous souhaitez un détachement, téléchargez le formulaire S1110 :

formulaire 1110

Le formulaire S1106

Si vous n'êtes pas connu de l'Assurance maladie, téléchargez le formulaire S1106 pour une demande d'affiliation :

formulaire s1110

La Sécurité sociale est joignable au 36 46.

Les coordonnées postales de votre caisse locale se consultent en ligne au sein de la rubrique Adresses et contacts.

Qu’est-ce que le changement d’affiliation ou de régime auprès de la Sécurité sociale ?

Votre caisse d’Assurance maladie dépend de votre lieu d’habitation mais aussi de votre statut. Par exemple, les retraités sont rattachés à la CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse), tout en bénéficiant d'une affiliation à la CPAM. Un changement d’activité peut entraîner un changement de régime et donc une affiliation à une nouvelle caisse.

Certaines professions disposent d'une Assurance maladie différente de la Sécurité sociale. C'est le cas des marins, militaires, personnels des mines, de la SNCF, de la RATP ou du personnel d'EDF/GDF. Le personnel de la Comédie Française et du théâtre national de l'Opéra de Paris ont aussi leur propre régime.

Il vous faudra alors déclarer votre situation à la nouvelle caisse qui prendra le relais. Vous pourrez continuer de jouir de vos droits de protection sociale et bénéficier de remboursements prévus pour certaines dépenses de santé ou d'événements (consultation chez un généraliste, médicaments, prise en charge en cas d’accident du travail…).

Parfois, une modification dans votre situation pourra ne résulter que sur un changement de caisse d’affiliation. Si vous quittez par exemple Paris pour travailler dans le sud de la France, vous ne serez plus rattaché à la même CPAM locale.

Le changement de numéro de Sécurité sociale est-il possible ?

Il est impossible de changer de numéro de Sécurité sociale. Celui-ci vous est attribué, dès la naissance, par l’INSEE (l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques), qui gère les numéros d’inscription au Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques (RNIPP). Celui-ci est communiqué à l’assuré à ses 16 ans lorsqu’il reçoit sa carte vitale. En attendant, l’enfant est rattaché à ses parents.

Le numéro de Sécurité sociale est utile dans bien des cas. Il sert à vous identifier avec exactitude, et vous sera très souvent demandé dans vos relations avec les organismes sociaux, votre employeur, votre mutuelle santé non obligatoire…

Ce numéro de Sécurité sociale vous permet de faire valoir vos droits en matière de prestations sociales : remboursement de vos frais de santé, demande d’allocations diverses, pensions…

numero securite sociale

Le code NIR (ou « numéro de Sécu ») est individuel et unique. Une personne physique aura le même numéro d’immatriculation toute sa vie. Elle ne pourra pas en changer ou en avoir d'autres.

Vous souhaitez compléter les remboursements de santé de la Sécurité sociale ? Nous vous conseillons dans ce cas de souscrire une mutuelle de santé. Notre comparateur en ligne et gratuit de complémentaires santé compare les mutuelles selon vos besoins et votre budget. Économisez ainsi sur le prix de votre mutuelle.

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FAQ sur le changement de situation à la Sécurité sociale

Pourquoi indiquer un changement de situation à la sécurité sociale ?

Pour jouir pleinement de votre protection sociale et du remboursement de vos frais de santé, vous devrez veiller à ce que vos informations soient à jour en permanence. À défaut, si votre situation n’est pas actualisée, les remboursements pourront ne pas s’opérer correctement.

Quels sont les changements de situation devant faire l'objet d'une déclaration ?

Il peut s'agir d'un changement de situation personnelle (déménagement, changement de banque, de nom suite à un mariage par exemple, d'une grossesse et d'une naissance...) ou d'un changement de situation professionnelle (perte d'emploi, nouvel emploi, départ en retraite, changement de statut, etc.).

Comment déclarer un changement de situation à la Sécurité sociale ?

Dans certains cas, votre médecin se charge de prévenir lui-même la Sécurité sociale. Vous n'avez alors rien à faire.

Autrement, si vous effectuez vous-même la déclaration, vous pouvez le faire en appelant au 3646 ou en vous connectant sur votre compte ameli.fr. Il vous faudra parfois envoyer un formulaire de déclaration de changement de situation (tous téléchargeables gratuitement dans notre page).