Un certificat médical atteste d'un état de santé, d'une condition physique ou d'une incapacité. Il peut vous être demandé pour justifier une absence, une demande d'indemnisation ou une aptitude à pratiquer du sport. Où obtenir un certificat médical ? Est-ce possible de l’obtenir en ligne ? Quelle est sa durée de validité ? Tour d’horizon.
Où obtenir un certificat médical ?
Un certificat médical est une attestation médicale remise par un médecin à la suite d’une
Le plus souvent, un certificat médical s’obtient auprès d’un médecin généraliste, à la suite d’une consultation ou d’un examen. Vous pouvez ainsi vous adresser à votre médecin traitant pour obtenir un certificat médical précis.
Pour établir un certificat médical, le praticien prend en compte ses constatations, vos antécédents médicaux, ainsi que les résultats de différents tests qu’il peut être amené à vous faire faire (par exemple le test de Ruffier).
Le médecin devra, au cours de l’examen, s’informer de l’objet pour lequel vous demandez un certificat médical et conduire un interrogatoire médical complet.
Rien ne vous empêche de demander un certificat médical à un praticien qui n’est pas votre médecin traitant.
Comment obtenir un certificat médical en ligne ?
Il n’est pas possible d’obtenir un certificat médical en ligne. Une auscultation physique reste indispensable pour la délivrance d’un certificat médical.
La téléconsultation permet aujourd’hui de consulter un médecin directement en ligne, sans devoir se rendre à son cabinet en personne.
Quel est l’intérêt ? Tout simplement pour obtenir un avis médical sur les symptômes ressentis, renouveler une prescription régulière ou encore demander conseil.
Comment obtenir un certificat médical circonstancié ?
Un certificat médical circonstancié décrit la dégradation des facultés d’une personne et l’évolution prévisible de son état de santé. Il précise également les conséquences de cette altération sur son besoin d’être assisté ou représenté.
Un tel certificat est indispensable pour l’ouverture d’une procédure de sauvegarde de justice, de tutelle ou de curatelle. Il coûte 192 €, et des frais de déplacement peuvent s'ajouter en cas de consultation à domicile.
Le certificat médical circonstancié ne peut pas être rédigé par le médecin traitant. Il doit être établi par un médecin inscrit sur une liste dressée par le Procureur de la République.
Quelles informations peuvent figurer sur un certificat médical ?
Lorsqu’un certificat médical initial est établi pour une pratique particulière (tennis, escalade…), l’objet de la non contre-indication est en général précisé.
Au-delà de cela, les informations essentielles qui seront renseignées sur un certificat médical vierge sont :
- les constatations médicale du médecin à la suite de l’auscultation ;
- les examens effectués sur le patient ;
- l’identité du praticien et du patient ;
- la date de la consultation ;
- les mentions « remise en main propre » et « à la demande du patient » ;
- une signature manuscrite.
Est-ce qu’un médecin peut refuser de faire un certificat médical ?
Oui, votre médecin traitant ou tout autre médecin peut tout à fait refuser de faire le certificat médical que vous demandez.
Un médecin se doit de vous ausculter. Il ne peut donc pas remettre de certificat médical dans le cas contraire. Il est ainsi tout à fait en droit de refuser sa délivrance, par exemple lorsque un patient lui demande un certificat d’aptitude ou de non contre-indication, alors même qu’il estime que la pratique de l’activité présente des dangers.
Il faut savoir que le praticien est responsable sur le plan légal. Sa responsabilité peut donc être engagée à la suite de l’émission d’un certificat médical.
Quelle est la durée de validité d’un certificat médical ?
Les règles en la matière ont récemment changé. Jusqu’en 2016, la validité d’un certificat médical, par exemple pour le sport, était d’1 an. Depuis cette date, un certificat médical est valable 3 ans, peu importe que ce soit pour la non contre-indication à la course à pied ou à la natation.
Toutefois, dans le cas de certains sports à contraintes particulières, le certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive doit être renouvelé chaque année. Il s’agit notamment :
- du rugby,
- de l’alpinisme,
- du parachutisme,
- des sports de combat (Krav Maga, boxe anglaise, kickboxing …),
- des sports de compétition utilisant des véhicules (karting, moto …),
- des sports utilisant des armes à feu ou armes à air comprimé (tir, bi-athlon, ball trap …).
Si vous participez à des compétitions ou que vous cherchez à obtenir une licence sportive, un certificat médical vous sera demandé tous les ans.
Certificat médical : quand est-il requis ?
Le certificat médical d’aptitude au travail
Un certificat médical préalable à l’embauche peut être demandé par l’employeur. Auquel cas, il sera établi par un médecin du travail. De la même manière, un certificat médical sera requis à la suite d’un arrêt de travail, ou si l’employé a été victime d’un accident du travail.
Sachez que le cas échéant, il n’y a pas de délai de remise du certificat médical pour absence au travail. Il vous faudra le remettre à votre employeur dans les 2 jours suivant votre retour.
Certaines situations particulières peuvent aussi justifier l’établissement et la transmission d’un tel document. C'est notamment le cas pour un employé qui invoque une station debout pénible et que son poste de travail doit être adapté. De même, un certificat médical devra être fourni pour une demande de pension d’invalidité.
Le certificat médical sera requis même pour une absence au travail d’1 jour.
Le certificat médical pour le sport
Un certificat médical est aussi requis pour la pratique sportive en club ou auprès d’une fédération. En l’espèce, il s’agira de demander à son médecin un certificat médical de non contre-indication à la pratique d’un sport. La mission du praticien sera de vérifier qu’il n’existe aucune raison pour laquelle vous ne devriez pas pratiquer le sport ou l’activité en question.
Le certificat médical scolaire
En principe, les établissements scolaires sont tenus de poser, dans leur règlement intérieur, les cas dans lesquels un certificat médical pourra être demandé. Tel sera par exemple le cas :
- si l’enfant a une allergie lourde ;
- s’il est atteint d’une maladie contagieuse ;
- si une contre-indication à la pratique sportive existe ;
- pour attester que l’enfant a reçu les vaccinations obligatoires à l’entrée dans le milieu scolaire.
Pour ce qui est de l’éducation physique et sportive (l’EPS), l’établissement ne pourra pas solliciter de certificat médical. En revanche, si l’enfant doit en être dispensé, les parents devront fournir un tel document.
Il est aussi possible qu’un certificat médical soit demandé pour une inscription en colonie de vacances.
Enfin, un certificat médical sera requis par l’école en cas d’absence d’un étudiant ou d’un élève, si la non présence en classe s’explique par des raisons de santé. De même, pour un enfant absent plus de 4 jours à la crèche, les parents pourront fournir un certificat médical afin d’être exonérés des frais de garde.
Le certificat médical pour résiliation de bail
L’état de santé peut justifier la résiliation d’un bail de location vide avec une durée de préavis écourtée. Celui-ci sera le cas échéant abaissé de 3 à 1 mois. Pour cela, le locataire devra envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au propriétaire, en y joignant un certificat médical.
Le certificat médical pour l’annulation d’un voyage
La garantie annulation peut vous permettre, si vous ne pouvez plus partir en voyage, d’être remboursé des frais d’annulation facturés par un voyagiste, une compagnie aérienne, un hôtel… La garantie annulation peut notamment être incluse (d’office ou en option) dans un contrat d’assurance voyage. Elle peut également faire l’objet d’un contrat indépendant.
Un large éventail de documents pourront vous être demandés si vous cherchez à « faire jouer » la garantie, tels que :
- une copie des factures des réservations ;
- une facture des frais d’annulation retenus ;
- un certificat médical.
Le certificat médical de décès
Un certificat de décès a plusieurs utilités. Il permet par exemple de déclencher des prestations d’assurance ou de prévoyance, et s’avère nécessaire légalement pour la fermeture du cercueil.
Peut-on obtenir un certificat médical gratuit ?
Non, un certificat médical n’est pas toujours gratuit !
La Sécurité Sociale n’assure pas de prise en charge pour une visite médicale ayant pour objet l’obtention d’un certificat médical, par exemple de non contre-indication à la pratique d’un sport. Vous devrez dans ce cas vous acquitter de l’intégralité du prix de la consultation, qui variera selon que vous consultiez un médecin conventionné ou non.
Selon votre contrat et la formule souscrite, il est toutefois possible que votre mutuelle vous rembourse la consultation. Vérifiez votre police de complémentaire santé sur ce point ou prenez contact avec votre organisme si vous ne trouvez pas l’information.
Si vous êtes à la recherche d’une mutuelle qui rembourse ce type de consultations et bien plus encore, n’hésitez pas à utiliser notre comparateur en ligne gratuit ! Vous aurez ainsi accès en quelques clics aux offres de mutuelles au meilleur rapport prix/garanties !
Dossier MDPH et certificat médical
Un certificat médical sera aussi nécessaire pour obtenir certaines aides financières, notamment celles qui sont accessibles aux personnes en situation de handicap.
Il faudra pour cela se tourner vers la Maison départementale des personnes handicapées (ou MDPH). Celle-ci demandera de compléter un formulaire MDPH et de fournir un certificat médical personne adulte (ou non) handicapée.
Quel certificat médical pour une demande MDPH ?
Pour une demande MDPH, le médecin de votre choix doit remplir le certificat médical CERFA n°15695*01.
Ce certificat est obligatoire tant pour une première demande que pour un renouvellement de statut et de droits auprès de la MDPH. Une fois rempli, vous avez 12 mois pour l’envoyer à la MDPH compétente.
Comment remplir le certificat médical pour la MDPH ?
Le certificat médical destiné à la MDPH doit comporter :
- un diagnostic précis et actuel de votre état de santé,
- une appréciation de vos éventuelles déficiences, pathologies ou maladies,
- ainsi qu’une évaluation de vos incapacités dans la vie quotidienne.
Pour son envoi à la MDPH, le certificat médical peut également être accompagné de divers documents médicaux : rapports d’analyses, compte-rendu d’hospitalisation, suivi psychiatrique …
N’hésitez pas à vous rapprocher de l’entité de votre département pour savoir comment bien remplir le certificat médical MDPH !
FAQ
Comment obtenir un certificat médical rapidement ?
Pour obtenir un certificat médical rapidement, vous devriez prendre rendez-vous avec votre médecin traitant. Veillez à expliquer clairement la raison de votre demande pour faciliter le processus, et à mentionner que vous avez besoin du certificat médical en urgence.
Comment obtenir un certificat médical en ligne ?
Il n'est pas possible d'obtenir un certificat médical en ligne.
Les téléconsultations vous permettent d’obtenir des diagnostics et conseils médicaux directement en ligne. Toutefois, en l’absence d’examen physique, une téléconsultation ne peut pas aboutir à un certificat médical. Il est donc nécessaire de prendre rendez-vous en cabinet médical.
Quelles informations peut contenir un certificat médical ?
Suivant son utilité, un certificat médical peut notamment préciser :
- l’identité du médecin et la votre,
- ses constatations suite à votre auscultation,
- les mentions « remise en main propre » et « à la demande du patient »,
- ou encore les conséquences médicales (examens complémentaires, soins particuliers) et administratives (arrêt de travail, aptitude au sport).
Est-ce qu’un médecin peut refuser de faire un certificat médical ?
Oui ! Un médecin peut tout à fait refuser de vous faire un certificat médical. C’est notamment le cas s’il ne peut pas vous ausculter (téléconsultation), ou si vous présentez des contre-indications à l’objet du certificat (pratique d’un sport).
Quelle est la durée de validité d’un certificat médical ?
En règle générale, un certificat médical est valable 3 ans. Toutefois, dans le cas par exemple de la pratique d’un sport à fort impact (rugby, sports de combat), il sera nécessaire de le renouveler chaque année.
Comment obtenir un certificat médical d’aptitude pour le sport ?
Pour obtenir un certificat médical d’aptitude pour le sport, il vous suffit de vous adresser à votre médecin traitant ! S’il n’est pas disponible, vous pouvez également vous adresser à n’importe quel autre praticien.
Comment obtenir un certificat médical MDPH ?
Pour obtenir un certificat médical MDPH, votre médecin traitant devra remplir le certificat médical CERFA n°15695*01.
Ce certificat est obligatoire à la fois pour une première demande et pour un renouvellement de statut et de droits auprès de la MDPH. Une fois rempli, vous avez 12 mois pour l’envoyer à la MDPH compétente.
Mon fils a besoin d’un certificat médical pour le foot. Est-ce qu’on peut en obtenir un en ligne ou il faut obligatoirement un rdv chez le médecin ?
Bonjour,
Pour un certificat médical de non contre-indication à la pratique du football (ou tout autre sport), il faut obligatoirement un examen médical en présentiel. Le médecin doit vérifier l’état de santé de votre fils avant de délivrer le certificat.
Il n’est pas possible de l’obtenir en ligne sans consultation physique, même via une téléconsultation.
Pensez à prendre rendez-vous chez votre médecin traitant ou un généraliste. Le certificat est généralement rapide à établir s’il n’y a pas de problème de santé particulier.
Bon entraînement à votre fils !
Bonjour,
J’ai été mise en arrêt maladie pour inaptitude.
Seulement je souhaite reprendre le travail et mon employeur veut un certificat médical de mon médecin traitant. Seulement ce dernier ne veut pas me le faire. A qui dois-je m’adresser ?
Bonjour,
Merci pour votre message.
Si vous avez été déclarée inapte à votre poste par le médecin du travail, seul ce dernier peut légalement autoriser une reprise. Le certificat de votre médecin traitant ne suffit pas dans ce cas.
Voici ce que vous pouvez faire :
– Reprendre contact avec le médecin du travail, car c’est à lui d’évaluer si votre état permet ou non une reprise.
– Demander une nouvelle visite médicale de reprise, même si vous êtes encore officiellement inapte, pour réévaluer la situation.
Vous pouvez contacter directement le service de santé au travail dont dépend votre entreprise. C’est votre employeur qui est tenu de l’organiser, mais vous pouvez aussi en faire la demande à titre personnel.
Bon courage à vous dans cette démarche.
bonjour
l assurance qui doit prendre en charge mon assurance emprunteur me demande un certicat mon medecin refuse de le faire en me disant que l assurance n a pas le droit de me demander un tel document
Bonjour,
Les médecins de l’assurance emprunteur sont en droit de vous demander des documents médicaux afin d’étudier vote dossier s’il y a une demande de prise en charge ou lors de la souscription d’un nouveau contrat.
Je vous invite à appeler nos experts assurance emprunteur directement au 01 82 83 36 33 (appel gratuit), si vous avez besoin de plus de renseignements
Cordialement
Bonjour je suis malade à la maison, je crois avoir fait une intoxication alimentaire, c’est aujourd’hui le deuxième jour que je ne vais pas au travail mais je pense pouvoir y aller demain, on me demande un certificat médical, comment puis-je l’obtenir?
Bonjour Fred, vous obtiendrez ce certificat auprès d’un médecin.