Comment obtenir un certificat medical ? - Réassurez-moi

Certificat médical et sport

Contrairement à ce que l’on peut penser, le certificat médical n’est pas forcément obligatoire dans toutes les situations où l’on peut vous en demander un. Reste que dans certains cas, vous n’aurez d’autre choix que d’en fournir un, par exemple pour prendre une licence dans un club de sport. Voyons ensemble en quoi consiste ce fameux certificat médical, comment en obtenir un exemplaire et combien de temps il sera valable. Tour d’horizon.

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À quoi sert un certificat médical ? 

Un certificat médical est une attestation médicale remise par un médecin à la suite d’une consultation ou d’un examen. Il existe plusieurs sortes de certificats médicaux, selon l’objet pour lequel ils sont établis. Le plus souvent, un certificat médical atteste d’une aptitude ou d’une non contre-indication, par exemple pour la course à pied ou la plongée.

Le certificat médical est donc, encore aujourd’hui, très utilisé, et ce dans de nombreuses situations : en préalable d’une embauche, pour une résiliation de bail anticipée, pour justifier une absence scolaire… Celui-ci doit présenter de manière claire et compréhensible les constatations faites par le médecin à la suite de l’examen, et attester des éventuels soins reçus.

Un certificat médical peut être produit en justice.

Le certificat médical est-il obligatoire ?

Un certificat médical est nécessaire dans de nombreuses situations, mais n’est pas toujours obligatoire, contrairement à ce que l’on pourrait penser. Il ne s’avère, en général, obligatoire que lorsqu’il « touche » :

  • à une pratique sportive ;
  • à l’activité professionnelle ; 
  • aux études et à la scolarité de manière générale. 

Il ne sera requis, aux yeux de la loi, que dans des cas particuliers, et notamment pour les personnes concernées par : 

  • une maladie contagieuse ; 
  • un handicap ;
  • des lésions / traumatismes ;
  • un décès. 

Concrètement, le certificat médical n’est obligatoire que dans les cas visés par une loi ou une réglementation. Cela signifie par exemple qu’une compagnie d’assurance ne pourra pas exiger un certificat médical de votre part. Si tel est le cas, vous pourrez refuser de le fournir. Pour évaluer le risque, elle pourra toutefois vous soumettre à un questionnaire médical.

Où obtenir un certificat médical ? 

Certificat médical et médecin généraliste 

Le plus souvent, un certificat médical s’obtient auprès d’un médecin généraliste, à la suite d’une consultation ou d’un examen. L’auscultation est obligatoire pour vous voir remettre un certificat médical. Aucune remise sans cela. Le praticien prendra en compte, pour l’établir, ses constatations, vos antécédents médicaux, vous fera faire un test de Ruffier… Le médecin devra, au cours de l’examen, s’informer de l’objet pour lequel vous demandez un certificat médical et conduire un interrogatoire médical complet. 

Rien ne vous empêche de demander un certificat médical à un praticien qui n’est pas votre médecin traitant.

Votre médecin traitant n’est pas disponible et vous avez besoin d’un certificat médical ? Votre mutuelle pourra vous conseiller un praticien, disponible rapidement afin de vous fournir ce document. Si ce n’est pas le cas, c’est peut-être l’occasion de mettre les mutuelles en concurrence et de trouver un nouvel acteur pour vos soins de santé ? Notre comparateur peut vous aider !

Un médecin peut-il refuser un certificat médical ? 

Le médecin se doit d’ausculter le patient. Il ne peut pas remettre de certificat médical à défaut. Il est tout à fait en droit de refuser sa délivrance, par exemple lorsque un patient lui demande un certificat d’aptitude ou de non contre-indication, s’il estime que la pratique de l’activité présente des dangers. 

Le praticien est responsable sur le le plan légal. Sa responsabilité peut être engagée à la suite de l’émission d’un certificat médical.

Peut-on obtenir un certificat médical en ligne ? 

Il est aujourd’hui possible de « voir » un médecin par internet. Les téléconsultations se développent rapidement. Toutefois, une auscultation physique étant nécessaire pour la délivrance d’un certificat médical, il ne sera pas possible d’en obtenir un en ligne.

Quelle est la durée de validité d’un certificat médical ? 

Les règles en la matière ont changé récemment. Jusqu’à 2016, la validité d’un certificat médical, par exemple pour le sport, était d’1 an. Depuis cette date, un certificat médical est valable 3 ans, peu importe que ce soit pour la non contre-indication à la course à pied, à la natation ou au rugby. Précisons à ce titre qu’à moins que le contraire ne soit précisé par le médecin, un certificat médical d’aptitude ou de non contre-indication peut être valable pour toutes les activités sportive. 

Si vous pratiquez dans un club ou une salle de sport sans licence, vous pourrez vous voir demander un certificat médical tous les ans.

Certificat médical : quand est-il requis ? 

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Le certificat médical d’inaptitude au travail

Un certificat médical préalable à l’embauche peut être demandé par l’employeur. Auquel cas, il sera établi par un médecin du travail. De la même manière, un certificat médical sera requis à la suite d’un arrêt de travail, ou si l’employé a été victime d’un accident du travail. 

Sachez que le cas échéant, il n’y a pas de délai de remise du certificat médical pour absence au travail, mais que dans les faits, il vous faudra traditionnellement le remettre à votre employeur dans les 2 jours suivant votre retour.

Certaines situations particulières peuvent aussi justifier l’établissement et la transmission d’un tel document. Il en est par exemple ainsi si un employé invoque une station debout pénible et que son poste de travail doit être adapté. De même, un certificat médical devra être fourni pour une demande de pension d’invalidité. 

Le certificat médical sera requis même pour une absence au travail d’1 jour. 

Le certificat médical pour le sport

Un certificat médical est aussi requis pour la pratique sportive en club ou auprès d’une fédération. En l’espèce, il s’agira de demander à son médecin un certificat médical de non contre-indication à la pratique d’un sport. La mission du praticien sera de vérifier qu’il n’existe aucune raison pour laquelle vous ne devriez pas pratiquer le sport ou l’activité en question.

Un certificat médical (de moins d’1 an) est obligatoire pour toute 1ère inscription, dès lors : 

  • que vous prenez une licence dans un club / une fédération sportive ;
  • que vous souhaitez prendre part à une compétition.

Vous n’aurez pas à fournir un nouveau certificat médical pour renouveler votre licence.

Précisons en outre que depuis le 1er janvier 2020, les mineurs n’ont plus à transmettre de certificat médical lors de leur inscription, et ce qu’il s’agisse d’une première licence ou d’un renouvellement.  Les parents ou représentants légaux devront simplement remplir une attestation de non contre-indication.

Le certificat médical scolaire  

En principe, les établissements scolaires sont tenus de poser, dans leur règlement intérieur, les cas dans lesquels un certificat médical pourra être demandé. Tel sera par exemple le cas : 

  • si l’enfant a une allergie lourde ;
  • s’il est atteint d’une maladie contagieuse ;
  • si une contre-indication à la pratique sportive existe ;
  • pour attester que l’enfant a reçu les vaccinations obligatoires à l’entrée dans le milieu scolaire. 

Pour ce qui est de l’éducation physique et sportive (l’EPS), l’établissement ne pourra pas solliciter de certificat médical. En revanche, si l’enfant doit en être dispensé, les parents devront fournir un tel document. 

Il est aussi possible qu’un certificat médical soit demandé a priori d’une inscription en colonie de vacances.

Enfin, un certificat médical sera requis par l’école en cas d’absence d’un étudiant ou d’un élève, si la non présence en classe s’explique par des raisons de santé. De même, pour un enfant absent plus de 4 jours à la crèche, les parents pourront fournir un certificat médical afin d’être exonérés des frais de garde.

Le certificat médical pour résiliation de bail 

L’état de santé peut justifier la résiliation d’un bail de location vide avec une durée de préavis écourtée. Celui-ci sera le cas échéant abaissé de 3 à 1 mois. Pour cela, le locataire devra envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au propriétaire, en y joignant un certificat médical pour préavis réduit.

Le certificat médical pour l’annulation d’un voyage 

La garantie annulation peut vous permettre, si vous ne pouvez plus partir en voyage, d’être remboursé des frais d’annulation facturés par un voyagiste, une compagnie aérienne, un hôtel… La garantie annulation peut notamment être incluse (d’office ou en option) dans un contrat d’assurance voyage, ou faire l’objet d’un contrat indépendant.

Un large éventail de documents pourront vous être demandés si vous cherchez à « faire jouer » la garantie, tels que : 

  • une copie des factures des réservations ;
  • une facture des frais d’annulation retenus ;
  • des documents médicaux. 

Parmi ces derniers, il est tout à fait possible que l’assureur vous demande un certificat médical en cas, par exemple, d’annulation d’un billet d’avion.

Le certificat médical de décès 

Un certificat de décès a plusieurs justifications. Il permet par exemple de déclencher des prestations d’assurance ou de prévoyance, et s’avère nécessaire légalement pour la fermeture du cercueil.

Peut-on obtenir un certificat médical gratuit ? 

La Sécurité Sociale n’assure pas de prise en charge pour une visite médicale ayant pour objet l’obtention d’un certificat médical, par exemple de non contre-indication à la pratique d’un sport. Vous devrez dans ce cas vous acquitter de l’intégralité du prix de la consultation, qui variera selon que vous consultiez un médecin conventionné ou non.

Selon votre contrat et la formule souscrite, il est toutefois possible que votre mutuelle santé intervienne. Vérifiez votre police de complémentaire santé sur ce point ou prenez contact avec votre organisme si vous ne trouvez pas l’information. Certaines formules de mutuelle santé prennent en effet en charge des actes et prestations non remboursés par l’Assurance Maladie (ceux prévus au tableau des garanties). Les types d’actes ainsi que le niveau de prise en charge varie largement d’un contrat l’autre.

Quelles sont les informations sur un certificat médical ? 

Lorsqu’un certificat médical initial est établi pour une pratique particulière (tennis, escalade…), l’objet de la non contre-indication est en général précisé. Au-delà de cela, les informations essentielles qui seront renseignées sur un certificat médical vierge sont : 

  • les constatations médicale du médecin à la suite de l’auscultation ;
  • les examens effectués sur le patient ;
  • l’identité du praticien et du patient ;
  • la date de la consultation ;
  • les mentions « remise en main propre » et « à la demande du patient » ;
  • une signature manuscrite ;
  • les conséquences de l’auscultation, par exemple l’aptitude à la pratique sportive. 

Les mentions présentes sur le papier dépendent de la raison pour laquelle il est émis, selon qu’il pose un diagnostic, décrive des symptômes ou établisse un état clinique comme la grossesse. Un certificat médical d’aggravation ne sera ainsi pas rédigé de la même façon qu’un certificat médical de consolidation. 

Dossier MDPH et certificat médical

Un certificat médical sera aussi nécessaire pour obtenir certaines aides financières, notamment celles qui sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Il faudra pour cela se tourner vers la Maison départementale des personnes handicapées (ou MDPH). Celle-ci demandera de compléter un formulaire MDPH et de fournir un certificat médical personne adulte (ou non) handicapée. 

N’hésitez pas à vous rapprocher de l’entité de votre département pour savoir comment bien remplir le certificat médical MDPH.

Antoine Fruchard

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