Un divorce, c'est déjà assez de choses à gérer. Si vous avez acheté à deux, une question s'ajoute vite aux autres : que devient le crédit immobilier ? La bonne nouvelle, c'est qu'il existe toujours une solution, quelle que soit votre situation. On vous explique ce qui se passe pour votre prêt, qui doit continuer à payer et comment sortir proprement d'un crédit commun, pour que vous puissiez avancer l'esprit un peu plus léger.
Ce qu'il faut retenir
- Le divorce n'efface pas votre crédit. Tant que rien n'est fait, vous restez tous les deux solidaires du prêt, même si l'un quitte le logement.
- Trois issues possibles : l'un garde le bien et rachète la part de l'autre (soulte), vous vendez et soldez le prêt, ou vous maintenez le prêt à deux le temps de décider.
- La désolidarisation doit être acceptée par la banque. Elle vérifie que celui qui reste peut assumer le prêt seul.
- L'assurance emprunteur est à revoir dès que le prêt change de mains.
- Agir tôt vous protège : tant que la solidarité court, un impayé de l'un engage l'autre.
👉 Chaque situation est différente. Nos courtiers peuvent vous aider à y voir clair, sans engagement.
Divorce : le crédit immobilier ne s'arrête pas tout seul
Divorcer ne met pas fin à votre prêt. Le crédit souscrit à deux reste dû dans son intégralité jusqu'à son remboursement complet, même si l'un des deux quitte le logement.
Aux yeux de la banque, vous restez solidaires. Chacun peut être tenu de payer la totalité des mensualités tant que la situation n'a pas été officiellement réglée.
Le sort du bien, lui, dépend de votre régime :
- En communauté réduite aux acquêts, le logement acheté pendant le mariage appartient aux deux à parts égales, quel que soit qui a payé quoi.
- En séparation de biens ou en indivision (cas fréquent des couples non mariés), chacun détient une part correspondant à son financement. Ce cadre détermine comment le bien, et donc le crédit, sera partagé.
Ce partage s'organise dans le cadre de la procédure de divorce. Pour le détail juridique du sort des biens, le site service-public.gouv.fr fait référence. Côté financement, la banque réévaluera la capacité d'emprunt de celui qui souhaite conserver le bien seul.
"Beaucoup de couples pensent que le divorce met fin au prêt. En réalité, juridiquement, la solidarité bancaire survit souvent bien après la séparation. Il faut en avoir conscience."
Qui doit continuer à payer pendant la procédure ?
Tant que le divorce n'est pas prononcé et que le prêt n'a pas été réorganisé, vous devez tout les deux continuer à payer.
La solidarité bancaire continue de s'appliquer pendant toute la procédure. Concrètement, si l'un cesse de payer sa part, la banque peut se retourner vers l'autre pour réclamer la totalité de la mensualité. C'est pour cela qu'il vaut mieux organiser les choses rapidement, plutôt que de laisser la situation en suspens.
En pratique, plusieurs arrangements sont possibles le temps de la procédure :
- Les ex-conjoints peuvent convenir d'une répartition des mensualités, souvent formalisée dans la convention de divorce.
- Le juge peut aussi fixer qui occupe le logement et qui prend en charge quoi durant cette période, notamment lorsqu'il y a des enfants.
Ces décisions sont provisoires, elles tiennent jusqu'à ce que le sort définitif du bien soit tranché.
Plus vite vous clarifiez qui paie quoi, moins vous risquez de vous retrouver à couvrir seul un impayé de l'autre.
Les 3 solutions pour sortir d'un crédit commun
Il n'existe pas une seule bonne réponse, tout dépend de qui veut garder le bien et de la capacité de chacun. Voici les trois chemins possibles.
L'un garde le bien : le rachat de soulte
Si l'un des deux souhaite conserver le logement, il rachète la part de l'autre : c'est le rachat de soulte.
Le montant se calcule à partir de la valeur du bien et du capital restant dû et l'opération est actée chez le notaire. Celui qui garde le bien en devient l'unique propriétaire et reprend le prêt à son nom.
C'est souvent la solution privilégiée quand un enfant est scolarisé à proximité ou que l'un est attaché au logement.
Se désolidariser du prêt
La désolidarisation de prêt est la démarche qui libère l'un des deux de son engagement bancaire, celui qui part n'est plus tenu du remboursement. Elle suppose l'accord de la banque, qui vérifie que celui qui reste peut assumer le prêt seul. C'est l'étape qui accompagne généralement le rachat de soulte.
Vendre le bien et solder le prêt
Si aucun des deux ne souhaite ou ne peut garder le logement, la vente est souvent la solution la plus nette. Le produit de la vente sert à rembourser le capital restant dû et le solde est partagé.
Un point à anticiper : un remboursement anticipé peut entraîner des indemnités (IRA), sauf exonération légale. Vendre permet de repartir chacun de son côté sans lien financier résiduel.
Combien ça coûte ? (soulte, frais, assurance)
Sortir d'un crédit commun a un coût qu'il vaut mieux connaître d'avance.
Le rachat de soulte
Celui qui garde le bien verse à l'autre la valeur de sa part, à laquelle s'ajoutent des frais de notaire (l'acte de partage est obligatoire). Le coût global d'un rachat de soulte se situe en pratique entre 2 % et 8 % de la valeur nette du bien, selon que l'opération relève d'un partage ou d'une licitation.
Les frais de notaire liés au partage comprennent deux éléments principaux. D'abord le droit de partage, une taxe fixée à 2,5 % de la valeur nette du patrimoine partagé, qui revient à l'État. Ensuite les émoluments du notaire, calculés par tranches sur la valeur brute des biens.
| Valeur du patrimoine | Émoluments du notaire |
|---|---|
| De 0 à 6 500 € | 4,931 % |
| De 6 500 à 17 000 € | 2,034 % |
| De 17 000 à 60 000 € | 1,356 % |
| Au-delà de 60 000 € | 1,017 % |
Vendre le bien commun avant de lancer le divorce permet parfois d'échapper au droit de partage de 2,5 %. Cet arbitrage entre économie et allongement des délais mérite d'être pesé au cas par cas.
L'impact du statut du couple
Le régime dans lequel vous étiez influence directement les frais de partage, un point souvent ignoré qui peut représenter plusieurs milliers d'euros d'écart.
"Sur le papier, le calcul de la soulte semble simple. En pratique notariale, c’est pourtant l’un des points les plus conflictuels, car il fait ressurgir tous les efforts financiers du couple. Idéalement, un suivi précis des dépenses devrait exister tout au long du mariage, mais dans les faits, c’est rarement le cas."
L'assurance emprunteur
Dès que le prêt passe au nom d'un seul emprunteur, l'assurance doit être réadaptée. Les garanties calées sur deux têtes n'ont plus de sens. C'est aussi l'occasion de revoir son contrat à la baisse via la délégation d'assurance, pour alléger la mensualité de celui qui reprend le prêt seul, un vrai soulagement quand on passe d'un budget à deux à un budget solo.
Pour estimer les frais de notaire liés au partage, notre calculateur de frais de notaire peut vous aider.
Que faire si la banque refuse la désolidarisation ?
La banque refuse généralement la désolidarisation quand elle estime que celui qui souhaite garder le bien n'a pas, seul, la capacité d'assumer le prêt. D'autant qu'il devra souvent financer en plus le rachat de soulte et, parfois, une pension.
Plusieurs alternatives existent alors :
- Apporter une garantie supplémentaire. La caution d'un tiers ou une hypothèque peut rassurer la banque et débloquer son accord.
- Réaménager le prêt. Allonger la durée pour réduire la mensualité peut ramener le dossier sous le seuil acceptable pour la banque.
- Passer par un rachat de crédit. Une autre banque peut reprendre le prêt aux conditions actuelles, en intégrant le rachat de soulte dans un nouveau financement.
Dans tous les cas, un refus initial n'est pas définitif, c'est souvent une question de montage. Un courtier peut présenter le dossier sous un autre angle ou trouver l'établissement qui acceptera.
FAQ : Divorce et crédit immobilier en cours
Le divorce annule-t-il le crédit immobilier ?
Non. Le prêt souscrit à deux reste dû jusqu'à son remboursement complet. Le divorce ne dissout pas automatiquement l'engagement bancaire : il faut organiser le rachat de soulte, la désolidarisation ou la vente.
Qui doit payer le prêt pendant la procédure de divorce ?
Les deux ex-conjoints restent solidaires tant que rien n'est réorganisé. Une répartition peut être convenue dans la convention de divorce ou fixée par le juge, mais elle reste provisoire jusqu'au règlement définitif.
Peut-on vendre le bien avant la fin du divorce ?
Oui, si les deux sont d'accord. La vente permet de solder le prêt et de partager le solde. Attention aux éventuelles indemnités de remboursement anticipé, sauf cas d'exonération légale.
Comment est calculée la soulte ?
Elle dépend de la valeur du bien et du capital restant dû. En simplifiant, celui qui garde le logement verse à l'autre la moitié de la valeur nette (valeur du bien moins capital restant dû), selon les parts de chacun. Le montant est acté chez le notaire.
La banque peut-elle refuser de me désolidariser ?
Oui, si elle estime que vous ne pouvez pas assumer le prêt seul. Des solutions existent : garantie supplémentaire, réaménagement du prêt, ou rachat de crédit par un autre établissement.
Faut-il changer l'assurance emprunteur après un divorce ?
Oui. Dès que le prêt passe au nom d'un seul emprunteur, l'assurance doit être réadaptée. C'est aussi l'occasion de revoir son contrat pour alléger la mensualité.
Bonjour ,
Mon conjoint est en procédure de divorce .mais ils peuvent pas divorcer selon son ex femme car la maison qu’ils avaient achetés ensemble n’est pas vendue.
Mon conjoint a ces 3 enfants avec lui .
C’est vrai ce qu’elle lui dit
Bonjour,
Il est possible de divorcer même si le bien immobilier commun n’est pas encore vendu. La vente du logement familial peut être réalisée pendant la procédure de divorce, mais elle nécessite l’accord des deux époux. Si l’un des conjoints s’oppose à la vente, celle-ci ne peut pas avoir lieu.
En cas de désaccord sur la vente du bien, il est recommandé de consulter un notaire ou un avocat pour explorer les options disponibles et trouver une solution adaptée à votre situation.
Bon courage dans vos démarches !
Bonjour
Actuellement séparée je suis en train d étudier la possibilité de garder la maison que nous sommes encore entrain de payer
L estimation de la maison à la vente est de 240 000
Il nous reste encore 90 000 euros de prêt à payer.
J ai bien compris la soulte mais je ne vois pas qui payé le reste du prêt dans ce cas là
La soulte à verser à monsieur seraient de 75000 euros
Mais qu en est il des 90000 euros de prêt restant ?
Est-ce à moi de les payée en plus des 75000 euros à monsieur ?
Merci pour votre réponse
Bonjour,
Merci pour votre message. Dans votre situation, si vous souhaitez conserver la maison, voici les étapes à envisager :
– Rachat de la soulte : Vous devrez verser à votre ex-conjoint une soulte correspondant à sa part du bien. Si la maison est estimée à 240 000 € et que le prêt restant est de 90 000 €, la valeur nette du bien est de 150 000 € (240 000 € – 90 000 €). La soulte serait donc de 75 000 € (la moitié de 150 000 €).
– Reprise du prêt immobilier : En plus de la soulte, vous devrez assumer seule le remboursement des 90 000 € restants du prêt. Cela implique de convaincre la banque de vous désolidariser de votre ex-conjoint et de reprendre le prêt à votre nom. La banque évaluera votre capacité financière avant d’accepter cette modification.
Il est souvent nécessaire de contracter un nouveau prêt pour financer la soulte et le solde du prêt existant. Cette opération nécessite l’accord de la banque, qui vérifiera votre solvabilité.
N’hésitez pas à solliciter un notaire ou un conseiller financier pour vous accompagner dans ces démarches complexes. Je vous souhaite bon courage dans cette période de transition.
Bonne journée à vous !
Problème de désolidarisation de prêt en instance de divorce
Bonjour,
En instance de divorce depuis 8 ans, mon futur-ex époux à conservé le bien familial et y réside jusqu’à ce jour.
Nous avons demandé une désolidarisation du prêt et des comptes bancaires à notre séparation de corps. La banque n’a accepté que le celle sur les comptes, le prêt bancaire étant soumis à renégociation.
Mon futur ex-mari n’a jamais montré sa solvabilité réelle (entrepreneur sous le régime SUISSE) et donc la banque refuse de revoir le prêt.
Néanmoins, Mr a été condamné par l’ONC à avoir l’intégralité des frais afférents au bien immobilier à sa charge. Condamnation confirmée par la Cours de Cassation en avril 2025.
Depuis, Mr déclare ne plus pouvoir assumer le prêt et ne paye plus les échéances menuselles depuis plusieurs mois. Du coup, nous avons mis le bien en vente.
La banque me menace de me ficher en interdit bancaire …. alors que je n’ai pas se logement en charge et que la cours à condamné mon ex-mari à 2 reprises sur le sujet.
J’ai tenté d’expliquer à la banque la situation à plusieurs reprises la situation … mais sans succès à ce jour.
Je précise que j’ai à charge mes enfants (garde exclusive) et l’ensemble des frais afférents à mon logement actuel.
Il y aurait-il une solution pour que je ne sois pas interdit bancaire ?
En vous remerciant par avance pour votre retour.
Cordialement.
Bonjour,
Merci pour votre message, on comprend bien votre détresse face à cette situation injuste.
Même si la justice a clairement attribué à votre futur ex-mari la charge exclusive du crédit, cela ne modifie pas vos obligations vis-à-vis de la banque tant que vous êtes restée co-emprunteuse. Pour elle, vous restez solidairement responsable des échéances, c’est pourquoi elle peut se retourner contre vous.
Voici les démarches que vous pouvez envisager pour tenter d’éviter le fichage bancaire :
– adresser un courrier en recommandé à la Banque de France pour exposer votre situation et demander à être reçue, documents à l’appui (jugements, preuves de garde exclusive, charges personnelles, etc.) ;
– saisir le médiateur de votre banque (ses coordonnées figurent sur les relevés bancaires ou le site internet de votre banque) afin qu’il réexamine votre dossier de manière indépendante ;
– si le fichage FICP est engagé ou imminent, demander un délai de grâce auprès du juge de l’exécution pour suspendre temporairement les effets et finaliser la vente du bien ;
– continuer à tout documenter et échanger par écrit avec la banque, sans admettre de responsabilité sur les impayés si vous avez des décisions judiciaires qui vous déchargent de ces paiements.
Vous pouvez également vous faire accompagner par une assistante sociale ou une association de défense des droits des femmes ou des familles, qui pourra vous aider dans vos démarches auprès des institutions.
Bon courage à vous.
Solutions pour gérer un prêt immobilier après un divorce
Bonjour
A la suite d’un divorce, la maison commune a été vendue et le prix de la vente ne couvre pas entierement le solde du prét immobilier.
Mon ex-epouse a payé les mensualites du prêt pendant la procédure de divorce car je n’ai pas assez de ressources.
Aujourd’hui il reste un solde de prêt à rembourser et je nai toujours pas les moyens de le rembourser.
Quelles solutions pour me sortir de cette situation ?
Bonjour,
Même après la vente du bien, si le prix ne couvre pas tout le prêt, vous et votre ex-épouse restez en principe tous deux co-emprunteurs et donc solidaires du remboursement du solde auprès de la banque.
Voici quelques pistes à envisager :
– contacter votre banque pour demander un aménagement du remboursement (échéances réduites, différé…)
– si votre ex-épouse a payé seule pendant une période, cela peut être rééquilibré dans le cadre du partage ou d’un accord entre vous deux, voire par décision judiciaire
– si vos revenus sont très faibles, vous pouvez envisager une procédure de surendettement auprès de la Banque de France :
Demander un dossier de surendettement
Bon courage pour la suite, n’hésitez pas si vous avez besoin d’en parler plus en détail.
Bonjour, nous sommes en instance de divorce et nous avons un crédit immobilier en cours. Je souhaite garder la maison. Quelles sont les solutions ? Rachat de soulte ? Est-ce que la banque peut refuser ? Je suis un peu perdue.
Bonjour,
Garder la maison lors d’un divorce avec un crédit immobilier en cours est possible, souvent via un rachat de soulte. Cela signifie que vous rachetez la part de votre ex-conjoint pour devenir seul propriétaire.
La banque peut accepter ou refuser ce rachat selon votre situation financière (revenus, capacité de remboursement, garanties). Il est donc important de :
– Vérifier votre capacité d’emprunt avec la banque ou un courtier
– Négocier le rachat de soulte avec votre ex-conjoint et le notaire
– Prévoir éventuellement une renégociation ou une nouvelle assurance emprunteur
Courage dans cette période délicate.