Comment fermer un compte bancaire ? [Maj 2020 ] - Réassurez-moi

Comment clôturer un compte bancaire ?

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Tout au long de la vie, notre situation personnelle et professionnelle est amenée à évoluer. Entre passage de la vie étudiante à la vie professionnelle, déménagement ou encore concrétisation d’un projet immobilier, notre banque doit répondre à nos différents besoins. Il n’est donc pas rare d’avoir envie de changer de banque pour bénéficier de services plus avantageux et mieux adaptés. Mais attention, avant de sauter le pas vous devrez d’abord clôturer votre compte bancaire ! Comment cela se passe-t-il ? Que faut-il savoir ? Voici nos conseils sur la procédure de fermeture d’un compte bancaire ainsi que notre modèle de lettre de fermeture de compte bancaire.

lettre cloture compte bancaire

Clôture de compte bancaire : les démarches

Fermer son compte bancaire quand on veut et comme on veut ? C’est tout à fait possible ! Tout d’abord, sachez qu’il n’y a pas de prérequis ou de conditions particulières pour demander la fermeture de son compte bancaire.

Depuis 2017, la loi Macron sur la mobilité bancaire a rendu les choses très simples : il suffit désormais de s’adresser à son nouvel établissement bancaire et de lui signer un mandat de mobilité bancaire à l’appui de la demande d’ouverture de compte. Votre nouvelle banque se charge alors de tout : résiliation de votre compte bancaire auprès de votre ancienne banque, transfert de vos opérations bancaires, information auprès de vos créanciers et débiteurs, etc.
Cependant, il n’est pas obligatoire de recourir à la mobilité bancaire, vous avez le choix d’effectuer les démarches par vous-même. Par exemple, si vous avez besoin d’utiliser temporairement deux comptes bancaires, il vous incombera de clôturer vous-même votre compte bancaire. Pour ce faire, deux possibilités :

  • vous pouvez vous rendre en agence ou passer un coup de téléphone à votre conseiller bancaire afin de vous renseigner sur la procédure et les délais pour la résiliation de compte bancaire ;
  • adresser une lettre sollicitant la fermeture de votre compte bancaire à la banque. Vous devrez préciser votre nom et prénom, votre agence bancaire, ainsi que le compte que vous souhaitez clôturer et les coordonnées du compte sur lequel il convient de transférer les sommes disponibles ;

Il vous faudra être vigilant sur certains points :

  • si votre compte bancaire est débiteur, vous devez y verser la somme nécessaire afin qu’il soit à l’équilibre avant sa clôture en n’omettant pas les paiements et prélèvements à venir ;
  • assurez-vous que vos virements et prélèvements effectués sur le compte à clôturer ont été levés ou transférés : factures d’eau et d’électricité, impôts, sécurité sociale, employeur, CAF, etc. ;
  • rendre vos moyens de paiement (carte bancaire et chéquier) à votre banque au moment de la fermeture du compte bancaire.

Soyez bien vigilant à ne pas clôturer votre compte bancaire avant que tous les paiements et prélèvements sur votre compte aient été réalisés, sous peine de vous exposer à un interdit bancaire.

Lettre clôture compte bancaire : notre modèle

Clôturer son compte bancaire soi-même reste relativement facile. Pour cela vous devez commencer par envoyer à votre banque une lettre de résiliation de votre compte bancaire. Votre courrier sollicitant la fermeture du compte bancaire devra être envoyé en recommandé avec accusé de réception et mentionner certaines informations :

  • votre nom et prénom ;
  • le nom de votre agence bancaire ;
  • les coordonnées du compte bancaire à clôturer ;
  • les coordonnées de votre nouveau compte bancaire si votre solde est créditeur à sa clôture ;
  • la date de la demande et votre signature.

En général il est recommandé d’accompagner la lettre pour fermer son compte bancaire des moyens de paiement (carte bancaire et chéquier) rattachés au compte, mais toutes les banques ne l’exigent pas. Vous trouverez ci-dessous notre modèle de lettre pour clôturer un compte bancaire.

Télécharger notre modèle de lettre de clôture de compte bancaire

Pourquoi fermer son compte bancaire ?

Les raisons pour lesquelles nous sommes amenés à fermer un compte en banque sont diverses et variées. Il peut s’agir de raisons liées à votre situation personnelle, par exemple un déménagement, un séjour prolongé à l’étranger, un changement de situation nécessitant de réajuster les services bancaires à vos besoins. Cela peut également être lié à la banque, tel que le départ du conseiller bancaire qui était en charge de vos comptes ou au contraire la mésentente avec votre conseiller actuel, des frais bancaires trop élevés ou un rapport qualité/prix insatisfaisant.

Si vous souhaitez résilier votre compte bancaire mais que vous ne savez pas encore vers quelle nouvelle banque vous tourner, n’hésitez pas à consulter notre comparateur de banques et banques en ligne. Gratuit, il vous proposera plusieurs choix de banques adaptées à vos attentes.

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Le délai de fermeture d’un compte bancaire

Une fois les formalités lancées, le délai de fermeture d’un compte bancaire peut varier d’une banque à une autre. Se renseigner pour connaitre combien de temps il faut pour clôturer un compte bancaire peut être utile afin de ne pas commettre d’impairs : un paiement rejeté pour compte bancaire clôturé peut vous coûter un interdit bancaire !

En général, fermer un compte courant prend une dizaine de jours à compter de la demande de clôture et de la restitution des moyens de paiement (carte bancaire et chéquier). Ce délai peut être plus long si vous transférez ou clôturez d’autres comptes tels que des livrets d’épargne, assurance-vie ou crédits. Dans ce cas, le délai peut être allongé à quelques semaines voire quelques mois.

Compte clôturé par la banque, que faire ?

Tout semblait aller dans le meilleur des mondes jusqu’à ce que vous soyez averti de la fermeture de votre compte bancaire par la banque ? Pas de panique, voici ce qu’il faut savoir : si la banque n’a pas besoin de justifier la clôture de votre compte, elle doit néanmoins respecter un préavis de 1 à 2 mois (selon la convention de compte). Durant ce délai, vous aurez le temps de trouver une nouvelle banque et d’y transférer vos comptes et opérations bancaires. Avec la mobilité bancaire, changer de banque s’avère désormais facile et rapide. Votre nouvelle banque s’occupera de faire connaître votre modification de RIB à vos créanciers. En tout état de cause, si votre compte bancaire est créditeur lors de la clôture par la banque, les sommes disponibles vous seront bien restituées.

La banque n’a pas respecté le préavis prévu dans votre convention de compte avant de clôturer votre compte bancaire ? Vous êtes en droit de demander des dédommagements pour la fermeture sans préavis du compte bancaire si cela vous a occasionné des frais.

Pourquoi une banque pourrait-elle décider de clôturer votre compte bancaire ? Cela peut faire suite à des incidents de paiement répétés du client, d’un compte inactif ou en cas de décès, d’une mésentente ou tout simplement si le compte bancaire n’est pas considéré comme rentable. Si vous n’êtes pas d’accord avec le motif de clôture de votre compte bancaire par la banque ou que vous souhaiteriez rester dans cette banque, vous pouvez recourir à un médiateur bancaire.

Peut-on clôturer un compte bancaire avec un crédit en cours ?

Vous êtes décidé à changer de banque et clôturer votre compte bancaire mais vous avez un crédit à rembourser, comment cela se passe-t-il ? Il faut savoir qu’un crédit doit être remboursé et ne peut pas être transféré dans une autre banque au même titre qu’un compte courant. C’est pourquoi 3 options se présentent à vous :

  1. Si la banque vous a imposé une obligation de domiciliation de revenus, vous pouvez conserver le compte sur lequel le crédit est adossé et les revenus qui y sont nécessaires. Dans ce cas vous aurez 2 comptes courants ;
  2. Si vous souhaitez absolument changer de banque et clôturer votre compte bancaire, vous pouvez procéder à un rachat de crédit avec votre nouvelle banque. Comparez bien les taux et conditions proposés avant de faire le grand saut !
  3. Si votre situation financière le permet, vous pouvez rembourser la totalité de l’encours du prêt. Mais attention aux éventuelles indemnités de remboursement anticipé (IRA) que la banque pourrait vous opposer !

Y a t-il des frais pour clôturer un compte bancaire ?

Clôturer son compte bancaire ou changer de banque est gratuit, peu importe vos motifs.
La banque ne peut donc pas vous opposer de frais de fermeture de compte bancaire pour les produits suivants : compte courant, compte rémunéré et livrets d’épargne (livret A, livret bleu, livret jeune, etc.).

En revanche, si vous aviez souscrit auprès de votre banque un contrat d’assurance, un plan d’épargne logement (PEL), un plan d’épargne en actions (PEA) ou encore un crédit, cela peut vous coûter cher ! Chaque banque peut fixer le coût pour la fermeture de certains de ses produits bancaires, n’hésitez pas à négocier, vous pourriez avoir une bonne surprise ! Votre nouvelle banque peut également vous proposer des conditions de rachat avantageuses, pensez à l’interroger !

Certains clients choisissent également de fermer leur compte bancaire pour aller vers une banque en ligne ou une autre banque afin de souscrire un prêt immobilier, il est alors régulièrement exigé d’y domicilier ses revenus. En tout état de cause, le client qui sollicite sa banque pour une demande de fermeture de compte bancaire n’est pas prié de justifier ses motivations.

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