Un compte joint peut faciliter la gestion des finances d'un couple, mais il peut également entraîner des responsabilités conjointes. En cas de séparation, il peut être nécessaire de clôturer le compte commun. Alors comment se désolidariser d’un compte joint ? Y'a-t-il des frais ? Nos experts vous expliquent tout ce que vous devez savoir sur la désolidarisation du compte joint.
Qu’est-ce que la désolidarisation d'un compte joint ?
La gestion d'un compte commun est une pratique courante pour gérer conjointement les dépenses de la vie quotidienne et partager les ressources, que ce soit en couple ou en famille.
Mais il se peut que cela ne se passe pas aussi bien que prévu. Les co-titulaires du compte peuvent alors demander une désolidarisation du compte commun.
La désolidarisation du compte joint est le processus par lequel les titulaires d'un compte commun décident de mettre fin à la solidarité financière qui les lie. En d'autres termes, cela signifie que les titulaires du compte ne sont plus considérés responsables mutuellement en cas d'incidents de paiement ou d'irrégularités. Chaque titulaire devient alors responsable uniquement des opérations qu'il, ou elle, a effectué sur le compte.
La désolidarisation d’un compte commun se fait de 2 manières :
- le compte joint est d’abord transformé en compte indivis, puis il est clôturé pour tous en cas d’accord commun ;
- ou alors la personne ayant demandé la désolidarisation sera exclue du compte joint et le compte joint continuera d’exister si perdurent encore plusieurs cotitulaires.
Après désolidarisation, toutes opérations effectuées sur le compte commun ne pourront être validées qu’avec la signature de tous les cotitulaires !
Il faut savoir que la désolidarisation d’un compte joint à des conséquences :
- Séparation des avoirs : Les titulaires du compte peuvent décider de répartir les fonds ou de les retirer du compte, conformément aux dispositions légales et aux accords entre les parties. Cela signifie aussi que les ressources financières, les dépôts, les revenus et les dépenses de chaque titulaire ne seront plus mutuellement accessibles.
En cas de séparation ou de divorce, la désolidarisation d'un compte joint est primordiale car le risque de voir le compte vidé de ses fonds par l'un des cotitulaires existe. Juridiquement, cela est tout à fait légal puisqu'il s'agit d'un compte commun, et le vol entre époux n'est pas reconnu. Il est donc fortement recommandé de se désolidariser du compte commun, ou d'ouvrir son propre compte bancaire. La désolidarisation du compte joint est donc ici une mesure de protection financière.
- Fin de la solidarité financière : chaque titulaire ne sera plus responsable des actes financiers de l'autre titulaire sur le compte.
Tant que le compte joint n'est pas désolidarisé, vous restez exposé à ces risques qui peuvent entraîner une interdiction bancaire. C'est pourquoi il est conseillé de toujours conserver un compte personnel, ou d'opter pour un compte en indivision, où l'accord des cotitulaires est systématiquement requis pour réaliser une opération bancaire.
- Modification des droits d'accès, notamment en matière de gestion et d'accès aux informations financières. Les anciens co-titulaires du compte devront peut-être revoir et modifier les autorisations d'accès en fonction de leurs souhaits.
- Impact sur les obligations contractuelles : Si le compte joint était associé à des obligations contractuelles, tels que des prêts, des crédits, des hypothèques ou d'autres engagements financiers, la désolidarisation du compte peut avoir des conséquences sur ces obligations. Les titulaires du compte devront peut-être renégocier les termes de ces obligations ou fournir de nouvelles garanties pour continuer à les honorer individuellement.
- Clôture du compte joint existant. Ce n’est pas systématique, mais si tel est le cas, cela nécessitera l'ouverture de nouveaux comptes individuels pour chaque titulaire. En effet, un compte joint ne peut pas être transformé en compte individuel (sauf en cas de décès).
En profiter pour faire le tri dans les comptes et les services proposés par votre banque actuelle peut être une opportunité lors de la désolidarisation. De nos jours, de nombreuses banques en ligne offrent un large éventail d'options supplémentaires et des frais de gestion compétitifs. Notre comparateur de banques en ligne vous permet de voir en un coup d'œil les meilleurs établissements bancaires en ligne du marché.
Se désolidariser d’un compte joint : les 5 étapes
Pour se désolidariser d’un compte joint en cas d’accord mutuel, les étapes à suivre sont les suivantes :
Étape 1 : les ex-concubins peuvent demander la désolidarisation du compte commun par lettre recommandée avec accusé réception auprès de la banque.
Étape 2 : vous pouvez commencer à transférer votre argent sur votre compte personnel tout en laissant les sommes nécessaires sur le compte commun en ligne, ou non, pour honorer vos paiements et prélèvements à venir.
Étape 3 : la banque accuse réception de la demande de dénonciation du compte joint et procède à sa désolidarisation.
Étape 4 : une fois le compte commun devenu compte indivis, les cotitulaires peuvent demander conjointement sa clôture. Il peut aussi être utilisé comme un compte individuel par l'un des titulaires si quelqu’un le souhaite.
Étape 5 : l'ensemble des moyens de paiement (carte bancaire et chéquier) doivent être remis à la banque qui procède à la clôture définitive.
Selon la situation matrimoniale du couple en cours de séparation, la désolidarisation du compte joint peut s'effectuer de différentes manières.
Parallèlement à la clôture du compte commun, il convient d'effectuer quelques démarches complémentaires : mise à jour de l'état civil, transmission des pièces justificatives à la banque, suppression des procurations sur vos comptes personnels et remboursement des dettes communes et solidaires.
Lettre type pour la désolidarisation du compte joint
Quand une séparation survient, il est nécessaire de réaliser certaines démarches urgentes, telle que la désolidarisation du compte joint. Pour cela, il convient de rédiger, idéalement en accord avec son ex-conjoint, un courrier de désolidarisation du compte joint à la banque. Cette lettre de désolidarisation du compte joint en cas de divorce ou séparation va venir protéger les ex-conjoints en mettant fin à leur solidarité et en leur rendant leur autonomie bancaire. Que doit mentionner une lettre type de désolidarisation de compte joint ? Pour vous aider, nous vous proposons un modèle de lettre de demande de désolidarisation du compte commun.
Télécharger notre modèle de lettre de désolidarisation de compte joint
Une fois la lettre de désolidarisation du compte joint reçue par la banque, 2 options s'offriront aux cotitulaires :
- la fermeture du compte
- ou son utilisation en tant que compte individuel par l'un des ex-conjoints.
En cas de désaccord et de démarche unilatérale de l'un des cotitulaires, il est possible d'adresser une lettre pour se retirer d'un compte joint, la banque sera alors contrainte de le disjoindre. Dans ce cas il sera également possible de conserver le compte pour un usage individuel.
Vous pouvez également être plus radicaux et demander la clôture du compte joint directement. Les démarches de fermeture d’un compte joint sont les mêmes que pour fermer un compte bancaire individuel.
Pour vous faciliter la tâche, vous pouvez télécharger gratuitement notre lettre de clôture de compte joint.
Quels sont les frais de désolidarisation d’un compte joint ?
Certaines banques facturent des frais de désolidarisation, alors que d’autres non. Les frais de désolidarisation d'un compte joint peuvent inclure des frais de traitement de la demande, des frais administratifs, des frais de clôture de compte ou d'autres frais associés au processus de désolidarisation. Il est donc important de consulter le contrat de votre compte commun, ou les conditions tarifaires de votre banque afin de connaître les éventuels coûts.
Est-il possible de faire une demande de désolidarisation d’un compte joint sans accord ?
Se retirer d'un compte joint de manière unilatérale n'est pas chose aisée mais reste possible. On vous explique comment fermer un compte joint sans l'accord du conjoint.
Vous devez envoyer un courrier en recommandé avec accusé réception à la banque, ainsi qu’à l’autre co-titulaire (ou aux autres co-titulaires) afin de le(s) avertir de votre volonté de vous désolidariser du compte.
Votre courrier devra inclure certains justificatifs tels que : une copie de pièce d'identité, un avis d'imposition, des factures ou coordonnées bancaires des organismes à prévenir ainsi qu'un justificatif de domicile.
La banque devrait accéder à votre demande, mais n'est pas tenue de clôturer le compte. Attention, le compte joint n’est pas clôturé mais il est transformé en compte indivis. Il pourra ensuite être transformé en compte individuel, ou alors clôturé.
FAQ
Pourquoi se désolidariser d’un compte commun ?
Il peut y avoir plusieurs raisons pour se désolidariser d'un compte joint : la séparation ou le divorce, la fin d'une relation professionnelle ou personnelle, la volonté de reprendre son autonomie financière, la prévention des risques d'incidents de paiement ou d'irrégularités, ou encore la protection de ses propres intérêts financiers.
Comment se désolidariser d’un compte joint ?
En général, pour se désolidariser d’un compte commun, cela nécessite l'accord écrit de tous les titulaires. Cela peut impliquer de remplir un formulaire de désolidarisation ou d’envoyer un courrier avec AR, de fournir des documents d'identification, et de clôturer le compte joint existant pour en ouvrir un nouveau compte individuel.
Peut-on demander la désolidarisation d’un compte joint avec un crédit ?
Lorsque le compte est associé à un crédit en cours, il peut être nécessaire de rembourser le crédit en totalité, ou de faire un rachat de crédit pour le transférer vers un compte individuel, avant de demander la désolidarisation. Il est important de consulter les termes du contrat de crédit, et de discuter avec votre banque avant d’entamer des démarches.