Comment se désolidariser d'un compte joint ?

Mis à jour le 17 août 2021 par Delphine Bardou 

Un compte joint est un compte bancaire ouvert par au moins deux personnes désignées comme solidaires et cotitulaires. Un compte joint facilite la gestion des affaires courantes d’un couple mais implique aussi certains risques. Ainsi, en cas d’incident de paiement, les co-titulaires seront conjointement tenus pour responsables. C’est pourquoi en cas de séparation, il est important de procéder à la désolidarisation du compte joint. Nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir pour vivre cette période le plus sereinement possible.

Qu’est-ce que la désolidarisation compte joint ?

Le compte commun en couple est une pratique courante car il permet de gérer conjointement les dépenses de la vie quotidienne tout en partageant ses ressources. Cependant, il peut arriver qu’une rupture amoureuse survienne et que deux chemins de vie se séparent.

Il convient alors de procéder à la « désolidarisation du compte joint », c’est-à-dire la séparation du compte commun. Il s’agit d’acter ce changement de situation en mettant fin à la solidarité entre les concubins et en disjoignant le compte qui redeviendra un compte bancaire simple. Se désolidariser d’un compte joint va donc permettre de retrouver sa liberté bancaire voire financière si l’ensemble des ressources du couple étaient mises en commun.

Il faut penser à se désolidariser d’un compte commun le plus tôt possible après la séparation sans nécessairement attendre la séparation physique ou le jugement prononçant le divorce. Il revient alors aux 2 ex-concubins de demander ensemble la disjonction du compte joint. Tant que cela n’est pas fait, chacun reste exposé aux éventuels abus du cotitulaire du compte commun. La désolidarisation du compte commun est donc une mesure de protection financière qui permet de reprendre la main sur la gestion de ses deniers personnels.

Cette désolidarisation peut être l’occasion de faire du tri dans vos comptes et dans les services utiles, ou non, que votre banque actuelle vous propose. Aujourd’hui, de nombreuses banques en ligne proposent un large panel d’options supplémentaires et surtout, des frais de gestion souvent très compétitifs. Notre comparateur de banques en ligne vous donne en un coup d’oeil les meilleurs établissements en ligne du marché, et leurs avantages.

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Se désolidariser d’un compte joint : les 5 étapes

Selon la situation matrimoniale du couple en cours de séparation, la désolidarisation du compte joint peut s’effectuer de différentes manières.

Étape 1 : en cas d’accord des 2 parties, les ex-concubins peuvent demander la désolidarisation du compte commun par lettre auprès de la banque.

Étape 2 : vous pouvez commencer à transférer votre argent sur votre compte personnel tout en laissant les sommes nécessaires sur le compte commun en ligne, ou non, pour honorer vos paiements et prélèvements à venir.

Étape 3 : la banque accuse réception de la demande de dénonciation du compte joint et procède à sa désolidarisation.

Étape 4 : une fois le compte devenu indivisible, les cotitulaires peuvent demander conjointement sa clôture. Il peut aussi être utilisé comme un compte individuel par l’un des titulaires si ce dernier le souhaite.

Étape 5 : l’ensemble des moyens de paiement (carte bancaire et chéquier) ne peuvent plus être utilisés et doivent être remis à la banque qui procède à la clôture définitive.

Quelle désolidarisation en cas de profonds désaccords ? L’un des co-titulaires peut prendre l’initiative de demander la désolidarisation du compte commun en envoyant une lettre recommandée avec AR à la banque ainsi qu’à son co-titulaire. Cette démarche sera plus longue mais laisse la possibilité de conserver le compte sous forme de compte simple si l’un des co-titulaires le souhaite.

Parallèlement à la clôture du compte commun, il convient d’effectuer quelques démarches complémentaires : mise à jour de l’état civil, transmission des pièces justificatives à la banque, suppression des procurations sur vos comptes personnels et remboursement des dettes communes et solidaires.

Pourquoi disjoindre un compte joint ?

Ouvrir un compte commun ne présente pas que des avantages et on a tendance à en oublier les risques lorsque tout semble aller pour le mieux. Les raisons pour lesquelles il convient de procéder à la désolidarisation d’un compte joint si séparation sont également pour se protéger contre ces mêmes risques. Alors de quoi s’agit-il ? Pourquoi la désolidarisation du compte lors d’une rupture est essentielle ?

Tout d’abord, il est utile de rappeler qu’un compte joint rend solidaires les titulaires entre eux. C’est-à-dire qu’en cas d’incidents de paiement ou d’irrégularités, tout le monde sera considéré comme responsable par la banque ! Tant qu’un compte joint n’a pas été désolidarisé, vous restez exposé à ces risques qui peuvent vous mener à l’interdiction bancaire. C’est pourquoi il est conseillé de toujours conserver un compte personnel ou d’opter pour un compte en indivision, c’est-à-dire où l’accord des cotitulaires est systématiquement requis pour réaliser une opération bancaire.

Par ailleurs, disjoindre le compte joint pour séparation vous permettra de reprendre votre autonomie et de jouir à nouveau de l’intégralité de vos revenus. Retrouver une autonomie financière est primordiale lors d’une désunion car vous allez vous retrouver exposé à des frais imprévus (nouvel appartement, achat d’une voiture, etc.) et parfois des ressources amoindries.

Enfin, la dernière raison pour laquelle pour un compte joint la désolidarisation est primordiale, est le risque de voir le compte vidé de ses fonds par l’un des cotitulaires. C’est tout à fait légal puisqu’il s’agit d’un compte commun, le solde est donc supposé appartenir conjointement aux ex-concubins et le vol entre époux n’est pas reconnu juridiquement. Il est donc vivement recommandé de disjoindre votre compte commun et de transformer un compte joint en compte individuel, ou d’ouvrir votre compte bancaire. Dans ce dernier cas, notre simulateur des meilleures banques du marché pourrait vous être utile.

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Modèle de lettre pour la désolidarisation du compte joint

Quand une séparation survient, il est nécessaire de réaliser certaines démarches urgentes, sans céder à la précipitation, telle que la désolidarisation du compte joint. Pour cela, il convient de rédiger, idéalement en accord avec son ex-conjoint, un courrier de désolidarisation du compte joint à la banque. Cette lettre de désolidarisation du compte joint en cas de divorce ou séparation va venir protéger les ex-conjoints en mettant fin à leur solidarité et en leur rendant leur autonomie bancaire. Que doit mentionner une lettre type de désolidarisation de compte joint ? Pour vous aider, nous vous proposons un modèle de lettre de demande de désolidarisation du compte commun.

Télécharger notre modèle de lettre de désolidarisation de compte joint

Une fois la lettre de désolidarisation du compte joint reçue par la banque, 2 options s’offriront aux cotitulaires : la fermeture du compte ou son utilisation en tant que compte individuel par l’un des ex-conjoints. Enfin, en cas de désaccord et de démarche unilatérale de l’un des cotitulaires, il est possible d’adresser une lettre pour se retirer d’un compte joint, la banque sera alors contrainte de le disjoindre. Dans ce cas il sera également possible de conserver le compte pour un usage individuel.

La désolidarisation du compte joint unilatérale est-elle possible ?

Se retirer d’un compte joint de manière unilatérale n’est pas chose aisée mais reste possible. On vous explique comment fermer un compte joint sans l’accord du conjoint.

Dans le cas d’une séparation compliquée ou de profonds désaccords, il peut être laborieux voire impossible d’effectuer certaines formalités ensemble. Vous avez donc la possibilité de faire une demande de désolidarisation d’un compte joint directement à votre banque. Votre demande doit être accompagnée d’une lettre recommandée avec accusé de réception à la banque ainsi qu’à votre ex-concubin afin de l’informer. Votre courrier devra inclure certains justificatifs tels que : une copie de pièce d’identité, un avis d’imposition, des factures ou coordonnées bancaires des organismes à prévenir ainsi qu’un justificatif de domicile.

La banque devrait accéder à votre demande, mais n’est pas tenue de clôturer le compte. En effet, celui-ci redevenant simple compte bancaire, il pourra continuer d’être utilisé par l’un des titulaires s’il le souhaite ou être définitivement clôturé ultérieurement.

Désolidarisation d’un compte joint : et après ?

Il est normal de se sentir submergé lors d’une séparation et les nombreuses formalités administratives qui s’en suivent ne facilitent pas les choses. Que vous ayez demandé une désolidarisation du compte joint sans accord ou avec accord de votre ex-conjoint, votre compte commun n’en est pas pour autant clôturé ! En effet, une fois la disjonction du compte réalisée par la banque, celui-ci peut continuer d’exister tel un compte bancaire individuel. Il vous appartient donc de confirmer à la banque si vous souhaitez ou non clôturer le compte commun. Quand on prend la décision de fermer un compte commun, c’est surtout pour pouvoir passer à autre chose, mais également pour avoir la possibilité de changer de banque.

Le cas particulier du décès de l’un des cotitulaires du compte joint : en cas de décès de l’un des titulaires du compte joint, le cotitulaire survivant peut continuer d’utiliser le compte commun, mais uniquement en l’absence d’opposition des héritiers du défunt. Si tel n’était pas le cas, il conviendrait alors de demander la disjonction du compte joint, celui-ci deviendra alors un compte individuel.

Avant de faire vos adieux à votre compte joint et votre banque, vous devrez solder vos dettes et notamment les emprunts contractés en commun. Pour cela, vous avez le choix entre rembourser la totalité des sommes (des indemnités de remboursement anticipé sont à prévoir), faire un rachat de crédit avec une autre banque, ou encore demander un report d’échéances. Si la situation vous le permet, l’idéal est de trouver un accord avec son ex-conjoint sur l’option à privilégier. Si vous avez des enfants, il conviendra éventuellement de procéder à quelques ajustements, parlez-en à votre banque.

Une fois les formalités urgentes effectuées, vous pourrez commencer à respirer et envisager l’avenir : profitez-en pour faire le point sur votre situation personnelle, sur vos besoins et vos capacités financières.

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