Assurance de prêt immobilier et cancer de la prostate

Assurer son prêt immobilier après un cancer de la prostate est possible. Trois dispositifs peuvent jouer selon votre cas : la loi Lemoine, le droit à l'oubli et la convention AERAS. Le bon réflexe est de savoir lequel s'applique avant même de remplir un dossier.

Dans la grande majorité des cas, oui. Le cancer de la prostate est le cancer le plus fréquent chez l'homme, avec 59 885 nouveaux cas recensés en France en 2023 selon l'INCa. Les assureurs connaissent bien ce profil et ont des règles précises pour l'étudier.

Un antécédent de cancer place votre dossier dans la catégorie des risques aggravés de santé. Mais ça ne signifie pas un refus automatique, en effet l'étude au cas par cas peut déboucher sur une acceptation simple, une surprime ou une exclusion de certaines garanties.

Trois voies s'ouvrent à vous pour accéder à une couverture. Ma loi Lemoine supprime le questionnaire pour les petits prêts, le droit à l'oubli efface l'antécédent après un délai, et la convention AERAS réexamine les dossiers difficiles.

Tout dépend du prêt, pas de la maladie. La loi Lemoine supprime le questionnaire de santé lorsque deux conditions sont réunies en même temps. La part assurée doit rester au maximum de 200 000 € par assuré sur l'encours cumulé de vos crédits, et le prêt doit être remboursé avant votre 60e anniversaire.

Dans ce cadre, vous n'avez rien à déclarer sur votre santé, donc rien à indiquer sur un ancien cancer de la prostate. L'assureur ne peut ni vous interroger, ni appliquer une surprime liée à cet antécédent.

Au-dessus de ces seuils, l'assureur retrouve la possibilité de vous poser des questions de santé. S'il vous soumet un questionnaire, l'antécédent doit y être mentionné, sauf si le droit à l'oubli s'applique. Pour un couple qui emprunte, le seuil de 200 000 € s'apprécie par personne, ce qui peut couvrir un projet plus important sans questionnaire.

Le droit à l'oubli vous autorise à ne plus déclarer votre cancer une fois un délai écoulé. Ce délai est fixé à 5 ans à compter de la fin du protocole thérapeutique, sans rechute constatée pendant cette période. Il s'applique à condition que le remboursement du prêt intervienne avant votre 71e anniversaire, borne fixée par la convention AERAS.

Le point de départ est la fin des traitements actifs. Une fois ce délai atteint, aucun assureur ne peut recueillir d'information sur cet antécédent, ni appliquer de surprime ou d'exclusion à ce titre.

Ce droit s'articule avec les deux autres dispositifs. Pour un prêt éligible à la loi Lemoine, aucune déclaration n'est demandée de toute façon. Hors loi Lemoine, le droit à l'oubli prend le relais dans le périmètre de la convention AERAS.

La convention AERAS, c'est un dispositif qui organise un réexamen de votre dossier quand l'assurance standard ne suffit pas, sur plusieurs niveaux d'étude successifs. Ça ne garantit pas un droit automatique à l'assurance, mais en revanche c'est un filet de sécurité structuré.

Elle s'applique aux prêts dont la part assurée reste au maximum de 420 000 € sur l'encours cumulé, pour une échéance avant le 71e anniversaire de l'emprunteur. Pour la résidence principale, un crédit relais n'est pas compté dans ce plafond.

Le traitement d'un dossier complet est encadré dans le temps, avec un maximum de 5 semaines, dont 3 semaines pour l'assureur et 2 semaines pour l'établissement de crédit. Une proposition d'assurance reste valable 4 mois au regard de votre état de santé.

Les statistiques France Assureurs pour 2024 montrent que 99,6% de l'ensemble des demandes d'assurance de prêts aboutissent à une proposition, et 93,6% des demandes présentant un risque aggravé de santé. Ces chiffres portent sur toutes les pathologies et ne concernent pas spécifiquement le cancer de la prostate.

L'assureur évalue un risque, pas votre santé. Pour cela, il s'appuie sur des formalités médicales et sur les pièces de votre dossier. Il regarde notamment la date du diagnostic, la fin du protocole thérapeutique, la nature du traitement ou de la surveillance et les éventuelles séquelles.

Des marqueurs comme le taux de PSA, le score de Gleason ou le nombre de biopsies peuvent être demandés. Ces valeurs ne forment pas un barème public valable chez tous les assureurs : chacun les interprète selon ses propres règles. La HAS rappelle d'ailleurs qu'il n'existe pas de recommandation de dépistage systématique par dosage du PSA en population générale.

Un cas particulier fait exception, décrit par la grille de référence AERAS de septembre 2023 pour l'adénocarcinome de la prostate en surveillance active.

Préparez ces documents avant de déposer votre dossier :

• Compte rendu du diagnostic et du protocole de soins.
• Dates précises de début et de fin de traitement.
• Résultats de suivi récents, dont le PSA.
• Attestation de l'absence de rechute.

Obtenir un accord, c'est déjà une bonne étape. Reste à vérifier ce que le contrat couvre vraiment. Un contrat distingue plusieurs garanties, comme la garantie PTIA en cas de perte totale et irréversible d'autonomie, l'ITT pour l'incapacité temporaire de travail et l'IPT pour l'invalidité permanente. Une proposition peut couvrir le Décès et la PTIA sans couvrir l'incapacité ou l'invalidité.

Entre surprime et exclusion, la différence est importante. La surprime augmente le tarif tout en maintenant la garantie. L'exclusion retire purement et simplement la prise en charge d'un risque lié à votre antécédent.

La prise en charge en Affection Longue Durée à 100% de la base du tarif de la Sécurité sociale concerne vos soins, pas le remboursement de votre prêt. L'ALD et l'assurance emprunteur sont deux choses distinctes.

La confusion la plus fréquente, c'est de mélanger les trois dispositifs. La loi Lemoine dépend du montant et de la durée du prêt, le droit à l'oubli dépend du temps écoulé depuis le traitement, et AERAS intervient quand l'assurance classique ne passe pas. Chacun répond à une logique différente.

• Chaque dispositif a sa logique propre : loi Lemoine, cadre AERAS et décision de l'assureur sont trois choses distinctes.
• Le PSA et le score de Gleason sont des indicateurs, pas des seuils décisifs valables chez tous les assureurs.
• AERAS organise un réexamen ; elle ne promet pas un tarif standard.
• Préparez votre dossier en amont pour tenir compte des délais d'étude.
• Comparez les contrats sur les garanties, pas seulement sur le prix affiché.

Face à un refus ou à une proposition jugée trop coûteuse, la délégation d'assurance permet de choisir un autre assureur que la banque, souvent mieux armé sur les profils avec antécédent. Un chiffre de surprime vu chez un concurrent, sans source officielle, ne vous est jamais opposable.

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