Une arthrite ne ferme pas la porte de l'assurance emprunteur. L'assureur étudie votre demande selon le type d'arthrite, son ancienneté et son impact sur votre activité. Selon votre prêt, la loi Lemoine peut même supprimer le questionnaire de santé. La convention AERAS et la délégation d'assurance vous ouvrent d'autres options pour couvrir votre prêt.
Ce qu'il faut retenir
- Une arthrite relève du risque aggravé de santé, sans refus ni acceptation automatiques.
- La décision dépend du type d'arthrite (polyarthrite rhumatoïde, spondylarthrite, arthrite réactionnelle) et de son évolution.
- La loi Lemoine supprime le questionnaire de santé sous conditions de montant et d'âge.
- La convention AERAS encadre l'étude des dossiers en risque aggravé, sans garantir l'accord de l'assureur.
- La délégation d'assurance permet de quitter le contrat groupe de la banque pour un contrat souvent plus adapté.
Peut-on obtenir une assurance emprunteur avec une arthrite ?
Vous pouvez assurer un prêt immobilier avec une arthrite. L'assureur évalue la forme précise de la maladie, son ancienneté et ses éventuelles séquelles. Aucune maladie ne garantit automatiquement votre accès à une couverture, et aucun barème public unique ne fixe la décision. Une arthrite ancienne et guérie s'étudie très différemment d'une polyarthrite rhumatoïde active.
Oui, une arthrite est assurable. L'étude dépend du type d'arthrite et du cadre légal de votre prêt. La loi Lemoine peut supprimer le questionnaire de santé, et la convention AERAS facilite l'étude des dossiers complexes.
| Situation | Ce que l'assureur examine surtout | Lecture fréquente |
|---|---|---|
| Arthrite ancienne, guérie, sans séquelle | dernier bilan, absence de récidive | étude proche d'un dossier standard |
| Arthrite inflammatoire chronique active | forme, traitements, retentissement professionnel | étude renforcée des garanties invalidité et incapacité |
| Arthrite réactionnelle ou infectieuse traitée | preuve de guérison, séquelles articulaires | étude au cas par cas selon les séquelles |
Ces trois situations donnent une idée de la logique de l'assureur, sans garantir sa décision. Chaque assureur applique sa propre analyse médicale, ce qui explique des réponses différentes pour un même profil.
Pourquoi distinguer les types d'arthrite change la décision
Le mot arthrite regroupe des maladies très différentes. Une arthrite désigne une inflammation d'une ou plusieurs articulations, d'origine rhumatologique, infectieuse ou métabolique. L'arthrose relève d'une usure mécanique des articulations, ce qui amène une analyse différente côté assureur. Deux profils étiquetés « arthrite » peuvent donc aboutir à des décisions opposées selon la forme réelle de la maladie et son évolution.
Quand faut-il déclarer une arthrite dans le questionnaire de santé ?
La déclaration dépend d'abord de votre prêt. Sur de nombreux crédits immobiliers, la loi Lemoine supprime toute question de santé. Quand un questionnaire de santé reste demandé, vous répondez aux questions posées, sans raconter toute votre vie médicale.
Si une question vise l'arthrite, vous la déclarez avec précision. Le médecin conseil de l'assureur peut alors demander vos comptes rendus, vos bilans et le suivi de votre rhumatologue pour se faire une idée précise du risque. Une déclaration exacte protège votre contrat. Une fausse déclaration intentionnelle entraîne la nullité (art. L. 113-8). Une omission non intentionnelle peut conduire à une réduction d'indemnité proportionnelle ou à une résiliation (art. L. 113-9).
| Situation du prêt | Questionnaire de santé | Ce que vous déclarez |
|---|---|---|
| Prêt éligible à la loi Lemoine | supprimé | aucune information de santé |
| Prêt hors conditions Lemoine | maintenu | les réponses exactes aux questions posées |
Les conditions précises de la dispense figurent juste en dessous. Hors de ce cadre, la règle reste simple : vous répondez uniquement aux questions du formulaire.
Dans quels cas la loi Lemoine supprime-t-elle le questionnaire de santé ?
La loi Lemoine supprime le questionnaire de santé pour les prêts immobiliers et professionnels lorsque deux conditions sont réunies en même temps.
- la part assurée sur l'encours cumulé de vos crédits ne dépasse pas 200 000 € par assuré ;
- l'échéance de remboursement intervient avant votre 60e anniversaire.
Ces deux conditions sont cumulatives. La loi le précise en ces termes : « …lorsque le terme du prêt intervient avant le 60e anniversaire de l'emprunteur et que la part assurée ne dépasse pas 200 000 € (art. L. 113-2-1 du Code des assurances). » Si votre dossier les respecte, l'assureur ne peut demander aucune information sur votre état de santé ni aucun examen médical, y compris pour une arthrite.
Que peut encore demander l'assureur si la dispense ne s'applique pas ?
Hors du champ de la loi Lemoine, l'assureur s'appuie sur un questionnaire de santé, souvent harmonisé dans le cadre de la convention AERAS. Les questions ont une limite dans le temps.
- une prise en charge au titre d'une affection de longue durée (ALD) porte au maximum sur les 15 dernières années ;
- un arrêt de travail ou la prescription d'un traitement médical ne sont interrogés que pour des durées de plus de 21 jours et sur les 10 dernières années au maximum.
Concrètement, une arthrite soignée il y a longtemps, sans arrêt de travail prolongé récent, peut ne plus être concernée par certaines questions. En cas de doute sur une réponse, mieux vaut déclarer plutôt que risquer une fausse déclaration.
Comment l'assureur distingue-t-il polyarthrite rhumatoïde, spondylarthrite et arthrite réactionnelle ?
Le mot arthrite recouvre plusieurs maladies aux profils très différents du point de vue de l'assurance. La polyarthrite rhumatoïde est une maladie articulaire inflammatoire et chronique qui touche plusieurs articulations et peut, sans traitement, déformer ou détruire progressivement les articulations. En 2022, 320 000 personnes étaient soignées pour une polyarthrite rhumatoïde en France, dont 72 % de femmes, selon l'Assurance Maladie.
La polyarthrite rhumatoïde et la spondylarthrite ankylosante comptent parmi les maladies auto-immunes. Résultat : l'assureur examine ces dossiers plus attentivement. L'arthrite réactionnelle survient après une infection et guérit souvent, tandis que l'arthrite métabolique liée à un excès d'acide urique provoque la goutte.
| Type d'arthrite | Ce que regarde l'assureur | Point de vigilance |
|---|---|---|
| Polyarthrite rhumatoïde | forme évolutive, traitements, retentissement fonctionnel | garanties incapacité et invalidité étudiées de près |
| Spondylarthrite ankylosante | atteinte du rachis, poussées, activité professionnelle | même vigilance sur l'invalidité et l'incapacité |
| Arthrite réactionnelle ou infectieuse | preuve de guérison, séquelles articulaires | dossier souvent réétudié après guérison confirmée |
| Arthrite métabolique (goutte) | fréquence des crises, complications | impact variable selon le contrôle de la maladie |
Ce tableau relie chaque forme à la logique d'évaluation de l'assureur. Il éclaire la décision sans remplacer l'avis d'un médecin conseil sur votre situation réelle.
Quelles garanties peuvent être limitées ou exclues en cas d'arthrite ?
Un contrat d'assurance emprunteur couvre plusieurs risques. Selon votre arthrite, tous n'ont pas le même poids :
- décès ;
- perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) ;
- incapacité temporaire de travail (ITT) ;
- invalidité permanente totale (IPT) ;
- invalidité permanente partielle (IPP).
Pour une arthrite, l'enjeu se concentre souvent sur l'incapacité de travail et l'invalidité, car une maladie articulaire évolutive peut gêner l'activité professionnelle. La garantie décès est rarement en cause. Une arthrite active classe fréquemment le dossier en risque aggravé de santé, ce qui déclenche une étude au cas par cas.
| Décision | Ce qu'elle signifie | Effet pour vous |
|---|---|---|
| Tarif standard | risque jugé maîtrisé | cotisation normale |
| Surprime | cotisation majorée sur une ou plusieurs garanties | vous restez couvert, à un coût plus élevé |
| Exclusion de garantie | un risque précis reste hors couverture | un sinistre lié à ce risque n'ouvre pas d'indemnisation |
| Ajournement | décision reportée | l'assureur réétudie après une période d'observation |
| Refus | garantie non accordée | recours possible via la convention AERAS ou une délégation |
Quelques précisions sur ces décisions : une surprime maintient votre couverture en échange d'un surcoût, alors qu'une exclusion retire un risque précis de la garantie, souvent l'invalidité liée à l'arthrite.
Pourquoi aucun barème de surprime type ne peut être publié
Chaque assureur applique sa propre grille médicale, révisée régulièrement. Un taux de surprime affiché pour une arthrite ne reflète pas votre dossier réel et pourrait vous induire en erreur. Seule l'étude de votre situation donne une décision fiable.
Que changent la loi Lemoine et la convention AERAS pour une arthrite ?
Pour bien distinguer les deux : la loi Lemoine peut supprimer le questionnaire de santé selon votre prêt. La convention AERAS, elle, organise l'étude des dossiers présentant un risque aggravé de santé, sans garantir l'accord de l'assureur.
| Dispositif | Rôle | Conditions clés |
|---|---|---|
| Loi Lemoine | supprime le questionnaire de santé | part assurée ≤ 200 000 € par assuré et échéance avant le 60e anniversaire |
| Convention AERAS | facilite l'étude des dossiers en risque aggravé | prêts immobiliers : part assurée ≤ 420 000 € et échéance du contrat avant le 71e anniversaire |
La convention AERAS prévoit que sa grille de référence s'applique pour les prêts immobiliers dont la part assurée n'excède pas 420 000 € et dont le terme survient avant le 71e anniversaire de l'emprunteur (Convention AERAS, grille de référence 2023). Pour une résidence principale, les crédits relais ne sont pas comptés dans ce montant.
Une polyarthrite rhumatoïde peut être reconnue en affection de longue durée, ce qui ouvre une prise en charge à 100 % des soins liés, dans la limite des tarifs de l'Assurance Maladie. La polyarthrite rhumatoïde évolutive figure d'ailleurs parmi les affections de longue durée décrites par la Haute Autorité de santé. Cette prise en charge médicale est indépendante : l'assurance emprunteur garde sa propre évaluation du risque.
En risque aggravé, l'anticipation compte. Sur un dossier complet, votre dossier est traité en environ trois semaines une fois que le médecin conseil dispose de tous les éléments médicaux, puis la banque dispose de deux semaines après l'acceptation de la proposition. Un devis d'assurance reste valable quatre mois, ce qui vous laisse le temps d'organiser votre financement.
Comment préparer son dossier et utiliser la délégation d'assurance si le contrat groupe bloque ?
Un dossier complet accélère l'étude et limite les allers-retours avec le médecin conseil. Rassemblez les pièces utiles avant votre demande.
- les comptes rendus récents de votre rhumatologue ;
- vos derniers bilans biologiques et radiologiques ;
- la liste des traitements en cours ;
- la chronologie de vos poussées et de vos arrêts de travail éventuels.
Si le contrat groupe de votre banque applique une surprime lourde ou une exclusion, la délégation d’assurance vous permet de choisir un autre assureur, à garanties au moins équivalentes. Un courtier spécialisé en risque aggravé compare les grilles médicales et cible les assureurs les plus ouverts à votre profil, ce qui peut faire baisser le coût de votre couverture invalidité et incapacité.
Lancez la recherche d'assurance avant de signer le compromis si votre dossier est complexe. Vous gardez ainsi le temps de faire jouer la délégation puis, si besoin, la convention AERAS, sans bloquer votre projet immobilier.
Les contrats bancaires sont rarement les plus souples face à un risque médical. Comparer nos assureurs partenaires avec d'autres contrats du marché, c'est souvent ce qui fait la différence pour couvrir votre prêt malgré une arthrite.
Questions fréquentes
Peut-on être dispensé de questionnaire de santé même avec une polyarthrite rhumatoïde ?
La dispense prévue par la loi Lemoine dépend du montant assuré et de votre âge en fin de prêt, indépendamment de la maladie. Si votre crédit respecte les deux conditions cumulatives, vous n'avez aucune question de santé à répondre, y compris avec une polyarthrite rhumatoïde.
Une ALD pour polyarthrite rhumatoïde signifie-t-elle que l'assurance emprunteur doit accepter le dossier ?
Non. L'affection de longue durée relève de l'Assurance Maladie et concerne le remboursement de vos soins. L'assurance emprunteur conserve sa propre évaluation du risque et peut décider une surprime, une exclusion ou un ajournement malgré l'ALD.
Faut-il déclarer une arthrite guérie depuis plusieurs années ?
Vous répondez uniquement aux questions posées dans le questionnaire de santé. Une arthrite ancienne peut ne plus être visée par certaines questions limitées dans le temps, par exemple au-delà de dix ans pour certains arrêts de travail ou traitements. Dans le doute, mieux vaut déclarer que risquer une fausse déclaration.
Pour aller plus loin :
- Assurance Maladie (Ameli) Comprendre la polyarthrite rhumatoïde Consulté le 04/08/2026
- Service-Public.fr Loi Lemoine et suppression du questionnaire de santé Consulté le 04/08/2026
- Convention AERAS Comprendre la convention AERAS Consulté le 04/08/2026
Bonjour, J’ai 57 ans et une spondylarthrite ankylosante depuis de nombreuses années, qui a entraîné 2 arrêts ou 3 de 15 jours durant toute ma carrière professionnelle (28 ans). Ma maladie est bien gérée avec un à 2 anti-inflammatoires de 25 mg / jour et de la marche quotidienne et un régime sans gluten. Je ne suis pas déclarée ‘maladie longue durée’ à la sécurité sociale. Connaissez-vous une assurance susceptible de m’assurer pour un emprunt immobilier ? Merci à vous
Bonjour,
Je vous invite à appeler nos experts assurance emprunteur directement au 01 82 83 36 33 (appel gratuit), ils répondront à toutes vos questions,
Bonne journée,
Cordialement