L'assurance dépendance ne fonctionne pas comme une assurance santé. Elle prévoit le versement d'une rente ou d'un capital si votre perte d'autonomie est reconnue. En revanche, vos cotisations ne sont généralement pas remboursées si vous ne devenez jamais dépendant. Certaines exceptions permettent toutefois de récupérer tout ou partie des sommes versées.
Ce qu'il faut retenir
- L'assurance dépendance verse une rente ou un capital lorsque les conditions prévues au contrat sont remplies.
- Le montant dépend des garanties choisies et du degré de dépendance reconnu.
- Les cotisations sont généralement perdues si vous restez autonome ou résiliez votre contrat.
- Selon le contrat, les cotisations peuvent être remboursées lorsqu’une dépendance survient pendant le délai de carence applicable.
- Certains contrats proposent une option permettant de transmettre aux bénéficiaires un capital lié aux cotisations en cas de décès.
Quel remboursement avec une assurance dépendance ?
L'assurance dépendance est un contrat de prévoyance qui permet d'anticiper une perte d'autonomie d'un point de vue financier et organisationnel. En cas de dépendance partielle ou totale, elle prévoit le versement d'une rente ou d'un capital : votre état doit correspondre à la définition de la dépendance inscrite au contrat.
Selon la formule choisie, vous pouvez percevoir une rente mensuelle, un capital versé en une seule fois ou une combinaison des deux.
Le montant dépend notamment de votre niveau de couverture :
| Garantie souscrite | Prestation prévue |
|---|---|
| Dépendance totale | Généralement 100 % de la rente garantie |
| Dépendance partielle | Un pourcentage de la rente, si cette garantie est incluse |
| Capital dépendance | Un montant forfaitaire selon les conditions du contrat |
Informations indicatives. Les modalités de versement et les montants dépendent de chaque assureur.
Par exemple : vous avez choisi une rente de 1 200 € par mois. Si votre contrat prévoit un versement de 50 % en cas de dépendance partielle, vous percevez 600 € mensuels lorsque ce niveau est reconnu.
Une fois versées, les sommes servent à financer les aides pour votre maintien à domicile (aide à domicile, adaptation du logement) ou une partie des frais d'hébergement en établissement. Vérifiez toutefois les conditions d'utilisation prévues au contrat.
Le versement de la rente intervient lorsque votre perte d’autonomie répond aux critères prévus dans le contrat. Pour l’évaluer, les assureurs peuvent notamment s’appuyer sur la grille AGGIR ou sur les actes de la vie quotidienne (AVQ).
- La grille AGGIR classe le niveau d’autonomie de GIR 1, pour les personnes les plus dépendantes, à GIR 6, pour les plus autonomes. Elle sert notamment à déterminer l’éligibilité à l’APA. Certains contrats d’assurance utilisent également les GIR comme référence.
- Les AVQ (Actes de la Vie Quotidienne) mesurent votre capacité à accomplir seul certains gestes essentiels : vous laver, vous habiller, vous nourrir, vous déplacer ou aller aux toilettes.
Le contrat fixe ensuite le niveau de dépendance nécessaire pour déclencher la garantie. Il peut, par exemple, prévoir le versement de la rente lorsque vous ne pouvez plus accomplir seul 3 AVQ sur 5.
Peut-on obtenir le remboursement des cotisations d'une assurance dépendance ?
En principe, non. L'assurance dépendance est un contrat de prévoyance dit à fonds perdus. Vos cotisations servent à vous protéger contre un risque, et non à constituer une épargne.
Si vous restez autonome jusqu'à votre décès, l'assureur ne vous rembourse donc pas les sommes versées. Il en va généralement de même lorsque vous décidez de résilier votre contrat.
Il existe toutefois plusieurs situations à distinguer.
Remboursement des cotisations pendant le délai de carence
Le délai de carence commence à la date d'effet du contrat. Pendant cette période, certaines causes de dépendance ne sont pas encore couvertes.
Sa durée varie selon les contrats et l'origine de la perte d'autonomie. Elle peut notamment atteindre trois ans pour certaines maladies neurodégénératives.
Si une dépendance non couverte survient pendant ce délai, le contrat prend généralement fin et les cotisations versées sont remboursées. Lorsque vous analysez un contrat, regardez bien les dispositions exactes de déclenchement de votre assurance.
Par exemple : vous cotisez 40 € par mois depuis deux ans. Une maladie provoque une perte d'autonomie pendant votre délai de carence de trois ans applicable à cette affection.
- Si les conditions de remboursement de votre assurance dépendance sont réunies, vous récupérez les 960 € de cotisations versées. En revanche, vous ne percevez pas la rente prévue.
Remboursement des cotisations en cas de décès
Certains assureurs proposent une garantie complémentaire permettant de transmettre un capital aux bénéficiaires si vous décédez sans avoir été dépendant.
Chez AXA, par exemple, une option prévoit le versement aux bénéficiaires d'un capital correspondant aux cotisations versées, hors frais de fractionnement, en cas de décès avant 85 ans sans perte d'autonomie préalable.
Attention, cette garantie de remboursement des cotisations n’est pas systématique. Son coût doit être comparé à celui d’un contrat classique, sans possibilité de récupérer les sommes versées.
Récupération des cotisations après une résiliation
Une résiliation d'un contrat dépendance ne permet généralement pas de récupérer les cotisations déjà payées.
Certains contrats prévoient néanmoins une mise en réduction. Après une durée minimale de cotisation, vous pouvez arrêter vos versements tout en conservant une garantie diminuée.
Notez toutefois qu'il ne s'agit pas d'un remboursement de votre assurance dépendance. Vous conservez simplement une partie de votre protection, selon les modalités contractuelles.
Notre conseil
Avant de résilier votre assurance dépendance, vérifiez si votre contrat prévoit une mise en réduction. Cette possibilité peut vous éviter de perdre entièrement votre couverture après plusieurs années de cotisation.
Comment demander le versement de son assurance dépendance ?
Le premier déclencheur est votre déclaration de perte d'autonomie. Vous devez contacter votre assureur et lui transmettre les documents nécessaires à l'étude de votre dossier.
La procédure exacte dépend du contrat. Elle comprend généralement une déclaration, des justificatifs médicaux et une évaluation de votre niveau de dépendance. L'assureur vérifie ensuite si votre situation répond aux critères de la garantie souscrite.
Quels délais avant le premier versement ?
Une fois la dépendance reconnue, le versement n’est pas toujours immédiat. Le contrat peut prévoir un délai de franchise avant le premier paiement. Sa durée varie selon les assureurs.
Pour les contrats labellisés GAD, cette franchise ne peut pas dépasser trois mois.
Ce délai est différent du délai de carence : il intervient après la survenance de la dépendance, alors que la carence commence à l'adhésion.
Vérifiez également la date retenue pour calculer votre indemnisation. L'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) a relevé des pratiques susceptibles de retarder les versements lorsque les assureurs prennent comme point de départ une date postérieure à l'entrée effective en dépendance.
Quels critères comparer pour éviter un refus de remboursement ?
Le montant de la rente ne suffit pas pour choisir une assurance dépendance. Les conditions nécessaires pour la percevoir sont tout aussi importantes.
Avant de signer, vérifiez notamment la définition de la dépendance totale et partielle, les exclusions, les délais de carence et de franchise ainsi que les modalités de revalorisation.
Puis, selon vos objectifs et vos souhaits, regardez si un remboursement de vos cotisations d'assurance dépendance est prévu. Prenez le temps de déchiffrer les conditions de remboursement des cotisations et l'existence éventuelle d'une mise en réduction. Ainsi, une cotisation moins élevée peut s'accompagner de garanties plus limitées.
Pour comparer les contrats sur ces critères, vous pouvez consulter notre guide des assureurs dépendance.
FAQ - Assurance dépendance remboursement
Peut-on récupérer son argent si l'on n'est jamais dépendant ?
Non, en règle générale. Les cotisations d'une assurance dépendance classique ne constituent pas une épargne. Une garantie complémentaire peut toutefois prévoir un capital décès lié aux cotisations versées.
L'assurance dépendance rembourse-t-elle les frais d'EHPAD ?
Elle peut contribuer à les financer grâce à une rente ou à un capital. Le montant versé dépend des garanties et non nécessairement du coût réel de l'établissement.
Peut-on cumuler l'APA et une assurance dépendance ?
Oui, la prestation d'une assurance dépendance privée peut se cumuler avec l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). Les deux dispositifs possèdent leurs propres critères d'attribution.
Que se passe-t-il si j'arrête de payer mon assurance dépendance ?
Vous risquez de perdre vos garanties. Certains contrats prévoient cependant leur maintien à un niveau réduit après une durée minimale de cotisation. Vérifiez cette possibilité avant d'interrompre vos paiements.