Peut-on résilier son assurance dépendance ?

Quelle qu’en soit la raison, vous êtes parfaitement en droit de mettre un terme à votre assurance dépendance actuelle, que ce soit parce que vous avez déniché un meilleur contrat ailleurs, ou tout simplement parce que vous ne souhaitez plus être couvert contre une éventuelle perte d’autonomie future.
La résiliation est libre, mais elle ne pourra pas avoir lieu à n’importe quel moment. Des règles ainsi qu’une procédure particulière seront en outre à respecter.
Comment résilier un contrat d’assurance dépendance ? Quand peut-on le faire ? Quelle est la marche à suivre ?

L’assurance dépendance vous permet de vous couvrir contre une éventuelle perte d’autonomie future. Si celle-ci survient un jour, même dans 10 ou 20 ans, vous percevrez alors la rente viagère pour laquelle vous avez cotisé. Selon les contrats d’assurance dépendance, cette rente pourra être remplacée (ou complétée) par un capital unique. Des garanties d’assistance sont également prévues si la dépendance totale ou partielle est constatée.

Dans les faits, l’assurance dépendance est donc, très logiquement, un contrat viager, qui vous suivra jusqu’à vos derniers jours. Techniquement, il s’agit en fait d’un contrat de prévoyance à reconduction tacite : chaque année (à la « date anniversaire »), ce dernier sera renouvelé pour un an supplémentaire, sauf si l’une des parties (vous ou l’assureur) le résilie.

Vous pouvez adhérer à votre assurance dépendance à tout moment, en général à partir de 18/20 ans (ou un peu plus tard pour certains contrats). Après 75/77 ans, il sera probablement plus difficile de trouver un établissement acceptant de vous couvrir. L’âge idéal de souscription tourne, à notre avis, autour de 60/65 ans : les cotisations (qui dépendent entre autres de l’âge à la souscription) resteront raisonnables et vous n’aurez pas à cotiser pendant des dizaines d’années.

Une fois la police dépendance souscrite, sachez qu’un (ou plusieurs) délai de carence pourra être prévu : vous paierez les cotisations normalement, mais les garanties ne vous couvriront pas tout de suite, sauf si la dépendance résulte d’un accident.

Dans quels cas résilier son assurance dépendance ?

La personne couverte par une assurance dépendance a parfaitement le droit d’y mettre un terme, puisque l’adhésion à une assurance dépendance n’est pas obligatoire. De nombreuses raisons peuvent justifier ce choix, comme par exemple :

  • Les cotisations sont au final trop chères, et grèvent le budget de l’assuré de manière trop importante,
  • L’assureur a trop augmenté les primes (selon l’indice retenu pour la réévaluation), et l’assuré refuse ce re-calcul,
  • L’adhérent a trouvé moins cher ailleurs pour un niveau de garanties équivalent,
  • L’assuré a déniché un contrat plus complet à la concurrence pour un prix équivalent (niveau de rente plus élevé pour la cotisation acquittée, meilleures prestations d’assistance…),
  • L’assuré ne souhaite plus être couvert pour la dépendance.

La volonté de résilier cette prévoyance peut également résulter du fait que l’assuré ait finalement opté pour la principale alternative à l’assurance dépendance : la garantie dépendance d’une assurance vie (proposée dans certains contrats).

Du fait que l’assurance dépendance soit un produit à fonds perdus, certaines personnes préfèrent souscrire à une assurance vie proposant une option dépendance. Ainsi, si le risque survient, la rente qu’elles auraient normalement touchée sera doublée. Cette alternative n’est valable que si la capacité d’épargne est importante.

Comment changer de contrat d’assurance dépendance ?

Les raisons de souscrire à une assurance dépendance sont nombreuses, que ce soit pour une personne simplement prévoyante ou quelqu’un déjà concerné par une affection de longue durée ou une maladie préexistante, pouvant un jour entraîner une perte d’autonomie.

Si vous êtes déjà couvert aujourd’hui et que vous souhaitez changer de contrat, nous vous conseillons de mettre en concurrence les (nombreuses) offres présentes sur ce marché dense. Les établissements vendant ce type de produit sont nombreux. Il s’agit entre autres :

  • Des établissements bancaires,
  • Des assureurs,
  • Des mutuelles,
  • Des institutions de prévoyance.

Il vous faudra comparer les offres du marché afin de trouver une assurance dépendance, c’est-à-dire le contrat qui sera le plus adapté à vos besoins, et ce au meilleur prix.
Pour cela, Réassurez-moi vous propose son propre comparateur d’assurances dépendance en ligne. Il est gratuit, 100 % anonyme et très simple d’utilisation.

Tout ce que vous avez à faire est de remplir, en trois clics, un formulaire unique, afin de nous préciser vos attentes : niveau de rente ou de capital souhaité, niveau de dépendance couvert… Notre comparateur sondera alors le marché à votre place et vous présentera une sélection objective des meilleures assurances dépendance.

La mise en concurrence est donc facilitée, et vous pourrez, après étude des devis, souscrire via notre site à l'offre la plus compétitive, sans avoir à demander de simulations une à une en agence ou en ligne.

Comment résilier un contrat d’assurance dépendance ?

Le droit à renonciation de l'assurance dépendance

Légalement, vous disposez, une fois votre assurance dépendance souscrite, d’un droit de rétractation de 30 jours.
Ce droit à renonciation est rappelé dans les conditions générales du contrat. 

Sur le plan de la procédure, vous devrez simplement envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l’établissement, en précisant que vous souhaitez faire jouer votre droit à renonciation.

Le remboursement de l’éventuelle prime versée se fera sans frais ni pénalités.

La résiliation à l’échéance du contrat d’assurance dépendance

Passé le droit à renonciation, vous ne pourrez pas résilier votre assurance dépendance à tout moment : vous devrez attendre la date d’échéance, c’est-à-dire la date anniversaire de votre contrat.

Selon la loi Chatel, l’assureur (ou l’établissement auprès duquel vous avez signé votre contrat) doit vous faire parvenir tous les ans une notification vous informant que le renouvellement approche, et que vous avez la possibilité de résilier le contrat. Une fois cette notification reçue, vous disposez de 20 jours pour mettre, si vous le souhaitez, un terme à la couverture. Vous devez toutefois respecter le délai de prévenance de 2 mois avant la date d’échéance de la police.

Ce préavis de 2 mois résulte de l’article L113-12 du Code des assurances :

Si vous ne recevez jamais ce courrier, vous pourrez procéder à la résiliation de votre assurance dépendance à tout moment.

La procédure est simple : il suffira d’envoyer, dans les délais, une lettre avec AR à l’assureur. Vous trouverez ci-dessous une lettre type de courrier de résiliation d’une assurance dépendance.

Le refus de l’augmentation des cotisations

L’établissement qui détient votre contrat peut régulièrement réévaluer la cotisation que vous payez pour votre assurance dépendance, afin de tenir compte de l’évolution du coût de la vie. Cette revalorisation sera en général annuelle.

Vous devez être informé du nouveau montant de la prime mensuelle. Une fois la notification reçue, vous avez 15 jours pour prendre votre décision :

  • Vous pouvez résilier le contrat, si vous n’acceptez pas la hausse de tarif, en envoyant un courrier avec AR à l’organisme,
  • Vous pouvez refuser l’augmentation : le contrat sera maintenu (sans que les primes ne soient modifiées) mais il sera « mis en réduction », c’est-à-dire que les garanties seront minorées.

La résiliation pour cause de changement professionnel

Dans certains secteurs d’activité (artisanat, BTP…), la souscription à une assurance dépendance collective, c’est-à-dire celle de l’employeur, peut être obligatoire. Si tel est le cas, vous pourrez résilier facilement votre prévoyance individuelle, si vous jouissez déjà d’une telle garantie.

Pour ce faire, il vous faudra envoyer à l’assureur :

  • Une lettre de résiliation
  • Une photocopie de votre contrat de travail (ou promesse d’embauche)
  • Une copie du contrat d’assurance dépendance qui vous est soumis par votre nouvel employeur.

La résiliation du contrat d'assurance dépendance par l’assureur

Dans certains cas, c’est l’assureur lui-même qui pourra être à l’origine de la résiliation. Deux cas principaux peuvent justifier cette décision unilatérale.

Premièrement, si vous ne payez pas (ou plus) vos cotisations, l’établissement pourra, après vous avoir mis en demeure de le faire, rompre la police. Vous perdrez alors la totalité des cotisations versées et les garanties s’arrêteront.
Concrètement, 10 jours après une échéance non payée (et ce quelle qu’en soit la raison), l’assureur vous enverra une lettre recommandée avec accusé de réception, vous demandant de régulariser la situation. Si le paiement n’a pas lieu dans les 30 jours, les garanties seront suspendues. Dix jours plus tard, l’assureur pourra résilier le contrat de plein droit.

Cette règle est à tempérer. En effet, elle ne vaut que si le contrat n’a pas encore atteint sa valeur de réduction. En effet, après 5, 8 ou parfois 10 ans (selon le contrat), vous pourrez arrêter de payer vos cotisations : le contrat continuera mais il sera « mis en réduction ». La rente (ou le capital) qui pourrait vous être versée sera alors minorée et les garanties d’assistance seront supprimées.

Deuxièmement, l’assureur pourra dénoncer le contrat en cas de fausse déclaration ou d’omission volontaire de l’assuré, si ce dernier a par exemple intentionnellement menti dans le questionnaire de santé demandé à la signature.

La fausse déclaration non intentionnelle (dans le cas où l’assuré était de bonne foi) entraînera le plus souvent une réduction du contrat, et non une résiliation.

Quelles sont les conséquences de la résiliation ?

L’assurance dépendance n’est pas un contrat d’épargne mais une prévoyance. Vous versez des cotisations mensuelles, et les garanties ne s’activent que si, un jour, le risque survient, c’est-à-dire que la perte d’autonomie partielle ou totale est constatée (selon le niveau de dépendance couvert par le contrat).

Ainsi, il s’agit d’un contrat à fonds perdus : si le risque ne se réalise pas, vous vous serez acquitté de primes irrécupérables, comme pour une assurance multirisque habitation.

Il en va de même si vous (ou l’assureur) résiliez le contrat : vous ne pourrez pas demander à être remboursé des cotisations versées. Les sommes engagées seront définitivement perdues. De même, les garanties s’arrêteront logiquement à la date d’effet de la résiliation. Vous ne serez plus couvert si vous êtes un jour dépendant, à moins que vous ayez cotisé pendant une certaine période et que la valeur de réduction soit atteinte.

Certains contrats d’assurance dépendance prévoient tout de même une option : la garantie « anti fonds perdus ». Son fonctionnement est relativement simple : si l’assuré décède sans avoir jamais été en situation de dépendance, un capital (calculé sur la base des cotisations versées) sera octroyé à ses proches. Bien sûr, cette option a un coût non négligeable.