Assurance dépendance CNP

Mis à jour le 17 septembre 2020 par Antoine Fruchard 

Les contrats d’assurance dépendance permettent de garantir le versement d’une rente, d’un capital ou d’une prestation en nature en cas de perte totale ou partielle d’autonomie de l’assuré. La souscription de cette assurance permet d’anticiper les dépenses futures auxquelles la personne devenue dépendante sera forcément assujettie. Non obligatoire, cette assurance protège néanmoins les plus prudents et offre une couverture très appréciable en cas de situation de dépendance. Nous vous présentons ici l’assurance dépendance proposée par CNP.

CNP, la meilleure assurance dépendance ?

Comparez l’offre de CNP aux autres assurances dépendance en simulant un devis immédiat, vous obtiendrez un comparatif de tous les assureurs avec un accès aux tarifs et aux garanties qui vous conviennent :

assurance dependance

Utiliser notre comparatif d’assurances dépendance vous permettra de connaître précisément les prix pratiqués par CNP par rapport à ses concurrents. Vous pouvez également retrouver ci-dessous le détail des garanties et des tarifs de l’assureur.

Les garanties de l’assurance dépendance CNP

Votre contrat d’assurance dépendance vient en complément de l’Allocation Personnalisée à l’Autonomie (APA) versée par le Conseil Général à toute personne de plus de 60 ans en situation de dépendance. Cette aide étant relativement faible, l’assurance dépendance représente une excellente garantie supplémentaire.

L’état de dépendance est évalué par les compagnies d’assurance selon 2 grilles d’évaluation :

  • la grille AGGIR (Autonomie Gérontologie Groupes Iso-Ressources) ;
  • la grille des AVQ (Actes de la Vie Quotidienne).

Les assureurs peuvent choisir de se référer à l’une ou l’autre de ces grilles, voire à une combinaison des deux. Référez-vous à votre contrat d’assurance dépendance pour connaître vos conditions d’évaluation. En attendant, vous trouverez ci-dessous plusieurs tableaux comparatifs des conditions et garanties proposées par l’assurance dépendance CNP :

AccessibilitéFormule Dépendance La Banque PostaleFormule Dépendance Caise d'Epargne
colonne
Age limite à la souscription dépendance totale70 ans74 ans
Age limite à la souscription dépendance partielle70 ans74 ans
Mise en réduction de la rente possibleOuiNon renseigné
Étendue de la couvertureFormule Dépendance La Banque PostaleFormule Dépendance Caise d'Epargne
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Dépendance totale physiqueGrille AVQGrille AGGIR
Dépendance totale psychiqueGrille AVQ + test de FolsteinGrille AGGIR
Délai de franchiseAucun (dépendance physique) ou 36 mois (dépendance psychique)90 jours
AssistanceFormule Dépendance La Banque PostaleFormule Dépendance Caise d'Epargne
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TéléassistanceOuiOui
Aide aux déplacementsOuiOui
Aide ménagèreOuiOui
Adaptation du domicileOuiOui
Formation du rôle d’aidantOuiNon
Répit de l’aidantOuiNon

Les conditions générales de l’assurance dépendance CNP

Les conditions générales récapitulent toutes les garanties qui sont proposées par le contrat, ainsi que le détail des options supplémentaires. Vous pourrez y trouver, par exemple, des options d’assistance plus ou moins poussées, pour aider les assurés à trouver le service médical adapté par exemple, ou encore des extensions de garanties sur l’aide à domicile ou le soutien psychologique… Vous pourrez les obtenir auprès de CNP lors de votre demande de devis et/ou à la souscription du contrat d’assurance dépendance.

Notre avis sur l’assurance dépendance CNP

L’assurance dépendance de la CNP Assurances est un contrat délégué à deux autre organismes : la Banque Postale et la Caisse d’Epargne. L’avantage réside dans le choix proposé et la possibilité de comparer deux contrats distincts.

Le contrat dépendance de la Banque Postale pour la CNP semble plus intéressant que celui de la Caisse d’Eppargne. L’assistance y est plus performante, notamment pour l’aidant de l’assuré en dépendance, le délai de franchise (carence) est nul pour les problèmes liés au physique (mais est de 3 ans pour les problèmes psychiques) et la mise en réduction de la rente est une option possible. À l’inverse, la Caisse d’Epargne permet une souscription jusqu’à 74 ans tandis que la Banque Postale ne permet l’accès à l’assurance dépendance que jusqu’à 70 ans.

Dans les deux cas, le manque d’information reste particulièrement pénalisant pour les prospects, dans la mesure où il est très difficile de se procurer les données importantes comme les tarifs ou les conditions générales. Elles vous seront communiquées uniquement lors d’une demande individuelle et personnalisée de devis auprès de l’un de deux organismes, la CNP ne jouant que le rôle d’un intermédiaire.

Ce manque de transparence est rédhibitoire pour ces grands groupes d’assurances, très bien implantés sur le marché national, voire international. Aucun des trois sites internet ne communique une quelconque information sur les prix ou les dispositions générales, alors qu’il s’agit des deux renseignements les plus demandés…

Le tarif de l’assurance dépendance CNP

Malheureusement, CNP ne communique pas sur ses tarifs, un manque de transparence préjudiciable. Pour obtenir un prix spécifique, vous devrez contacter un conseiller qui vous transmettra un devis personnalisé individuel en fonction de votre situation et de vos souhaits, une démarche peu pratique au regard de l’importance et de la simplicité de l’information demandée.

Souscrire l’assurance dépendance CNP

Pour souscrire un contrat d’assurance dépendance CNP, vous devez vous soumettre aux formalités médicales qui varient selon l’âge de l’adhérent et le montant de la rente demandée.

L’adhésion est subordonnée à l’appréciation du risque effectuée par l’assureur qui peut l’accepter ou la refuser, après étude par son médecin conseil. Vous serez tenu informé par écrit de la conclusion rendue par l’assureur.

Comment bénéficier des garanties d’assurance dépendance CNP ?

  • Constitution du dossier par le médecin traitant :

Si vous ou l’un de vos proches êtes détenteur d’un contrat d’assurance dépendance et que vous vous retrouvez en situation de dépendance, la 1ère étape vers l’indemnisation est évidemment de le faire savoir à la compagnie d’assurance. Il faut dans un 1er temps demander à CNP le dossier de reconnaissance de l’état de dépendance à faire remplir par le médecin traitant de l’assuré. Ce dernier devra remplir un formulaire, et potentiellement fournir des pièces justificatives.

  • Examen du dossier par le médecin conseil :

Le médecin conseil va évaluer l’état de dépendance de l’assuré sur la base de ce qui a été déclaré dans le dossier par le médecin traitant. Il va en quelque sorte vérifier les dires de ce dernier, ou en tout cas juger s’il est bien d’accord avec les critères d’évaluation du médecin traitant.

Certains examens médicaux complémentaires peuvent être requis (que l’assuré ne peut refuser). Sachez que tous les examens sont à la charge de l’assureur.

Suite à ces examens et si le médecin de l’assureur valide le dossier, alors l’assuré recevra une indemnisation au titre de son assurance dépendance, selon les conditions de son contrat.

  • Que faire en cas de litige assureur / assuré ?

Si le médecin conseil de la compagnie d’assurance ne se met pas d’accord avec votre médecin traitant sur l’évaluation de votre niveau de dépendance, vous pouvez alors demander une contre-expertise à un médecin figurant sur la liste d’experts proposée par CNP. Si les parties ne parviennent toujours pas à s’entendre, un médecin est alors désigné par les juges. Dans ce cas, les frais sont répartis de manière équitable entre l’assuré et l’assureur.

  • Que faire en cas d’évolution de la dépendance ?

Malheureusement, l’état de dépendance de l’assuré n’est pas toujours stable. Si celui-ci évolue, et notamment se détériore, il sera évidemment possible de faire réviser à la hausse son indemnisation. Il faudra pour cela constituer un nouveau dossier, et suivre la procédure détaillée ci-dessus.

La résiliation de l’assurance dépendance CNP

L’assurance dépendance est un contrat à tacite reconduction, chaque année. Mais vous avez tout à fait le droit de vouloir résilier votre contrat, car la souscription de l’assurance dépendance n’est pas obligatoire. De même, vous pouvez faire un « test d’assurance dépendance », et ensuite la résilier si vous n’en êtes pas satisfait.

Plusieurs cas de figure précis vous autorisent à résilier à tout moment. Le mieux est de vous référer dans un 1er temps aux conditions générales de votre contrat : si vous ne vous trouvez dans aucune des situations mentionnées, vous pouvez vous référer aux cas prévus par la loi :

Résiliation à date anniversaire

La loi Chatel vous permet de résilier votre assurance dépendance tous les ans à date anniversaire, sous réserve que le contrat existe depuis plus d’un an. Pour cela, il suffit de respecter un certain formalisme. Une disposition de cette loi prévoit que la compagnie d’assurance doit vous prévenir au plus tard 3 semaines avant la fin de la période possible de résiliation, par courrier, et ce chaque année. Si elle ne le fait pas, vous avez le droit de résilier n’importe quand. Sinon, vous devrez attendre l’échéance annuelle de votre contrat pour résilier.

Selon les contrats, cette échéance peut être la date anniversaire, le 1er janvier, ou encore la fin de chaque trimestre suivant.

Résiliation à n’importe quel moment

Si vous changez d’employeur ou que les primes d’assurance augmentent, vous pouvez résilier à tout moment votre assurance dépendance CNP.

  • En cas de changement d’employeur : beaucoup d’entreprises ont une assurance dépendance obligatoire. Ainsi, rien ne sert de garder votre assurance actuelle si votre employeur vous en offre une, qui plus est obligatoire. Il suffira simplement d’envoyer une lettre de résiliation à CNP en expliquant votre situation, en joignant un justificatif (contrat de travail ou promesse d’embauche), et une copie du contrat d’assurance dépendance collectif de votre employeur. La date de résiliation sera celle à laquelle votre nouveau contrat groupe sera actif.
  • En cas d’augmentation injustifiée de votre prime d’assurance : si votre cotisation augmente plus que le maximum spécifié dans le contrat, vous avez la possibilité de résilier votre assurance dépendance dans un délai d’1 mois suivant notification de cette augmentation par l’assureur. La résiliation prendra effet dans les 30 jours suivant l’envoi du courrier de résiliation.

Seuls les cas sus-mentionnés ouvrent droit à une résiliation de votre assurance dépendance, ainsi que les cas prévus dans votre contrat.

Comment contacter l’assurance dépendance CNP ?

Vous pouvez contacter directement un conseiller CNP en ligne, via leur site internet.

Vous pouvez également joindre CNP par téléphone au :

01 42 12 88 88

Ou par courrier à l’adresse suivante :

CNP Assurances
4, place Raoul Dautry
75015 PARIS