Quelles sont les meilleures assurances protection juridique ?

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Conflit avec un garagiste, produit acheté sur internet jamais reçu, litige avec un locataire… Autant de situations gênantes pour lesquelles vous pourriez être aidé en souscrivant une assurance protection juridique. Avec une telle couverture, votre assureur vous fournira informations et conseils sur vos droits, et prendra, le cas échéant, vos frais de procédure en charge si l’affaire est portée en justice. Mais, comment choisir le meilleur contrat d’assurance prévoyance ? Quels sont les critères à prendre en compte ? Comment comparer facilement ? On vous explique.

Quelle est la meilleure protection juridique ?

L’assurance protection juridique vous confère un ensemble de garanties vous permettant de faire valoir vos droits. Grâce à cette couverture, vous aurez accès à un réseau de juristes et d’experts habilités à répondre à vos questions d’ordre juridique, à vous prodiguer des conseils et recommandations… L’assurance protection juridique de votre carte bancaire, ou celle comprise dans un contrat d’assurance autre (auto ou habitation) peuvent s’avérer insuffisantes, d’où l’importante de la prévoyance autonome.

La protection juridique personnelle n’est pas obligatoire mais nécessaire, d’autant que de bons contrats sont accessibles à partir de quelques euros par mois. En cas de différend avec un tiers, l’assureur vous accompagnera afin de trouver une solution amiable. Si une conciliation est impossible et que l’affaire se termine en procédure judiciaire, il sera là encore à vos côtés pendant le procès, en prenant en charge, dans une certaine limite, les frais en justice.  

Afin de vous faire un avis sur la pertinence de telle ou telle garantie, faites un point sur les sujets qui vous importent. Par exemple, si vous êtes bailleur, veillez à ce que le contrat vous couvre en cas de litige avec votre locataire (assurance protection juridique propriétaire bailleur).

Le meilleur contrat d’assurance protection juridique autonome sera celui qui sera le plus adapté à vos besoins au meilleur prix. Les garanties devront couvrir les problématiques que vous pourriez rencontrer dans votre vie de tous les jours.

Notre comparateur d’assurances protection juridique personnelle

Votre banque ou votre assureur habituel sont probablement en mesure de vous proposer un contrat d’assurance protection juridique. Toutefois, afin d’adhérer à la meilleure couverture pour un niveau de primes raisonnable, nous vous conseillons de comparer plusieurs devis. Pour cela, rendez-vous en agence ou sur le site, par exemple, de banques, d’assureurs ou de mutuelles commercialisant ce produit. En ligne, il ne sera toutefois pas toujours possible d’obtenir une simulation de tarif. Qui plus est, faire ce comparatif soi-même peut être très chronophage.

Afin de vous faire gagner du temps et de vous éviter de passer à côté de la meilleure protection juridique particulier, Réassurez-moi vous propose son propre comparateur d’assurances prévoyance en ligne. Rapide et très simple d’utilisation, notre outil est également 100 % gratuit, sans engagement et totalement anonyme.

comparateur pj

À partir d’un formulaire unique rapide à compléter, notre comparateur sonde le marché à votre place et vous présente une sélection d’offres personnalisées, répondant au mieux à vos attentes. Si vous recherchez par exemple une protection juridique à effet immédiat, notre outil sélectionnera pour vous, et si possible, des devis sans délai de carence. Vous n’avez plus qu’à comparer les 2 ou 3 meilleurs devis reçus. et pourrez souscrire directement sur notre site tout en profitant de l’accompagnement de notre équipe d’experts dédiés.

Quel est le prix de la meilleure assurance protection juridique ?

Le prix d’une assurance de protection juridique autonome se situe généralement entre 50 et 150 € par an. Une formule optimale pourra vous coûter jusqu’à 250 € par an.

Plusieurs niveaux de couverture seront en général disponibles auprès de chaque établissement. En principe, vous aurez au moins accès à une formule « essentielle » (ou équivalente) pouvant être agrémentée d’options, ainsi qu’à une couverture plus haut de gamme, intégrant des domaines d’intervention plus rarement couverts, comme le droit de la famille par exemple.

Le tableau comparatif reprend les tarifs de base de trois contrats d’assurance protection juridique du marché :

AssureurFormulePlafonds de prise en charge max / an et par litigeTarifs mensuels
JuridicaHorizon16 000 €14,70 €
GeneraliClassique16 000 €14,95 €
GeneraliPremium16 000 €19,95 €

Pour un même niveau de cotisation, l’étendue et la qualité de la couverture variera très sensiblement d’un établissement à l’autre, d’où l’intérêt de recourir à un comparateur de contrats protection juridique en ligne.

Les services d’information et de conseils juridiques du contrat

L’assurance protection juridique vous permet d’accéder facilement à une équipe d’experts dédiés constituée par l’assureur : juristes et experts se tiendront à votre disposition, sur internet ou par téléphone, pour répondre à vos questions d’ordre juridique, juridictionnel ou même fiscal.

En outre, l’assureur défendra vos intérêts et pourra faire intervenir un médiateur en cas de litige avec une personne physique ou morale, s’il relève d’un domaine d’intervention couvert. Une transaction équitable est toujours préférable à un procès.

L’objectif de l’assureur est, dans votre intérêt, d’éviter la procédure judiciaire, que vous ayez vous-même introduit une réclamation, ou que ce soit, au contraire, votre responsabilité qui soit engagée par un tiers.

Lors du choix du meilleur contrat de protection juridique, étudiez précisément les services inclus. Soyez particulièrement attentif, par exemple, aux points suivants :

  • Comment pourrez-vous obtenir des informations sur vos droits et démarches ?
  • Dans quels domaines pourrez-vous être conseillé ?
  • Quel sera le mode d’intervention de l’assureur en cas de litige ?
  • Aurez-vous accès à des experts ? Des huissiers ?

À titre d’exemple, le produit de la Caisse d’Épargne met à votre disposition une équipe de juristes spécialisés, joignables 6/7 jours de 8h à 19h, pouvant intervenir en cas de litige.

La garantie de prise en charge de vos frais de procédure

En cas de litige avec un tiers, l’assureur mettra tout en œuvre pour aboutir à une conciliation, en faisant par exemple intervenir un médiateur, dans une optique de transaction à l’amiable. En cas d’échec, l’affaire pourra être portée devant les tribunaux :

  • Soit à votre initiative.
  • Soit parce qu’une réclamation est introduite contre vous.

L’assureur doit être « d’accord » sur l’opportunité d’une procédure, lorsque vous en êtes à l’initiative. S’il estime que celle-ci n’a aucune chance d’aboutir, il pourra s’y opposer. Vous devrez alors faire appel à un arbitre ou à un médiateur pour trouver une solution.

En vertu de votre contrat de protection juridique, vous bénéficierez d’un accompagnement avant et pendant votre défense et d’une prise en charge de vos frais de procédure par l’assureur. Pourront entre autres être financés, dans les limites du contrat (le plafond d’intervention) :

  • Les honoraires d’avocat.
  • Les frais de procès.
  • Les frais annexes.
  • Les frais d’huissier.
  • Les frais d’expertise.

Vous restez libre de choisir votre avocat. Au besoin, l’assureur pourra vous conseiller sur ce point.

Chaque contrat prévoit également un seuil d’intervention, en deçà duquel cette garantie ne jouera pas (il va, selon les assurances, de 200 à 1 000 €).

Lors du choix de votre police d’assurance protection juridique, vérifiez bien quels seront les frais pris en charge, et jusqu’à quelle hauteur. Le plafond pourra être annuel (en général entre 15 000 et 20 000 €) ou par dossier. Par ailleurs, regardez également si l’assureur réglera les frais directement ou si vous devrez les avancer (frais d’avocat notamment).

Quels domaines d’intervention doivent être inclus dans une assurance prévoyance en protection juridique ?

Chaque contrat d’assurance de protection juridique fixe son champ d’application, c’est-à-dire les domaines d’intervention couverts. Une police autonome (souscrite en dehors de tout contrat MRH, assurance auto) a vocation à vous protéger contre bon nombre de litiges de la vie courante. L’étendue exacte de ces domaines dépendra du contrat et de la formule choisis.

Le meilleur contrat de protection juridique sera donc celui qui répondra le mieux aux problématiques que vous pourriez rencontrer dans la vie courante : affaires familiales de l’assurance protection juridique (divorce, succession…), bailleur, e-commerce, copropriété…

Les domaines d’intervention couverts seront le plus souvent clairement mentionnés dans votre police d’assurance. À l’inverse, certains contrats sont construits de la sorte : le « tout sauf ». Tous les domaines seront a priori concernés par les garanties, sauf ceux exclus. La plupart des polices disponibles sur le marché proposeront des niveaux de couverture évolutifs et des options, afin de vous permettre d’ajuster les garanties à vos besoins.

À titre d’exemple, voici le champ d’application du produit « Ma protection juridique » d’Axa :

Formule de baseSur option
E-commerce et consommationOui
VoisinageOui
AutoOui
TravailOui
HabitatOui
SantéOui
Internet et e-réputationOui
Pack « Mes proches et moi »Oui
Pack « Mes travaux »Oui
Pack « Mes locataires »Oui

Attention aux limites et exclusions de l’assurance protection juridique

Lors du choix du meilleur contrat d’assurance protection juridique, veillez à consulter la liste des domaines non couverts. Certaines exclusions générales, communes à tous les contrats, seront également posées : délits, dommages causés intentionnellement à autrui… Afin de vous être opposée, l’exclusion doit clairement être mentionnée dans le contrat. En outre, sachez que certains frais ne seront pas pris en charge, car faisant l’objet d’une exclusion au contrat, comme les amendes ou les pénalités de retard.

L’information essentielle à connaître sera le plafond de prise en charge de vos frais de justice. Comme dit précédemment, celui-ci pourra être annuel ou fixé dossier par dossier. Au vu du coût d’une procédure éventuelle, mieux vaut s’assurer que ce plafond ne sera pas « trop bas » :

Lors de l’étude des devis d’assurance protection juridique reçus, jetez également un œil attentif à l’éventuel plafonnement des frais d’avocat. La convention d’honoraires fournie par le professionnel que vous aurez choisi ne devra pas excéder le barème posé par l’assureur. Par ailleurs, une franchise pourra être prévue. Si tel est le cas, une partie des frais engagés restera à vos frais. Vérifiez ce point également. Votre police pourra également prévoir une limite territoriale (en général l’Union Européenne).

Les formalités de souscription à une assurance protection juridique autonome

En fonction de l’établissement choisi, l’adhésion sera possible :

  • En agence uniquement (c’est en général le cas des banques).
  • En ligne, lorsque la demande de devis et la souscription sont centralisées sur le site de l’entité commercialisant le produit.

Réassurez-moi vous permet, en plus de dénicher le contrat le plus adapté à vos besoins au meilleur prix, d’y adhérer directement sur notre site. Vous bénéficierez ainsi de tarifs négociés pour vous et ferez, in fine, des économies sur vos cotisations d’assurance protection juridique.

Avant de finaliser toute souscription, consultez bien les conditions générales de la police choisie, en général librement accessibles sur internet. Une fois l’adhésion réalisée, vous recevrez votre contrat / vos conditions particulières, après avoir transmis les pièces demandées (pièce d’identité, RIB).

Votre police d’assurance protection juridique ne vous couvrira jamais pour les litiges nés avant l’adhésion : elle ne sera pas rétroactive. L’antériorité de votre affaire est un motif d’exclusion.

Enfin, les garanties ne seront, en principe, pas « actives » tout de suite, du fait des délais de carence généraux ou spécifiques, souvent prévus dans ce type de contrat. Par exemple, un délai d’attente (pendant lequel vous ne pourrez pas faire jouer les garanties) de 24 mois pourra être posé en cas de divorce, un autre de 6 mois pour les successions…

Au vu du « faible » coût d’une assurance protection juridique, autant souscrire à un niveau de couverture optimal, si votre budget vous le permet.

8 commentaires
ND, le 7 octobre 2019

Bonjour,
Je recherche une protection juridique suite à des problèmes escroqueries sur des investissements (Art et certificat CCE).
Quel serait le délai de carence et quel montant pour ce genre de protection?.

Merci

Répondre
Notre expert
Antoine Fruchard, le 7 octobre 2019

Bonjour,

Je vous conseille d'effectuer une simulation avec notre comparateur en ligne : https://reassurez-moi.fr/guide/protection-juridique/comparateur
Vous obtiendrez plusieurs devis et pourrez en consulter les délais de carence et tarifs.

Répondre
delphine DUPUIS, le 25 septembre 2019

bonjour une protection juridique prise cette année ne pourra pas couvrir des litiges sur produits acquis en 2017 ? même si problème en 2021 par exemple ? elle ne couvre que ce que l'on acquière après celle ci ?
merci

Répondre
Notre expert
Antoine Fruchard, le 25 septembre 2019

Bonjour Mme Dupuis,

Malheureusement, la protection juridique ne s'applique en effet pas aux litiges précédents sa souscription.

Répondre
sp, le 15 août 2019

Bonjour, je cherche une protection juridique qui couvre jusqu'à 100'000 euros

Répondre
Notre expert
Antoine Fruchard, le 16 août 2019

Bonjour,
Avez-vous essayé d'utiliser notre comparateur ? https://reassurez-moi.fr/guide/protection-juridique/comparateur

Répondre
Teboilbi, le 8 avril 2019

Bonjour
Je cherche une protection juridique qui prend en charge un litige existant

Répondre
DOSSMANN, le 21 février 2019

Bonjour
Je suis à la recherche d’une assistance dans le cadre de la modification d’un plan local d’urbanisme.
Je viens d’apprendre que ce domaine n’est pas couvert par ma police actuelle.
Cordialement

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