Combien coûte un avocat ? [Honoraires 2020] - Réassurez-moi

Honoraires d’avocat, quels sont-ils ?

Mise à jour le

Si vous ne bénéficiez pas de l’aide juridictionnelle ou d’une assurance protection juridique, les honoraires d’avocat peuvent vous coûter particulièrement chers. Le prix des consultations varie d’un avocat à l’autre, d’un cabinet à l’autre, mais dans l’ensemble, ne vous attendez pas à payer moins de 100 € de l’heure. Que représentent réellement ces honoraires ? Est-il possible de les contester ? Pour un divorce, quels honoraires prévoir ? Comment obtenir une consultation gratuite ? Vous trouverez sur cette page nos réponses à vos questions sur les spécificités des honoraires d’avocat.

honoraire avocat

Honoraires d’avocat, quels sont-ils en 2020 ?

Comment l’avocat fixe-t-il ses honoraires ?

La définition des honoraires d’avocat est simple : honoraire désigne la rémunération des professions libérales.

L’avocat fixe librement ses honoraires et n’est soumis à aucun barème au niveau national. Il se peut cependant que certains cabinets définissent un barème pour l’ensemble de leurs avocats. En d’autres termes, l’avocat et/ou le cabinet fixent eux-mêmes le prix d’une consultation. Vous pouvez essayer de négocier en faisant jouer la concurrence ! En tant que client/demandeur, vous allez obligatoirement signer une convention avec votre avocat. Il s’agit du contrat conclu entre vous et lui, comprenant les conditions dans lesquelles la mission va être effectuée (tarifs, frais annexes, etc.).

Les honoraires vont varier selon la complexité de l’affaire que vous lui proposez, de sa notoriété, du temps consacré à votre cas, de votre situation financière, entre autres. Une entreprise se verra généralement proposer des tarifs plus élevés qu’un particulier, puisque les intérêts en jeux sont souvent plus conséquents lorsqu’il s’agit d’une grosse entité qu’un particulier. A noter : les honoraires des avocats sont soumis à la TVA de 20 %.

Les différents honoraires d’avocat

Plusieurs types d’honoraires sont utilisés par les avocats :

  • L’honoraire forfaitaire, fixe et global. Souvent utilisé pour des missions où la charge de travail est claire et limitée, par exemple pour la rédaction de contrats, d’actes, de statuts d’une entreprise, pour un recours au retrait de permis, etc.
  • L’honoraire au temps passé, autrement dit à l’heure : la rémunération de l’avocat est donc basée sur son tarif horaire.
  • L’abonnement, utilisé par les personnes amenées régulièrement à faire appel à un avocat. Les personnes morales (les entreprises) sont celles qui utilisent le plus ce type d’honoraire.

L’avocat ne peut être rémunéré au résultat uniquement, mais il peut vous proposer une rémunération mixte, au résultat et forfaitaire par exemple. La convention doit obligatoirement préciser ces termes.

Voici quelques exemples de tarifs selon les différentes sortes d’honoraires :

Tarifs 2020
Prix d’une consultation d’une heureDe 100 à 300 €
Prix d’une consultation de 20-30 minutesEnviron 60 €
Honoraires forfaitaires pour un litige au Conseil des Prud’hommes2 000 € HT
Honoraires forfaitaires pour un divorce par consentement mensuel1 500 € HT
Honoraires forfaitaires pour une défense devant le Tribunal Correctionnel pour conduite en état d’ivresseEntre 700 et 900 € HT

Commis d’office, pour une création d’entreprise, une cession d’entreprise, une succession, avocat pour mineur, pour affaire familiale, avocat en droit du travail, avocat pénal, immobilier…
Les spécialisations des avocats sont assez étendues et jouent également dans le prix de leur consultation.

Avocat et consultation gratuite : est-ce possible ?

Le prix de consultation d’un avocat peut être un réel frein. Les honoraires de ces professionnels du droit sont similaires à ceux pratiqués par les médecins spécialistes. Mais contrairement à ces derniers, il est possible d’obtenir une consultation gratuite chez certains avocats, que ce soit en personne ou au téléphone. Les consultations gratuites sont mises en place pour faciliter l’accès au droit pour tous. De plus, elles permettent de mettre en avant les cabinets.

Ainsi, des permanences se font un peu partout en France, grâce à des points d’accès au droit. Sur l’Ordre des Avocats de votre ville, sur le site de votre Conseil Départemental d’Accès au Droit (CDAD), vous trouverez une liste des avocats accordant une consultation gratuite. Il est possible que certains accueils soient soumis à des conditions de ressources. Attention, bien souvent, seule la première est exemptée d’honoraires. Pensez à prendre rendez-vous !

Un autre moyen existe pour avoir accès à une consultation d’un avocat gratuite : solliciter votre assurance. Certains contrats auto ou même habitation comportent une garantie protection juridique, n’hésitez pas à l’utiliser ! Par ailleurs, vous pouvez également souscrire une assurance spécifique protection juridique, qui vous apportera une couverture plus complète encore, où la consultation d’un avocat est généralement gratuite. Avant de trancher pour un contrat, nous vous conseillons de comparer les différentes offres du marché. Pour cela, Réassurez-moi a développé un comparateur gratuit et accessible en quelques clics.

comparateur pj

Quel est le prix d’un avocat pour un divorce ?

Les frais d’avocat pour un divorce varient selon les situations, en fonction de la complexité de l’affaire, de sa durée, de la situation financière du client, etc. Le tarif est bien souvent horaire, mais lors de cas simple, il peut être forfaitaire. Lors d’un divorce par consentement mutuel, vous devrez tout de même être représenté par un avocat.
Il n’est donc plus possible de divorcer sans avocat. De plus, depuis le 1er janvier 2017, chaque époux devra obligatoirement avoir son propre avocat.

Les frais d’avocat pour divorce ne sont soumis à aucune règle : ces professionnels du droit sont libres de fixer leurs honoraires. Nous pouvons noter de légères différences de prix en fonction du type de divorce : plus il est complexe, plus il coûtera cher. Ainsi, le prix d’un divorce par consentement mutuel sans enfant à charge oscille en général en 1 200 € et 1 500 €. Pour un divorce comportant un contentieux, à Paris par exemple, il vous faudra compter environ 4 000 €.

L’aide juridictionnelle peut prendre en charge tout ou partie de vos frais d’avocat. Il s’agit d’une aide de l’Etat, accordée si vous êtes en dessous d’un certain plafond, selon un barème spécifique. Vous pouvez également effectuer une simulation pour savoir si vous pouvez en bénéficier.

Mon assurance protection juridique rembourse-t-elle mes frais d’avocat ?

Le remboursement par votre protection juridique des frais d’avocat est possible mais rarement totale. Pour savoir quelle est la prise en charge de votre assurance, vous devez vous reporter aux conditions générales de votre contrat. Il y sera indiqué si les honoraires d’avocat sont couverts, et si oui, à quelle hauteur. En effet, la plupart du temps, sont compris des seuils et plafonds de prise en charge des frais de procédure, mais aussi souvent un plafonnement spécifique aux honoraires d’avocat. Nous vous invitons également à vérifier les domaines d’intervention de votre protection juridique ainsi que son délai de carence. Vous choisissez l’avocat qui vous représentera. En cas de litige avec votre assureur, vous pouvez faire appel à un arbitre désigné d’un commun accord ou au tribunal de grande instance.

Certaines formules de protection juridique ne couvrent pas du tout les frais d’avocat. Elles interviennent dans ce cas pour l’information et l’assistance juridique, et pour la défense des intérêts de l’assuré.

Qu’est-ce que l’honoraire de résultat ?

L’honoraire de résultat est fonction du résultat de la procédure : il dépend du gain de l’économie ou de l’avantage procuré au client au terme du procès. Un honoraire de résultat ne peut être le seul honoraire facturé par l’avocat : la convention que vous avez signée doit donc au moins comprendre une part forfaitaire ou une part au temps passé. En d’autres termes, il faut qu’il soit complémentaire aux prestations réellement effectuées. C’est le pacte Quota Litis.

Cet honoraire de résultat est calculé en pourcentage, généralement de l’ordre de 10 à 15 % hors taxes des sommes encaissées ou économisées à l’issue de la procédure.

Comment contester l’honoraire d’un avocat ?

Quand contester les honoraires d’un avocat ?

La contestation des honoraires de votre avocat est tout à fait possible. Avant même la signature de la convention, vous pouvez refuser les honoraires soumis par l’avocat que vous sollicitez. Il vous est possible de négocier avec lui, en faisant jouer la concurrence. Vous pouvez également contester un honoraire de résultat s’il était le seul prévu comme rémunération : les avocats n’ont pas le droit de demander uniquement un honoraire de résultat. Par ailleurs, à la fin de sa mission, il doit vous faire parvenir une facture contenant les frais impliqués dans sa prestation : ses honoraires, mais également les frais annexes tels que timbres fiscaux, rémunération des huissiers et notaires, frais de déplacements, etc. Vous pouvez contester s’il vous réclame des honoraires non prévus dans la convention par exemple.

Les démarches pour contester les honoraires d’un avocat

Pour contester les honoraires de votre avocat, deux solutions s’offrent à vous. Il vous faut :

  • Soit saisir le médiateur de la consommation de la profession d’avocat, en ligne ou par courrier. Son rôle est de vous aider à trouver une solution à l’amiable tout en restant neutre et impartial. Avant de saisir le médiateur, il vous faudra toutefois avoir essayé de régler le problème à l’amiable directement avec votre avocat. En cas d’échec et sous un an maximum, la saisine du médiateur est possible. Son intervention n’est pas systématique : vous devez réunir certaines conditions qu’il vérifiera. Le conflit prend fin à l’acceptation de l’accord trouvé par le médiateur par votre avocat et vous même.
  • Soit introduire une procédure de taxation d’honoraires auprès du bâtonnier de l’Ordre des Avocats. Vous pouvez le saisir en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception, ou bien en remettant votre lettre à l’Ordre contre récépissé.

Modèle de lettre de règlement d’honoraires d’avocat

Au terme de la procédure, vous devrez régler les frais de votre avocat tels que mentionnés dans la convention. Voici notre modèle de lettre de paiement des honoraires engagés, vous pouvez le consulter ou le télécharger gratuitement ci-dessous :

Posez votre question
Un expert vous répondra