Quelle assurance protection juridique avec ma carte bancaire ?

Votre carte bancaire, qu’il s’agisse d’une CB classique ou haut de gamme, est bien plus qu’un simple moyen de paiement. En fonction du type de carte et de la banque émettrice, de nombreuses garanties d’assurance et d’assistance pourront vous être conférées par ce petit morceau de plastique, ne se limitant pas uniquement à la fameuse garantie annulation de vol ou de voyage. Parmi ces prestations d’assistance, l’on retrouve bien souvent une protection juridique activable dans certains cas, la plupart du temps à l’étranger.
Qu’est-ce que la protection juridique ? L’assistance est-elle plus intéressante avec une carte Gold ? Comment connaître la couverture conférée par la vôtre ?

L’assurance protection juridique regroupe un ensemble de garanties permettant à l’assuré d’être accompagné par son assureur en cas de conflit avec un tiers, mais aussi de bénéficier d’une assistance à tout moment, même en l’absence de litige, s’il a par exemple des questions quant à ses droits ou démarches.

Les trois garanties principales de ce type de contrat sont les suivantes :

  • L’assistance juridique : l’adhérent peut contacter, par téléphone ou en ligne (et de manière illimitée), une équipe de juristes et d’experts constituée par l’assureur,
  • La recherche de conciliation : en cas de différend entre l’assuré et un tiers (personne physique ou morale), l’assureur mettra tout en œuvre, en intervenant auprès de l’autre partie, pour trouver une solution à l’amiable,
  • L’accompagnement en cas de procès et la prise en charge plafonnée des frais de procédure (frais d’avocat, d’huissier, d’expertise…).

La protection juridique peut prendre deux formes. Il pourra s’agir d’une « simple » garantie incluse dans un contrat support (assurance habitation, auto…) ou d’un contrat indépendant, au champ d’application bien plus large.

La plupart des cartes bancaire (classiques ou haut de gamme) confèrent à leur détenteur plusieurs garanties de protection juridique, en général principalement activables à l’étranger. Bien entendu, leur domaine d’intervention sera plus restreint que celui d’un contrat d’assurance protection juridique indépendant.

Toutes les cartes bancaires intègrent-elles une protection juridique ?

Bénéficiez-vous d’une protection juridique avec votre CB ? Une carte Gold vous confère-t-elle forcément une assistance protection juridique ? Ces questions sont légitimes. Tout dépendra en réalité :

  • De la carte que vous détenez : carte classique ou haut de gamme (Visa Premier, Gold Mastercard, American Express Gold…),
  • De votre banque. 

Chaque carte bancaire, quelle que soit sa gamme, vous confère, lorsque vous êtes à l’étranger notamment, des garanties d’assurance plus ou moins complètes, à partir du moment où vous avez réglé votre séjour avec. Il s’agira par exemple :

  • D’une assurance annulation de vol / de voyage,
  • D’une prise en charge (plafonnée) de vos frais d’hospitalisation à l’étranger,
  • D’une assurance neige et montagne.

Des garanties d’assistance sont également prévues. Celles-ci vous couvrent du simple fait de détenir une carte en cours de validité. Parmi elles, l’on retrouve en général quelques garanties assimilées à une protection juridique.
En fonction de votre convention de CB, vous pourrez notamment bénéficier :

  • D’une avance de vos honoraires d’avocat hors de France,
  • D’une participation limitée à ces derniers,
  • D’une avance de caution pénale,
  • D’une assistance juridique dans certains domaines (achats sur internet notamment).

Les cartes Visa, American Express Gold et Platinum et les Mastercard vous confèrent ce type de garanties. Les services d’assurance et d’assistance inclus dépendront de votre convention de carte bancaire, qui varie elle-même d’un établissement bancaire à l’autre.

Pourquoi souscrire à une assurance protection juridique indépendante ?

Une garantie de protection juridique insérée dans un contrat support (type multirisques habitation ou convention de CB) aura toujours un champ d’application relativement restreint, car limité à l’objet du contrat.
À titre d’exemple, l’assistance juridique pouvant être incluse dans votre carte bleue ne jouera pas en cas de conflit avec votre employeur ou un voisin.

Afin d’être couvert pour de nombreux événements / litiges pouvant résulter de votre vie quotidienne, la meilleure solution est alors d’adhérer à une assurance de protection juridique autonome, auprès par exemple :

  • D’une banque,
  • D’un assureur,
  • D’une mutuelle.

Ce faisant, vous jouirez d’une couverture étendue à de nombreux domaines d’intervention : droit du travail, habitation, consommation, conflits de voisinage, affaires familiales de l’assurance protection juridique… Les garanties seront également très sécurisantes, allant de l’assistance juridique à tout moment à la prise en charge, le cas échéant, des dépenses inhérentes à une action en justice (honoraires d’avocat, frais de procès…).

Un « bon » contrat d’assurance protection juridique autonome ne vous coûtera que quelques euros par mois. La cotisation annuelle moyenne, pour une couverture satisfaisante, tourne aux alentours de 80 euros.

Comment faire le comparatif entre plusieurs contrats d’assurance protection juridique ?

Tous les contrats d’assurance protection juridique disponibles sur le marché ne se valent pas. Pour un même montant de cotisation, le niveau de garanties et le champ d’application du contrat varieront largement d’un assureur à l’autre, d’où l’importance de mettre plusieurs devis en concurrence pour trouver la meilleure assurance protection juridique.

Pour vous faciliter la tâche, Réassurez-moi a développé son propre comparateur d’assurances protection juridique.

Réassurez-moi est un courtier en ligne entièrement indépendant. Nous ne favorisons aucun devis d’assurance protection juridique au détriment d’un autre. Notre outil vous présente une sélection personnalisée et objective des offres les plus adaptées à vos attentes au meilleur prix.
Notre comparateur en ligne est gratuit, 100 % anonyme et sans engagement.

À partir d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone, vous aurez simplement à compléter, en deux clics, un simple et unique formulaire. Au vu de vos besoins, notre outil sondera le marché à votre place, en analysant de nombreuses offres disponibles sur la base de critères objectifs tels que :

  • Le prix de l’assurance protection juridique,
  • La qualité des garanties incluses,
  • Les domaines d’intervention couverts,
  • Les seuils d’intervention,
  • Les plafonds de prise en charge des frais de conciliation / de procès.

Une fois la meilleure police de protection juridique identifiée, vous pourrez y souscrire directement via notre site internet, et profiter de l’accompagnement de notre équipe d’experts dédiés.

Quelles sont les garanties d’assistance juridique incluses dans votre convention de carte bancaire ?

En fonction de la gamme de votre carte et de l’établissement bancaire où vous avez ouvert votre compte, vous pourrez bénéficier de garanties d’assistance juridique plus ou moins complètes.

En règle générale, il s’agira principalement de garanties activables à l’étranger, donc lorsque vous êtes en voyage hors de France pour moins de 3 mois consécutifs. Il s’agira notamment :

  • D’un service d’assistance juridique à l’étranger, lorsque le détenteur de la carte fait l’objet de poursuites en dehors de l’hexagone à la suite d’une faute non intentionnelle,
  • D’une avance des frais de caution pénale le cas échéant (il faudra ensuite les rembourser),
  • D’une avance éventuelle des honoraires d’avocat,
  • D’une prise en charge plafonnée (selon la convention de CB) des frais d’avocat à l’étranger.

À titre d’illustration, voici l’étendue des garanties d’assistance juridique à l’étranger de la carte Visa Premier (étendue variable selon la banque) :

Prise en charge frais d'avocat

Avance frais d'avocat

Avance caution pénale

Visa Premier

3 100 €

16 000 €

16 000 €

Certaines cartes haut de gamme peuvent également proposer un service d’assistance juridique plus général, c’est-à-dire la mise en relation du détenteur avec des juristes ou experts, qui seront aptes à le renseigner sur ses droits ou à l’assister dans ses démarches…

Par exemple, la carte Visa de BNP vous permettra de bénéficier d’une assistance en cas de problème résultant d’un achat sur internet effectué auprès d’un particulier (livraison non conforme, défectueuse…). Il ne s’agira toutefois que d’un service d’information et de conseils, et aucunement d’une prise en charge d’éventuels frais de conciliation ou de procès.

Quel est le champ d’application des garanties de protection juridique des cartes bancaires ?

Le champ d’application des garanties est nécessairement mentionné dans votre convention de carte bancaire. Vérifiez vos conditions générales. 

Une assistance juridique pourra être prévue pour certains types d’achats réalisés avec votre carte bancaire. Le domaine d’intervention se limitera alors au droit de la consommation, et de nombreuses exclusions seront posées, comme par exemple l’achat de valeurs mobilières.
De nombreuses autres exclusions générales et limites de garanties pourront être posées dans la convention, comme par exemple la faute intentionnelle ou la conduite en état d’ivresse.

En outre, l’autre limite généralement fixée est territoriale. Les garanties d’assistance incluses ont en principe vocation à s’appliquer en dehors de l’hexagone, car les prestations d’assurance et d’assistance des cartes bancaires sont assimilables à celles d’une couverture voyage indépendante.

Précisons également que bien souvent, la prise en charge éventuelle d’une partie des frais d’avocat engagés à l’étranger ne sera possible que si c’est le détenteur lui-même qui voit sa responsabilité engagée, et non lorsqu’il est demandeur.

Enfin, sachez que les garanties seront, lorsqu’elles s’appliquent, bien entendu plafonnées en termes de montant. La prise en charge des frais d’avocats à l’étranger ira par exemple rarement au delà de 3 000 euros, même avec une carte bancaire haut de gamme. 

Quelle est l’assistance juridique conférée par votre carte bancaire ?

Afin de connaître précisément l’étendue des éventuelles garanties de protection juridique incluses dans votre convention de carte bancaire, il vous faudra jeter un œil attentif à la notice d’information ou aux conditions générales qui vous ont en principe été remises.
À défaut, vous pouvez vous tourner vers votre banquier, par téléphone ou en vous rendant en agence.

Pour vous aider, Réassurez-moi a réalisé une étude précise des garanties d’assurance et d’assistance conférées par chaque type de carte bancaire, et ce pour de très nombreux établissements bancaires.

N’hésitez pas à consulter notre guide de l’assurance des cartes Visa et Mastercard afin de prendre connaissance des garanties exactes dont vous jouissez !