Quels sont les délais liés à un prêt immobilier ?

Mis à jour le 18 août 2020 par Antoine Fruchard 

Après la négociation des conditions du prêt immobilier avec le banquier, celui-ci édite une offre de crédit. Sa validité, les délais et les modalités d’acceptation ou de renonciation de l’offre sont réglementés par la loi. Comment s’y retrouver ? Nos réponses !

Quel est le délai de validité de l’offre de prêt ?

L’offre de contrat de crédit immobilier est envoyée au futur emprunteur par la banque via un courrier. Elle ne doit pas être remise en main propre. Ladite offre est valable 30 jours au minimum, et ce, à compter de sa réception par l’emprunteur. Pendant cette durée, l’établissement bancaire doit maintenir inchangées les conditions de son offre (que vous décidiez de souscrire l’assurance de crédit auprès de votre banque ou auprès d’un assureur indépendant notamment).

Durant ces 30 jours, il est important de comparer l’offre reçue avec celle disponible sur le marché. Avec une offre de prêt, il est facile de faire jouer la concurrence ! Grâce à notre outil de simulation en ligne, vous pourrez comparer en direct votre offre et décider, ou non, d’accepter l’offre de prêt.

simulation pret immobilier 1

Quel est le délai d’acceptation d’une offre de prêt ?

D’une manière générale, le débiteur dispose d’un délai minimum de 10 jours de réflexion à réception de l’offre de crédit. On ne peut donner l’acceptation qu’après expiration de ce délai. Autrement dit, l’offre de prêt peut être signée et renvoyée seulement à partir du 11e jour. Il est important de noter que le jour de la réception de l’offre ne compte pas dans le délai.
Pour exprimer l’acceptation, on doit dater et signer l’offre et la renvoyer par courrier à la banque.

À noter : seul le cachet de la Poste sera pris en compte pour la vérification du respect dudit délai d’acceptation du prêt immobilier.

Le délai d’annulation en cas de « non-conclusion » de l’opération immobilière

Le contrat de prêt immobilier est accepté à la seule condition que l’opération immobilière financée par ce crédit, que ce soit un achat, une construction ou encore des travaux, soit elle-même close, dans un délai de 4 mois. Si à l’échéance de ce délai, le contrat d’achat du bien n’est pas signé, le contrat de crédit est annulé automatiquement : le débiteur n’est plus lié par le prêt. À noter que ce délai minimal de 4 mois peut être allongé par les parties, acheteur et vendeur.

Quelles sont les conditions suspensives d’un prêt ?

Le compromis ou la promesse de vente comporte une condition suspensive d’obtention du financement par l’acquéreur, lorsque celui-ci finance son achat par un emprunt immobilier. Cette condition suspensive est valable au minimum 1 mois à compter de la signature de l’avant-contrat de vente. Ce délai peut être allongé par les parties ou être prolongé à l’expiration du délai minimal.

En pratique, on dispose donc d’un mois minimum pour trouver le prêt. Au cas où l’établissement bancaire refuse le crédit, la vente est annulée. La somme versée lors de la signature de la promesse de vente, soit le séquestre correspondant généralement 10 % du prix de la vente, est remboursée.

4 commentaires
Corbeaux, le 30 décembre 2019

Il faut attendre combien de temps pour avoir l'accord de la banque pour un prêt relais ? Merci.

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Notre expert
Antoine Fruchard, le 31 décembre 2019

Bonjour,

Entre 45 jours et 3 mois selon les banques.
Si vous souhaitez plus d'infos sur le sujet, je vous invite à lire la page suivante : https://reassurez-moi.fr/guide/pret-immobilier/pret-relais

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Vincente, le 12 août 2019

Après l'obtention d'un prêt immobilier combien de temps dispose t'on pour son utilisation ?si ce prêt n'est pas utilisé que ce passe t'il ?

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Notre expert
Antoine Fruchard, le 16 août 2019

Bonjour,
Cela dépend des termes du contrat.
Quand avez-vous obtenu ce prêt immobilier ?

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