Tout comprendre sur le code AMC 

Mis à jour le 30 juillet 2020 par Antoine Fruchard 

L’Assurance maladie rembourse partiellement les dépenses de santé des patients. Afin de couvrir le reste à charge, il convient d’opter pour une complémentaire santé. Obligatoire pour les salariés et facultative pour les indépendants, la mutuelle n’en reste pas moins indispensable. Grâce à l’AMO et à l’AMC, toute personne résidant et travaillant en France peut bénéficier d’une couverture maladie pour se soigner. Chaque mutuelle est désignée par son code AMC, encore faut-il comprendre comment l’identifier. Nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur le numéro AMC et sa signification.

Qu’est-ce que le numéro AMC ? 

L’Assurance Maladie Complémentaire (AMC) vient compléter le régime général pour le remboursement de vos soins. L’AMC désigne donc l’ensemble des compagnies de mutuelles, d’institutions de prévoyance et compagnies d’assurances proposant une complémentaire en sus du régime obligatoire (AMO).

Mais le numéro AMC, qu’est-ce que c’est ? Il s’agit du numéro attestant de l’inscription de la mutuelle dans l’annuaire inter-organismes d’assurance maladie complémentaire. Cela fait partie des informations importantes à vérifier avant de souscrire à votre complémentaire santé, en même temps que le taux de prise en charge et les garanties. En effet, la mutuelle est une couverture santé supplémentaire venant compléter les remboursements de l’AMO (Sécurité sociale).

Lorsque l’on est indépendant, l’adhésion à une AMC est libre. En revanche si vous êtes salarié, l’assurance maladie complémentaire « de groupe » proposée par l’entreprise moyennant une participation est obligatoire.

Pour être couvert face à la maladie comme aux petits accidents de la vie, il est indispensable d’être couvert par une mutuelle. Contrairement à certaines idées reçues, il est tout à fait possible de trouver une assurance maladie complémentaire adaptée à vos besoins tout en étant accessible. Avec notre comparateur dédié aux mutuelles, cela ne vous prendra que quelques minutes pour faire votre choix parmi les meilleures offres.

Comment trouver votre numéro AMC ?

Le numéro AMC est le numéro d’identification de votre mutuelle. Justement, comment trouver le numéro AMC de votre organisme de rattachement ? Il n’est pas toujours facile de mettre la main dessus, mais voici quelques manières d’obtenir votre code AMC :

  • directement sur le site de l’Assurance maladie, Ameli.fr, en vous connectant à votre compte personnel Ameli ;
  • sur l’attestation de droit : vous pouvez vous rendre sur le site d’Ameli pour télécharger une attestation de droit, sur laquelle figure votre code AMC médical. Ce document est accessible via votre espace personnel d’assuré en ligne et fournit plusieurs informations, comme le numéro de Sécurité sociale, le code gestion, le code d’exonération du ticket modérateur (si vous bénéficiez du remboursement intégral des soins par la Sécurité sociale) et les coordonnées de vos ayants-droits.

Notre outil peut vous permettre de trouver votre numéro AMC de mutuelle. En ligne et gratuit, cela ne vous prendra qu’un instant pour remettre la main dessus.

Que signifie base de remboursement AMO ou NR ?

La mention « NR » inscrite dans la colonne base de remboursement indique que l’acte médical réalisé n’est pas remboursé par l’assurance maladie obligatoire (AMO). On distingue 2 types d’actes dans la nomenclature des soins (CCAM) et un autre type hors nomenclature :

  • les actes remboursables par la Sécurité Sociale avec un code et une base de remboursement ;
  • les soins hors nomenclature qui n’ont ni codification ni base de remboursement, ils ne sont pas pris en charge par l’Assurance maladie ;
  • les actes non remboursables (NR).

L’AMC ne peut rembourser que des soins figurant dans la nomenclature CCAM, à savoir les actes remboursables et les soins NR. Pour tout soin non remboursable prescrit, le professionnel de santé doit faire porter la mention NR sur votre dossier médical. Pour connaitre les modalités de prise en charge au titre de l’AMC, nous vous recommandons d’adresser le devis médical à votre mutuelle.

AMC et mutuelle : comment ça fonctionne ?

Les échanges entre professionnels de santé, Assurance maladie et mutuelles ont été simplifiés et améliorés au cours de ces dernières années. Grâce à un système de plateforme centralisant les informations liées à chaque patient, il est désormais très facile de vérifier les droits ouverts auprès de la complémentaire santé du patient ou encore de connaître l’adresse à laquelle il convient d’envoyer un devis médical ou une facture. En cas de changement de votre situation, pas de panique : l’AMC tiers-payant est régulièrement mise à jour.

Selon le contrat souscrit, la mutuelle couvrira plus ou moins de dépenses après la prise en charge de la part AMO. Si vous avez des besoins particuliers, notamment en optique, dentaire ou même une maladie chronique, il est recommandé de souscrire une mutuelle haut de gamme ou a minima spécifique. Dans ce cas, le tarif de cotisation sera plus élevé, mais il s’agit de votre santé alors pas question de lésiner sur vos garanties ! Une fois que vous aurez signé votre contrat, un code AMC vous sera transmis et permettra d’identifier votre mutuelle.

AMC et AMO : quelles différences ?

AMO et AMC vont souvent de pair, mais quelles sont leurs différences ? L’AMO est l’assurance maladie obligatoire, c’est-à-dire le régime de la Sécurité sociale. Il s’agit d’une couverture universelle destinée aux personnes résidant et travaillant en France de manière stable et régulière. Tandis que l’AMC, l’assurance maladie complémentaire est souscrite en complément pour augmenter la prise en charge et donc le remboursement de vos consultations et de vos soins.

L’adhésion à l’AMC est soit facultative, soit obligatoire selon votre situation professionnelle. Dans le cas où vous seriez salarié, votre employeur est tenu de mettre en place une protection sociale complémentaire à laquelle il doit participer de moitié, le reste des cotisations étant déduit de votre salaire. Tandis que si vous êtes travailleur indépendant, il vous appartient de souscrire à une AMC. La part AMO est déterminée avant la prise en charge par l’AMC.

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