La CCAM (Classification Commune des Actes Médicaux) est la nomenclature officielle qui recense et code l'ensemble des actes techniques médicaux remboursables par l'Assurance Maladie en France. Depuis 2004, chaque acte médical technique est identifié par un code CCAM alphanumérique unique. Mais comment fonctionne la cotation CCAM, où trouver la liste des codes actes, et comment l'aide au codage CCAM peut-elle simplifier votre facturation ? Tour d'horizon complet.
Qu'est-ce que la CCAM ? Définition et rôle
La CCAM, ou Classification Commune des Actes Médicaux, est une nomenclature créée et gérée par l'UNCAM (Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie). Elle remplace l'ancienne NGAP pour les actes techniques depuis 2005 et couvre aujourd'hui plusieurs milliers de codes d'actes médicaux, chirurgicaux, radiologiques et biologiques.
La codification CCAM sert à :
- Fixer les honoraires des actes techniques réalisés en médecine libérale et à l'hôpital
- Déterminer le seuil d'exonération du ticket modérateur pour les actes coûteux (à partir de 120 €)
- Identifier les actes donnant lieu à une participation forfaitaire à la charge du patient
- Établir la tarification des séjours hospitaliers dans les hôpitaux publics et privés
- Permettre l'aide au codage et la traçabilité des actes pour l'Assurance Maladie
Code CCAM : comment est-il structuré ?
Un code acte CCAM se compose de 7 caractères alphanumériques : 4 lettres suivies de 3 chiffres. Cette structure obéit à des règles précises de codage des actes médicaux.
Les 4 lettres du code CCAM
- 1ère lettre : grand appareil anatomique concerné
- 2ème lettre : organe ou fonction dans cet appareil
- 3ème lettre : type d'action réalisée (exérèse, exploration, reconstruction…)
- 4ème lettre : voie d'abord ou technique utilisée
Les 3 chiffres du code CCAM
Les 3 chiffres permettent de différencier les actes partageant les mêmes 4 lettres. Ainsi, DEQP003 désigne un électrocardiogramme sur au moins 12 dérivations, tandis que DEQP005 désigne un autre acte similaire mais distinct.
Le code d'activité
Le code d'activité précise quel professionnel de santé a réalisé l'acte (chirurgien, anesthésiste, aide opératoire…). Un même code CCAM peut comporter plusieurs codes d'activité selon les intervenants.
Le code phase de traitement
Ce code identifie les étapes successives d'un même acte médical. Lorsqu'un acte est réalisé en une seule fois, la valeur par défaut est 0.
Le code modificateur CCAM
Un modificateur CCAM indique une information complémentaire sur les conditions de réalisation de l'acte : urgence, âge du patient, dimanche ou jour férié… Son application entraîne une majoration tarifaire. Voici les principaux modificateurs :
| Modificateur | Signification |
|---|---|
| F | Urgence dimanche ou jour férié |
| P | Urgence pédiatrique |
| A | Anesthésie générale patient de moins de 4 ans ou plus de 80 ans |
| L | Majoration traitement fracture ou luxation ouverte |
| Z | Radiologie réalisée par un radiologue |
| Y | Radiologie réalisée par un pneumologue ou rhumatologue |
Comment trouver un code CCAM en ligne ?
Plusieurs ressources permettent de rechercher un code CCAM en ligne gratuitement :
- Ameli.fr : le site officiel de l'Assurance Maladie propose la liste CCAM complète et un outil de recherche par libellé ou code
- CCAM en ligne via les outils professionnels : des logiciels métier (aide au codage CCAM) permettent une recherche rapide et à jour
- La nomenclature CCAM officielle (format PDF ou en ligne) publiée par l'UNCAM et régulièrement mise à jour
Pour accéder directement à la liste CCAM officielle :
Exemples de codes CCAM et tarifs
Voici quelques exemples de codes CCAM fréquemment utilisés, avec leurs tarifs OPTAM et non-OPTAM :
| Code CCAM | Libellé de l'acte | Tarif OPTAM | Tarif NON OPTAM |
|---|---|---|---|
| DEQP003 | Électrocardiographie sur au moins 12 dérivations | 14,26 € | 13,52 € |
| JKHD001 | Prélèvement cervicovaginal | 12,46 € | 9,64 € |
| JKLD001 | Pose d'un dispositif intra-utérin | 38,40 € | 38,40 € |
| GABD001 | Tamponnement nasal antérieur et postérieur | 56,21 € | 40,66 € |
| AHLB006 | Infiltration thérapeutique du nerf médian dans le canal carpien | 29,48 € | 29,48 € |
| NHQH001 | Arthrographie du pied et/ou des orteils | 39,90 € | 39,90 € |
| JQGD010 | Accouchement céphalique unique par voie naturelle, primipare | 313,50 € | 313,50 € |
| GEJE003 | Aspiration intrabronchique par fibroscopie chez patient intubé | 76,00 € | 60,21 € |
| FGRD003 | Test de provocation par ingestion d'allergène à concentration croissante | 59,23 € | 46,45 € |
Cotation CCAM : comment fonctionne la facturation ?
La cotation CCAM désigne le processus par lequel un professionnel de santé attribue le bon code à un acte médical pour le facturer à l'Assurance Maladie. Une cotation des actes médicaux incorrecte peut entraîner un rejet de facturation ou un remboursement partiel.
Association d'actes CCAM
Lorsqu'un praticien réalise deux actes CCAM non prévus dans une même association, il doit ajouter un code d'association. En règle générale, l'acte principal est facturé à 100 % et l'acte secondaire à 50 %.
OPTAM et non-OPTAM : quelle différence ?
Les tarifs CCAM varient selon que le médecin adhère ou non à l'Option Pratique Tarifaire Maîtrisée (OPTAM). Les médecins OPTAM s'engagent à pratiquer des dépassements d'honoraires limités, ce qui bénéficie directement aux patients et à leur mutuelle santé.
CCAM et remboursement : quel impact sur votre mutuelle ?
La nomenclature CCAM conditionne directement le remboursement de vos soins par l'Assurance Maladie. Le code acte détermine la base de remboursement Sécu, et votre mutuelle santé prend en charge tout ou partie du reste à charge (ticket modérateur, dépassements d'honoraires).
En dehors de certaines situations ouvrant droit à une prise en charge à 100 % (ALD, maternité, accident du travail…), les soins médicaux sont remboursés entre 15 % et 70 % par l'Assurance Maladie selon les actes. Une bonne mutuelle santé couvre l'essentiel du reste à charge.
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Aide au codage CCAM : les outils disponibles
L'aide au codage CCAM est indispensable pour les professionnels de santé, notamment en cabinet libéral. Plusieurs ressources existent :
- Comprendre le code CCAM : définition, structure, liste complète et cotation des actes médicaux. Trouvez votre code acte et optimisez vos remboursements.Ameli.fr : moteur de recherche officiel par libellé ou code (accueil de la CCAM)
- Logiciels métier : solutions comme Doctolib, Cegedim ou Maiia intègrent des modules d'aide au codage CCAM mis à jour
- Référentiels internes : les établissements de santé disposent de guides de cotation internes pour sécuriser le codage
- Formation CCAM : des formations spécialisées permettent aux praticiens de maîtriser la codification des actes médicaux
Attention : une erreur de code CCAM, même minime, peut entraîner un rejet de facturation par l'Assurance Maladie ou une récupération d'indus lors d'un contrôle.
Mises à jour de la nomenclature CCAM
La liste CCAM est mise à jour régulièrement par l'UNCAM pour intégrer de nouveaux actes médicaux ou modifier les tarifs existants. Les professionnels de santé doivent donc utiliser la version la plus récente de la nomenclature CCAM pour éviter des erreurs de codification.
La liste complète et à jour est disponible sur ameli.fr - accueil de la CCAM et sur le site de l'ATIH (Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation) pour les établissements hospitaliers.
FAQ – Questions fréquentes sur la CCAM
Qu'est-ce que la CCAM ?
La CCAM (Classification Commune des Actes Médicaux) est la nomenclature officielle française qui code et classe les actes médicaux techniques. Elle est utilisée par les professionnels de santé pour facturer leurs actes à l'Assurance Maladie et par les mutuelles pour calculer les remboursements.
Où trouver la liste CCAM 2025 ?
La liste CCAM 2025 est publiée par l'UNCAM et disponible sur le site officiel ameli.fr. Elle est régulièrement mise à jour pour refléter les évolutions médicales et tarifaires.
Comment est structuré un code CCAM ?
Un code CCAM est composé de 4 lettres et 3 chiffres. Les lettres identifient l'appareil anatomique, l'organe, l'action et la technique. Les chiffres différencient les actes partageant les mêmes lettres clés.
À quoi sert le code CCAM ?
Le code CCAM permet d'identifier précisément un acte médical technique pour la facturation, le remboursement par l'Assurance Maladie, et la traçabilité des soins. Il est obligatoire pour toute facturation d'acte technique en France.
L'utilisation d'un code CCAM est-elle obligatoire ?
Oui, l'utilisation du code CCAM est obligatoire pour la facturation des actes médicaux techniques en France. Tout professionnel de santé réalisant un acte technique doit saisir le code correspondant dans sa feuille de soins.
Quelle est la différence entre CCAM et NGAP ?
La NGAP (Nomenclature Générale des Actes Professionnels) couvre les actes cliniques (consultations, visites), tandis que la CCAM couvre les actes techniques médicaux. Ces deux nomenclatures coexistent et sont toutes deux utilisées par les professionnels de santé selon le type d'acte réalisé.
Comment utiliser un code CCAM ?
Pour utiliser un code acte CCAM, le professionnel de santé sélectionne le code correspondant à l'acte réalisé dans la nomenclature CCAM, en tenant compte de la section anatomique, de la nature de l'acte, de la technique utilisée et des éventuels modificateurs applicables. Ce code est ensuite saisi dans le logiciel de facturation ou sur la feuille de soins papier.Comment utiliser un code CCAM ?
association ECG et ECHOCARDIOGRAPHIE CARDIAQUE? comment associer, tarif?
Bonjour,
L’électrocardiographie (ECG) sur au moins 12 dérivations est codifiée sous le code CCAM DEQP003, avec un tarif conventionnel de 14,52 € en secteur 1. L’échocardiographie transthoracique avec Doppler est référencée sous le code CCAM DZQM006, pour un tarif de 98,21 € en secteur 1.
Lorsqu’un ECG et une échocardiographie sont réalisés lors de la même consultation, chaque acte est facturé individuellement selon les tarifs en vigueur. L’Assurance Maladie rembourse généralement 70 % de ces tarifs, le reste étant à la charge du patient ou de sa mutuelle.
Pour optimiser votre couverture santé et réduire votre reste à charge, il est conseillé de comparer les offres de mutuelles santé. Notre comparateur en ligne peut vous aider à trouver une mutuelle adaptée à vos besoins et à votre budget.
Bonnes démarches !
pourquoi ma mutuelle la REPAM ne rembourse pas le dépassement d’honoraire de la NEUROLOGUE que je consulte pour une maladie de parkinson.
les neurologues sont codés en cnp par la sécurité sociale et le fait de mettre ce code la mutuelle ne rembourse pas les frais.
Bonjour,
Je comprends votre préoccupation.
Plusieurs facteurs peuvent expliquer cette situation :
– Les mutuelles proposent différents niveaux de couverture. Si votre contrat prévoit un remboursement à 100 % de la base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS), cela signifie que seuls les tarifs conventionnels sont pris en charge. Les dépassements d’honoraires, pratiqués par certains spécialistes, restent alors à votre charge. Pour une meilleure prise en charge de ces dépassements, il est conseillé d’opter pour une mutuelle offrant une couverture à 200 % ou plus de la BRSS.
– Les médecins de secteur 2 peuvent adhérer à l’Option de Pratique Tarifaire Maîtrisée (OPTAM), s’engageant ainsi à limiter leurs dépassements d’honoraires. Les mutuelles favorisent généralement le remboursement des consultations chez ces praticiens. Si votre neurologue n’est pas adhérent à l’OPTAM, les dépassements peuvent ne pas être couverts ou l’être partiellement.
– Les actes médicaux sont codifiés selon la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM). Certains codes peuvent influencer le niveau de remboursement, notamment si l’acte est considéré comme technique ou spécifique.
Pour améliorer votre couverture :
– Consultez les conditions générales de votre mutuelle pour comprendre les niveaux de remboursement prévus, notamment pour les consultations de spécialistes.
–
– i nécessaire, envisagez de comparer différentes mutuelles pour trouver une couverture adaptée à vos besoins spécifiques : notre comparateur gratuit
Bonne journée !
pourriez vous m’expliquer plus clairement le CCAM Classification Commune des Actes Médicaucx
Bonjour,
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est une nomenclature utilisée en France pour coder et décrire de manière précise les actes médicaux réalisés par les professionnels de santé. Chaque acte est identifié par un code alphanumérique unique, facilitant ainsi la facturation et le remboursement par l’Assurance Maladie.
En espérant avoir pu vous aider,
Bonjour, dans quelle case de la feuille de soins le code modificateur doit être inscrit ?
Merci beaucoup
Bonjour,
Sur la feuille de soins papier, le code modificateur doit être inscrit dans la colonne C1, située après le code de l’acte (colonne A) et le code activité (colonne B). Cette colonne est dédiée aux informations complémentaires telles que les modificateurs, les codes d’association et les codes de remboursement exceptionnel.
Bonne journée à vous !
Cest quoi ces 3 codes AMY ATM MTD est ce des codes remboursables
Bonjour,
Les codes AMY, ATM et MTD sont des abréviations utilisées dans la nomenclature des actes médicaux pour identifier différents types de prestations :
– AMY : Actes d’orthoptie, correspondant aux séances réalisées par un orthoptiste.
– ATM : Actes techniques médicaux, englobant divers actes techniques effectués par des médecins.
– MTD : Ce code n’est pas couramment utilisé dans la nomenclature standard. Il pourrait s’agir d’une abréviation spécifique à un contexte particulier ou d’une erreur typographique.
Ces actes sont généralement pris en charge par l’Assurance Maladie, mais le niveau de remboursement peut varier en fonction de la nature de l’acte et de votre couverture complémentaire. Pour connaître les détails précis des remboursements, il est recommandé de consulter votre mutuelle ou de vérifier sur le site officiel de l’Assurance Maladie.
N’hésitez pas à nous contacter si vous avez d’autres questions ou besoin de précisions supplémentaires.