Depuis 2004, l’ensemble des actes médicaux pris en charge par l’Assurance Maladie doivent être recensés et traités via une nomenclature spécifique. Il s’agit de la « Classification Commune des Actes Médicaux » (CCAM), ou Codage des actes médicaux. Ils sont ainsi codifiés sous forme de « libellé » et triés par code alphanumérique. Mais comment fonctionne la CCAM ? Tour d’horizon de nos explications.
Code CCAM : qu’est-ce que c’est ?
Un code CCAM renvoie à la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM). Elle répertorie et identifie l’ensemble des soins pratiqués par les professionnels de santé, toutes spécialités confondues.
Celle-ci recense actuellement plus de 7 000 codes. La codification CCAM est ainsi un outil d’analyse de l’évolution du coût de la pratique de chaque acte médical, mais elle permet également de :
- fixer les honoraires des actes techniques réalisés en consultation de médecine libérale et à l’hôpital ;
- déterminer le seuil d’exonération du ticket modérateur pour les actes « coûteux » (à partir de 120 €) ;
- calculer la participation forfaitaire à la charge des patients pour les actes « coûteux » ;
- établir la tarification des séjours hospitaliers dans les hôpitaux publics et privés.
Les honoraires des soins médicaux ne sont pas pris en charge à 100 % par l’Assurance Maladie. Il est donc indispensable d’être couvert par une mutuelle pour le reste à charge. Notre comparateur vous permet de consulter en quelques clics et gratuitement les meilleures offres du marché. Nous travaillons avec plus de 30 acteurs partenaires (CGRM, Gras Savoye, Coverity, Apgis, etc).
Comment comprendre la structure d’un code CCAM ?
La codification des actes médicaux obéit à des règles bien précises. En effet, pour être identifié, chaque code alphanumérique est composé de 4 lettres et de 3 chiffres.
Le code de l’acte
Chaque prestation médicale s’accompagne de son propre code d’acte CCAM, ou code principal. Ce dernier fonctionne de la manière suivante :
- la 1ère lettre désigne un grand appareil anatomique ;
- la 2nde précise l’organe (ou la fonction) dans l’appareil correspondant à la première lettre ;
- la 3e lettre désigne l’action effectuée ;
- la 4e lettre identifie la voie d’abord ou la technique utilisée ;
- les 3 chiffres suivants servent à différencier les actes possédant 4 lettres clefs identiques.
Le code d’activité
Le code d’activité permet quant à lui de distinguer les différents professionnels de santé étant intervenus pour l’acte médical concerné. Un code CCAM peut ainsi contenir plusieurs codes d’activités, proportionnellement au personnel médical impliqué.
Le code phase de traitement
Dans un CCAM, le code dit de “phase de traitement” permet d’identifier les étapes successives au sein d’un même acte médical, lorsque ces dernières sont décalées dans le temps.
Lorsqu’un acte médical est réalisé d’une seule fois et ne comporte pas différentes étapes, il adopte alors la valeur par défaut 0.
Le code modificateur
Un “modificateur” permet d’indiquer une information supplémentaire sur l’acte réalisé, tel que le caractère urgent, la prise en compte de l’âge du patient ou encore la réalisation de l’acte un dimanche ou un jour férié. L’application d’un modificateur conduit alors à une majoration du tarif de l’acte.
Voici quelques exemples de modificateurs :
| Modificateur | Nature |
|---|---|
| F | Urgence dimanche ou jour férié |
| P | Urgence pédiatrique |
| A | Anesthésie générale d’un patient de - de 4 ans ou de + de 80 ans |
| L | Majoration de traitement d’une fracture ou d’une luxation ouverte |
| Z | Radiologie réalisée par un radiologue |
| Y | Radiologie réalisée par un pneumologue ou rhumatologue |
Le code d’une association d’actes non prévue
Il arrive que le praticien associe deux actes CCAM différents, alors même qu’une telle association n’est pas prévue dans le référentiel CCAM. Dans ce cas de figure, il doit ajouter un “code d’association” précisant les modalités de facturation de chacun de ces actes.
La plupart du temps, l’acte principal est facturé à 100 % tandis que l’acte secondaire ne l’est qu’à 50 %.
Code CCAM en ligne : comment le trouver ?
La nomenclature des actes CCAM est une donnée peu connue du grand public. Sa compréhension est donc loin d’être évidente.
Si vous ne trouvez pas le code qui vous intéresse, nous vous donnons toutes les clés pour trouver vous-même le code correspondant à l’acte médical recherché :
Téléchargez notre Classification commune des actes médicaux :
Voici quelques exemples de codes CCAM :
| Code CCAM | Nom | Tarif OPTAM | Tarif NON OPTAM |
|---|---|---|---|
| DEQP003 | Électrocardiographie sur au moins 12 dérivations | 14,26 € | 13,52 € |
| FGRD003 | Test de provocation par ingestion d'un allergène administré à concentration croissante | 59,23 € | 46,45 € |
| GEJE003 | Aspiration intrabronchique à visée thérapeutique chez un patient intubé ou trachéotomisé, par fibroscopie | 76,00 € | 60,21 € |
| NHQH001 | Arthrographie du pied et/ou des orteils | 39,90 € | 39,90 € |
| JKHD001 | Prélèvement cervicovaginal | 12,46 € | 9,64 € |
| JKLD001 | Pose d'un dispositif intra-utérin | 38,40 € | 38,40 € |
| JQGD010 | Accouchement céphalique unique par voie naturelle, chez une primipare | 313,50 € | 313,50 € |
| JQGD012 | Accouchement céphalique unique par voie naturelle, chez une multipare | 313,50 € | 313,50 € |
| GABD001 | Tamponnement nasal antérieur et postérieur | 56,21 € | 40,66 € |
| AHLB006 | Infiltration thérapeutique du nerf médian dans le canal carpien | 29,48 € | 29,48 € |
FAQ
Qu’est-ce que la CCAM ?
La CCAM, ou Classification Commune des Actes Médicaux, est une nomenclature utilisée en France pour coder et classifier les actes médicaux. Elle facilite la facturation, le remboursement et la traçabilité des actes médicaux réalisés par les professionnels de santé.
Où trouver la liste CCAM 2024 ?
La liste CCAM 2023 est publiée par l'Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie (UNCAM) et est disponible sur leur site officiel. Elle est mise à jour régulièrement pour inclure de nouveaux actes médicaux ainsi que pour refléter les évolutions médicales.
Comment est structuré un code CCAM ?
Un code CCAM se compose de différentes sections, lettres, catégories et numéros d'identification, à savoir :
- la catégorie générale de l’acte médical,
- la nature de l’acte,
- la procédure précise réalisée,
- ou encore le numéro d’identification unique.
À quoi sert le code CCAM ?
Un code CCAM permet d'identifier de manière précise les actes médicaux effectués, ce qui facilite la communication entre les professionnels de santé, l'administration et les organismes de remboursement (mutuelles). Il contribue également à l'analyse des données médicales et à la recherche en santé.
Est-ce que l’utilisation d’un code CCAM est obligatoire ?
Oui ! L’utilisation d’un code CCAM est obligatoire pour la facturation des actes médicaux en France. Elle est utilisée par les professionnels de santé, les établissements de santé et les organismes de remboursement (mutuelles) pour assurer une codification standardisée et harmonisée des actes médicaux.
Comment utiliser un code CCAM ?
Les professionnels de santé utilisent la CCAM pour coder les actes médicaux qu'ils réalisent lors de la facturation. Ils doivent sélectionner le code CCAM correspondant à l'acte effectué, en tenant compte de la section, de la nature, de la catégorie et du numéro d'identification.
Bonjour,
Je souhaiterai savoir quel est le code CCAM POUR deux ablations de 2 implants intraosseux intrabuccaux avec résection osseuse, chez l’adulte puis la pose de 2 implants intraosseux sur pillier
Bonjour,
Pour les actes que vous mentionnez, voici les codes CCAM correspondants :
– ablation de 2 implants intraosseux intrabuccaux avec résection osseuse chez l’adulte : code LBGA003
– pose de 2 implants intraosseux intrabuccaux sur pilier : code LBLD010
Ces actes sont souvent soumis à entente préalable avec l’Assurance maladie, surtout s’ils sont réalisés dans un contexte prothétique. Pensez à bien vérifier les conditions de prise en charge avec votre praticien.
Bonne continuation dans vos démarches.
Mon dentiste a mis plein de codes CCAM sur mon devis, j’y comprends rien. Où est-ce que je peux trouver la liste de ces codes pour savoir à quoi ça correspond exactement ?
Bonjour,
Merci pour votre question. Pour comprendre les codes CCAM présents sur votre devis dentaire, vous pouvez consulter la liste officielle des actes et des prestations remboursés par la Sécurité sociale. Cette liste est disponible sur le site de l’Assurance Maladie à l’adresse suivante : Codes CCAM.
Cela vous permettra de savoir à quoi correspondent les différents codes et d’obtenir des précisions sur les remboursements associés.
Prenez soin de vous !
Bonjour, quel examens sont comprises dans le Code Amy8? C’est un acte « global »?
Si oui, quels sont les autres actes en plus de la réfraction et l’acuité visuelle?
Merci de votre réponse .
Bonjour,
Le code AMY 8 correspond à un acte global réalisé par un orthoptiste. Il comprend :
– la mesure de l’acuité visuelle
– la réfraction (détermination de la correction optique)
Aucun autre examen n’est inclus dans ce code. si des examens complémentaires sont nécessaires (comme l’étude de la vision binoculaire, du champ visuel, ou un bilan orthoptique plus complet), ils sont facturés séparément avec d’autres codes spécifiques
En résumé : AMY 8 couvre uniquement la réfraction et l’acuité. pour tout acte en plus, un autre code s’applique et peut faire l’objet d’une facturation distincte
N’hésitez pas à demander au professionnel de santé les examens réalisés et leur tarification exacte avant ou pendant la consultation
Bonne journée à vous
A quelles codes CCAM correspondent les « actes de spécialité » des mutuelles?
Bonjour,
Les actes dits « de spécialité » chez les mutuelles correspondent aux actes techniques médicaux codés en CCAM (Classification Commune des Actes Médicaux).
Ce sont des actes réalisés par des spécialistes, comme :
– des échographies
– des actes d’endoscopie
– des examens radiologiques
– des actes de chirurgie, d’anesthésie, ou encore de biologie spécialisée
Chaque acte est identifié par un code CCAM composé de 4 lettres et 3 chiffres (par exemple HHFA001 pour une consultation de suivi par un spécialiste).
Les mutuelles remboursent ces actes selon leur tableau de garanties, généralement en pourcentage du tarif de convention fixé par la sécurité sociale. Il n’y a pas un groupe unique de codes CCAM « actes de spécialité », cela dépend du domaine médical concerné (cardiologie, urologie, dermatologie, etc.).
Pour savoir si un acte est pris en charge :
– identifiez le code CCAM de l’acte sur la facture ou la feuille de soins
– comparez-le au niveau de remboursement prévu dans votre contrat mutuelle
Vous pouvez aussi demander à votre mutuelle le détail des prises en charge CCAM.
Bonne journée à vous.
bonjour je cherche le code pour une radio dentaire CONE BEANmaxillaire et cela est noté nulle part
pouvez vous m aider
avec mes remerciements
Bonjour,
Le code ccam correspondant à une radio dentaire cone beam du maxillaire est laqk027. il s’agit d’une radiographie volumique par faisceau conique, utilisée notamment pour l’étude du maxillaire, de la mandibule ou des arcades dentaires.
Ce code peut être utilisé pour la prise en charge ou la facturation auprès de l’assurance maladie.
Bonne journée à vous