Codage des actes médicaux (CCAM) : définition et liste

Depuis 2004, les actes techniques médicaux pris en charge par l’Assurance Maladie sont recensés dans une nomenclature spécifique, la CCAM, tandis que les actes cliniques relèvent d’autres nomenclatures. Il s’agit de la « Classification Commune des Actes Médicaux » (CCAM), ou Codage des actes médicaux. Ils sont ainsi codifiés sous forme de « libellé » et triés par code alphanumérique. Mais comment fonctionne la CCAM ? Tour d’horizon de nos explications.

Code CCAM : qu’est-ce que c’est ?

Un code CCAM renvoie à la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM). Elle recense plusieurs milliers de codes, dont le nombre évolue régulièrement.

La codification CCAM est ainsi un outil d’analyse de l’évolution du coût de la pratique de chaque acte médical, mais elle permet également de :

• fixer les honoraires des actes techniques réalisés en consultation de médecine libérale et à l’hôpital ;
• déterminer le seuil d’exonération du ticket modérateur pour les actes « coûteux »  (à partir de 120 €) ;
• identifier les actes pouvant donner lieu à une participation forfaitaire à la charge du patient.
• établir la tarification des séjours hospitaliers dans les hôpitaux publics et privés.

En pratique…

La volumétrie de la CCAM reflète la diversité des actes médicaux, mais aussi leur évolution constante. En pratique professionnelle, cette richesse rend indispensable l’usage d’outils d’aide au codage mis à jour régulièrement. Une erreur de code, même minime, peut entraîner un rejet de facturation ou un remboursement partiel. Les établissements et cabinets structurés s’appuient souvent sur des référentiels internes ou des logiciels certifiés pour sécuriser le codage, notamment lors d’actes techniques complexes ou rarement réalisés.

En dehors de certaines situations spécifiques ouvrant droit à une prise en charge intégrale, les soins médicaux ne sont généralement pas remboursés à 100 % par l’Assurance Maladie. Il est donc indispensable d’être couvert par une mutuelle pour le reste à charge. Notre comparateur vous permet de consulter en quelques clics et gratuitement les meilleures offres du marché. Nous travaillons avec plus de 30 acteurs partenaires (CGRM, Gras Savoye, Coverity, Apgis, etc).

Comment comprendre la structure d’un code CCAM ?

La codification des actes médicaux obéit à des règles bien précises. En effet, pour être identifié, chaque code alphanumérique est composé de 4 lettres et de 3 chiffres.

Le code de l’acte

Chaque prestation médicale s’accompagne de son propre code d’acte CCAM, ou code principal. Ce dernier fonctionne de la manière suivante :

• la 1ère lettre désigne un grand appareil anatomique ;
• la 2nde précise l’organe (ou la fonction) dans l’appareil correspondant à la première lettre ;
• la 3e lettre désigne l’action effectuée ;
• la 4e lettre identifie la voie d’abord ou la technique utilisée ;
• les 3 chiffres suivants servent à différencier les actes possédant 4 lettres clefs identiques.

Le code d’activité

Le code d’activité permet quant à lui de distinguer les différents professionnels de santé étant intervenus pour l’acte médical concerné. Un code CCAM peut ainsi contenir plusieurs codes d’activités, proportionnellement au personnel médical impliqué. 

Le code phase de traitement

Dans un CCAM, le code dit de “phase de traitement” permet d’identifier les étapes successives au sein d’un même acte médical, lorsque ces dernières sont décalées dans le temps.

Le code modificateur

Un “modificateur” permet d’indiquer une information supplémentaire sur l’acte réalisé, tel que le caractère urgent, la prise en compte de l’âge du patient ou encore la réalisation de l’acte un dimanche ou un jour férié. L’application d’un modificateur conduit alors à une majoration du tarif de l’acte.

Du point de vue professionnel…

L’usage des modificateurs CCAM répond à des règles strictes et contrôlées. Leur application suppose que l’ensemble des critères réglementaires soient remplis et traçables dans le dossier patient. En cas de contrôle par l’Assurance Maladie, l’absence de justification médicale ou administrative peut conduire à une récupération d’indus. Dans la pratique courante, les modificateurs liés à l’urgence ou à l’âge du patient font l’objet d’une vigilance particulière, car ils constituent des points fréquents de non-conformité.

Voici quelques exemples de modificateurs : 

Le code d’une association d’actes non prévue

Il arrive que le praticien associe deux actes CCAM différents, alors même qu’une telle association n’est pas prévue dans le référentiel CCAM. Dans ce cas de figure, il doit ajouter un “code d’association” précisant les modalités de facturation de chacun de ces actes.

Code CCAM en ligne : comment le trouver ?

La nomenclature des actes CCAM est une donnée peu connue du grand public. Sa compréhension est donc loin d’être évidente. 

Si vous ne trouvez pas le code qui vous intéresse, nous vous donnons toutes les clés pour trouver vous-même le code correspondant à l’acte médical recherché :

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