Qu'est-ce que le forfait hospitalier ?

Mis à jour le 3 janvier 2022 par Delphine Bardou 

Le forfait hospitalier correspond à la participation auquel le patient contribue lorsqu’il se fait hospitaliser. Ce montant permet de prendre en charge une partie des frais d’hébergement et d’entretien liés à l’hospitalisation. Comment être exonéré du forfait hospitalier ? Quel est le montant du forfait hospitalier en 2022 ? Réponses !

À quoi correspond le forfait hospitalier ?

Le forfait hospitalier correspond à une somme non prise en charge par la Sécurité Sociale, à la charge du patient. Ce forfait journalier est une participation des patients aux frais d’entretien et d’hébergement liés à leur séjour d’hospitalisation. Son prix est fixé par arrêté ministériel. Il est de 20 €/jour en hôpital ou clinique et 15 €/jour dans le service psychiatrique d’un établissement de santé.

Dans quels cas peut-on être exonéré du forfait hospitalier ?

Certains patients bénéficient d’une exonération du forfait hospitalier. Voici les différents profils qui ne sont pas soumis au paiement du forfait hospitalier :

  • les femmes enceintes hospitalisées pendant les 4 derniers mois de grossesse, pour l’accouchement ou pendant les 12 jours post-accouchement ;
  • les bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire ;
  • si votre enfant est hospitalisé dans les 30 jours suivant sa naissance ;
  • si votre hospitalisation est due à un accident du travail ou à une maladie professionnelle ;
  • si votre enfant handicapé de moins de 20 ans est hébergé dans un établissement d’éducation spéciale ou professionnelle ;
  • si vous dépendez du régime d’Alsace-Moselle ;
  • si vous êtes titulaire d’une pension militaire ;
  • si vous êtes victime d’un acte de terrorisme et bénéficiez d’une prise en charge intégrale pour les soins en rapport avec cet évènement dès lors que vous possédez une attestation en cours de validité.

Enfin, si vous avez souscrit à une mutuelle santé, vous avez la possibilité de voir ces frais remboursés. Si ce n’est pas le cas ou si votre mutuelle actuelle ne couvre pas le forfait hospitalier, il peut être utile de changer d’offre. Grâce à notre comparateur de mutuelles, vous pouvez mettre en concurrence les meilleures mutuelles du marché, selon vos besoins. Notre comparateur est gratuit, indépendant et 100% en ligne.

comparateur mutuelle sante

Quel est le montant du forfait hospitalier ?

Le montant du forfait journalier hospitalier est fixé par décret ministériel. Il est à payer pour chaque jour d’hospitalisation (y compris le jour de sortie). Le forfait hospitalier n’est pas pris en charge par la Sécurité Sociale, il sera donc à vos frais. Cependant, certains cas permettent d’en être exonéré tout comme, dans certains cas, la souscription à une mutuelle santé.

Depuis 2018, le montant du forfait hospitalier est le même :

Dans le cas où vous restez 24h hospitalisé à cheval sur 2 jours, il vous faudra payer deux fois le forfait hospitalier. La comptabilisation se fait au jour et non pas en heures passées.

Qui paye le forfait hospitalier ?

Le forfait hospitalier est à la charge du patient. Contrairement aux autres frais d’hospitalisation, il s’agit d’un coût non remboursé par l’Assurance Maladie (sauf concernant les cas exonérés cités ci-dessus). Si vous souhaitez une prise en charge de ce forfait hospitalier, il vous faudra avoir adhéré à une mutuelle prenant en charge ce montant. Cela n’est pas automatique pour toutes les mutuelles, pensez donc à vous renseigner sur les conditions et garanties prises en charge par votre complémentaire santé.

Le forfait hospitalier ne sera jamais remboursé par la Sécurité Sociale. Le seul moyen de ne pas payer ce montant est d’avoir une complémentaire santé dont cette dépense est inclue dans les frais remboursés, ou d’obtenir une exonération. Si votre mutuelle ne prévoit pas le remboursement du forfait hospitalier, il peut être intéressant de se tourner vers un autre acteur.

Quels sont les autres frais pouvant être à la charge du patient ?

Comme expliqué ci-dessus, beaucoup de frais relatifs à l’hospitalisation ne sont pas pris en charge par la Sécurité sociale :

  • le forfait journalier  : 20 €/jour en hôpital ou clinique et 15 €/jour dans le service psychiatrique d’un établissement de santé) ;
  • les suppléments pour confort personnel ;
  • les dépassements d’honoraires médicaux ;
  • le Ticket Modérateur.

En revanche, si vous souscrivez à une mutuelle santé, vous pouvez bénéficier d’une prise en charge pour tout ou partie de ces frais. Le prix du forfait journalier hospitalier est de 20 € par jour, et est pris en charge par les mutuelles, même si celles-ci ne proposent que des garanties de base (niveau minimum des remboursements).

De même, les suppléments pour confort personnel et les dépassements d’honoraires peuvent être pris en charge par votre mutuelle santé, mais souvent avec des niveaux de garanties (ou de couverture) plus élevés. Vous devrez regarder les tableaux de garanties de votre mutuelle santé pour savoir si ces postes de dépenses seront remboursés par votre mutuelle.

Ces frais peuvent souvent très vite être onéreux. Une hospitalisation de 5 jours dans un établissement non conventionné peut parfois atteindre plus de 1 000 € dans certaines régions. Avoir une mutuelle santé qui prend en charge ces frais permet de maîtriser son budget et de ne pas avoir de surprise.

Si vous êtes salarié, l’assurance maladie vous versera, en fonction de la durée de votre hospitalisation, des indemnités journalières pour compenser votre perte de salaire. Afin d’en bénéficier, vous devrez adresser le « bon d’admission » que vous fournira l’hôpital à votre arrivée à la Sécurité sociale. Pour clôturer vos droits, vous adresserez à votre caisse d’assurance maladie le « bon de sortie ».

Il est nécessaire de remplir ce champs.
Votre nom est requis.
Entrez une adresse e-mail valide ou laissez ce champs vide