Qu’est-ce qu’une mutuelle hospitalisation sans délai de carence ?

Qu’est-ce qu’une mutuelle hospitalisation sans délai de carence ?

Même s’il est vrai que la Sécurité Sociale participe largement aux frais d’hospitalisation, une bonne mutuelle reste indispensable pour être remboursé de tout ou partie du reste à charge. Malheureusement, un délai de carence est souvent prévu par la plupart des contrats de complémentaire santé. Étant donné que les frais d’hospitalisation ne peuvent être anticipés, la meilleure solution sera de choisir une mutuelle sans délai d’attente.
Voyons ici l’intérêt de ces contrats et comment choisir le bon. A qui s’adresse une mutuelle sans délai d’attente et coûte t’elle plus cher ? Comment fonctionnent les remboursements dans ce cas ?

En deux mots, le délai de carence, aussi appelé délai de stage ou d’attente, correspond à la période suivant la souscription à une mutuelle pendant laquelle les garanties ne seront pas encore actives. Concrètement, même si vous engagez des frais en principe couverts par le contrat (inhérents à une hospitalisation par exemple), vous n’aurez pas encore droit au moindre remboursement.
Les cotisations restent dues dès l’adhésion au contrat, et cela même si un délai de carence est prévu.
La raison pour laquelle un (ou plusieurs) délai d’attente est en général posé est que cela permet tout simplement à l’organisme de mutuelle d’éviter les abus, comme le cas de l’assuré qui souscrirait uniquement dans le but de se faire rembourser une grosse dépense, avant de résilier son contrat un peu plus tard.

Le délai de carence démarre à la date de prise d’effet du contrat. S’agissant d’une disposition contractuelle (non régie par le Code de la mutualité), sa durée varie d’une police de complémentaire santé à l’autre. En règle générale, cette période durera quelques mois.

Il faut bien comprendre qu’une complémentaire santé peut poser plusieurs délais de carence. Chaque garantie ou poste de dépenses peut être limité(e) par son propre délai d’attente. En règle générale, les postes les plus fréquemment soumis à un délai de carence sont :

  • L’hospitalisation,
  • L’optique,
  • Le dentaire.

Reste à savoir où trouver les informations relatives au délai de carence dans un contrat de mutuelle ? La tâche sera relativement simple : ses modalités et sa durée seront précisées dans les conditions générales et / ou particulières.

Même s’ils sont en principe plus chers, il est possible de trouver sur le marché des contrats de mutuelle hospitalisation sans délai de carence (citons par exemple les assurances hospitalisation de Groupama).

À quoi sert une mutuelle sans délai de carence pour l’hospitalisation ?

L’existence ou non d’un délai d’attente est un élément crucial que vous devez prendre en compte lors de votre choix d’assurance hospitalisation.

Souscrire à une mutuelle santé ne posant pas de délai de carence pour l’hospitalisation (ou pas de délai d’attente du tout) est très sécurisant : les garanties seront actives tout de suite, dès la date de prise d’effet du contrat. L’on parlera de mutuelle « à effet immédiat ».
Ainsi, vous saurez qu’en cas d’admission à la suite (par exemple) d’un accident, vous aurez droit à une prise en charge, et ce même si vous êtes hospitalisé 2 jours après avoir adhéré à votre couverture santé.

Idéalement, préférez toujours les garanties hospitalisation sans délai de stage. Nul n’est malheureusement à l’abri d’une mauvaise chute ou d’une maladie le conduisant à l’hôpital. Vous pourriez aussi avoir besoin d’une assurance hospitalisation en cas de grossesse.

Une admission hospitalière ne se prévoit pas, alors autant éviter de vous retrouver avec une facture importante à régler. En cas par exemple de passage aux urgences, la complémentaire viendra minorer (voire supprimer) votre reste à charge après les premiers remboursements de la Sécu.

Mutuelle sans délai de carence

Mutuelle avec délai de carence de 9 mois

Hospitalisation 1 mois après la souscription

Prise en charge

Pas de prise en charge (hors urgence)

Hospitalisation 10 mois après la souscription

Prise en charge

Prise en charge

La plupart du temps, un délai de carence relatif à l’hospitalisation ne s’appliquera pas si l’assuré est admis pour un cas d’urgence (de type infection grave). Le cas échéant, il bénéficiera d’une prise en charge de sa mutuelle santé.

Outre l’hospitalisation, vous pourrez également étendre votre couverture santé, par exemple, à l’optique ou au dentaire. Là encore, un contrat ne prévoyant pas délai de carence pour ces garanties sera préférable (mais plus cher) : vous n’aurez pas à attendre plusieurs mois avant d’avoir droit au remboursement de vos nouvelles lunettes ou de vos consultations chez le dentiste.

À qui s’adresse la mutuelle hospitalisation sans délai de carence ?

Dans l’absolu, la mutuelle hospitalisation sans délai de carence s’adresse à tout le monde car, nous l’avons dit, un accident ou une maladie ne s’anticipent pas.

Cependant, les complémentaires à effet immédiat s’adressent tout particulièrement à certaines personnes, comme par exemple :

  • Celles adhérant à une mutuelle pour la première fois, et n’ayant donc pas encore de couverture santé de 2ème niveau (le 1er niveau étant la Sécurité Sociale obligatoire et le 3ème la surcomplémentaire santé facultative).
  • Les femmes enceintes non encore couvertes par une mutuelle santé ou considérant que les niveaux de prise en charge en maternité de leur contrat actuel sont insuffisants (un délai de carence de 9 mois est prévu dans la plupart des contrats pour la maternité),
  • Les ex-salariés ne bénéficiant plus de leur mutuelle obligatoire d’entreprise,
  • Les personnes souhaitant changer rapidement de contrat et bénéficier des garanties tout de suite, afin de ne pas se retrouver quelques mois sans prise en charge complémentaire en cas d’hospitalisation,
  • Les assurés dont le contrat de mutuelle santé a été résilié (par l’organisme de mutuelle, l’assureur…),
  • Les personnes âgées, pour lesquels les risques d’hospitalisation sont statistiquement plus importants (assurance hospitalisation seniors)

Pour résumer

Si votre budget vous le permet, priorisez toujours les offres de complémentaire hospitalisation ne posant pas de délai de carence (et ce quel que soit votre profil, la composition de votre foyer ou vos attentes en termes de couverture).

Comment souscrire à la meilleure mutuelle hospitalisation sans délai de carence ?

Il est important de noter qu’en règle générale, les mutuelles santé avec délai de carence confèrent à l’assuré un niveau de garanties et de remboursement supérieurs.

Il y a, sur le marché, de très nombreuses offres de mutuelle hospitalisation. Les contrats sans délai de stage sont toutefois moins nombreux. Afin de dénicher la meilleure couverture, c’est-à-dire celle vous conférant les garanties les plus performantes au meilleur prix, il vous faudra comparer plusieurs devis.

Afin d’obtenir des simulations de tarif personnalisées, vous pourrez vous tourner, entre autres, vers des organismes de mutuelle, des assureurs, des institutions de prévoyance ou des banques. Vous pourrez obtenir des devis de mutuelle hospitalisation en ligne, par téléphone ou en agence.

La meilleure solution pour trouver le bon contrat est de recourir à un comparateur de mutuelles hospitalisation sans carence en ligne. Réassurez-moi vous propose son propre outil : il est gratuit, totalement anonyme et ne vous engage en rien.

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Réassurez-moi est un courtier digital 100 % indépendant. La sélection de mutuelles hospitalisation que nous vous présentons se base sur des critères purement objectifs.

Comment fonctionne le remboursement des frais d’hospitalisation ?

Le remboursement par la Sécurité Sociale

La Sécurité Sociale participe aux frais d’hospitalisation, et ce surtout si l’assuré se rend dans un établissement de soins conventionné. Attention tout de même : la Sécu ne prendra pas en charge l’intégralité des frais !

L’Assurance Maladie prendra à sa charge 80 % des frais d’hospitalisation (actes médicaux, analyses, examens…) sur la base de ses tarifs de convention, laissant donc un ticket modérateur de 20 % des dépenses. En outre, sachez que le forfait hospitalier ou les frais de confort resteront à la charge de la personne admise à l’hôpital.

Certains frais médicaux engagés avant ou après l’hospitalisation pourront également être assumés en tout ou partie par la Sécurité Sociale (comme une rééducation par exemple).

Hors établissement conventionné (en clinique privée par exemple), les taux de remboursement et tarifs de convention seront identiques, mais le reste à charge sera forcément plus important, au vu des dépassements d’honoraires fréquents pratiqués ici.

Vous le voyez, vous aurez tout intérêt à jouir d’une bonne mutuelle hospitalisation, idéalement sans délai de carence, au cas où vous seriez hospitalisé peu de temps après l’adhésion à votre contrat.

Le remboursement par la mutuelle hospitalisation

Les frais d’hospitalisation remboursables dépendront de la formule (et des éventuelles options / renforts) de complémentaire santé souscrite. Les taux de prise en charge correspondants seront également fixés contractuellement.

Vous aurez le choix, auprès de la quasi-totalité des établissements, entre plusieurs formules posant des niveaux de couverture évolutifs. Vous pourrez préférer n’être couvert que pour l’hospitalisation ou au contraire, jouir d’une prise en charge plus complète (optique, dentaire…).

En termes de remboursements, n’oubliez pas que votre mutuelle santé (ou votre éventuelle surcomplémentaire hospitalisation) pourra :

  • Compléter ceux perçus de la part de votre régime d’Assurance Maladie (si la dépense fait partie de la liste remboursée par la Sécurité Sociale),
  • Prévoir une prise en charge pour des actes et prestations non remboursés par la Sécurité Sociale.

Vous pourrez par exemple percevoir, au titre de votre contrat hospitalisation, un remboursement pour les dépassements d’honoraires des praticiens, une prise en charge du ticket modérateur, du forfait hospitalier de 20 € par jour (hors psychiatrie : assurance hospitalisation pour un cas psychiatrique), de vos frais de séjour, des frais de confort (chambre individuelle, télévision…)…

Le niveau de prise en charge pourra être exprimé de deux façons :

  • Sous forme de pourcentage de la base de remboursement de la Sécurité Sociale : par exemple 150, 200, 250 %… des tarifs de convention pour les honoraires / dépassements d’honoraires de l’anesthésiste ou du chirurgien.
  • En forfait en euros : par exemple 90 € par jour pour une chambre individuelle en établissement conventionné.
  • En frais réels (les assurances hospitalisation frais réels sont plus chères mais plus couvrantes).

Reste à savoir comment obtenir le remboursement ? Tout dépendra du fait que votre mutuelle santé pratique ou non le tiers payant. La télétransmission pourra être assurée entre la Sécurité Sociale (SS) et votre complémentaire.
À défaut, vous devrez envoyer vous-même vos décomptes et une copie des dépenses acquittées à la SS.

Qu’est-ce qu’une mutuelle surcomplémentaire sans délai de carence ?

Une surcomplémentaire santé peut être vue comme un 3ème niveau de couverture, car elle vient compléter les remboursements perçus de la Sécurité Sociale (1er niveau) et de la mutuelle (2ème niveau).
Il s’agit là d’un contrat distinct et facultatif, souscrit à l’entière discrétion de l’assuré souhaitant améliorer sa prise en charge sur un ou plusieurs type(s) de dépenses : optique, dentaire, hospitalisation, soins courants…

La surcomplémentaire (ou surmutuelle) se destine, tout comme la mutuelle, à réduire votre reste à charge, voire à le supprimer complètement. Ce type de couverture est hautement personnalisable. Vous pourrez par exemple choisir :

  • Le (ou les) poste(s) de dépenses couvert(s),
  • Les niveaux de remboursement (en les modulant à la hausse),
  • Les garanties optionnelles.

La surcomplémentaire hospitalisation (ou générale) s’adresse principalement aux assurés ayant des besoins importants dans ce domaine précis et qui estiment que la prise en charge de la Sécurité Sociale / de leur mutuelle santé est insuffisante.

À l’instar des contrats de mutuelle, les offres de surcomplémentaire hospitalisation sur le marché sont souvent assorties de délais de carence, fixés contractuellement.

Heureusement, il est possible de dénicher une couverture santé de 3ème niveau sans délai de stage : en contrepartie d’une cotisation plus élevée, vous serez couvert immédiatement par les garanties du contrat, et ce dès la souscription. Une femme enceinte aura par exemple tout intérêt à souscrire à une sur-mutuelle hospitalisation sans délai d’attente pour renforcer la prise en charge de ses frais de maternité, si elle considère que sa complémentaire n’est pas assez performante en la matière.

En moyenne, comptez une trentaine d’euros par mois pour une surcomplémentaire santé performante en matière de remboursements sur le poste de dépenses hospitalisation.

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