En cas d’accident de travail, la prise en charge ne repose pas uniquement sur l’Assurance maladie : entre prise en charge mutuelle, mutuelle d'entreprise, prévoyance, difficile de s'y retrouver. La Sécurité sociale rembourse vos soins à 100 % du tarif conventionné. Mais attention, cela ne signifie pas zéro reste à charge, et votre mutuelle ne maintient pas automatiquement vos revenus. On vous explique.
Qu'est-ce qu'un accident du travail ?
L'accident du travail est défini par l'article L411-1 du Code de la Sécurité sociale. Il s'agit de tout accident survenu de manière soudaine dans le cadre de votre activité professionnelle, entraînant une lésion corporelle ou psychique.
L'Assurance maladie recconaît en accident du travail les :
- Accidents sur votre lieu de travail habituel ou exceptionnel ;
- Accidents pendant vos déplacements professionnels ;
- Accidents de trajet domicile-travail ou travail-restaurant ;
- Accidents lors d'événements organisés par l'employeur (même en dehors des horaires) ;
- Chocs émotionnels liés à une agression, un attentat ou un hold-up sur le lieu de travail.
💡 Par exemple concret, la jurisprudence a reconnu comme accident du travail un incident survenu à 3h du matin lors d'une soirée dansante organisée par l'employeur (Tribunal des affaires de Sécurité sociale d'Alençon, 1992).
A l'inverse, voici les situations qui ne donnent pas droit à une reconnaissance en accident du travail :
- Accidents pendant une grève ;
- Suicides sur le lieu de travail ;
- Accidents sans lien avec l'activité professionnelle ;
- Accidents liés à une faute intentionnelle de la victime.
Voici la procédure pour que votre arrêt soit recconu en accident du travail
- Prévenez votre employeur dans les 24 heures maximum
- Consultez un médecin qui délivrera un certificat médical initial (formulaire S6909)
- Transmettre deux exemplaires du certificat à la CPAM
Votre employeur doit de son côté, déclarer l'accident à la CPAM sous 48 heures et vous remettre la feuille d'accident du travail (pour bénéficier de la dispense d'avance de frais).
💡 La CPAM dispose de 30 jours (jusqu'à 60 jours pour les dossiers complexes) pour reconnaître ou non l'accident du travail.
Quelle prise en charge par la Sécurité sociale en cas d'arrêt de travail ?
Prise en charge des soins
Contrairement à une idée reçue, le remboursement à 100 % ne signifie pas une gratuité totale. La Sécurité sociale prend en charge les soins sur la base des tarifs conventionnés : BRSS (base de remboursement de la Sécurité sociale).
Les dépassements d'honoraires restent donc à votre charge, tout comme les actes hors nomenclaturedépas. Si vous consultez un médecin secteur 2 qui pratique des dépassements, vous devrez payer la différence.
Vos indemnités journalières
En cas d'arrêt de travail suite à un accident du travail, la Sécurité sociale vous verse des indemnités journalières calculées dès le lendemain de l'accident (pas de délai de carence).
Voici le calcul des IJ : salaire brut du mois précédent ÷ 30,42 = salaire journalier de base
Le montant de vos indemnités journalières évolue aussi selon le nombre de jour d'arrêt :
- Pendant les 28 premiers jours : l'indemnité journalière est égale à 60 % de votre salaire journalier de base plafonnée à 235,69 € au 1er janvier 2025 ;
- À partir du 29e jour d'arrêt de travail : elle est majorée et portée à 80 % de votre salaire journalier de base, avec un montant maximum plafonné à 314,25 € au 1er janvier 2025 ;
- Au-delà de 3 mois d'arrêt de travail : votre indemnité journalière peut être revalorisée en cas d'augmentation générale des salaires.
Bon à savoir
Le salaire du jour de l'accident est pris en charge par l'employeur, pas par la Sécurité sociale.
Le conseil Réassurez-moi : pour un maintient de salaire à 100 % en cas d'accident du travail, vous devez impérativement posséder une prévoyance santé (adossée à votre contrat mutuelle d'entreprise ou prise individuellement).
Quel rôle de la mutuelle d'entreprise en cas d'accident du travail ?
Attention, votre mutuelle ne complète pas les indemnités journalières, c'est le rôle de la prévoyance santé. Une mutuelle va servir à compléter le remboursement de vos soins non pris en charge par la Sécurité sociale durant votre arrêt.
Maintien de la mutuelle d'entreprise pendant l'arrêt de travail
Le maintien de votre couverture mutuelle collective pendant un accident du travail n'est pas automatique. Il est lié au maintien ou non de votre rémunération par l'employeur.
Vous bénéficiez d'un maintien de salaire
Votre mutuelle est maintenue si vous remplissez ces conditions :
- Au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise
- Transmission de l'arrêt de travail à l'employeur dans les 48h
- Bénéfice des IJ de la Sécurité sociale
- Soins en France ou à l'étranger dans l'Espace Économique Européen
Vous ne bénéficiez pas de maintien de salaire
- Votre contrat de mutuelle est suspendu
- Vous ne payez plus de cotisations
- Vous n'êtes plus couvert pour vos autres frais de santé (hors accident du travail)
👀 Vous pouvez tout de même profiter de la continuité de votre complémentaire santé grâce à la portabilité mutuelle sous certaines conditions. Regardez aussi du côté de votre convention collective pour voir si elle prévoit des conditions particulières en cas d'accident de travail.
Selon l'article L1226-1 du Code du travail, l'employeur doit maintenir une partie de votre salaire si vous remplissez les conditions d'ancienneté.
| Ancienneté | 30 premiers jours | 30 jours suivants | Durée maximale |
|---|---|---|---|
| 1 an | 90 % du salaire brut (IJSS incluses) | 66,66 % du salaire brut | 60 jours |
| 3 ans | 90 % du salaire brut | 66,66 % du salaire brut | 60 jours |
| 5 ans | 90 % du salaire brut | 66,66 % du salaire brut | 80 jours |
| 10 ans | 90 % du salaire brut | 66,66 % du salaire brut | 100 jours |
| 15 ans | 90 % du salaire brut | 66,66 % du salaire brut | 120 jours |
| 20 ans | 90 % du salaire brut | 66,66 % du salaire brut | 140 jours |
| 30 ans | 90 % du salaire brut | 66,66 % du salaire brut | 180 jours |
Accident de travail : comment la mutuelle et la prévoyance interviennent ?
En cas d’accident du travail, la mutuelle santé et la prévoyance n’ont pas le même rôle, mais elles sont complémentaires.
Mutuelle et accident de travail pour les travailleurs indépendants
Les indépendants ne bénéficient d’aucune protection automatique en cas d’accident du travail. Sans contrat spécifique, aucun maintien de revenus n’est prévu.
Deux solutions existent :
- souscrire une assurance prévoyance TNS, indispensable pour percevoir des indemnités journalières et une rente en cas d’invalidité ;
- cotiser à l’assurance volontaire accidents du travail auprès de la CPAM, une option encore méconnue mais utile selon l’activité.
La mutuelle d’entreprise intervient donc uniquement sur le remboursement des frais de santé. Elle complète les remboursements de la Sécurité sociale pour les consultations, l’hospitalisation, les dépassements d’honoraires ou certains soins non intégralement pris en charge. En revanche, elle n’indemnise jamais la perte de revenus liée à l’arrêt de travail.
C’est la prévoyance collective qui prend le relais sur le volet financier. Lorsqu’elle existe dans l’entreprise, elle permet de compléter :
- les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale ;
- le maintien de salaire assuré par l’employeur.
L’objectif reste le même : maintenir tout ou partie de votre salaire pendant l’arrêt de travail, parfois jusqu’à 100 % selon le contrat.
Au-delà du maintien de revenus, certains contrats de prévoyance prévoient aussi des garanties en cas de séquelles durables : rente d’invalidité, capital décès, ou encore des services d’assistance (aide à domicile, garde d’enfants).
Sans contrat de prévoyance, un accident du travail peut entraîner une baisse significative de revenus, malgré la reconnaissance par la CPAM.
FAQ : Accident de travail et mutuelle
Ma mutuelle complète-t-elle mes indemnités journalières en cas d'accident du travail ?
Non, contrairement à un arrêt maladie classique, la mutuelle d'entreprise ne complète pas les indemnités journalières en cas d'accident du travail. C'est la prévoyance (collective ou individuelle) qui peut le faire et votre employeur.
Vais-je payer des cotisations mutuelle pendant mon arrêt pour accident du travail ?
Cela dépend du maintien de votre salaire :
-> Avec maintien de salaire : vous payez votre part salariale
-> Sans maintien de salaire : aucune cotisation à payer, mais votre couverture est suspendue
Mes soins sont-ils gratuits en cas d'accident du travail ?
Les soins liés à l'accident du travail sont pris en charge à 100 % par la Sécurité sociale sur la base du tarif conventionné. Mais les dépassements d'honoraires restent à votre charge (c'est là que votre mutuelle intervient).