Domiciliation bancaire, qu'est-ce ? [Guide complet] - Réassurez-moi

Domiciliation de l’agence bancaire, comment savoir ?

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La domiciliation bancaire concerne aussi bien les entreprises que les particuliers puisqu’il s’agit d’une garantie voire d’une obligation financière demandée par la banque. Cependant la domiciliation bancaire n’est pas requise pour les mêmes raisons selon que l’on soit professionnel ou particulier. Alors de quoi parle-t-on et quelle est la différence ? Pourquoi est-il important de bien choisir sa domiciliation bancaire ? Nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir.

schema domiciliation bancaire

Qu’est-ce que la domiciliation de l’agence bancaire ?

Pour les particuliers, on parle de domiciliation de l’agence bancaire. Il s’agit de l’ouverture d’un compte bancaire destiné à recevoir des revenus. La domiciliation bancaire concerne le salaire mais aussi toutes rentrées d’argent, ponctuelles et permanentes. Il ne s’agit pas d’une formalité obligatoire mais certaines banques peuvent l’exiger pour l’ouverture d’un compte avec une condition de revenu mensuel minimum ou en cas de prêt immobilier.

Il s’agit d’une sécurité financière pour la banque qui s’assure de la solvabilité du client et d’avoir à disposition des fonds qu’elle peut utiliser dans le cadre de ses activités bancaires. Après l’ouverture du compte courant, la banque vous attribue un RIB qu’il convient de transmettre à votre employeur ou toute autre personne susceptible de vous verser de l’argent.

La domiciliation bancaire n’a pas exactement la même définition pour les entreprises. Il s’agit d’une démarche obligatoire dans le cadre d’une création d’entreprise. En effet, la mention du RIB est obligatoire dans tout dossier de création d’entreprise et le capital social de la société devra ensuite être versé sur ce compte, spécialement ouvert pour l’entreprise.

La domiciliation bancaire est donc une formalité obligatoire dans la création d’une entreprise. Il est généralement requis de domicilier son activité auprès d’une banque dédiée au secteur d’activité de l’entreprise créée. Cette exigence ne s’applique pas aux entrepreneurs ou micro-entrepreneurs qui sont simplement tenus à l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, distinct de leur compte bancaire personnel.

schema domiciliation bancaire

Dès lors, il convient de bien réfléchir auprès de quel établissement vous allez établir votre domiciliation bancaire. Les tarifs pratiqués, les services bancaires proposés et les relations avec votre banque sont autant de critères qui permettent de faire son choix. Si vous hésitez encore, n’hésitez pas à utiliser notre comparateur de banques et banques en ligne. Notre outil prend en compte votre profil et vos besoins, qu’il s’agisse d’une banque moins chère ou encore, d’une banque pour fonctionnaires, et vous propose les meilleures offres.

comparateur banque 3

Peut-on connaître la domiciliation bancaire avec le RIB ?

Lorsque vous ouvrez un compte bancaire, la banque vous fournit un RIB qui vous permet d’être prélevé au titre de certaines dépenses et de recevoir des virements comme votre salaire par exemple. L’octroi du RIB n’est pas conditionné à la domiciliation de l’agence bancaire, mais à l’ouverture du compte bancaire. Voici comment décrypter votre RIB :

  1. Le code banque : il s’agit du premier groupe premier groupe de 5 chiffres qui indique les référence de votre établissement bancaire (exemple : Banque Postale, LCL, Crédit mutuel, etc.).
  2. Le code guichet : il figure juste après le code banque et identifie l’agence bancaire qui gère vos compte.
  3. Le numéro de compte : il s’agit de 21 chiffres ou lettres qui permettent d’identifier votre compte bancaire.
  4. La clé RIB : il s’agit de 2 chiffres permettant de vérifier la validité du numéro de compte.

Pour répondre aux normes des procédures internationales, un RIB comporte aussi :

  • Le code IBAN (International bank account number), composé de 27 caractères, permet l’identification de son titulaire et également sa domiciliation bancaire.
  • Le code BIC (Business identifier code) composé de 8 ou 11 caractères, permet l’identification internationale de la banque.

Notre modèle de lettre de changement de domiciliation bancaire

Depuis 2017, la loi Macron a rendu la mobilité bancaire simple et accessible. Désormais le changement de domiciliation bancaire peut être pris en charge par le nouvel établissement bancaire sur simple demande. Ainsi, si vous souhaitez changer d’agence ou de banque, il vous suffit de signer un mandat auprès de votre nouvelle banque qui se chargera, gratuitement, du transfert de votre compte, de vos opérations bancaires (prélèvements et virements) et moyens de paiement (carte bancaire et chéquier).

Cette mobilité bancaire vous exonère des démarches longues et laborieuses de clôture de compte. Votre nouvel établissement se charge même de changer votre domiciliation bancaire en adressant votre nouveau RIB à vos créanciers comme vos débiteurs :

  • Virements reçus ou émis récurrents : salaire, aides sociales, remboursement de frais, etc.
  • Prélèvements récurrents : impôts, factures, assurances.

La procédure de changement de domiciliation bancaire est gratuite et prend 12 jours ouvrés. Si vous souhaitez ne pas faire appel à la mobilité bancaire vous avez tout à fait le droit. Cela vous permettra de conserver vos 2 comptes bancaires par exemple ! En revanche, il vous devrez prévenir vous même créanciers et débiteurs pour leur signaler votre changement de domiciliation bancaire et leur communiquer votre nouveau RIB. Par ailleurs, la loi de mobilité ne concerne pas les comptes à usage professionnel, le changement de domiciliation bancaire ne sera donc pas réalisé par la nouvelle banque. Que vous soyez un particulier ou une entreprise, nous vous proposons un modèle de lettre pour le changement de domiciliation bancaire.

Changement de domiciliation bancaire : qui prévenir ?

Que vous soyez un particulier ou une entreprise, la domiciliation bancaire de vos revenus n’est pas définitive. Vous pouvez décider d’en changer afin d’aller vers des services bancaires qui répondent davantage à vos besoins ou encore vers un meilleur rapport qualité/prix. Le client peut choisir de ne pas y recourir. Il peut effectuer les démarches par lui-même, notamment s’il prévoit de conserver son 1er compte bancaire et de ne transférer que partiellement ses flux financiers.

Dans ce cas il lui incombera de communiquer le nouveau RIB aux organismes prélevant ou versant régulièrement de l’argent sur le compte. Pour un particulier, devront donc être prévenus du changement de domiciliation bancaire la CAF, la CPAM ou encore le centre des impôts. Pour une entreprise, étant donné que la mobilité bancaire ne lui est pas applicable il conviendra en tout état de cause de contacter l’URSSAF, les impôts, ou encore le propriétaire du local commercial.

La loi encadre l’exigence de domiciliation bancaire par les banques : celle-ci ne doit pas excéder 10 ans lors d’un prêt immobilier.

À quoi sert la carte de domiciliation bancaire ?

La carte de domiciliation bancaire concerne les entreprises. Après l’ouverture du compte de la société, une carte de domiciliation est adressée selon le contrat et la nature de l’activité. Cette carte va permettre de faire le lien entre le terminal de paiement de l’entreprise et la domiciliation bancaire du compte professionnel. La carte de domiciliation bancaire est donc indispensable pour pouvoir accepter les paiements par carte bancaire du client. Lors du processus d’acquisition du terminal de paiement, ce numéro de domiciliation bancaire, également appelé numéro commerçant est demandé afin de configurer en amont le terminal.

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