En France, les fonctionnaires désignent les personnes travaillant au sein des 3 fonctions publiques principales : État, milieu hospitalier public et organisations territoriales. Ils disposent de fait d’un statut particulier qui peut s’avérer avantageux dans certaines situations ; c’est notamment le cas lors de la location d’un logement, puisque le fonctionnaire présente des garanties financières solides. Quelle assurance habitation pour un fonctionnaire ? Comment profiter de son statut dans le cadre de l'assurance habitation ?

L’assurance habitation pour les fonctionnaires

Les fonctionnaires sont un cas à part dans le milieu professionnel français et il en va généralement de même en ce qui concerne les assurances.

Des offres spécifiques

Il existe environ 5 millions de fonctionnaires en France et de nombreuses compagnies d’assurances leur proposent des produits sur-mesure et particulièrement adaptés à leur profession, donc souvent de leur logement. Certains assureurs ont même créé un service entièrement dédié aux fonctionnaires comme la MATMUT avec l’AMF, d’autres comme la MAIF se veut spécialisée pour les enseignants et la GMF comme premier assureur des agents du service public.

Les produits qui découlent de ces spécialisations portent généralement sur les logements destinés aux fonctionnaires, mais également sur les risques encourus par leurs professions diverses. De nombreuses solutions d’assistance sont aussi proposées, comme la prise en charge du retour au domicile, le gardiennage après sinistre contre les risques de vol, l’éventuel hébergement d’urgence à l’hôtel si le logement est inhabitable…

Toutes ces solutions d’assurance ont été créées pour répondre à des besoins spécifiques liés au statut particulier des fonctionnaires. Des valeurs précises sont mises en avant sur le plan commercial pour les attirer et le fait de se concentrer sur ce statut confère un argument de vente supplémentaire pour les compagnies d’assurance.

Quel logement assurer ?

Très souvent dans le cas des fonctionnaires, un logement de fonction est mis à leur disposition, surtout s’il s’agit de gendarmes, autres militaires ou certains enseignants. Ce logement permet généralement une réaction plus rapide en cas d’urgence pour certains et une plus grande proximité du lieu de travail pour d’autres. Une grande partie des fonctionnaires dispose cependant d’une résidence personnelle, qu’elle s’ajoute ou pas au logement de fonction ; se pose alors la question de l’assurance habitation.

En ce qui concerne les agents du service public titulaires ou stagiaires, l’assurance habitation du logement de fonction est obligatoire. La garantie responsabilité civile est donc le minimum obligatoire, mais rien n’empêche de souscrire à une assurance habitation plus complète via le contrat multirisques habitation (MRH). Ce dernier comprend automatiquement la garantie de l'assurance habitation responsabilité civile, les dommages aux biens ou la couverture contre les sinistres les plus fréquents (incendies, dégâts des eaux et explosion).

Les assureurs dédiés aux fonctionnaires

Plusieurs compagnies d’assurances ont donc fait le choix de destiner certaines offres aux fonctionnaires, voire de se concentrer uniquement sur leur couverture. Les produits qui en découlent leur permettent parfois de s’assurer plus efficacement, notamment en matière de logement, avec des offres particulièrement adaptées à leur statut de travailleur public.

  • La MATMUT : a créé une antenne dédiée exclusivement aux fonctionnaires avec AMF assurances qui se présente comme « l’assurance de tous les fonctionnaires ». Aucune distinction spécifique n’est alors faite entre les différents corps de métiers, mais de nombreuses solutions d’assistance ont été mises en place.
  • La MAIF : elle se spécialise vers les enseignants. Leur site propose de plus des articles sur la vie d’enseignant en général notamment avec des conseils personnalisés. Leur offre s’adapte aux futurs enseignants, aux jeunes enseignants mais également aux stagiaires, en plus d’une page dédiée pour l’assistance scolaire personnalisée, afin d’aider les enseignants à mieux vivre leur profession.
  • La GMF : se présente comme le premier assureur des agents du service public. Plusieurs pages sont alors spécifiques : éducation nationale, fonction publique hospitalière et territoriale, défense et intérieur, ministère de l’économie et des finances, ministère de la justice, élus, entreprises publiques, associations et organismes sociaux.
  • La SMACL : dédie une partie de ses services à destination des fonctionnaires territoriaux, dont la responsabilité peut être engagée dans le cadre de leur activité professionnelle.

Les fonctionnaires jouissent de certains privilèges offerts par l’administration publique qui les protègent déjà dans certains cas. Les garanties de l’assurance habitation auxquelles ils pourraient souscrire sont donc des compléments d’assurance utiles et en rapport avec la fonction exercée. Le logement de fonction dispose notamment de garanties spécifiques afin de couvrir au mieux les fonctionnaires dans leur milieu professionnel.

Dans tous les cas, les couvertures proposées par l’État et celles offertes par les contrats d’assurance habitation doivent être complémentaires et ne pas se chevaucher sous peine de payer une prime d’assurance trop élevée pour des garanties « inutiles ».

Comment souscrire une assurance habitation fonctionnaires ?

En tant que fonctionnaire, il vous est donc possible de souscrire à une assurance spécifique qui vous protègera à priori plus efficacement en rapport avec votre activité professionnelle. Il est cependant nécessaire de bien comparer les offres et d’analyser correctement le marché existant afin de ne pas se faire appâter par des offres paraissant plus intéressantes mais pas forcément plus larges en termes de couverture.

À qui s’adresser ?

La liste établie un peu plus haut dans l’article devrait pouvoir vous donner une bonne idée des spécialistes du domaine ; il vous faut toutefois savoir que d’autres options existent, qu’il peut être intéressant de prendre en compte avant de souscrire.

Vous pouvez ainsi vous tourner directement vers l’une de ces compagnies d’assurance possédant des offres spécifiques dédiées aux fonctionnaires, en faisant part de vos besoins, de votre budget et de votre statut / profession. Bien souvent, le métier exercé fait varier les couvertures proposées (elles ne seront par exemple pas les mêmes si vous êtes enseignant ou policier) en fonction des risques présentés. Si vous êtes gendarme en caserne, vous n’assurerez pas votre logement de fonction de la même manière que si vous assurez votre résidence principale en tant que professeur dans la fonction publique.

Il peut également être utile, voire plus intéressant de vous tourner vers les courtiers en assurance, qui au-delà des conseils qu’ils peuvent vous prodiguer, disposent d’un réseau destiné à vous trouver les offres les plus intéressantes. Leur rôle est très étendu et vous aurez normalement la possibilité de souscrire à une offre plus adaptée en passant par un courtier en ligne.

Le coût de l’assurance habitation fonctionnaires

Certains assureurs dont les offres se destinent aux fonctionnaires proposent des tarifs spécifiques exclusivement réservé à ce type de travailleurs. Le but est évidemment de les attirer plus facilement en mettant en avant les avantages financiers liés à leur profession en matière d’assurance habitation.

Ces rabais appliqués par les compagnies d’assurance peuvent être compris entre 5 % et 10 %, ce qui constitue une réduction à priori intéressante. Attention tout de même à ne pas sacrifier des garanties qui vous seraient nécessaires pour privilégier les prix. Ces tarifs constituent généralement des offres d’appel qui ne durent pas nécessairement dans le temps et qui ne proposent pas de garanties plus étendues que pour un particulier « standard ».

Comparaison des offres d'assurance habitation

Comme toujours dans le cadre de l’assurance habitation, le plus important reste avant tout de comparer soigneusement les offres qui vous sont faites. Le marché existant est très large et peut vous permettre de souscrire à une couverture très personnalisée pour votre statut, notamment si vous passez par un courtier en assurances, qui saura vous guider dans vos démarches.

Les comparateurs en ligne sont également là pour vous aider à faire le meilleur choix ; Réassurez-moi met le sien à votre disposition ici. Simple d’utilisation, rapide et totalement gratuit, il constitue une première étape dans vos recherches du meilleur contrat d’assurance habitation.
Réassurez-moi, via son équipe d'experts, peut par la suite vous accompagner dans le processus de souscription en sa qualité de courtier, afin que vous puissiez souscrire l’offre la plus personnalisée possible en fonction de votre profil.

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Les justificatifs

Les justificatifs que vous devez fournir à votre assureur lui donnent la preuve de votre statut de travailleur de la fonction publique. Ce sont eux qui vont vous permettre de souscrire à une assurance habitation spécifique, exclusivement tournée vers les fonctionnaires et notamment en ce qui concerne les logements de fonction.

Vous devez alors fournir des bulletins de salaires prouvant que vous travaillez dans la fonction publique, quelle qu’elle soit, en plus des pièces justificatives normales pour souscrire à une assurance habitation (RIB et pièce d’identité, plus copie du bail et justificatifs de revenus sur les six derniers mois si vous êtes locataire).

Quelles garanties d'assurance habitation sélectionner ?

Les compagnies d’assurance peuvent prévoir des clauses spécifiques aux fonctionnaires dans les contrats d’assurance habitation proposés. Les militaires disposent par exemple d’une garantie spécifique concernant le vol de leur paquetage ou de leur arme de service à leur domicile (quand tout ce qui touche à la détention illégale d’arme chez un particulier constitue une exclusion de garantie).

Les droits acquis des fonctionnaires

Dans un premier temps, il est nécessaire de savoir que les assureurs prennent des précautions particulières pour mieux protéger les fonctionnaires. Dans le cas d’un sinistre dont l’État porterait la responsabilité par exemple, la compagnie d’assurance ne se retournera pas contre lui afin de ne pas mettre un travailleur de la fonction publique en délicatesse vis-à-vis de son employeur.

Par ailleurs, les fonctionnaires disposent de droits déjà acquis avant même la souscription d’une quelconque assurance habitation. Il n’est alors plus indispensable de souscrire à des garanties additionnelles qui les protègeraient davantage s’ils étaient employés dans le secteur privé puisque leur propre employeur a déjà pris des dispositions à cet égard.

Cela concerne notamment la prise en charge automatique des frais de justice engagés en cas d’agression sur un fonctionnaire ou la prise en charge d’un accident survenu sur le temps et le lieu de travail. Ces droits dont disposent les fonctionnaires peuvent faire l’objet de couvertures additionnelles auxquelles il n’est pas nécessaire de souscrire ; le tout étant de bien analyser les clauses comprises dans votre contrat d’assurance habitation.

Les garanties classiques

Les contrats d’assurance habitation à destination des fonctionnaires disposent de garanties classiques qu’il est possible d’appliquer dans la plupart des cas de figure. Le contrat MRH prend notamment en compte les principales garanties en matière d’assurance ; il ne devient alors pas indispensable de souscrire à des garanties additionnelles spécifiques.

Ces garanties d'assurance habitation dépendent de la protection dont vous souhaitez bénéficier (mais aussi de votre statut, qui peut rendre certaines assurances obligatoires, comme dans le cas d’un locataire), de vos besoins et de votre budget.

La garantie responsabilité civile en constitue le premier niveau de base ; elle couvre en effet les personnes déclarées et l’assuré lui-même contre les risques. Vient ensuite la garantie contre les dommages aux biens, qui n’est pas obligatoire mais qui s’avère la plupart du temps impérative si vous souhaitez une couverture plus étendue. Enfin, le contrat MRH vous couvre contre les sinistres couverts par l'assurance habitation les plus fréquents tels que les incendies, les dégâts des eaux et les explosions.

Les garanties spécifiques aux fonctionnaires

Dans le cadre de leur statut particulier de travailleur de la fonction publique, les fonctionnaires peuvent également souscrire à des garanties additionnelles spécifiques à leur profession. C’est ainsi que les agents qui gèrent de l’argent public peuvent être couverts en cas d’erreur pécuniaire qui les incomberait, sans passer par une autre assurance, mais directement via leur contrat d’assurance habitation. La responsabilité civile peut aussi être renforcée dans le cadre de l’exercice de leur fonction et les protéger davantage vis-à-vis de leur employeur en cas de faute.

Certains assureurs peuvent néanmoins profiter de la méconnaissance de leurs droits par les fonctionnaires pour les faire souscrire des garanties additionnelles qui feraient doublon avec celles dont ils disposent déjà automatiquement grâce à l’administration. Il faut donc étudier attentivement vos droits avant la souscription et ne souscrire qu’aux garanties qui viendraient les compléter.