Comment Adhérer à une Assurance Habitation ?

Comment adhérer à une assurance habitation ?

De nombreux Français souscrivent chaque année à une assurance habitation auprès des différents acteurs du marché. Si la couverture est obligatoire dans certains cas (locataire), elle ne l’est pas dans d’autres (propriétaire) et les divers contrats d’assurance habitation divergent de par l’étendue de leur couverture ou leur budget. Il paraît cependant aujourd’hui impensable de se passer de couverture dans le cadre de l’assurance habitation, même lorsque l’on a le statut de propriétaire.
Dans l’optique de s’assurer convenablement et à hauteur des risques encourus, chacun doit étudier minutieusement les différentes clauses qui composent le contrat, des garanties de base aux exclusions de garanties, en passant par les couvertures additionnelles.
Comment faire alors pour être certain d’être indemnisé correctement en cas de sinistre, le tout à un tarif raisonnable ? Réassurez-moi vous aide à y voir plus clair !

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Plusieurs options sont disponibles lorsque vous souhaitez souscrire à une assurance habitation ; qu’il s’agisse d’un contrat MRH (multirisques habitation) qui constitue la garantie préférentielle à la couverture de base représentée par la garantie responsabilité civile, les indemnisations ne seront pas les mêmes en fonction de votre choix.

Assurance habitation, qui choisir ?

Il existe divers acteurs dans le domaine des assurances qui aider à choisir son assurance habitation en sélectionnant la plus adaptée à vos besoins et à votre budget.

  • Les assureurs : ils représentent la solution de facilité puisqu’il s’agit de votre intermédiaire direct pour souscrire une assurance habitation. Il peut s’agir de compagnies d’assurances ou de mutuelles dont les revenus principaux proviennent des primes d’assurances payées par leurs clients. Elles sont régies par le Code des Assurances qui détermine les droits et devoirs de chacun sur le plan légal et appartiennent à la Fédération Française des Sociétés d’Assurance (FFSA). Ces sociétés pratiquent la plupart des garanties et ne sont généralement pas spécialisées dans l’assurance habitation, ce qui rend leur expertise incontestable.
  • Les banques : elles se diversifient depuis plusieurs années et ne se limitent plus aux produits financiers bancaires. Il est aujourd’hui possible de souscrire à une assurance habitation via sa banque, au même titre qu’à un forfait téléphonique par exemple. Par souci de complémentarité, certaines de leurs garanties sont liées à leurs produits bancaires tels que la carte de paiement, ce qui peut parfois leur conférer un avantage certain. Leurs revenus proviennent principalement des placements financiers effectués par les particuliers et leur influence dans le domaine des assurances est désormais indéniable.
  • Les courtiers en assurances disposent d’un statut quelque peu particulier puisqu’ils ont la qualité de commerçant. Ils sont un intermédiaire entre le futur assuré et les sociétés d’assurance, dont la spécialisation dans le domaine est évidente. Ce sont des acteurs indépendants qui ne choisissent les contrats d’assurance habitation qu’en fonction des requêtes de leurs clients et ils choisissent de manière neutre les meilleures garanties en négociant directement avec les assureurs. Faire appel à un courtier d’assurance habitation est une solution qui peut s’avérer être très intéressante puisque leur objectivité est un atout qui les empêche de vous faire payer davantage que les garanties dont vous avez besoin, au contraire des compagnies d’assurance qui essaieront de vous vendre au maximum leurs produits.

Le prix de l’assurance habitation

Les prix pratiqués par les compagnies d’assurances sont aussi variés qu’il existe d’acteurs sur le marché. Selon le degré de couverture que vous choisissez (garanties de base, garanties optionnelles, rachat d’exclusions de garanties…) les prix peuvent rapidement varier et le montant de vos cotisations avec. Il est évident que vous devez sélectionner une assurance habitation en rapport avec vos besoins, votre budget et vos envies. C’est ainsi que de nombreux critères entrent en considération lors de la souscription d’un contrat d’assurance habitation.

En premier lieu, le prix des assurances habitation est indexé notamment sur l’indice ICC FFB (Indice du Coût de la Construction de la Fédération Française du Bâtiment) qui indique le prix moyen d’un immeuble à Paris.

Le prix dépend ensuite de la qualité et des spécificités du bien à assurer :

  • S’agit-il d’un appartement, d’une maison ?
  • Y-a-t ’il des dépendances supplémentaires (caves, greniers, granges…) ?
  • Quelle est la surface du logement et son nombre de pièces ?

Toutes ces informations et plus encore doivent être renseignées dans le formulaire remis par votre assureur qui cherchera à déterminer le prix via ces informations.

Par la suite, la qualité de l’assuré constitue également un critère très important pour l’assureur, qui cherchera à établir précisément votre profil. Vous devez alors lui indiquer l’existence éventuelle de sinistres passés, le nombre de personnes vivant sous votre toit, la valeur de votre capital mobilier (patrimoine mobilier) … Il s’agit aussi de savoir si vous êtes propriétaire occupant ou non, locataire, colocataire, occupant à titre gratuit… Toutes ces informations donnent des indications à votre compagnie d’assurance qui prend en compte tous ces critères afin de déterminer le prix final de votre assurance habitation.

Le choix des garanties de l’assurance habitation

Il ne tient qu’à vous de déterminer vos besoins en matière d’assurance habitation, bien que certaines garanties soient légalement obligatoires (notamment si vous êtes locataire). Vous pouvez néanmoins vous faire aider, principalement par un courtier en assurances, qui au-delà de son simple rôle d’intermédiaire, exerce également une activité de conseil.

Vous devez accorder ces besoins à votre budget en vous assurant d’être couvert pour les risques que vous présentez. Par exemple, si vous habitez dans le sud de la France (région régulièrement touchée l’été par les feus de forêt), il apparaît comme indispensable de souscrire à un contrat MRH qui vous indemnisera en cas de sinistre incendie / catastrophe naturelle.

Le premier niveau de couverture est représenté par la garantie responsabilité civile, qui couvre les occupants du logement contre les risques les plus courants. Vient ensuite la protection contre les dommages aux biens, qui vous indemnisera en cas de pertes de biens dans un sinistre. L’on trouve ensuite le contrat MRH qui offre des garanties sûres et courantes contres les sinistres les plus fréquents (incendies, dégâts des eaux et explosions), puis les garanties additionnelles auxquelles vous pouvez souscrire comme celle couvrant le vol, cambriolage et vandalisme ou encore les dommages qui pourraient être causés par la détention de chiens dangereux.

Dans tous les cas, il appartient à chacun de déterminer avec précision à quelles garanties il vaut le mieux souscrire, le tout en évaluant précisément ses risques. Plus le niveau de protection augmente, plus le montant de votre prime d’assurance sera élevé et il est alors indispensable de gérer votre budget en accord avec vos besoins.

Dans tous les cas, vous avez la possibilité de changer facilement d’assurance habitation grâce à la loi sur la consommation, datant de janvier 2015 (dite loi Hamon), qui vous permet de vous tourner vers un autre assureur (sans frais de départ) à partir de la date du premier anniversaire de la souscription.

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Les devis d’assurance habitation

Selon vos besoins, vos désirs et votre budget, les compagnies d’assurance vous présentera des propositions d’assurances habitation. Il convient de choisir la plus adaptée à vos yeux afin de vous prémunir contre les risques et les sinistres les plus évidents.

Les documents obligatoires fournis par l’assureur

Votre assureur vous fournira en conséquence des documents que vous devrez étudier avec la plus grande attention afin de ne pas rater la moindre clause qui pourrait vous être préjudiciable. Ces documents sont nombreux et divers :

  • La proposition d’assurance : elle ne vous engage en rien auprès de votre assureur, il s’agit simplement d’un questionnaire que vous devez remplir pour donner des indications à votre compagnie d’assurance ;
  • Le contrat d’assurance : celui-ci vous engage en revanche, puisqu’il matérialise l’accord que vous avez passé avec votre compagnie d’assurance. Il contient les conditions générales et particulières qui constituent la protection à laquelle vous souscrivez ;
  • La fiche d’information : elle décrit l’ensemble des garanties souscrites ainsi que les exclusions qui n’entrent pas dans l’étendue de la couverture ;
  • La note de couverture : elle correspond à la garantie automatique qui vous protège pendant l’examen de votre demande (garantie provisoire) ;
  • L’attestation d’assurance : elle témoigne de la souscription à une assurance habitation et constitue l’un des documents obligatoires à fournir pour louer un logement par exemple ;
  • L’avenant au contrat : c’est un document qui atteste que des modifications ont été effectuées dans le contrat (souscription à de nouvelles garanties par exemple).

Tous ces documents jalonnent votre souscription à un contrat d’assurance habitation selon ses différentes étapes, depuis le remplissage du formulaire jusqu’à la finalisation de votre demande et à son attestation. Ils doivent impérativement être fournis par votre assureur, sans quoi vous pouvez refuser la signature du contrat final. L’attestation d’assurance en constitue la dernière étape et peut vous servir dans plusieurs cas, il est donc important de bien la conserver. Par la suite, vous recevrez également la quittance d’assurance habitation, document attestant que la prime a été payée, et pouvant servir de justificatif de domicile.

Négocier les tarifs, conditions et modalités du contrat

Lors de la souscription à votre contrat d’assurance habitation, il est important que toutes les clauses vous satisfassent. Dans cette optique, il apparaît comme évident pour vous de négocier directement ave votre assureur, que ce soit au niveau des tarifs, des conditions ou des modalités du contrat. Rien n’empêche le futur assuré d’agir de la sorte, puisque le contrat d’assurance habitation n’est pas un produit que la compagnie vous vend de la même manière qu’à un autre particulier. C’est cette personnalisation du contrat, qui s’adapte à chaque profil, qui déterminera l’étendue de votre couverture ainsi que son prix.

  • Le tarif : votre contrat personnalisé doit bien entendu être entendu être adapté à vos besoins et aux risques que vous présentez, mais tout autant à votre budget. Il est impensable de vous mettre dans le rouge financièrement pour souscrire à une assurance habitation qui comporterait plus de garanties que vous n’en nécessiteriez. En ce sens, le prix appliqué dépend de vos antécédents en matière d’assurance, de l’étendue de votre couverture et de votre statut en tant qu’assuré. Vous pouvez alors tout à fait négocier pleinement avec votre représentant chez votre assureur afin de réduire ce prix ; si ce dernier ne vous satisfait pas, vous pouvez « menacer » d’aller voir ailleurs, ce qui peut l’inciter à se montrer plus raisonnable.
  • Les conditions : le type de contrat auquel vous souscrirez influera également beaucoup sur le prix que vous paierez. Essayez de profiter au maximum des offres de bienvenue faites aux nouveaux clients par les assureurs, afin de négocier soit une baisse du tarif, soit une extension de garantie supplémentaire. Vous pouvez aussi essayer d’élargir vos garanties pour un prix similaire et ainsi décrocher certaines pour lesquelles vous n’aviez prévu de dépenser de l’argent.
  • Les modalités : elles représentent les spécificités du contrat telles que sa durée, son paiement ou ses conditions de renouvellement. Vous pouvez tout aussi bien entamer des négociations quant à leur application dans le but de vous mettre dans les meilleures dispositions possibles et souscrire à un contrat simple d’utilisation et modulable.

Fausses déclarations au contrat d’assurance habitation

Il est très dangereux pour vous de faire de fausses déclarations à votre compagnie d’assurance, puisque vous pouvez vous mettre dans une situation périlleuse non seulement auprès d’elle, mais également au niveau pénal. Il existe plusieurs manières de faire de fausses déclarations et chacune d’entre elle est à éviter :

  • Lors de la souscription
  • Lors de l’application du contrat en cas de sinistre
  • Par omission (oubli de mention)

Lors de la souscription, il est impératif de ne pas oublier de mentionner les précédents sinistres auxquels vous avez pu être exposé à votre assureur. Dans le cas de l’application des conditions du contrat, n’exagérez pas le montant des dommages ou n’inventez pas des pertes ; bien souvent l’assureur mandate un expert pour évaluer les dégâts. Les omissions constituent un degré moins grave de fausse déclaration dans la mesure où vous arriveriez à prouver votre bonne foi.

Dans le cas contraire, une fausse déclaration volontaire représente une fraude à l’assurance habitation et la production de faux documents entraîne même une procédure pénale à votre encontre. Les sanctions appliquées après la souscription peuvent être diverses :

  • Remboursement des indemnités versées aux autre victimes par vous-même
  • Baisse ou suppression des indemnisations
  • Augmentation de la prime d’assurance
  • Résiliation du contrat

Dans le cas où une fausse déclaration est faite au moment de la souscription du contrat, la sanction est sans appel : le contrat est nul et ne sera pas signé. Votre assureur ne saurait vous faire confiance si vous commencez la relation avec lui par un mensonge et sera moins enclin par la suite à vous accorder des exclusions de garanties ou des garanties additionnelles. Le montant des franchises (montant restant à votre charge lors de l’indemnisation) ainsi que celui des plafonds d’indemnisation (montant maximal remboursé par votre assureur lors d’un sinistre) seront également très difficiles à négocier.

 

 

La signature du contrat d’assurance habitation

Plusieurs composantes rentrent en ligne de compte lors de la signature du contrat d’assurance habitation. Vous devez comprendre la totalité des documents remis par votre assureur ainsi que ceux que vous fournissez, tout autant que les différentes modalités de votre contrat.

Souscrire son assurance habitation  en ligne

Il vous est possible de souscrire un contrat d’assurance directement en ligne chez la plupart des assureurs que vous mandaterez. Un courtier peut grandement vous aider lors de cette étape, en plus des conseils qu’il vous prodiguera afin que vous souscriviez aux meilleures garanties. Ce moyen vous permet de scanner les documents nécessaires directement de chez vous sans avoir à vous déplacer, et réduit les allers-retours avec votre assureur, diminuant ainsi la longueur de la note de couverture.

Attestation d’assurance habitation

Ce document remis par votre assureur témoigne de votre souscription et de votre signature définitive du contrat, attestant ainsi de votre couverture. Elle vous sera demandée si vous souhaitez louer un logement car tout locataire doit être protégé par une assurance habitation et en donner la preuve à son propriétaire.

Documents à fournir pour l’assurance habitation

La liste des documents obligatoires à fournir par votre assureur est disponible un peu plus haut dans cet article. De votre côté, vous devez impérativement fournir (que vous soyez locataire ou propriétaire) un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ainsi qu’une copie de votre pièce d’identité. Si vous êtes locataire vous devrez en plus fournir une copie du bail conclu avec votre propriétaire ainsi qu’une justification de vos revenus sur les six derniers mois.

Votre assureur doit également vous informer des conditions générales et particulières. Les premières désignent des obligations légales régies par la loi et notamment le Code des assurances : termes du contrat, garanties et exclusions, voies de recours et contestation, procédures de déclaration de sinistres et les indemnisations relatives ainsi que les procédures de résiliation de l’assurance habitation. Les secondes représentent des conditions applicables par chaque assureur indépendamment des obligations légales : profil et identité de l’assuré, description du bien assuré, sa valeur et les personnes y résidant, les plafonds maximums d’indemnisation, le montant de la prime et ses conditions de versement, le montant de la franchise pour chaque type de sinistre, la date et la période de validité du contrat.

Le paiement de l’assurance habitation

Les modalités de paiement sont définies par votre assureur avec votre consentement ; c’est un critère que vous pouvez négocier avec lui afin de vous mettre dans les meilleures dispositions. Les dates d’échéance sont celles auxquelles l’assuré doit payer le montant de la cotisation et l’on en distingue deux sortes. L’échéance principale correspond à la date jusqu’à laquelle l’assuré est couvert et les échéances secondaires à l’échelonnage de paiement en cotisations mensuelles ou trimestrielles.

L’assuré dispose de 10 jours à compter de la date d’échéance pour payer le montant de sa prime d’assurance. Au-delà, son assureur lui enverra une lettre de mise en demeure et l’assuré se voit accorder un délai supplémentaire de 30 jours payer sa cotisation. A expiration de ce délai additionnel, l’assuré n’est plus couvert et dispose finalement d’une période ultime de 10 jours pour régler la prime, faute de quoi l’assureur pourra demander réparation et paiement au tribunal en plus de la résiliation du contrat.

Délai de rétractation de l’assurance habitation

Après la signature du contrat final d’assurance habitation, lorsque votre assureur est en sa possession, vous ne pouvez plus revenir sur votre décision. Il existe néanmoins un délai légal de rétractation si vous avez souscrit à distance et notamment en ligne (les autres cas sont par réponse à un publipostage classique ou internet et en cas de démarchage par téléphone ou à votre domicile). Ce délai est de 14 jours pendant lesquels vous pouvez revenir sur votre décision.

Si votre décision ne nécessite aucune justification auprès de votre assureur, il vous sera cependant demandé de de lui adresser un courrier recommandé l’informant de votre choix. Vous devrez également rembourser votre compagnie d’assurance au prorata du nombre de jours assurés. Dans le cas où vous auriez déjà versé des sommes supplémentaires à votre assureur, celui-ci doit vous les rembourser dans un délai de 30 jours à réception de la notification de résiliation, passé lequel des intérêts légaux s’appliquent.

 

 

 

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