Faut-il assurer son crédit à la consommation ?

Mis à jour le 8 décembre 2020 par Antoine Fruchard 

En souscrivant un crédit à la consommation, vous vous engagez à le rembourser sur plusieurs années. Pourtant certains évènements de la vie (invalidité, arrêt de travail…) peuvent venir compromettre cet engagement. En souscrivant une assurance crédit à la consommation, vous sécurisez votre emprunt et votre famille. L’assurance crédit à la consommation est-elle obligatoire ? Quel est son coût ? À qui est-elle destinée ? Réponses !

L’assurance de prêt est-elle obligatoire pour un crédit à la consommation ?

Souvent conseillée, à défaut d’être obligatoire, l’assurance liée à un crédit à la consommation est moins systématique que dans le cas d’un prêt immobilier. Elle n’en est pas moins une réalité pour plusieurs millions d’emprunteurs. Elle est encore trop souvent vendue à la va-vite par l’établissement de crédit (qui propose son contrat de groupe). Vous pouvez pourtant choisir librement l’établissement qui vous assure et n’êtes donc pas obligé d’opter pour l’assurance proposée par le prêteur.

Ainsi, dans la mesure où elle peut être exigée par l’établissement de crédit en échange du prêt, elle peut être, en pratique, une condition pour obtenir son crédit à la consommation, en particulier sur les garanties Décès et Invalidité.

Le choix de souscrire ou non l’assurance est lié à votre degré d’appréciation personnel du risque : lorsque le montant du crédit et la durée de remboursement sont importants, l'emprunteur peut avoir intérêt à souscrire ces assurances pour pouvoir rembourser ses mensualités en cas d’accident de la vie et ne pas mettre sa famille ou ses héritiers dans une situation délicate.

Combien coûte une assurance de crédit à la consommation ?

Le montant de la cotisation étant établi en fonction du risque que prend l’assureur pour accorder sa garantie, il est évident que chaque assuré ne paiera pas le même montant pour ses primes d’assurances, en fonction de la profession qu’il exerce, des sports qu’il pratique ou de son âge.

Il faut aussi noter que si vous souscrivez à une assurance-groupe, le tarif sera le même pour tous les assurés de l’établissement de crédit (hors surprimes rajoutées pour tel ou tel profil de client présentant un risque plus important), mais les garanties aussi. Vous pouvez vous retrouver à souscrire automatiquement à des garanties dont vous n’auriez pas besoin, comme la garantie Perte d’emploi alors que vous êtes une mère au foyer… Cependant la plupart des emprunteurs choisissent cette assurance pour leur crédit à la consommation.

A contrario, si vous choisissez de déléguer votre assurance, vous ne paierez pas le même tarif que les autres assurés car le contrat aura été rédigé pour vous et les garanties choisies en fonction de vos besoins.

Quoi qu’il en soit, le prix de l’assurance est calculé en fonction de :

  • l’étendue de la garantie (par exemple, le taux d’invalidité au-delà duquel elle intervient) ;
  • du nombre de co-emprunteurs assurés.

Dans le cadre d’un prêt à la consommation, notez que la cotisation d’assurance vient en plus de la mensualité de remboursement de votre crédit. Enfin, le paiement de la cotisation débute à la signature de l’offre de crédit, sauf clause particulière.

TAEG (hors offre particulière de l’établissement)Durée et montant du prêtMensualité minimumTAEA pour 1 assuré (hors surprimes et hors garantie perte d'emploi)
Cofidis (Crédit Mutuel)de 1,9 % à 19,94 %De 6 à 84 mois
De 500 € à 35 000 €
21 €3,73 %
Cetelem (BNP Paribas)de 1 % à 19,5 %De 6 à 60 mois
de 1 000 € à 75 000 €
18 €2,42 %
Sofincode 1,5 % à 17,5 %De 12 à 120 mois
De 1 000 € à 75 000 €
28 €3,018 %
Financode 1,8 % à 8,86 %De 12 à 72 mois
De 5 500 € à 30 000 €
113 €3,02 %
Carrefour banquede 2 % à 19,91 %De 12 à 84 mois
De 3 000 € à 50 000 €
49,83 €3,50 %
Younited (crédit entre particuliers)de 3,6 % à 13,69 %De 24 à 72 mois
De 1 000 € à 40 000 €
43,22 €5,98 %
Cofinoga (BNP Paribas)de 1 % à 19,5 %De 12 à 60 mois
De 4 000 € à 40 000 €
75,28 €1,58 %
LCL / e-LCLà partir de 5 %De 12 à 84 mois
De 3 000 € à 75 000 €
42,89 €1,385 %

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Quelles garanties d’assurance pour un crédit à la consommation ?

Voici les principales garanties proposées par les assurances et les sociétés de crédit :

La garantie Décès : tous les contrats couvrent le décès de l’assuré survenu pendant la période de remboursement. Cette protection garantit la prise en charge, partielle ou totale selon le contrat et les quotités assurées, des remboursements si l’emprunteur décède.

Cette garantie a ses limites car le décès ne sera pas couvert en cas de suicide, d’alcoolisme (et les maladies liées à celui-ci), de pratique de certains sports ou de certaines professions à risque …

La garantie Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) : il s’agit de l’impossibilité pour l’assuré, suite à un accident ou une maladie par exemple, d’exercer une profession pour le restant de sa vie, couplée au besoin d’avoir recours à une aide extérieure dans les actes de sa vie quotidienne (pour s’habiller, se déplacer, se laver, s’alimenter…). Si cela devait arriver, votre assureur remboursera le montant restant dû, totalement ou partiellement, en fonction du contrat et des quotités assurées.

La garantie Perte d'emploi : en cas d’arrêt de travail ou de chômage, elle assure à l'emprunteur un versement forfaitaire, ou une prise en charge partielle ou totale des remboursements pendant la période de chômage. L’indemnisation est souvent limitée dans le temps et progressive, par exemple 30 % des échéances pendant six mois, puis 50 % pendant les douze mois suivants.

Les garanties Invalidité et Incapacité : attention, il faudra bien être attentif aux définitions, car les choix des mots en fonction des assureurs et des contrats sont très variables : incapacité temporaire partielle de travail, incapacité temporaire totale de travail, incapacité permanente totale de travail, invalidité permanente partielle ou totale… Ce qui peut entrer dans la définition de l’invalidité sur un contrat sera notifiée comme de l’incapacité sur un autre. Les assureurs fixent des seuils d’invalidité-incapacité en dessous desquels ils n’interviennent pas, 33 % ou 66 % par exemple. C’est un médecin qui appréciera la gêne ou l’impossibilité pour l’assuré de réaliser certaines activités.

L’assureur appliquera un délai de franchise, généralement 3 mois maximum. Cela signifie que l’assureur ne réglera aucune indemnité pendant 1 à 3 mois après l’événement ayant généré l’invalidité-incapacité. Lorsque le délai de franchise sera passé, l’assureur vous indemnisera.

Assureur de l’établissement de créditNom du contrat d’assurance de prêtGaranties facultatives proposées (modulables en fonction de votre âge)Conditions générales de l’assurance de prêt à la consommation
Cofidis (Crédit Mutuel)ACM VIE + ACM IARDAssurance emprunteur facultative consoFormule 1 (Décès + PTIA + ITT) ou Formule 2 (Décès + PTIA + ITT + Emploi)Conditions générales assurance de prêt consommation Cofidis
Cetelem (BNP Paribas)Cardif Assurance Vie + Cardif Assurance Risques DiversAssurance emprunteur facultative consoFormule 1 (Décès + PTIA) ou Formule 2 (Décès + PTIA + ITT) ou formule Chômage (Décès + PTIA + ITT + Emploi)Conditions générales assurance de prêt consommation Cetelem
SofincoCA Consumer Finance + EDA + Fidelia AssistanceSécurivieGarantie 1 (Décès + PTIA) ou Garantie 2 (Décès + PTIA + ITT)Conditions générales assurance de prêt consommation Sofinco
FinancoSuravenir + Suravenir assurancesMon assurance de personnes facultativeSécurité (Décès + PTIA) ou Confort (Décès + PTIA + ITT) ou Premium (Décès + PTIA + ITT + Emploi)Conditions générales assurance de prêt consommation Financo
Carrefour BanqueCarma + Carma VIEAssurance emprunteur facultative consoFormule Essentielle (Décès + PTIA) ou Formule Intégrale (Décès + PTIA + ITT + Emploi + pension alimentaire)Conditions générales assurance de prêt consommation Carrefour banque
Younited (crédit entre particuliers)MetLife Europe Limited + MetLife Europe Insurance LimitedAssurance emprunteur facultative consoAssurance de base (Décès + PTIA + ITT) ou Garantie Perte Emploi (Décès + PTIA + ITT + Emploi)Conditions générales assurance de prêt consommation Younited
Cofinoga (BNP Paribas)Cardif Assurance Vie + Cardif Assurance Risques DiversAssurance emprunteur facultative consoFormule 1 (Décès + PTIA) ou Formule 2 (Décès + PTIA + ITT) ou formule Chômage (Décès + PTIA + ITT + Emploi)Conditions générales assurance de prêt consommation Cofinoga
LCL / e-LCLCaci VIE + Caci NON VIEAssurance emprunteur consoProtection Proches (Décès + PTIA) ou Protection budget (Décès + PTIA + ITT)Conditions générales assurance de prêt immobilier LCL

Quelles sont les obligations de la société prêteuse et de l’assureur vis-à-vis de l’emprunteur ?

Depuis le 1er mai 2011 (article L. 312-12 du code de la consommation), les contrats pour les crédits à la consommation (comme les publicités d’ailleurs) doivent impérativement afficher le coût de l’assurance-emprunteur en indiquant :

  • le prix mensuel en euros de l’assurance, en précisant si ce montant s’ajoute ou non à l’échéance de remboursement de crédit (article L. 312-7 du code de la consommation) ;
  • le montant total dû en euros par l'emprunteur au titre de l’assurance sur la durée totale du prêt ;
  • le TAEA (Taux Annuel Effectif d’Assurance) avec le détail des garanties, qui permet au consommateur une comparaison des différentes offres plus simple afin de choisir celle qui lui conviendra le mieux.

L’établissement financier qui vous octroie le crédit a une obligation d’information auprès de son client emprunteur : elle doit l’informer clairement des conséquences de non remboursement de son crédit. Il doit être notifié sur l’offre de contrat de crédit que l'emprunteur peut souscrire une assurance équivalente auprès de l’assureur de son choix (article L. 312-29 du code de la consommation). Autrement dit, l’emprunteur est libre de choisir son assureur, il n’est pas obligé de souscrire à l’assurance-groupe de l’établissement prêteur.

Lorsque vous souscrivez l’assurance de votre crédit, une notice d’information doit vous être remise. Elle rappelle encore que l'emprunteur est libre souscrire une assurance équivalente auprès de l’assureur de son choix (article L. 312-29 du code de la consommation).

De plus, l’assureur a le devoir à vous remettre une copie de vos déclarations aux questions qu’il vous a posées sur vos antécédents médicaux. Ce document vous sera remis après que vous ayez rempli le questionnaire de santé et que l’assureur ait accepté de contracter avec vous, et avant la signature de la police d’assurance (conditions générales et conditions particulières).

Et si nous sommes plusieurs emprunteurs sur un crédit à la consommation ?

Votre établissement prêteur demandera que la totalité du crédit soit couverte par l’assurance. Cependant, en cas de pluralité d'emprunteurs (un couple par exemple) qui remboursent ensemble le prêt, il existe 2 possibilités :

  • Cas 1 : chacun souscrit sa propre garantie en proportion de sa contribution, avec souvent la possibilité de choisir la quotité par emprunteur (80-20, 60-40, 50-50, etc.) ;
  • Cas 2 : chacun souscrit pour la totalité du capital : une garantie « à 100 % » pour chaque emprunteur. La cotisation sera alors plus élevée.

Ainsi, en cas, par exemple, de décès de l’un des emprunteurs :

  • Cas 1 : l’assureur ne rembourse à la société de crédit que la moitié du restant dû (si les emprunteurs avaient assuré chacun pour la moitié du capital à 50-50) ;
  • Cas 2 : l’assureur rembourse à la société de crédit l’intégralité du restant dû (si les emprunteurs avaient assuré la totalité du capital en optant pour une garantie « à 100 % » sur chaque tête). A noter, ce remboursement n’excédera jamais le montant des sommes restant dues auprès de l’établissement prêteur !

Bien sûr, vous devez adapter la couverture de chaque garantie (décès, invalidité, incapacité…) en fonction de votre situation et de la contribution de chaque emprunteur au remboursement.

Assurance-groupe ou délégation d’assurance pour mon crédit à la consommation ?

En septembre 2010, la Loi Lagarde a réformé le secteur de l’assurance de prêt afin d’offrir aux emprunteurs une liberté qui leur manquait : depuis, l’emprunteur est libre de choisir l’assurance de son choix, même si dans les faits, nombre de clients préfèrent l’assurance groupe pour leur crédit à la consommation, car elle est plus simple à mettre en place et moins onéreuse.

L’établissement bancaire proposant le crédit à la consommation a le droit de vous présenter une offre d’assurance en même temps qu’elle vous fait une proposition de crédit : c’est l’assurance-groupe. Mais l’établissement prêteur ne peut pas imposer à l'emprunteur la souscription de son assurance, alors ne vous laissez pas influencer et comparez ! Il convient aussi de souligner que celui-ci ne peut, en aucun cas, augmenter le taux d’intérêt du crédit si vous choisissez de souscrire votre assurance auprès d’un concurrent.

Vous pouvez donc choisir librement votre assureur, en comparant d’autres propositions d’assurance. C’est ce qu’on appelle la délégation d’assurance.

Cependant, si vous choisissez une autre assurance de crédit à la consommation, celle-ci devra présenter des garanties équivalentes à celle proposée par l’établissement de crédit, car si ce n’est pas le cas, elle pourra refuser la délégation de cette assurance (en justifiant par écrit sa décision à l'emprunteur). Dans les faits, pour un crédit à la consommation, il n’est pas intéressant de mettre en place une délégation d’assurance et les assureurs spécialisés n’acceptent que des prêts immobiliers supérieurs à 17 000 €.

Qu’est-ce qu’un crédit à la consommation ?

Le crédit à la consommation se définit, conformément aux articles L. 311-1,6 et L. 312-1 du code de la consommation, comme l’opération par laquelle un prêteur consent ou s’engage à consentir à l'emprunteur un crédit « sous la forme d’un délai de paiement, d’un prêt, y compris sous la forme de découvert ou de toute autre facilité de paiement similaire».

Un crédit à la consommation est un emprunt qui permet de financer différents projets, l’achat d’une voiture, l’acquisition d’une moto ou d’un bateau par exemple, ou un crédit pour partir en voyage ou financer un événement. Il peut également être un crédit travaux pour réaliser des améliorations dans son habitat ou revoir sa décoration.

Le montant d’un crédit à la consommation est toujours compris entre 200 € et 75 000 €.

13 commentaires
Tomate cerise, le 14 mars 2020

Bonjour, j'ai 62 ans, suis retraitée depuis 4 mois, j'ai fait une demande de regroupement de crédits au crédit municipal, qui a été acceptée. Leur assurance me refuse, dans le questionnaire médical, j'ai indiqué que je souffre de polyarthrite, ma conseillère était très surprise de ce refus, la polyarthrite étant juste invalidante... Je cherche donc une assurance pour ce crédit de 13 500 euros, mais à chaque fois on me dit que c'est impossible... Help.....

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Notre expert
Antoine Fruchard, le 16 mars 2020

Bonjour,

Je vous invite à utiliser notre comparateur en ligne d'assurances de prêt immo : https://reassurez-moi.fr/simulation-assurance-pret-immobilier
Vous pourrez obtenir gratuitement plusieurs devis adaptés en fonction de vos besoins (garanties + budget).

Cordialement.

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J.M.GUIHO, le 9 septembre 2019

Bonjour,j'ai du mal à trouver une assurance décès pour un pret à la consommation de 42000euros;j'ai 72ans et quelques problemes de santé.Ce pret a été souscrit par PARTNERS FINANCE...était il obligé de m'assurer?Que me conseillez vous?

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Notre expert
Antoine Fruchard, le 13 septembre 2019

Bonjour,
Avez-vous essayé d'ouvrir un dossier chez nous ?
Voici un lien qui vous permettra de comparer différents contrat pour des assurances décès : https://reassurez-moi.fr/guide/assurance-deces

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Anonymous, le 7 juillet 2019

Bonjour,

mon frère avait contracté un crédit avec assurance en cas de décès en 2016. Il avait fourmi un certificat de santé en bonne et due forme, sans équivoque. Ce crédit concernait un véhicule d'une valeur de 38000€. En avril 2019 il est décédé suite à un cancer fulgurant du pancréas. Sa veuve perçoit l'équivalant de 300€/mois. 3 mois se sont écoulés depuis le décès de mon frère et la banque, malgré des demandes répétées de cesser les prélèvements, continue a soustraire cette somme sur le compte de ma belle-soeur (900€/mois).
Nous pensions que les mensualités s'arrêteraient le mois suivant son décès. La banque promet de rembourser plus tard les sommes prélevées. A-t-elle le droit d'agir ainsi ?
Vous remerciant par avance. Bien cordialement.
Gérard

Répondre
Notre expert
Antoine Fruchard, le 12 juillet 2019

Attendez encore 2 mois et si rien n'est résolu, saisissez le médiateur

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Marie PIERRE, le 9 mai 2019

Bonjour,

Qu'en est-il de la résiliation de cette assurance dite facultative?

Merci.

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nathalie, le 27 mars 2019

Bonjour, j'ai souscris un crédit à la consommation le 17/04/2018 chez COFIDIS avec leur assurance à eux qui est plus coûteuse. J'ai fait des recherches et ai contacté différentes assurances crédits qui proposent les mêmes garanties avec des tarifs beaucoup moins onéreux que chez COFIDIS.
J'aimerais savoir si je peux résilier l'assurance emprunteur que j'ai actuellement auprès de COFIDIS avec mon crédit en cours pour une autre assurance emprunteur concurrente et moins onéreuse avec les mêmes garanties. Pouvez-vous me dire si cela est possible.
Merci pour votre aide et votre réponse.
Dans l'attente de vous lire.
Cordialement.

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Jordan, le 3 mars 2019

Bonjour,

Article instructif.

Dans la situation, ma compagne et moi même avons souscrit un crédit à la consommation avec l'assurance de groupe (et toutes les garanties qui vont avec).

Nous avons appris dernierement qu'avec sa grossesse, son poste de travail est trop risqué et vu qu'il n'y a pas d'aménagement de poste dans son entreprise, il y a des chances pour qu'elle soit arrêté toute la durée restante de sa grossesse (environ 160 jours).
Je sais qu'il y a dans le cadre de l'ITT de l'assureur une franchise de 90 jours.
Sachant que son salaire de base sera maintenu à 50% par son employeur et complété par la sécurité sociale, est ce que nous pourrions faire prendre en charge les mensualités (hors franchise) impactées par son arrêt de travail ?

Merci de votre réponse,
Jordan.

Répondre
Notre expert
Antoine Fruchard, le 4 mars 2019

Bonjour Jordan,
En effet, la garantie ITT devrait fonctionner et le crédit devrait être remboursé pendant cette période (à 100% si vous avez pris une quotité à 100% sur chacun d'entre vous).

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Despont, le 26 février 2019

Bonjour,
Mon père est décédé dernièrement, en m'occupant des papiers j'ai retrouvé un contrat de crédit chez Cetelem, malheureusement mon père n'avait pas pris d'assurance décès mais il y une phrase qui m'interpelle qui est cas particulier AREAS avec écrit entre parenthèse hors adhésion au dit cas particulier pour le risque décès.
Pouvez-Vous me dire ce que vous comprenez svp ?
Cordialement

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jocelyne Bouchez, le 8 octobre 2018

bonjour
je viens d'être opérée d'un cancer le 17 juillet 2018 les assurances de mes credits ,peuvent elles prendre en charge le restant du, je suis en ALD j'ai 71 ans. Merci de votre réponse.

Répondre
Notre expert
Antoine Fruchard, le 11 octobre 2018

Bonjour,
Aviez-vous pris une assurance emprunteur pour vos crédits conso ?

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