Faut-il assurer son crédit à la consommation ?

En souscrivant un crédit à la consommation, vous vous engagez à le rembourser sur plusieurs années. Pourtant certains évènements de la vie (invalidité, arrêt de travail...) peuvent venir compromettre cet engagement. En souscrivant une assurance prêt à la consommation, vous sécurisez votre emprunt et votre famille. L'assurance crédit à la consommation est-elle obligatoire ? Quel est son coût ? À qui est-elle destinée ? Réponses !

L'assurance est-elle obligatoire pour un prêt à la consommation ?

Souvent conseillée, à défaut d’être obligatoire, l’assurance liée à un crédit à la consommation est moins systématique que dans le cas d’un prêt immobilier. Elle n’en est pas moins une réalité pour plusieurs millions d’emprunteurs. Elle est encore trop souvent vendue à la va-vite par l’établissement de crédit (qui propose son contrat de groupe). Vous pouvez pourtant choisir librement l’établissement qui vous assure et n’êtes donc pas obligé d’opter pour l’assurance proposée par le prêteur.

Ainsi, dans la mesure où elle peut être exigée par l'établissement de crédit en échange du prêt, elle peut être, en pratique, une condition pour obtenir son crédit à la consommation, en particulier sur les garanties Décès et Invalidité.

Le choix de souscrire ou non l’assurance est lié à votre degré d’appréciation personnel du risque : lorsque le montant du crédit et la durée de remboursement sont importants, l'emprunteur peut avoir intérêt à souscrire ces assurances pour pouvoir rembourser ses mensualités en cas d'accident de la vie et ne pas mettre sa famille ou ses héritiers dans une situation délicate.

Combien coûte une assurance de crédit à la consommation ?

Le montant de la cotisation étant établi en fonction du risque que prend l'assureur pour accorder sa garantie, il est évident que chaque assuré ne paiera pas le même montant pour ses primes d’assurances, en fonction de la profession qu’il exerce, des sports qu’il pratique ou de son âge.

Il faut aussi noter que si vous souscrivez à une assurance-groupe, le tarif sera le même pour tous les assurés de l'établissement de crédit (hors surprimes rajoutées pour tel ou tel profil de client présentant un risque plus important), mais les garanties aussi. Vous pouvez vous retrouver à souscrire automatiquement à des garanties dont vous n’auriez pas besoin, comme la garantie Perte d’emploi alors que vous êtes une mère au foyer… Cependant la plupart des emprunteurs choisissent cette assurance pour leur crédit à la consommation.

A contrario, si vous choisissez de déléguer votre assurance, vous ne paierez pas le même tarif que les autres assurés car le contrat aura été rédigé pour vous et les garanties choisies en fonction de vos besoins.

Quoi qu'il en soit, le prix de l'assurance est calculé en fonction de :

• l'étendue de la garantie (par exemple, le taux d'invalidité au-delà duquel elle intervient) ;
• du nombre de co-emprunteurs assurés.

Dans le cadre d’un prêt à la consommation, notez que la cotisation d’assurance vient en plus de la mensualité de remboursement de votre crédit. Enfin, le paiement de la cotisation débute à la signature de l'offre de crédit, sauf clause particulière.

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Quelles garanties d'assurance pour un crédit à la consommation ?

Voici les principales garanties proposées par les assurances et les sociétés de crédit :

La garantie Décès : tous les contrats couvrent le décès de l'assuré survenu pendant la période de remboursement. Cette protection garantit la prise en charge, partielle ou totale selon le contrat et les quotités assurées, des remboursements si l’emprunteur décède.

La garantie Perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) : il s'agit de l’impossibilité pour l'assuré, suite à un accident ou une maladie par exemple, d'exercer une profession pour le restant de sa vie, couplée au besoin d'avoir recours à une aide extérieure dans les actes de sa vie quotidienne (pour s'habiller, se déplacer, se laver, s'alimenter...). Si cela devait arriver, votre assureur remboursera le montant restant dû, totalement ou partiellement, en fonction du contrat et des quotités assurées.

La garantie Perte d'emploi : en cas d'arrêt de travail ou de chômage, elle assure à l'emprunteur un versement forfaitaire, ou une prise en charge partielle ou totale des remboursements pendant la période de chômage. L'indemnisation est souvent limitée dans le temps et progressive, par exemple 30 % des échéances pendant six mois, puis 50 % pendant les douze mois suivants.

Les garanties Invalidité et Incapacité : attention, il faudra bien être attentif aux définitions, car les choix des mots en fonction des assureurs et des contrats sont très variables : incapacité temporaire partielle de travail, incapacité temporaire totale de travail, incapacité permanente totale de travail, invalidité permanente partielle ou totale... Ce qui peut entrer dans la définition de l'invalidité sur un contrat sera notifiée comme de l’incapacité sur un autre. Les assureurs fixent des seuils d'invalidité-incapacité en dessous desquels ils n'interviennent pas, 33 % ou 66 % par exemple. C’est un médecin qui appréciera la gêne ou l'impossibilité pour l'assuré de réaliser certaines activités.

L’assureur appliquera un délai de franchise, généralement 3 mois maximum. Cela signifie que l'assureur ne réglera aucune indemnité pendant 1 à 3 mois après l'événement ayant généré l'invalidité-incapacité. Lorsque le délai de franchise sera passé, l'assureur vous indemnisera.

Quelles sont les obligations de la société prêteuse et de l'assureur vis-à-vis de l’emprunteur ?

Depuis le 1er mai 2011 (article L. 312-12 du code de la consommation), les contrats pour les crédits à la consommation (comme les publicités d'ailleurs) doivent impérativement afficher le coût de l'assurance-emprunteur en indiquant :

• le prix mensuel en euros de l'assurance, en précisant si ce montant s'ajoute ou non à l'échéance de remboursement de crédit (article L. 312-7 du code de la consommation) ;
• le montant total dû en euros par l'emprunteur au titre de l'assurance sur la durée totale du prêt ;
• le TAEA (Taux Annuel Effectif d'Assurance) avec le détail des garanties, qui permet au consommateur une comparaison des différentes offres plus simple afin de choisir celle qui lui conviendra le mieux.

L'établissement financier qui vous octroie le crédit a une obligation d'information auprès de son client emprunteur : elle doit l'informer clairement des conséquences de non remboursement de son crédit. Il doit être notifié sur l’offre de contrat de crédit que l'emprunteur peut souscrire une assurance équivalente auprès de l'assureur de son choix (article L. 312-29 du code de la consommation). Autrement dit, l’emprunteur est libre de choisir son assureur, il n’est pas obligé de souscrire à l’assurance-groupe de l'établissement prêteur.

De plus, l'assureur a le devoir à vous remettre une copie de vos déclarations aux questions qu'il vous a posées sur vos antécédents médicaux. Ce document vous sera remis après que vous ayez rempli le questionnaire de santé et que l'assureur ait accepté de contracter avec vous, et avant la signature de la police d'assurance (conditions générales et conditions particulières).

Et si nous sommes plusieurs emprunteurs sur un crédit à la consommation ?

Votre établissement prêteur demandera que la totalité du crédit soit couverte par l’assurance. Cependant, en cas de pluralité d'emprunteurs (un couple par exemple) qui remboursent ensemble le prêt, il existe 2 possibilités :

• Cas 1 : chacun souscrit sa propre garantie en proportion de sa contribution, avec souvent la possibilité de choisir la quotité par emprunteur (80-20, 60-40, 50-50, etc.) ;

• Cas 2 : chacun souscrit pour la totalité du capital : une garantie « à 100 % » pour chaque emprunteur. La cotisation sera alors plus élevée.

Ainsi, en cas, par exemple, de décès de l'un des emprunteurs :

• Cas 1 : l'assureur ne rembourse à la société de crédit que la moitié du restant dû (si les emprunteurs avaient assuré chacun pour la moitié du capital à 50-50) ;

• Cas 2 : l'assureur rembourse à la société de crédit l'intégralité du restant dû (si les emprunteurs avaient assuré la totalité du capital en optant pour une garantie « à 100 % » sur chaque tête). A noter, ce remboursement n’excédera jamais le montant des sommes restant dues auprès de l'établissement prêteur !

Bien sûr, vous devez adapter la couverture de chaque garantie (décès, invalidité, incapacité…) en fonction de votre situation et de la contribution de chaque emprunteur au remboursement.

Assurance-groupe ou délégation d’assurance pour mon crédit à la consommation ?

En septembre 2010, la Loi Lagarde a réformé le secteur de l’assurance de prêt afin d’offrir aux emprunteurs une liberté qui leur manquait : depuis, l’emprunteur est libre de choisir l’assurance de son choix, même si dans les faits, nombre de clients préfèrent l'assurance groupe pour leur crédit à la consommation, car elle est plus simple à mettre en place et moins onéreuse.

L'établissement bancaire proposant le crédit à la consommation a le droit de vous présenter une offre d'assurance en même temps qu'elle vous fait une proposition de crédit : c’est l’assurance-groupe. Mais l'établissement prêteur ne peut pas imposer à l'emprunteur la souscription de son assurance, alors ne vous laissez pas influencer et comparez ! Il convient aussi de souligner que celui-ci ne peut, en aucun cas, augmenter le taux d'intérêt du crédit si vous choisissez de souscrire votre assurance auprès d'un concurrent.

Cependant, si vous choisissez une autre assurance de crédit à la consommation, celle-ci devra présenter des garanties équivalentes à celle proposée par l'établissement de crédit, car si ce n’est pas le cas, elle pourra refuser la délégation de cette assurance (en justifiant par écrit sa décision à l'emprunteur). Dans les faits, pour un crédit à la consommation, il n'est pas intéressant de mettre en place une délégation d'assurance et les assureurs spécialisés n'acceptent que des prêts immobiliers supérieurs à 17 000 €.

Qu’est-ce qu’un crédit à la consommation ?

Le crédit à la consommation se définit, conformément aux articles L. 311-1,6 et L. 312-1 du code de la consommation, comme l'opération par laquelle un prêteur consent ou s'engage à consentir à l'emprunteur un crédit « sous la forme d'un délai de paiement, d'un prêt, y compris sous la forme de découvert ou de toute autre facilité de paiement similaire».

Un crédit à la consommation est un emprunt qui permet de financer différents projets, l’achat d’une voiture, l'acquisition d’une moto ou d’un bateau par exemple, ou un crédit pour partir en voyage ou financer un événement. Il peut également être un crédit travaux pour réaliser des améliorations dans son habitat ou revoir sa décoration.